Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 51 arrêté portant occupation du domaine publi
Arrêté - 2025 46 arrêté portant occupation du domaine publ
Arrêté - 2025 31 arrêté portant occupation du domaine publ
Arrêté - 2025 35 arrêté portant occupation du domaine publ
Acte - 2025 10 arrêté occupation domaine public place de
Arrêté - 2025 62 arrêté occupation domaine public rue des c
Arrêté - 2025 48 arrêté portant réglementation circulation
Arrêté - arrete 2025 399 occupation domaine public petanque
Arrêté - 2025 49 arrêté portant réglementation circulation
Arrêté - arrete 2025 387 occupation domaine public petanque
Arrêté - 2025 50 arrêté portant occupation du domaine public pétanque vionnaise 2 août 2025
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 50 arrêté portant occupation du domaine public pétanque vionnaise 2 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Culture et patrimoine,
Arrêté n° 2025-50
ARRÊTÉ portant autorisation d’occupation du domaine public par l’association PETANQUE VIONNAISE
Le maire de la commune de Vion
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- 1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 16/06/2025 par laquelle Monsieur FOUASSIER Mickaël, président de l’association Pétanque Vionnaise sollicite l'autorisation d'occuper le terrain de loisirs en vue d'y organiser un concours de pétanque le Samedi 2 Août 2025.
ARRETE
Article ler
M. FOUASSIER Mickaël, Président de l’association PÉTANQUE VIONNAISE est autorisé à occuper le terrain de loisirs en vue d'y organiser un concours de pétanque.
Article 2
La présente autorisation est accordée le samedi 2 août 2025.
Article 3
L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Vion fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de l’organisateur.
Article 4
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5
Madame Le Maire, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, Le Président de l’association pétanque vionnaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vion, le 16/06/2025