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Arrêté - AR 2023 194 Areha DIV Rues du 2 au 31 aout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 194 Areha DIV Rues du 2 au 31 aout)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-194
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE L’HERMITAGE - RUE DE LA GARENNE - RUE DES AUBEPINES - - LES ACHARDS -
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités focales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R441.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de AREHA en date du 28/07;
Considérant que des travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées doivent avoir lieu rue de l’Hermitage, rue de la Garenne et rue des Aubépines - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 2 au 31 aout 2023, rue de l’Hermitage, rue de la Garenne ct rue des Aubépines :
- la circulation sera alternée sur une file et règlementée par signaux manuels ou panneaux B15/C18 ; - l’accès sera autorisé aux riverains et aux secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de AREHA.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fail des travaux,
Article $ :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à AREHA.
A Les Achards, le 03/08/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 3/08/2023
Au registre À
À