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Convocation - GZzaTGuS0 qC3YPv7i4smTblbB9UtO9rR3d SjmNz2I
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Alissas.
Lien du pdf (Convocation - GZzaTGuS0 qC3YPv7i4smTblbB9UtO9rR3d SjmNz2I)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE D’ALISSAS
Séance du Conseil Municipal
Du 9 septembre 2024
Nombre de conseillers élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 9
Membres absents excusés avec procuration : 5
Membres absents excusés sans procuration : 1
Le neuf septembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à dix-huit heures trente minutes, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du trois septembre deux-mille-vingt-quatre, et sous la présidence de ce dernier.
Membres présents :
Le Maire : Jérôme BERNARD
Les adjoints : Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON.
Les conseillers municipaux : Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Bruno HILAIRE (procuration à Norbert CLIGNAC)
Céline BACCONNIER (procuration à Jérôme BERNARD)
Jean-Paul BEAUTHEAC (procuration à Jean-Paul CHABAL)
Ghislaine AUTRICQUE (procuration à Denise CHOCHILLON)
Erika VIDIL (procuration à Liliane JULIEN)
Membres excusés sans procuration : Johan ROCHE
Secrétaire de séance : Norbert CLIGNAC
Délibération n°38-2024
Avis sur les ouvertures dominicales 2025
Le conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés,
Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Considérant que 4 dimanches sont concernés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2024 à savoir 4 ouvertures dominicales aux dates suivantes :
7 décembre 2025
14 décembre 2025
21 décembre 2025
28 décembre 2025
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean- Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL
Délibération n°39-2024
Délibération relative au premier rapport triennal d’artificialisation des sols couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience),
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023,
Vu l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche, approuvé le 20 décembre 2022, Vu la délibération en date du 05/02/2004 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Considérant que le territoire communal est couvert par le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche ; SCoT modernisé et intégrant la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » des sols issue de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience),
Considérant l’importance de suivre la consommation foncière et l’artificialisation des sols dans le cadre de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » des sols à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031, Considérant cette trajectoire progressive de « Zéro Artificialisation Nette » des sols à l’horizon 2050 dans laquelle s’inscrit le premier rapport triennal d’artificialisation des sols devant être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, soit avant le 22 août 2024,
Considérant que ce premier rapport triennal d’artificialisation des sols doit présenter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre d'hectares, avec la possibilité de différencier ces consommations entre ces types d'espaces et de différencier en pourcentages au regard de la superficie du territoire couvert,
M. le Maire précise que ce premier rapport triennal d’artificialisation des sols est basé sur le rapport locale « mon diagnostique artificialisation », dont le résumé ainsi que le comparatif avec les communes voisines sont les suivants :
Pour la commune d’ALISSAS, la consommation totale observée sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022 s’élève à 6.76 hectares.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Alissas 0.1 0.9 0.4 0.2 0.3 1.1 0.2 1.4 0.8 0.5 0.0 1.0 6.8
Chomérac 1.4 0.8 2.2 0.8 1.9 0.7 0.3 0.8 3.6 0.4 1.8 1.2 16.0
Rochessauve 0.3 0.8 0.0 0.1 0.5 0.2 0.0 1.2 0.1 0.2 0.0 0.0 3.6 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Alissas 0.1 0.9 0.4 0.2 0.3 1.1 0.2 1.4 0.8 0.5 0.0 1.0 6.8
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Habitat 0.1 0.4 0.3 0.2 0.3 0.8 0.2 1.0 0.7 0.5 0.0 0.9 5.4
Activité 0.0 0.4 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5
Route 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.3 0.0 0.4 0.1 0.0 0.0 0.0 0.9
Total 0.1 0.9 0.4 0.2 0.3 1.1 0.2 1.4 0.8 0.5 0.0 1.0 6.8
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER le premier rapport triennal d’artificialisation des sols couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean- Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL
Délibération n°40-2024
INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE
Le Maire rappelle la délibération n°32-2023 du 6 avril 2023, sur les interventions musicales en milieu scolaire avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. Il s’agit d’un forfait de 14 heures d’interventions par classe, à raison soit d’une séance de trente minutes tous les 15 jours tout au long de l’année, soit d’une séance d’une heure chaque semaine pendant un semestre.
Il est proposé d’en faire bénéficier les classes de l’école publique Pierre Vincent. Le coût de la prestation pour les 8 classes s’élève à 4 420 € (3 classes PS-MS-GS * 340 € et 5 classes *680€). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accepter les 8 classes et de reconduire la convention, à compter de l’année scolaire 2024/2025 AUTORISE le Maire à signer la convention
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean- Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL Délibération n°41-2024
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOU ESCLOS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de clore définitivement le budget annexe LOU ESCLOS. En effet, il explique que les opérations restantes sur ce budget annexe ne concernent plus les opérations de lotissement et sont uniquement destinées à retracer les opérations de location de locaux nus professionnels (bail commercial du pressing). Ce budget clos permettra la simplification des opérations budgétaires et comptables avec unité dans le budget principal. Il convient donc de procéder à l’intégration des résultats 2024 au budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de clore définitivement le budget annexe LOU ESCLOS à la date du 31 décembre 2024, DECIDE l’intégration des résultats du budget annexe LOU ESCLOS au budget principal de la commune, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean- Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL
Délibération n°42-2024
Extension et rénovation de la mairie : RENOVATION THERMIQUE / ENERGETIQUE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°203-2024 concernant le marché de travaux « Extension et rénovation de la mairie ».
La structure de la mairie existante a été revue en totalité suite à la découverte de problèmes constructifs obligeant à refaire la totalité de la couverture et le déshabillage complet de l’enveloppe intérieur avec conservation uniquement des murs extérieurs.
Ces dispositions constructives reprennent la lecture globale du marché de travaux et induisent de fait des travaux complémentaires non prévu initialement dans le cadre du marché.
Suite à ces modifications non prévisibles, le maître d’œuvre a chiffré les coûts supplémentaires pour 4 lots répartis comme suit avec les entreprises présentes sur site et adjudicataires de leurs lots respectifs :
➢ Lot 6 : ESCHARAVIL : modification d’un chassis et remplacement des menuiseries sur mairie existante partie rénovation pour un montant de 23 658.00 Euros HT
➢ Lot 9 : Entreprise SOULIER DUNY : Cloisons, isolations et faux plafonds pour un montant de 98 856.26 Euros HT
➢ Lot 11 : Entreprise MENELEC : Dévoiement des réseaux électriques – reprise complète des installations et des armoires électriques pour un montant de 31 250.34 Euros HT
➢ Lot 12 : Entreprise REYNET ALAIN SARL : Reprise des systèmes de chauffage en basse consommation pour un montant de 20 860.00 Euros HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés concernant les travaux supplémentaires pour l’opération « Extension et rénovation de la mairie »
INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Jean- Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Liliane JULIEN, Erika VIDIL