unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - PV CC 8 fevr. 2024

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unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - PV CC 8 fevr. 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - PV CC 8 fevr. 2024)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – Fax : 01 34 66 12 54 – administration@ccvexincentre.fr SIRET 20003597000017

Séance du conseil communautaire

Du 8 février 2024

Procès-verbal

Membres en exercice : 52 Date de convocation : 01/02/2024

Présents : 34

Votants : 43 Date de publication de l’ordre

du jour :

01/02/2024

Le huit février deux-mille-vingt-quatre, vingt-heure, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Nadine Ninot.

Elle procède à l’appel des conseillers :

Etaient présents (32 titulaires + 2 suppléants) :

Présidente : Nadine NINOT (Marines).

Titulaires (32) : Mesdames et Messieurs : Marcel ALLEGRE (Frémainville), Florent AMBROSINO (Santeuil), Michel BAJARD (Cormeilles-en-Vexin), Stéphane BALAN (Frémécourt), Ludovic BAZOT (Le Bellay-en-Vexin), Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin), Nicolas BELANGE (Chars), Evelyne BOSSU (Chars), Aline BOUDIN (Sagy), Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres), Robert DE KERVEGUEN (Vigny), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Michel FINET (Condécourt), Dominique FLAMENT (Guiry-en-Vexin), Catherine GENET (Marines), Philippe HOUDAILLE (Moussy), Marc LABROUSSE (Marines), Jean LORINE (Marines), Stéphanie LOURTIL (Vigny), Cathy LUCAS (Marines), Ariane MARTIN (Chars), Alain MATEOS (Montgeroult), Chrystelle NOBLIA (Avernes), René PANNIER (Cléry-en-Vexin), Guy PARIS (Sagy), Patrick PELLETIER (Ableiges), Jérémy PENTHER (Theuville), Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Denis SARGERET (Théméricourt), Céline TRANCOSO (Ableiges), Emilie VALLET (Nucourt)

Suppléant (1) : Monsieur Laurent BUTTEAU (Brignancourt), Myriam VAUTIER (Commeny)

Absents avec pouvoirs (9) :

Mesdames et Messieurs : Philippe CHAUVET (Chars) donne pouvoir à Evelyne BOSSU (Chars), Michel DEJARDIN (Marines) donne pouvoir à Marc LABROUSSE (Marines), Christine DELTRUC (Boissy l’Aillerie) donne pouvoir à Philippe HOUDAILLE (Moussy), Michel GUIARD (Boissy l’Aillerie) donne pouvoir à Marcel ALLEGRE (Frémainville), Isabelle JONCOUR-DANEL (Berville) donne pouvoir à Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Norbert LALLOYER (Longuesse) donne pouvoir à Guy PARIS (Sagy), Grégory LEOST (Le Perchay) donne pouvoir à Nadine NINOT (Marines), Angélique LEROYER (Marines) donne pouvoir à Cathy LUCAS (Marines), Anne-Marie MAURICE (Seraincourt) à Frédéric FERREIRA (Seraincourt).

Absents (9) :

Mesdames et Messieurs : Jhony BOURGIN (Us), Maurice DELAHAYE (Le Heaulme), Anne KEBET-SAURET (Cormeilles-en-Vexin), Gilles MOLLAND (Bréançon), Jérôme OLIVIER (Neuilly-en-Vexin), Delphine QUILLENT (Us), Damien RADET (Commeny), Christophe ROCHE (Courcelles-sur-Viosne), Claude VAUTIER (Boissy l'Aillerie).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

Secrétaire de séance Jean LORINE (Marines) est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame la présidente soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 10

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2023

I- Points institutionnels

D2024_02_01 Modification des statuts suite à la création de la commune nouvelle de Commeny

D2024_02_02 Désignation de délégués titulaires et suppléants au SMIRTOM pour la commune nouvelle de Commeny

D2024_02_03 Désignation de délégués titulaires et suppléants au SIAA pour la commune nouvelle de Commeny

D2024_02_04 Désignation de délégués titulaires et suppléants au Conservatoire du Vexin pour la commune nouvelle de Commeny

D2024_02_05 Autorisation de demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs pour le TADS et le projet formation PSC1

II- Point finance

D2024_02_06 Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Compte-rendu

Elément préalable : nouveaux conseillers communautaires représentant la commune de Commeny au sein du conseil communautaire de la CCVC

Vu les dispositions de l’article L.5211-6-2 du CGCT qui énonce qu’en cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l’attribution d’un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées,

Vu les dispositions de l’article L.273-11 du code électoral qui énonce que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Vu la création de la commune nouvelle de Commeny issue de la fusion entre Commeny et Gouzangrez prévue par un arrêté préfectoral n°A23-187 en date du 13 juillet 2023 actant la fusion au 1er janvier 2024,

Considérant que la commune nouvelle de Commeny a donc droit à deux sièges au sein du Conseil communautaire de la CCVC,

Considérant qu’il s’agit ici du maire et sa première adjointe qui doivent être convoqués pour toutes les instances du conseil communautaire de la CCVC,

Monsieur le Maire de Commeny Damien RADET ainsi que sa première adjointe Madame Myriam VAUTIER sont désormais les représentants de la commune nouvelle de Commeny lors des conseils communautaires.Page 3 sur 10

Note de synthèse

I. Points institutionnels

D2024_02_01 Modification des statuts suite à la création de la commune nouvelle de Commeny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014,

Vu la loi « NOTRe » n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’article L 211-7 du Code de l’environnement,

Vu les statuts de la CCVC modifiés le 16 juin 2023,

Considérant que la rédaction actuelle de « l’article 1er Communes membres, dénomination », des statuts de la CCVC nécessite d’être modifiée afin d’y intégrer la commune nouvelle de Commeny en lieu et place des communes de Commeny et de Gouzangrez.

Considérant que « l’article 8 Représentation au conseil communautaire », nécessite également d’être modifié afin de prendre en compte les modifications engendrées par la création de la commune nouvelle de Commeny,

Au vu de ce qu’il précède,

Il est proposé au conseil communautaire :

De remplacer la rédaction actuelle de « l’article 1er Communes membres, dénomination » de ses statuts par le texte suivant :

« En application des articles L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est créée la Communauté de Communes Vexin Centre, par fusion des communautés de communes « Trois Vallées du Vexin », « Val de Viosne » et « Plateau du Vexin ». Elle est composée des 33 communes en raison de la création d’une commune nouvelle d’Avernes (Fusion d’Avernes et Gadancourt) au 1er janvier 2020 et d’une commune nouvelle de Commeny (fusion de Commeny et Gouzangrez) au 1er janvier 2024, suivantes :

Marines, Chars, Berville, Boissy l’Aillerie, Seraincourt, Us, Sagy, Vigny, Cormeilles en Vexin, Ableiges, Avernes (Avernes et Gadancourt), Nucourt, Santeuil, Grisy les Plâtres, Frémécourt, Condécourt, Longuesse, Haravilliers, Le Perchay, Frémainville, Montgeroult, Cléry en Vexin, Bréançon, Commeny (Commeny et Gouzangrez), Courcelles sur Viosne, Théméricourt, Le Bellay en Vexin, Neuilly en vexin, Brignancourt, Le Heaulme, Guiry en Vexin, Moussy, Theuville. »

De remplacer, en outre, la rédaction actuelle de « l’article 8 Représentation au conseil communautaire » par le texte suivant :

« La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire de membres titulaires et suppléants désignés par les conseils municipaux des communes membres.

En application de la Loi n°2015-264 du 9 mars 2015,

Considérant les articles L5211-6-1 et 5211-6-2 du CGCT,

Considérant la création d’une commune nouvelle d’Avernes au 1er janvier 2018 (fusion d’Avernes et Gadancourt),

Considérant la création d’une commune nouvelle de Commeny au 1er janvier 2024 (fusion de Commeny et Gouzangrez),

Considérant l’arrêté préfectoral a19-332 du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020,

Considérant le Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etPage 4 sur 10

de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et- Miquelon,

La représentativité des 33 communes au conseil communautaire se traduit comme suit :

Communes Population légale

2020

Délégué(s)

titulaire(s)

Délégué(s)

suppléant(s)

Marines 3543 7 Chars 2127 4 Boissy l’Aillerie 1848 3 Cormeilles en Vexin 1416 3 Us 1334 2 Seraincourt 1313 2 Ableiges 1169 2 Sagy 1140 2 Vigny 1112 2 Avernes 874 1 1 Nucourt 727 1 1 Grisy les Plâtres 708 1 1 Santeuil 678 1 1 Condécourt 557 1 1 Frémécourt 580 1 1 Le Perchay 545 1 1 Haravilliers 556 1 1 Longuesse 548 1 1 Frémainville 509 1 1 Commeny 660 2 Cléry en Vexin 466 1 1 Montgeroult 372 1 1 Bréançon 381 1 1 Berville 355 1 1 Théméricourt 303 1 1 Courcelles sur Viosne 274 1 1 Le Bellay en Vexin 239 1 1 Le Heaulme 212 1 1 Brignancourt 209 1 1 Neuilly en Vexin 212 1 1 Guiry en Vexin 158 1 1 Moussy 132 1 1 Theuville 45 1 1 Total 25 294 52 25

Le conseil communautaire décide d’approuver à l’unanimité la modification des statuts de la CCVC tels qu’ils sont rédigés ci-dessus.

D2024_02_02 Désignation de délégués titulaires et suppléants au SMIRTOM pour la commune nouvelle de Commeny

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 applicable aux syndicats mixtes fermés qui dispose que le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. Il peut être décidé à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations,

Considérant que la CCVC est membre du syndicat en lieu et place de ses communes,

Considérant que la CCVC dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque commune qu’il représente,

Considérant la fusion des communes de Commeny et de Gouzangrez au 1er janvier 2024,Page 5 sur 10

Considérant que sur proposition du conseil municipal de la commune nouvelle de Commeny, la CCVC doit désigner ses nouveaux délégués au SMIRTOM composés d’un titulaire et d’un suppléant,

Considérant la proposition de la commune nouvelle de Commeny de nommer Monsieur NAKACH Christophe en tant que délégué titulaire au SMIRTOM, et Madame BOUILLIANT Sandrine en tant que déléguée suppléante au SMIRTOM.

Le conseil communautaire décide d’approuver à l’unanimité la désignation de Monsieur NAKACH Christophe et Madame BOUILLIANT Sandrine comme délégués au SMIRTOM pour la commune nouvelle de Commeny.

D2024_02_03 Désignation de délégués titulaires et suppléants au SIAA pour la commune nouvelle de Commeny

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 applicable aux syndicats mixtes fermés qui dispose que le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. Il peut être décidé à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations,

Considérant que la CCVC est membre du syndicat en lieu et place de ses communes,

Considérant que la CCVC dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque commune qu’il représente,

Considérant la fusion des communes de Commeny et de Gouzangrez au 1er janvier 2024,

Considérant que sur proposition du conseil municipal de la commune nouvelle de Commeny, la CCVC doit désigner ses nouveaux délégués au SIAA composés d’un titulaire et d’un suppléant,

Considérant la proposition de la commune nouvelle de Commeny de nommer Monsieur CHIARADIA Pierre en tant que délégué titulaire au SIAA, et Madame FOURNIER Sophie en tant que déléguée suppléante au SIAA.

Le conseil communautaire décide d’approuver à l’unanimité la désignation de Monsieur CHIARADIA Pierre et Madame FOURNIER Sophie comme délégués au SIAA pour la commune nouvelle de Commeny.

D2024_02_04 Désignation de délégués titulaires et suppléants au Conservatoire du Vexin pour la commune nouvelle de Commeny

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 applicable aux syndicats mixtes fermés qui dispose que le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. Il peut être décidé à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations,

Considérant que la CCVC est membre du syndicat en lieu et place de ses communes,

Considérant que la CCVC dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour chaque commune qu’il représente,

Considérant la fusion des communes de Commeny et de Gouzangrez au 1er janvier 2024,

Considérant que sur proposition du conseil municipal de la commune nouvelle de Commeny, la CCVC doit désigner ses nouveaux délégués au Conservatoire du Vexin composés d’un titulaire et d’un suppléant,

Considérant la proposition de la commune nouvelle de Commeny de nommer Madame GALLO GROSOS Isabelle en tant que déléguée titulaire au Conservatoire du Vexin, et Madame BOUILLIANT Sandrine en tant que déléguée suppléante au Conservatoire du Vexin.Page 6 sur 10

Le conseil communautaire décide d’approuver à l’unanimité la désignation de Mesdames GALLO GROSOS Isabelle et BOUILLIANT Sandrine comme déléguées au Conservatoire du Vexin pour la commune nouvelle de Commeny.

D2024_02_05 Autorisation de demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs pour le TADS et le projet formation PSC1

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Vexin Centre,

Vu les budgets prévisionnels de l’action TADS et du projet de formation PSC1,

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire d’autoriser de solliciter une demande de subvention auprès de la conférence des financeurs pour ces deux actions seniors,

Entendu le rapport de la présidente,

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité la CCVC à solliciter une demande de subvention d’un montant de :

- 27 190 euros pour l’action TADS.

- 4 080 euros pour le projet Formation PSC1.

- Déposer ces demandes de subventions auprès de la conférence des financeurs

II. Point finance

D2024_02_06 Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi ATR de 1992 venant imposer la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédent le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3500 habitants et pour les intercommunalités disposant d’une commune de plus de 3500 habitants,

Vu la loi NOTRe modifiant les articles L.2312-1, L.3312-1, L5211-36 du CGCT relatifs au ROB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants,

Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de dette,

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,

Le conseil communautaire prend acte que le débat d’orientation budgétaire 2024 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur le budget principal, le budget annexe ZAE et le budget annexe assainissement de la CCVC.

Le DOB s’est déroulé selon les domaines considérés comme prioritaires par le sondage réalisé auprès des élus.Page 7 sur 10

18 points sont discutés dans l’ordre des priorités :

1. La voirie

Intervention de Monsieur Marcel ALLEGRE : il précise que le montant du budget voirie comporte l’entretien ainsi que l’investissement sur les voies qui n’ont pas été faites en 2023 et qui seront réalisées en 2024.

2. La petite enfance

Intervention de Madame Chrystelle NOBLIA : elle explique qu’il y a une hausse générale de la masse salariale avec l’augmentation du SMIC et le point d’indice. Cette hausse des coûts suppose donc une augmentation des recettes si l’on souhaite maintenir le même niveau de service.

Intervention de Monsieur PELLETIER : il demande le coût que représente la crèche de Vigny aujourd’hui et où en est l’uniformisation des centres de loisirs (en horaires, en coûts).

Réponse de Madame NOBLIA : une étude a été rendue indiquant les avantages, inconvénients et coûts de l’uniformisation des centres de loisirs. Pour l’instant il a été décidé de ne pas uniformiser. A noter que le coût par lit se trouve entre 4500 et 6500 euros sur notre territoire.

Intervention de Monsieur BALLAN, Maire de Frémécourt : quel est le tarif pour un mois complet sur 5 jours pour un enfant ?

Réponse de Madame NOBLIA : les tarifs sont imposés par la CAF et sont entre 2 et 3 fois moins chers qu’une place en assistante maternelle.

3. Le PCAET

Point présenté par Philippe HOUDAILLE. Pas de remarques particulières

4. Le transport

Intervention de Monsieur Alain MATEOS : concernant le TADS, 964 personnes ont fait appel à ce service qui couvre le périmètre de la manière suivante : trajets à l’intérieur de la CCVC ou à destination des pôles d’attractions de type marché, hospitalier… Ce service est subventionné par la conférence des financeurs. La recette représente 4000 euros.

Intervention de Monsieur PELLETIER : Savons-nous le nombre de demandes qui ne sont pas honorées ?

Réponse de Monsieur MATEOS : Globalement ce sont les mêmes personnes qui utilisent ce service et la priorité reste les rendez-vous médicaux.

Serait-il avantageux d’avoir un deuxième véhicule ? une étude pour un chauffeur à mi-temps est souhaitée.

Intervention de Monsieur FERREIRA (Seraincourt) : Est-ce que le service fonctionne 7j/7 ?

Réponse : Le service fonctionne du lundi au vendredi.

Intervention de Monsieur PELLETIER : Peut-être que l’information sur le service du TADS n’est pas assez diffusée dans certaines communes.

Information de Monsieur MATEOS : Les trajets sont pris en charge gratuitement pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Il est proposé de demander aux habitants leurs besoins (ex : TAD pour la jeunesse pourrait être une idée) afin de mieux les cibler.Page 8 sur 10

Intervention de Madame LOURTIL (Vigny) : elle souligne que le transport est placé en quatrième position des priorités et se demande si cela est du seul fait du TADS ou si cela inclut également les autres types de desserte.

Intervention de Monsieur MATEOS : il a reçu les personnes d’IDF mobilité. Il s’agissait d’une réunion pour prendre note des adaptations à faire telles que la synchronisation des bus avec les RER (exemple : le bus va partir plus tard s’il y a un retard de train) ou encore sur la problématique du manque de chauffeurs (difficulté de la plage horaire pour les chauffeurs).

5. Le logement

Pas d’échanges sur le sujet

6. Le SMIRTOM

Explication apportée sur la somme due par la CCVC au SMIRTOM :

En 2014, la CCVC n’a payé que 9 mois de factures au SMIRTOM. Les 3 derniers mois (octobre 2014 à décembre 2014) ont été payés en janvier 2015 mais n’ont pas été rattachés à l’exercice 2014.

A partir de 2015, la CCVC a mis au budget 12 mois de facturation et a donc continué de payer les 3 derniers mois N-1 + 9 mois de l’année N) et ainsi de suite jusqu’à ce jour, cela entraînant une aggravation de la somme due, la valeur des 3 mois étant passée d’environ 150.000 €/mois à 250.000 €/mois.

Aujourd’hui, il y a environ 750.000 € de factures impayées (les 3 dernières de 2023 pour un montant d’environ 250.000 € chacune).

Intervention du maire d’Ableiges : il indique que cet incident aurait pu être évité en raison de la présence d’une commission finance et d’un contrôle chaque année par la perception.

Intervention de Monsieur MATEOS qui indique qu’il faudra discuter de la somme qui pourra être récupérée sur le budget actuel pour régler le SMIRTOM (le taux de la TEOM n’augmentera pas, la taxe correspondante ayant déjà été payée par les administrés).

Intervention de Madame Emilie VALLET : elle suggère qu’il vaudrait mieux étaler cette régularisation sur 2 ans.

Intervention de certains élus qui évoquent la problématique du contrôle comptable exercé par la DGFIP.

Intervention de Monsieur Guy PARIS : il indique que le SMIRTOM prépare le budget 2024 et a titré pour 2023 la totalité de l’année. Le problème réside dans le versement interne : pour le SMIRTOM la somme est versée par rapport aux titres où les 3 mois sont présents, mais sur le compte la somme n’y est pas.

Précision de Madame Emilie VALLET qui indique que les 3,8 millions de dépenses proposées au budget incluent les 754.000 € qui sont dus.

7. Le ruissellement et la GEMAPI

Intervention de Monsieur le maire d’ABLEIGES : il précise que les 36.000 euros d’excédents ne doivent servir qu’à la GEMAPI puisque l’ensemble des habitants paye pour cela, tout comme pour la TEOM.Page 9 sur 10

8. Les maisons de Service au Public

Impact budgétaire neutre pour les maisons France Services. L’aide de 40.000 € pour la MFS de Marines est reversée en intégralité à la commune. Et pour la commune de Vigny la MFS est entièrement portée par la Poste.

La différence de budget correspond au remboursement d’une partie du salaire de l’agent d’accueil de la CCVC qui s’occupe du Point Justice.

9. Les personnes âgées

Pas d’échanges particuliers sur le sujet.

10.L’urbanisme

Une réunion est prévue avec la CCVVS pour faire le point sur le sujet. La facture de 2022 n’a pas été réglée et s’ajoute à celle de 2023, ce qui fait une recette d’environ 210.000 € (82.000 € pour 2022 et 130.000 € pour 2023) pour financer les frais du service d’urbanisme mutualisé.

Intervention de Monsieur le maire de VIGNY : Quels sont les moyens que l’on veut se donner pour dresser des PV pour les infractions à l’urbanisme ?

Réponse de Monsieur RAZAFIMBELO : il faudrait recruter un instructeur à la place du poste de secrétaire.

11.La Sécurité

Une question est posée pour savoir si la video-protection peut être mutualisée.

Réponse : le groupe de travail mené par Ludovic Bazot, vice-président en charge de ce sujet a déjà travaillé sur cette question. Certaines communes ont déjà bénéficié des prix négociés par une entreprise sur notre territoire.

12.L’Assainissement (pas de budget) – l’eau potable

Intervention de Monsieur BAJARD concernant l’eau potable : la compétence en la matière sera intercommunale d’ici janvier 2025. Il faut en effet prendre une avance d’un an par rapport à l’obligation pour toutes les communes en 2026, pour ne pas être pris de court sur la mise en œuvre.

13.Le Développement économique

Concernant le budget consacré à Initiactive 95 et au CEEVO, Alain MATEOS précise que ces organismes aident des entrepreneurs à s’installer. Cette année, une dizaine d’entrepreneurs ont été aidés, ce qui revient notre participation à environ 700€/entreprise.

D’autre part, il y a deux entreprises en difficulté sur le territoire dont il faut assurer le suivi pour qu’elles puissent obtenir des subventions. Ce sont en effet les entreprises qui contribuent en grande partie au budget de la CCVC par le biais de la CFE.

14.Les équipements sportifs et la fibre

La fibre est quasiment déployée sur tout le territoire, il n’y a donc plus d’investissement sur la fibre, uniquement du fonctionnement.

A noter par ailleurs que les gymnases des collèges sont gérés par le SICCMV.Page 10 sur 10

15.Le tourisme

Débat sur une éventuelle augmentation des tarifs au camp de césar pour arriver à l’équilibre budgétaire ou sur la mise en œuvre d’un projet sur le camp qui générerait des recettes.

16.La jeunesse

Pas d’échange particulier

17.La culture

Il n’y a pas d’augmentation de budget prévue pour le Conservatoire.

18.L’aire d’accueil des gens du voyage

Un courrier reçu de la part du préfet fait 3 propositions : celle de lancer une étude mutualisée avec la CCVVS paraît la plus adaptée par rapport à notre situation.

Discussions sur les solutions potentielles pour équilibrer le budget, pour lequel il manque 1 M€ si on tient compte de tout ce qui est inscrit à ce jour :

➢ Qu’est-ce qui est acceptable cette année pour rembourser les sommes dues :

o 375 000 euros pour le SMIRTOM sur 2 ans (17 élus pour) ou sur 3 ans (8 élus pour)

o 100 000 euros pour réguler l’émission du titre en double sur 4 ans

➢ Il faudrait vérifier la Convention du camp de césar pour voir s’il est possible de le

vendre sachant qu’il y a un crédit sur l’extension (8 élus pour la vente)

➢ Débat sur la possibilité de prendre 5% de la CLECT pour s’en servir pour rembourser

les dettes en cours ce qui induirait moins de reversement aux communes (solution

non retenue).

➢ Envisager de réaliser un emprunt pour financer les voiries (20 élus pour)

➢ Envisager une augmentation des taux (12 élus pour)

➢ Réaliser une économie de 2% sur les postes (17 élus pour)

EXPOSE DES DEPENSES VOIRIES PAR MONSIEUR MARCEL ALLEGRE

Présentation du BUDGET ZAE

Questions diverses / Informations diverses

Madame la présidente informe que la prochaine séance du conseil communautaire se tiendra le jeudi 28 mars 2024.

La commission financière se tiendra quant à elle le 7 mars 2024 et le bureau des maires le 14 mars 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente clôt la séance à 23h25.

Fin de séance