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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 161)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Assurance,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON
DÉLIBÉRATION : 2024-161
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET DIDEROT EDUCATION CAMPUS DÉLIBÉRATION : 2024-161
SERVICE : DIRECTION DE LA NATURE DES PAYSAGES ET DE L'ESPACE PUBLIC
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET DIDEROT EDUCATION CAMPUS
RAPPORTEUR : Myriam GANDOLPHE
La Commune s’est engagée dans une démarche de préservation de l’environnement, inscrivant ainsi le territoire herblinois dans une logique de développement durable. Cette logique recouvre un ensemble d’actions réunies dans le plan communal de la biodiversité de Saint-Herblain, dont notamment : construire une base de données sur la biodiversité, réaliser des inventaires ciblés sur les sites à enjeux et sensibiliser les citoyens sur la biodiversité. Dans ce cadre, un diagnostic écologique et un plan de gestion a été élaboré sur le marais de la Pelousière.
Ce plan de gestion prévoit notamment un suivi écologique des espèces patrimoniales de ce site. Sur le volet sensibilisation, l’équipement de la Longère de la Bégraisière, a été ouvert en 2019 afin de proposer entre autres des expositions et un programme d’animation sur la nature en ville et la transition écologique.
Diderot Éducation Campus est spécialisé dans l’enseignement supérieur et propose en particulier une formation de niveau Bachelor en Gestion et Valorisation Naturaliste. Cette formation a notamment pour objectif de développer des connaissances approfondies du patrimoine naturel dans son ensemble et du fonctionnement de notre écosystème, et de conduire des actions de sensibilisation et de protection de l’environnement auprès d’un groupe de personnes ou d’une population en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés.
Il est proposé de conclure une convention de partenariat concernant des observations de la flore et de la faune dans les marais de la Pelousière, et une animation de sensibilisation à la nature et/ou la transition écologique dans le cadre du programme de la Longère de la Bégraisière. La convention est conclue à titre gracieux pour une durée de 7 mois à compter de sa date de signature et renouvelable une fois pour une durée de 1 an sur accord exprès des deux parties.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et Diderot Education Campus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’environnement et cadre de vie à la signer ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’environnement et cadre de vie de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
36 voix POUR
7 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 07/10/2024
La secrétaire de séance Le Maire
Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 10/10/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024 DIDEROT Æ= mn
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
Diderot Éducation Campus, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° 432 480 598, en ses enseignes Diderot Campus, EDNH et EGPN, sis 8 rue Hautefeuille à Montpellier (34000), Ci-après dénommée « Diderot Éducation », représentée par son président fondateur, Aldrick ALLAL,
Et
La Ville de SAINT-HERBLAIN, dont le siège est situé au 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44 800 Saint-Herblain, ci-après dénommée « la Commune », représentée par Madame Myriam Gandolphe agissant en qualité d’Adjointe au Maire, déléguée à l’environnement et cadre de vie dument habilitée par délibération N°2024 XX du 7 octobre 2024.
Exposé préalable
La Commune s’est engagée dans une démarche de préservation de l’environnement, inscrivant ainsi le territoire herblinois dans une logique de développement durable. Cette logique recouvre un ensemble d’actions réunies dans le plan communal de la biodiversité de Saint-Herblain, dont notamment : construire une base de données sur la biodiversité, réaliser des inventaires ciblés sur les sites à enjeux et sensibiliser les citoyens sur la biodiversité. Dans ce cadre, un diagnostic écologique et un plan de gestion a été élaboré par le bureau d’études environnemental Théma sur le marais de la Pelousière. Ce plan de gestion prévoit un suivi écologique des espèces patrimoniales de ce site. Sur le volet sensibilisation, l’équipement de la Longère de la Bégraisière, a été ouvert en 2019 afin de proposer des expositions et un programme d’animation sur la nature en ville et la transition écologique.
Diderot Éducation, pour sa part, est spécialisée dans l’enseignement supérieur. Elle dispense des enseignements divers (classes préparatoires aux concours paramédicaux et sociaux ainsi que diverses formations diplômantes de type BTS, Bachelors et Mastères).
Tenant leurs activités respectives, il est apparu intéressant pour les deux parties de conclure une convention de partenariat fixant leurs engagements respectifs.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties au titre de cette collaboration.
Article 2 : Conditions financières
La présente convention est conclue à titre gracieux. Article 3 : Engagements pris par la Commune
La commune s’engage par la présente convention à :
- autoriser l’accès aux étudiants aux parcelles communales privées situées dans le périmètre du marais de la Pelousière (se référer à la liste des parcelles et la carte en annexe). Pendant les périodes de pâturage, l’entrée dans les parcelles où des vaches sont présentes n’est autorisée qu’avec l’accompagnement d’un représentant du propriétaire des animaux, les dates de sortie devront alors être anticipées au moins 15 jours à l’avance ;
- maintenir informé Diderot Education de la présence de troupeaux en pâturage et des travaux d’aménagement du site et, dans le cas où un accompagnement par un représentant du propriétaire des animaux contre rémunération serait inévitable, à prendre en charge cette rémunération dans la limite de 5h d’accompagnement (continues ou réparties sur plusieurs jours) ;
- permettre aux étudiants de réaliser une animation dans le cadre du programme de la Longère de la Bégraisière à destination du grand public et/ou des services de la ville ; - valoriser éventuellement dans le cadre des expositions à la Longère de la Bégraisière et en fonction des sujets retenus, les travaux produits par les étudiants ;
- soutenir les étudiants dans leurs travaux par un partage de documentation et des échanges ponctuels, notamment en faisant un retour sur les travaux produits dans le cadre de cette convention.
Article 4 : Engagements pris par Diderot Éducation
Diderot Éducation s’engage en contrepartie à :
- produire des supports pour la réalisation de trois panneaux pédagogique sur les marais de la Pelousière en s’appuyant sur les éléments transmis par la Commune, - réaliser une animation de sensibilisation à la nature et/ou la transition écologique, en lien avec le territoire de Saint-Herblain, à destination du grand public et/ou des services de la ville ; - effectuer au moins trois sorties dans les marais de la Pelousière pour la réalisation de comptage et pointage d’espèces, en s’appuyant sur les fiches de suivi faune-flore du plan de gestion du marais de la Pelousière, et dans les conditions indiquée en article 2 ; - partager les données espèces et habitat collectées sur le territoire de la Ville de Saint Herblain dans un format de données géographiques (format shapefile compressé au format .zip, ou csv, ou KML, ou Geo JSON).
Article 5 : Engagements pris par les parties
Les parties s’engagent :
- à se concerter au démarrage de la convention afin de préciser les modalités de la collaboration,
- à se concerter à l’échéance de la convention afin de faire l’évaluation à l’issue de leur collaboration et de proposer, le cas échéant, des améliorations.
Article 6 : Responsabilité - assurances
La Commune ne pourra être rendue responsable de tout dommages qui serait commis par des enseignants, élèves ou usagers autorisés par Diderot Education, ni de tout dommage que les adhérents subiraient eux-mêmes du fait de tiers.
Diderot Education s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pour tous les dommages dont elle serait tenue pour responsable du fait de son activité.
Article 7 : Communication
Afin de valoriser les efforts menés conjointement par la Commune et Diderot Éducation : - Les parties communiquent sur leur collaboration en s’informant mutuellement des démarches qu’elles entreprennent et de leur contenu.
- Les parties communiqueront par le biais de ces supports de communication (site internet, publication interne, publication pour du public, prospectus, etc.) sur les actions menées en collaboration (annonce, compte rendu).
- Diderot Éducation fera figurer les logos, liens et textes de présentation de l’autre partie sur l'ensemble des supports de communication faisant référence aux actions menées en collaboration ;
- La Commune fera figurer les logos, liens et textes de présentation de l’autre partie sur l'ensemble des supports de communication faisant référence aux actions menées en collaboration ; - Diderot Éducation autorise la Commune à faire état du partenariat engagé comme exemple démonstratif.
Article 8 : Durée de la Convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour une durée de 7 mois soit jusqu’au 31/05/2025. Elle pourra être renouvelée 1 fois pour une durée d’un an sur accord express des deux parties.
Article 9 : Avenants à la convention et résiliation
Les termes de la présente convention pourront être revus après concertation entre les parties. Un avenant à la présente convention pourra alors être défini.
La présente convention peut être résiliée par l’une des deux parties avant la fin de la convention moyennant un préavis écrit, de l’une à l’autre, de trente (30) jours.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas d’inobservation de l’une quelconque des clauses contractuelles.
Convention établie en deux exemplaires originaux, signés et paraphés, dont un exemplaire est resté entre les mains de chacune des parties.
Fait à
le
Pour Diderot Éducation,
La coordination pédagogique et
administrative du campus de Nantes,
Par délégation d’Aldrick ALLAL,
Président-fondateur de Diderot Education
Léa Aubin
Pour la Ville de Saint-Herblain,
L’Adjointe déléguée à l’environnement et
cadre de vie,
Myriam Gandolphe ANNEXE
Liste des parcelles communales dans le marais de la Pelousière :
DC919
DC920
DC922
DC923
DC924
DC926
DC122
DC127
DC138
DE536
DE538
DE136
DE137
DE138
DB14
DB15
DB16
DB17
DB18
DB19
DB20 DB22
DB23
DB24
DH411
DB25
DB26
DB27
DB28
DB29
DB30
DB61
DC373
DB62
DC374
DB63
DB64
DB65
DB66
DB68
DB70
DB71
DB74
DB78
DB79
DC417
DB80
DB81
DB99
DC431