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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20200924
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 20200924)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ë AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 24 septembre 2020
Le vingt-quatre septembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège
d'Ouest Aveyron Communauté à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur
Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations : 7
47
Etaient présents :
Marie-Josée DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL
(parti après le vote du point 5)
Serge MAUREL Arnaud GONZALEZ(arrivé pour le vote du point 6)
Gilles ALLEMAND Alix JANODET
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Françoise MANDROU-TAOUBI
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Carine PARRA (arrivée pour le vote du point 6)
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Patrick PEZET
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Martine RAZAVI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Véronique ROUX
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Anice SASSI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL pour le vote du point 7) (arrivée
Philippe TROCHON Sylvie BOUCHAUD Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Quentin BOURDY Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Michel BOUYSSIE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Marie-Josée DOUCET (à partir du point 6)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Stéphanie BAYOL Pouvoir à Patrick PEZET (jusqu'au point 6)
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu'au point 6)
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Florence SERRANO Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 23
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 juillet 2020 : 2 4- Délibération n°2020-093: Administration générale : Composition du
comité restreint Finances
Le Président expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22,
L. 5211-1 et L. 5211-40-1;
Vu la délibération n°2020-092 du 24 septembre 2020 créant les commissions
thématiques intercommunales et les comités restreints ;
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au
conseil communautaire de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux représentations,
Il est proposé à l'assemblée communautaire de composer le comité restreint Finances
comme suit :
Finances
NOM PRENOM COMMUNE/QUALITE
Michel DELPECH Président
Didier POUZOULET-LIGUE 2ème Vice-président
Guy MARTY 11e Vice-président
Jean-Sébastien ORCIBAL 1* Vice-président
Jean-Claude CARRIE 7ème Vice-président
Dominique RIGAL 6ème \/ice-président
Alix JANODET gème \/ice-présidente
Annabelle SAVIGNAC VILLENEUVE
Fabienne SALESSES MALEVILLE
Patrick DATCHARY SAVIGNAC
Emmanuel DESTRUEL FOISSAC
Christian SAINT-AFFRE OLS-ET-RINHODES
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 25 septembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPEC Accusé de réception Page lofl
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Administration générale : Composition du comité restreint Finances enonsnmenaannaneaeene ends sans ns ann nn te ne em nm en nanas ere n evene nues nenneemennnanansana pans au euqusauenenesenpuseeuemauvesnesorecuce ER EEE EEE ES SEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEECEEEEEEEEESEEEEEEEEEE EEE CRE ES CEE ECC EEE EEE
Date de décision: 25/09/2020
Date de réception de l'accusé 25/09/2020
de réception :
DURRAD MR RM RMS RTE SR RENNES TRS ORNE RER SR T RENAN RRRN NN ERREUR MNT RRRRNRRR RES
Numéro de l'acte : 20200924 093
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200925-20200924_093-DE
RARORM RSR MUR RME RNA MR MM RM ER RUMEUR NUE MMS ENTRE TURN NRA NRA TAN RNA NN NN UNE ENNNNANETSENTRES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D4_20200924.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200925-20200924_093-
DE-1-1_i.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4550648 28/09/2020