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Arrêté - 2025 46 arrêté portant occupation du domaine public Gener actions vionnaise 28 juin 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 46 arrêté portant occupation du domaine public Gener actions vionnaise 28 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Arrêté n° 2025-46
ARRÊTÉ portant autorisation d’occupation du domaine public par
l’association GENER’ACTIONS VIONNAISE
Le maire de la commune de Vion
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- 1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 03/06/2025 par laquelle Monsieur GUERIN Emeric, président de l’association GENER’ACTIONS Vionnaise sollicite l'autorisation d'occuper le terrain de loisirs en vue d'y organiser un rassemblement des bénévoles de l’association
Géner’actions Vionnaise le Samedi 28 JUIN 2025.
ARRETE
Article ler
M. GUERIN Emeric, Président de l’association GENER’ ACTIONS VIONNAISE est autorisé à occuper le terrain de loisirs en vue d'y organiser un rassemblement des bénévoles de
l'association (pique-nique...)
Article 2
La présente autorisation est accordée le samedi 28 juin 2025.
Article 3
L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Vion fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de l’organisateur.
Article 4
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5
Madame Le Maire, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, Le Président de l’association géner’actions vionnaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Brigitte TETU-EDI