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Arrêté - AR 2024 241 Circ Areha DIV Rues du 15 au 31 oct
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 241 Circ Areha DIV Rues du 15 au 31 oct)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
æ ARRETE N°2024-241-CIRC
SSH REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S
S LES ACHARDS
RUE DE L' AUBEPINE - RUE DE L HERMITAGE - RUE DE LA GARENNE -
AY GEORGES CLEMENCEAU- LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : “ e cote de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18: R411.21.1, R 411.25 à R 1.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artictes L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielte sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 10/10 de Atlantique Réhabilitation 4 av des Frères Lumières 44810 HERIC: Considérant que des travaux d'hydrocurage et ITY doivent avoir lieu rue de l’Aubépine, rue de l’Hermitage, rue de là Garenne et Avenue Georges Clemenceau, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Ou 15 au 31 octobre 2024, RUE DE L AUBEPINE - RUE DE L HERMITAGE - RUE DE LA GARENNE - AV GEORGES CLEMENCEAU:
- la circulation sera alternée manuellement par panneaux B15/C18 ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La iourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Atlantique Réhabilitation.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de là Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade tezritoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Atlantique Réhabilitation.
À Les Achards, le 11/10/2024
Le Maire,
| Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 14/10/2024
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