Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION PARTIC
Déliberation - 12 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION
Déliberation - 9 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT DASSOCIATION
Déliberation - D 2025 005 Participation aux frais de fonctionneme
Déliberation - D2024 59 Participation financiere aux ecoles prive
Déliberation - 2020 011 Taux de participation scolaire pour les c
Déliberation - DELIB 081220 09 Subventions 2021 aux ecoles privee
Déliberation - 99 de 2024 05 12 convention de participation au fi
Déliberation - Contrat dassociation ecole privee
Déliberation - 10 ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D ASSOCIATION PARTI
Déliberation - 2021 006 Principe de participation aux frais des coles prives sous contrat dassociation
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 006 Principe de participation aux frais des coles prives sous contrat dassociation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2021/034
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN
KRKKKKKKRKRRERRRERRERERRERRRRERRREXE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 4 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean- Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Emeric MOREL Mme Elodie RELI NG donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3
CONVOCATION EN DATE : 29 janvier 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 février 2021
OBJET : Principe de participation aux frais des écoles privées sous contrat d’association
= 2021/006
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.212-8 et suivants du code de l'éducation et notamment l'article
L.442-5-1 et R.212-21 ;
OU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
17 VOIX POUR
11 VOIX CONTRE
1 VOIX ABSTENTION
Adopte le principe de ne plus verser de participation aux frais des écoles privées
SOUS contrat d'association aux communes limitrophes.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIEE CONEORI CE
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210204-2021006-DE
Reçu le 10/02/2021