Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A2026 73 Delegation de fonction Rachid KADDIMI
Procès Verbal - A2026 66 Delegation de fonction Anne PETITJEANS
Procès Verbal - A2026 74 Delegation de fonction Pascale CHARBIT
Arrêté - A2026 68 Delegation de fonction Karine DE MATOS
Procès Verbal - A2026 72 Delegation de fonction Denise JOURDRIN
Procès Verbal - A2026 71 Delegation de fonction Pierrick FOURNIER
Procès Verbal - A2026 70 Delegation de fonction Julie SERIEYS
unknown - A2026 63 Delegation de fonction Raphael PRACA
unknown - A2026 65 Delegation de fonction Paul SCHMIDTKE
unknown - A2026 67 Delegation de fonction Pascal SIMONNET
Procès Verbal - A2026 69 Delegation de fonction Jean Noel AMADEI
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2026 69 Delegation de fonction Jean Noel AMADEI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260321-A2026-69-AR
Date de réception préfecture : 23/03/2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFNBST
~PECQ. A2026 - 69
ARRETÉ
Anne-Lau re de BROSSES, Maire de la Ville du PECQ,
Vu les articles L. 2122- 18 et L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Te rritorial es,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Muni cipa l, d'élection du Maire et d'élection
des Adjoints au Maire, en date du 20 mars 2026,
Vu l'él ection du Maire, Madame Ann e- Lau re de BROSSES, en date du 20 mars 2026,
Vu la délibération N° 26-2-2 en date du 20 mars 2026, portant détermination du
nombre d'Adjoints au Maire,
Vu l'élection de la li ste d es Adjoint s au Maire en date du 20 mars 2026,
Considérant que Monsi e ur Jean-Noël AMADEI a été élu 7ème Adjoint au Maire,
Co nsidérant que le Maire peut, sous sa surveillan ce et sa responsab ilité déléguer par
arrêté un e partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du
Conseil Municipal,
Con sid ér ant que pour la bonne marche de s services mun icipau x, et pour permettre une
parfaite continuité du service publi c, il est nécessaire que l'exercice de certa ines fonctions soit
assuré par les Adjoint s au Maire,
ARRETE
Article 1 er : Délégation de fonction est donnée à Jean-Noël AMADEI, Septième Adjoint au
Maire, sous la surveillance et la responsabilité du Mai re afin qu'il puisse en exerce r uti lement
le contrôle, dans les domaines de la Vi e Cultur e ll e, du Tourisme et des Jumelag es.
Dans le domaine de la Vie Culturelle :
- Pilot age de la politique culturelle de la vill e : ana lyse des besoins, d es attentes, des moyens
- Progra mmation des spectacles, fêtes et manifestations à vocati on culturelle en lien avec la
Directrice des Affaires Culturelles
- Gestion des bibliothèques municipales et du conservatoire
- Gestion et affectation de la sa ll e Le Quai 3.
Dans le domaine du Touri sme et des Jumelages :
Actions et animations de la vie local e et relations avec les acteurs locaux (associations de
jumelage, Office s de Touri sme Inte rcommunau x .. . )
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Jean-Noë l AMADEI dans le cadre des
domaines de sa délégation pour les courriers et documents su iv ants :
1) Les devis et l es bons de commande pour l es achats de fournitures et de prestations d e services dans la limit e des crédits disponibles affectés et d'un montant plafonné à 5 000 € H. T. par opération
2) En premier rang, l es conventions de mise à disposition, l es memo1res tinanc1ers et correspondances nécessaires au bon fonctionnement de la salle ' e Quai 3, notamment avec l es pompier s, la police n at ionale, la SACEM ... Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260321-A2026-69-AR
Date de réception préfecture : 23/03/2026
3) En deuxième rang, en cas d'absence ou d'empêchement de l 'Adjoint en charge de la Vi e Associative, les convention s de mise à disposition, les mémoir es financiers et correspondances nécessaires au bon fonctionnement des autres salles municipales de la vi ll e
4) Les justificatifs et états de régies d'avances et de recettes li és aux domaines de compétence
5) Les arrêtés portant mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques à la demande
du Maire, lorsque Jean -Noël AMADEI doit assurer la permanence d'astre inte.
Article 3 : Cette délégation ne comporte pas de signature de contrats, conventions ou marchés, à l'exception des conventions de mise à disposition de la salle Le Quai 3.
Article 4 : Jean-Noël AMADEI suivra régulièrement les dossiers relatifs à ses domaines de
délégation avec les services concernés et les présentera régulièrement devant l es membres de
la ou des commissions municipales concernée(s). Il reçoit délégation pour réunir et convoquer
la ou les commissions municipal es dont il aura été désigné Vice-Président.
Il rendra compte régulièrement au Maire de l'a ctivité exercée dans le cadre de la présente
délégation.
Article 5: Il est précisé que conformément à l'article L. 2122-32 du code général des
co ll ectivités territoriales et à l' article 16 du code de procédure pénale, Jean-Noël AMADEI, en
sa qualité d 'Adj oint au Maire, est officier d'état civi l et officier de police judiciaire.
Article 6 : Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services son t chargées
chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et
tran smis au Comptable Public.
Notifié le: Le Pecq, le 21 ma rs 2026,
Signature :
Ann e- Laure de Bros ses
Voi es et déla is de reco u rs : Le p résen t arr êté peut fair e l 'o bjet d' un recours pour ex cès de pouvoir d ev ant le
Tribunal Adm ini stratif d e Versaill es d a ns un d élai de deux mo is à co mpt er d e sa publ ication et/ ou notificati on. Le
re cour s peut également être d éposé s ur l 'a ppl ica ti on intern et Téléreco urs cito ye ns à l' adr esse sui v ante:
www .t elereco ur s. fr