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unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - Deliberations CC 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - Deliberations CC 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
X e.,
Comm
© Z
vo
Liste des délibérations de la séance du conseil
communautaire du 28 septembre 2023
Délibération Objet Vote
D2023-09-52 Autorisation de signature d'une convention de maitrise d'œuvre voirie
Unanimité
D2023-09-53 Création d’un poste d’assistant comptable et paie en ATA
Unanimité
D2023-09-54 Délimitation de zonages de pré-collectes 43 voix pour 4 voix contre
1 abstention
D2023-09-55 Adhésion de la commune de Banthelu au SIAA Unanimité Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
CF
É
nu
go?
“ave
Publié le ID : 095-200035970-20230928-D2023_09_52-DE
\{
)}
\
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©
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é
Commv®
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023_09_52
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
22
septembre
2023
Date
de
publication
de
l'ordre
du
jour
:
22
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
52
Présents
40
Votants
48
Objet
:
Autorisation
de
signature
d'une
convention d'assistance technique
et
maitrise
d'œuvre
pour
voirie
Le
vingt-huit
septembre
deux-mil-vingt-trois,
vingt-heure,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Nadine
Ninot.
Elle
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
(35
titulaires
+
5
suppléants)
:
Présidente
: Nadine
NINOT
(Marines).
Titulaires
(35)
: Mesdames
et
Messieurs
Marcel
ALLEGRE
(Frémainville),
Michel
BAJARD
(Cormeilles-en-Vexin),
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin),
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Aline
BOUDIN
(Sagy),
Jhony
BOURGIN
(Us),
Catherine
CARPENTIER
(Grisy-les-Plâtres),
Pierre
CHIARADIA
(Gouzangrez),
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Frédéric
FERREIRA
(Seraincourt),
Dominique
FLAMENT
(Guiry-en-Vexin),
Catherine
GENET
(Marines),
Philippe
HOUDAILLE
(Moussy),
Anne
KEBE-SAURET
(Cormeilles-en-
Vexin),
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Norbert
LALLOYER
(Longuesse),
Jean
LORINE
(Marines),
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Cathy
LUCAS
(Marines),
Ariane
MARTIN
(Chars),
Alain
MATEOS
(Montgeroult),
Gilles
MOLLAND
(Bréançon),
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Jérôme
OLIVIER
(Neuilly-en-Vexin),
René
PANNIER
(Cléry-en-Vexin),
Guy
PARIS
(Sagy),
Patrick
PELLETIER
(Ableiges),
Jérémy
PENTHER
(Theuville),
Delphine
QUILLENT
(Us),
Denis
SARGERET
(Théméricourt),
Céline
TRANCOSO
(Ableiges),
Emilie
VALLET
(Nucourt),
Claude
VAUTIER
(Boissy
l'Aillerie). Suppléants
(5):
Mesdames
et
Messieurs:
François
DEGORGE
(Condécourt),
José
GILLES
(Frémécourt),
Isabelle
ROBERT
(Le
Bellay
en
Vexin),
Jean-Yves
SEVIN
(Berville),
Myriam
VAUTIER
(Commeny).
Absents
avec
pouvoirs
(8)
:
Mesdames
et
Messieurs
:
Philippe
CHAUVET
(Chars)
donne
pouvoir
à
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Michel
DEJARDIN
(Marines)
donne
pouvoir
à
Jean
LORINE
(Marines),
Michel
GUIARD
(Boissy
l'Aillerie)
donne
pouvoir
à
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny)
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Grégory
LEOST
(Le
Perchay)
donne
pouvoir
à
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Angélique
LEROYER
(Marines)
donne
pouvoir
à
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Michel
RAZAFIMBELO
(Haravilliers)
donne
pouvoir
à
Guy
PARIS
(Sagy),
Christophe
ROCHE
(Courcelles-sur-Viosne)
donne
pouvoir
à
Alain
MATEOS
(Montgeroult). Absents
(4)
: Monsieur
Florent
AMBROSINO
(Santeuil),
Maurice
DELAHAYE
(Le-
Heaulme),
Bertrand
LACHAISE
(Brignancourt),
Anne-Marie
MAURICE
(Seraincourt), Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
séance
Marc
LABROUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
1
rue
de
Rouen
— 95450
VIGNY
Tél
: 01
30
39
23
34
—
Fax
: 01
34
66
12
54
—
administration@ccvexincentre.fr
SIRET
20003597000017 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le-02/10/2023
Publié
le
ER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID
: 095-200035970-20230928-D2023
09
52-DE
Vu
le
projet
de
convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
gestion
et
la
modernisation
du
patrimoine
routier
communautaire, Considérant
que
la
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
confier
au
prestataire
des
missions
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
définis
dans
le
programme
de
gestion
et
de
modernisation
du
patrimoine
routier
de
la
communauté
de
communes
Vexin
Centre,
Considérant
que
le
prestataire
est
amené
à
réaliser
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
travaux
d'infrastructures
de
réseaux
et
paysagers,
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'UNANIMITÉ.
Article
1
: Le
conseil
communautaire
autorise
Mme
la
présidente
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Article
2
: La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Et
le
secrétaire
de
séance,
pour
extrait
conforme.
Nadine
NINOT,
Présidente
La
Présidente
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
CF
É
Per
Publié le ID : 095-200035970-20230928-D2023_09_53-DE
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©
en
é
CommwŸ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023_09_53
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
22
septembre
2023
Date
de
publication
de
l'ordre
du
jour
:
22
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
52
Présents
40
Votants
48
Objet
:
Création
d'un
poste
d'assistant
comptable
et
paie
en
ATA
Le
vingt-huit
septembre
deux-mil-vingt-trois,
vingt-heure,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Nadine
Ninot.
Elle
procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
(35
titulaires
+
5
suppléants)
:
Présidente
: Nadine
NINOT
(Marines).
Titulaires
(35)
: Mesdames
et
Messieurs
Marcel
ALLEGRE
(Frémainville),
Michel
BAJARD
(Cormeilles-en-Vexin),
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin),
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Aline
BOUDIN
(Sagy),
Jhony
BOURGIN
(Us),
Catherine
CARPENTIER
(Grisy-les-Plâtres),
Pierre
CHIARADIA
(Gouzangrez),
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Frédéric
FERREIRA
(Seraincourt),
Dominique
FLAMENT
(Guiry-en-Vexin),
Catherine
GENET
(Marines),
Philippe
HOUDAILLE
(Moussy),
Anne
KEBE-SAURET
(Cormeilles-en-
Vexin),
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Norbert
LALLOYER
(Longuesse),
Jean
LORINE
(Marines),
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Cathy
LUCAS
(Marines),
Ariane
MARTIN
(Chars),
Alain
MATEOS
(Montgeroult),
Gilles
MOLLAND
(Bréançon),
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Jérôme
OLIVIER
(Neuilly-en-Vexin),
René
PANNIER
(Cléry-en-Vexin),
Guy
PARIS
(Sagy),
Patrick
PELLETIER
(Ableiges),
Jérémy
PENTHER
(Theuville),
Delphine
QUILLENT
(Us),
Denis
SARGERET
(Théméricourt),
Céline
TRANCOSO
(Ableiges),
Emilie
VALLET
(Nucourt),
Claude
VAUTIER
(Boissy
l'Aillerie). Suppléants
(5):
Mesdames
et
Messieurs:
François
DEGORGE
(Condécourt),
José
GILLES
(Frémécourt),
Isabelle
ROBERT
(Le
Bellay
en
Vexin),
Jean-Yves
SEVIN
(Berville),
Myriam
VAUTIER
(Commeny).
Absents
avec
pouvoirs
(8):
Mesdames
et
Messieurs
:
Philippe
CHAUVET
(Chars)
donne
pouvoir
à
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Michel
DEJARDIN
(Marines)
donne
pouvoir
à
Jean
LORINE
(Marines),
Michel
GUIARD
(Boissy
l'Aillerie)
donne
pouvoir
à
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny)
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Grégory
LEOST
(Le
Perchay)
donne
pouvoir
à
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Angélique
LEROYER
(Marines)
donne
pouvoir
à
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Michel
RAZAFIMBELO
(Haravilliers)
donne
pouvoirà
Guy
PARIS
(Sagy),
Christophe
ROCHE
(Courcelles-sur-Viosne)
donne
pouvoir
à
Alain
MATEOS
(Montgeroult). Absents
(4)
: Monsieur
Florent
AMBROSINO
(Santeuil),
Maurice
DELAHAYE
(Le-
Heaulme),
Bertrand
LACHAISE
(Brignancourt),
Anne-Marie
MAURICE
(Seraincourt), Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
séance
Marc
LABROUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
1 rue
de
Rouen
— 95450
VIGNY
Tél
: 01
30
39
23
34
— Fax
: 01
34
66
12
54
—-administration@ccvexincentre.fr
SIRET
20003597000017 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le,
02/10/2028
Publié
le
EM
Vu
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le |
45: 665 500035970.20230928
02023
09
53-DE
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
poar-ome-coree-memmenete-croer
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
deuxième
classe
pour
une
durée
de
douze
mois,
afin
d'accompagner
le
responsable
finance,
dans
le
contexte
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
que
ce
poste
requiert
de
solides
connaissances
en
comptabilité
fournisseur
;
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'UNANIMITÉ.
Article
1:
Le
conseil
communautaire
approuve
la
création
à
compter
du
1°
octobre
2023
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
deuxième
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
de
douze
mois. Article
2
: La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité,
ainsi
qu'au
CIG
grande
couronne.
Et
le
secrétaire
de
séance,
pour
extrait
conforme.
Nadine
NINOT,
Présidente
La Présidente
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Page 2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
HMUNI
|
€
des
Publié
le
CF
É
ID
: 095-200035970-20230928-D2023_09_54-DE
\{
}}
%
®
ee,
S
Commv®
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023_09_54
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
22
septembre
2023
Date
de
publication
de
l'ordre
du
jour
:
22
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
52
Présents
40
Votants
48
Objet
:
Délimitation
de
zonages
de
pré-
collectes
Le
vingt-huit
septembre
deux-mil-vingt-trois,
vingt-heure,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Nadine
Ninot.
Elle
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
(35
titulaires
+
5
suppléants)
:
Présidente
: Nadine
NINOT
(Marines).
Titulaires
(35)
: Mesdames
et
Messieurs
Marcel
ALLEGRE
(Frémainville),
Michel
BAJARD
(Cormeilles-en-Vexin),
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin),
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Aline
BOUDIN
(Sagy),
Jhony
BOURGIN
(Us),
Catherine
CARPENTIER
(Grisy-les-Plâtres),
Pierre
CHIARADIA
(Gouzangrez),
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Frédéric
FERREIRA
(Seraincourt),
Dominique
FLAMENT
(Guiry-en-Vexin),
Catherine
GENET
(Marines),
Philippe
HOUDAILLE
(Moussy),
Anne
KEBE-SAURET
(Cormeilles-en-
Vexin),
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Norbert
LALLOYER
(Longuesse),
Jean
LORINE
(Marines),
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Cathy
LUCAS
(Marines),
Ariane
MARTIN
(Chars),
Alain
MATEOS
(Montgeroult),
Gilles
MOLLAND
(Bréançon),
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Jérôme
OLIVIER
(Neuilly-en-Vexin),
René
PANNIER
(Cléry-en-Vexin),
Guy
PARIS
(Sagy),
Patrick
PELLETIER
(Ableiges),
Jérémy
PENTHER
(Theuville),
Delphine
QUILLENT
(Us),
Denis
SARGERET
(Théméricourt),
Céline
TRANCOSO
(Ableiges),
Emilie
VALLET
(Nucourt),
Claude
VAUTIER
(Boissy
l'Aillerie). Suppléants
(5):
Mesdames
et
Messieurs:
François
DEGORGE
(Condécourt),
José
GILLES
(Frémécourt),
Isabelle
ROBERT
(Le
Bellay
en
Vexin),
Jean-Yves
SEVIN
(Berville),
Myriam
VAUTIER
(Commeny).
Absents
avec
pouvoirs
(8) :
Mesdames
et
Messieurs:
Philippe
CHAUVET
(Chars)
donne
pouvoir
à
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Michel
DEJARDIN
(Marines)
donne
pouvoir
à
Jean
LORINE
(Marines),
Michel
GUIARD
(Boissy
l'Aillerie)
donne
pouvoir
à
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny)
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Grégory
LEOST
(Le
Perchay)
donne
pouvoir
à Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Angélique
LEROYER
(Marines)
donne
pouvoir
à
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Michel
RAZAFIMBELO
(Haravilliers)
donne
pouvoir
à
Guy
PARIS
(Sagy),
Christophe
ROCHE
(Courcelles-sur-Viosne)
donne
pouvoir
à
Alain
MATEOS
(Montgeroult). Absents
(4)
: Monsieur
Florent
AMBROSINO
(Santeuil),
Maurice
DELAHAYE
(Le-
Heaulme),
Bertrand
LACHAISE
(Brignancourt),
Anne-Marie
MAURICE
(Seraincourt), Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
séance
Marc
LABROUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
1 rue
de
Rouen
— 95450
VIGNY
Tél
: 01
30
39
23
34
— Fax
: 01
34
66
12
54
— administration@ccvexincentre.fr
SIRET
20003597000017 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le,02/10/2028,
Publié
le
EM
ID
: 095-200035970-20230928-D2023_09_54-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
SMIRTOM
exerce
pleinement
la
compétence
de
ramassage
des
déchets
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCVC,
Considérant
qu'à
ce
jour
les
villes
ci-dessous
font
l’objet
d'une
pré-collecte
de
leurs
déchets,
- _
Condécourt
-
Grisy
les
Plâtres
-
Haravilliers
-
Nucourt
-
Seraincourt
-
Vigny
-
Berville
-
Chars
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
délimiter
des
zonages
de
pré-collectes;
Que
chacune
des
villes
précédemment
citées
constituent
une
zone,
Qu'ainsi
le
zonage
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Zone
3
Condécourt
Zone
4
Grisy
les
Plâtres
Zone
5
Haravilliers
Zone
6
Nucourt
Zone
7
Seraincourt
Zone
8
Vigny
Zone
9
Berville
Zone
10
Chars
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
43
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Robert
DE
KERVEGUEN,
Stéphanie
LOURTIL,
Nicolas
BELANGE,
Ariane
MARTIN)
et
une
ABSTENTION
(Frédéric
FERREIRA). Article
1
: Le
conseil
communautaire
approuve
les
zonages
de
pré-collecte
tel
que
défini.
Article
2
: La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité,
ainsi
qu'au
SMIRTOM.
Et
le
secrétaire
de
séance,
pour
extrait
conforme.
Nadine
NINOT,
Présidente
La Présidente
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
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en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
MUR,
su
EQ
Us
Publié
le
e
ID
: 095-200035970-20230928-D2023_09_55-DE
% Ce
p?
Commu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023_09_55
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
22
septembre
2023
Date
de
publication
de
l'ordre
du
jour
:
22
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
52
Présents
40
Votants
48
Obiet
:
Adhésion
de
la
commune
de
Banthelu
au
SIAA
Le
vingt-huit
septembre
deux-mil-vingt-trois,
vingt-heure,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Nadine
Ninot.
Elle
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
(35
titulaires
+
5
suppléants)
:
Présidente
: Nadine
NINOT
(Marines).
Titulaires
(35)
: Mesdames
et
Messieurs
Marcel
ALLEGRE
(Frémainville),
Michel
BAJARD
(Cormeilles-en-Vexin),
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin),
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Aline
BOUDIN
(Sagy),
Jhony
BOURGIN
(Us),
Catherine
CARPENTIER
(Grisy-les-Plâtres),
Pierre
CHIARADIA
(Gouzangrez),
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Frédéric
FERREIRA
(Seraincourt),
Dominique
FLAMENT
(Guiry-en-Vexin),
Catherine
GENET
(Marines),
Philippe
HOUDAILLE
(Moussy),
Anne
KEBE-SAURET
(Cormeilles-en-
Vexin),
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Norbert
LALLOYER
(Longuesse),
Jean
LORINE
(Marines),
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Cathy
LUCAS
(Marines),
Ariane
MARTIN
(Chars),
Alain
MATEOS
(Montgeroult),
Gilles
MOLLAND
(Bréançon),
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Jérôme
OLIVIER
(Neuilly-en-Vexin),
René
PANNIER
(Cléry-en-Vexin),
Guy
PARIS
(Sagy),
Patrick
PELLETIER
(Ableiges),
Jérémy
PENTHER
(Theuville),
Delphine
QUILLENT
(Us),
Denis
SARGERET
(Théméricourt),
Céline
TRANCOSO
(Ableiges),
Emilie
VALLET
(Nucourt),
Claude
VAUTIER
(Boissy
l'Aillerie). Suppléants
(5):
Mesdames
et
Messieurs:
François
DEGORGE
(Condécourt),
José
GILLES
(Frémécourt),
Isabelle
ROBERT
(Le
Bellay
en
Vexin),
Jean-Yves
SEVIN
(Berville),
Myriam
VAUTIER
(Commeny).
Absents
avec
pouvoirs
(8) :
Mesdames
et
Messieurs
:
Philippe
CHAUVET
(Chars)
donne
pouvoir
à
Evelyne
BOSSU
(Chars),
Michel
DEJARDIN
(Marines)
donne
pouvoir
à
Jean
LORINE
(Marines),
Michel
GUIARD
(Boissy
l'Aillerie)
donne
pouvoir
à
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny)
a
donné
pouvoir
à
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny),
Grégory
LEOST
(Le
Perchay)
donne
pouvoir
à
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Angélique
LEROYER
(Marines)
donne
pouvoir
à
Marc
LABROUSSE
(Marines),
Michel
RAZAFIMBELO
(Haravilliers)
donne
pouvoirà
Guy
PARIS
(Sagy),
Christophe
ROCHE
(Courcelles-sur-Viosne)
donne
pouvoir
à
Alain
MATEOS
(Montgeroult). Absents
(4)
: Monsieur
Florent
AMBROSINO
(Santeuil),
Maurice
DELAHAYE
(Le-
Heaulme),
Bertrand
LACHAISE
(Brignancourt),
Anne-Marie
MAURICE
(Seraincourt), Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
séance
Marc
LABROUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
1 rue
de
Rouen
—95450
VIGNY
Tél
: 01
30
39
23
34
— Fax
: 01
34
66
12
54
- administration@ccvexincentre.fr
SIRET
20003597000017 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le.02/10/2023
Publié
le
ET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L52115: 095-200035970-20230928-D2023_09_55-DE
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
389
du
13
novembre
1998
créant
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Autonome, Vu
la
demande
d'adhésion
au
SIAA
de
la
commune
de
Banthelu
par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
Vu
l’acceptation
de
ladite
demande
d'adhésion
de
la
part
du
SIAA,
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'UNANIMITÉ.
Article
1
: Le
conseil
communautaire
approuve
l'adhésion
au
SIAA
de
la
commune
Banthelu.
Article
2
: La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité,
ainsi
qu’au
SIAA.
Et
le
secrétaire
de
séance,
pour
extrait
conforme.
Nadine
NINOT,
Présidente
La
Présidente
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
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2