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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. mise a disposition de locaux au sein de l Hotel de Camilly
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. mise a disposition de locaux au sein de l Hotel de Camilly)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Décerementde——— COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de , ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 28 février 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 février 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 22 février 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — M. MACHADO — MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. DETHOU -— M. FELICANI —- MME PLAYE - MME SCHREIBER —
M. VERGANCE
Custines MME HENRY-— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
. M. MARLIN à M. FELICANI
CRAApIGREUES MME SCHWARZ à MME PLAYE Frouard M. BARTOSIK à M. TRANCHINA
MME FOUET à M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN à MME GUENSER
Pompey MME GEOFFROY à M. KUHN
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°17 — DA du 28/02/2019 Rapporteur : M. BERGEROT
Mise à disposition de locaux au sein de l’hôtel de Camilly
à l’occasion de la Journée médiévale de Liverdun
L'Office Municipal d'Animation de Liverdun organise la Journée Médiévale de Liverdun, dont la prochaine édition aura lieu le 19 mai 2019.
La Journée Médiévale est une animation qui accueille chaque année environ 6 000 visiteurs. Elle propose de nombreuses animations: spectacles de rue, musique, déambulations, ateliers de pratique artistique, marché d'artisanat et du terroir, restauration, jeux...
Pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement de l'animation, l'association sollicite de la part du Bassin de Pompey la mise à disposition des locaux annexes de l'Hôtel de Camilly.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-17-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019 L aSSOCIAtion UuIISera les ailes annexes pour procéder au stockage de matériel et à la location des costumes, ainsi que la grange, le jardin et la cave pour assurer une partie de la logistique et des animations.
Il est proposé d'accorder à titre gracieux la mise à disposition des locaux annexes de l'Hôtel de Camilly, selon la convention d'occupation temporaire ci-jointe. Cette mise à disposition représente une valeur de 2 500 €.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission tourisme du 21 février 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des locaux annexes de l'Hôtel de Camilly, selon les modalités définies dans la convention ci-annexée.
AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition temporaire des locaux telle qu'annexée.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Eh. æ
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-17-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019