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Compte-Rendu - CR du 21.07.2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 - HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez. fr
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
Présents : Michèle ANDRE - Julien ARNAUNE -Véronique ASSALIT - Karine BRON - Mickaël BOUCHE - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Georges ESCARIO - - André NOUGUES - Chantal POISSON - Gérard ROUX - Fidel RUBIO MAZARIO.
Procurations : Marie BAYET - Guy DREYER - Guy MARTINEZ
Absents : Marie BAYET - Guy DREYER - Guy MARTINEZ
Secrétaire de séance : Gérard Roux
Début de séance : 20h33
ORDRE DU
JOUR INFORMATIONS APPORTEES VOTE
Ajout à l’ordre
du jour
Rectification du cadastre pour les parcelles du
chalet de l’ancien camping
Rectification du
cadastre
Le chalet a été mis en vente le 21 octobre 2021,
il a trouvé acquéreur le 17 février 2022 au prix de
55000€.
Lors de cette vente nous nous sommes aperçus
que le cadastre ne correspondait pas à la réalité
du terrain.
Un cabinet de géomètre a été mandaté pour
reborner ces parcelles. Le résultat de cette étude
est la rétrocession par le château Serre Barbier
d’une parcelle ainsi qu'une autre que par la
commune.
Le conseil municipal doit donner mandat à Mme
le maire pour signer les divers actes nécessaires
à ces rétrocessions.
Sinistre au lac
de Gery. |
Le bail prévoit, en cas de destruction total du
local loué, la rupture du bail. Nous avons voté
celle-ci au conseil municipal du 12 juillet 2022.
A ce conseil nous avions un certain nombre de
renseignements, depuis, il y a eu des
conversations entre les diverses parties, mairie,
exploitants, assurances, experts et contacts
extérieurs.
Le résultat de ces ECHANGES est la mise en
suspend de la décision pris au conseil du 12
juillet 2022, en attendant des informations
complémentaires, puis une réunion de
conciliation avec pour médiateurs, M ; Alain
Puente, président de la communauté de
communes et de M. Campagne maire de
Marignac, vice-président de la CCPHG Questions diverses
Pas de question diverse,
nombreux, repart tranquillement.
le public, venue
Fin de séance à 20 h 44 heures.
Les conseillers Municipaux
Mme le Maire,
Anna CHANGEUX
Michèle ANDRE
Julien ARNAUNE
Véronique ASSALIT
4
Marie BAYET _ .
(fmirokon Gare (Ro)
Mickaël BOUCHE
Karine BRON
Alain CAPDEVILLE
Guy DREYER
Georges ESCARIO
Guy MARTINEZ
André NOUGUES
Chantal POISSON
Gérard ROUX
Fidel RUBIO MAZARIO