Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 258 publié le 06 octobre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 258 publié le 06 octobre 2021 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 258 publié le 06 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Assurance, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-258

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2021Sommaire

PREFECTURE / Cabinet

971-2021-10-06-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 6 octobre 2021 portant

attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer FSOM aux

collectivités (4 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2021-10-06-00005

Arrêté CAB SIDPC du 6 octobre 2021 portant

attribution d'une aide du fonds de secours

outre-mer FSOM aux collectivités

PREFECTURE - 971-2021-10-06-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 6 octobre 2021 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer FSOM aux collectivités 3PRÉFET DE LA RÉGION

| GUADELOUPE Arrêté préfectoral n° 2021-f|4 CAB/SIDPC

du -6 QI 2021 Égalité portant attribution d’une aide du fonds

de secours outre-mer (FSOM) Fraternité

aux collectivités

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy

et de Saint-Martin,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans

les régions et départements :

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur

Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy

et de Saint-Martin ;

Vu la circulaire du 11 juillet 2012 du Ministère des Outre-Mer

et du Ministère de l'économie et des finances et du commerce extérieur

relative à la mise en œuvre du dispositif du fonds de secours pour l'outre-mer

:

Vu les arrêtés interministériels du 23 novembre 2020 et 14 décembre

2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;

Vu l'avis du comité interministériel du fonds de secours du

15 septembre 2021.

Vu la délégation de crédits MADI n° 2000045805 du 27 septembre

2021 ;

Sur proposition du Préfet de la région Guadeloupe,

ARRÊTE

Article 1 - Les indemnisations versées pour les collectivités victimes

de l'onde tropicale n°48 les 9, 10 et 11 novembre 2020 s'élèvent à 1 230 181 €.

Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la

liste, issue de l'instruction SUus-visée, se trouve annexée à la présente

décision.

Le versement de l'indemnité s'effectuera selon les règles comptables

en vigueur, dès mise à disposition des crédits de paiement par le ministère

des Outre-mer sur le BOP 123.

Article 2 - Conformément aux dispositions des articles

R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours Contentieux devant le tribunal administratif

de Basse-Terre dans le délai de deux mois à Compter de sa publication

ou de sa notification au bénéficiaire. Ce recours peut être saisi à l’aide de l'application informatique « Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr/).

Article 3 - le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur

régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de la Guadeloupe.

Basse-Terre, le - 6 OCT. 2021

Le Préfet

PREFECTURE - 971-2021-10-06-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 6 octobre 2021 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer FSOM aux collectivités 4Décision du Comité interministériel du fonds de secours du 15 septembre 2021FSOM

inondations novembre 2020 Guadeloupe (Collectivités)

| Montant retenu med ee

COLLECTIVITÉ | Équipement public endommagé ou détruit Re l'instructeur Aide FSOM

abattement) enx

Quartier de Belle-Plaine : canalisation d'eau

LE GOSIER pluviale, chaussée déformée, affaissement, 156 236,80 35 54 683

effondrement de chaussée et réseau d’eau

1 potable

2 LAMENTIN Rénovation du Pont de Cailloux 7 459,97 35 2 611

3 LAMENTIN Rénovation du Pont de Chabert 12 288,48 35 4 301

Rénovation rues Edmond Jalton, Gervais

LES ABYMES Anasthase, Hubert Farouil et Général 19 200,00 35 6 720

4 Delacroix

LES ABYMES Rénovation routes de Carlan, de 4 500,00 35 1575 5 Desravinières, rue Marin Bonine

6| LES ABYMES Rénovation Pont de Beausoleil 15 300,00 35 5 355

Rénovation rues René Ulysse, Calixte François,

7 LES ABYMES Fernand Tony, Saint Cloud Leffet 23 800,00 35 8 380

8| LES ABYMES Rénovation chemin de Pavé 22 500,00 35 7 875

9] LES ABYMES Rénovation rue de la Digue Dimasse 2 125,00 35 744

10! LES ABYMES Rénovation Chemin de Dindé 13 500,00 35 4 725

11] LES ABYMES Rénovation Chemin de Papin 72 250,00 35 25 288

LES ABYMES Rénovation Rue des Jasmins, des Papayers, 38 250,00 35 13 388 12 des Alamandas, du Morne Bélise, des Rameaux

LES ABYMES Rues Rent Kéké, Jean Tony, Des Palétuviers, 6 300,00 25 2 205

13 e olconde, de Belle Plaine

14|/ LES ABYMES Routes de Difort 85 500,00 35 29 925

15] LES ABYMES Rue Mama Rousseau 4 500,00 35 1575

16| LES ABYMES Rue Louis Boucard 76 500,00 35 26 775

17] LES ABYMES Rénovation Cour Louis, route de Daran 7 200,00 35 2 520

LES ABYMES Rénovation Route de Besson, rue Fairn Cour 19 800,00 35 6930 18 Louis, route de Daran

19] LES ABYMES Rénovation route de Tonnelle, rue Blanche 9 000,00 35 3 150

20| LES ABYMES Rénovation route de Laffond 6 300,00 35 2 205

21}__LES ABYMES Rénovation rue Jean Ignace, route de la Piscine 29 700,00 35 10 395

22] LES ABYMES Rénovation Rue Petit Acajou 5 100,00 35 1785

23| LES ABYMES Rénovation Rue de la Distillerie 6 300,00 35 2 205

Rénovation Avenue du Maréchal Leclerc, de

LES ABYMES | Ouest, Gabriel Bach, Allées des Immortelles, 76 500,00 35 26 775

des Iris, des Iguanes, rue des Amandiers, des

Eucalyptus, et Cité Darboussier

24

; BELLE ESPERANCE - Chemin du Haras 25 MORNE-A-L'EAU (Rénovation voirie) 7 448,00 35 2607

MORNE-A-L'EAU | BELCOIN - chemin Marie-Jean Beranger 21 817,38 35 7 636 26 (Rénovation voirie)

27] MORNE-A-L'EAU | BABIN - Route de Babin (Rénovation voirie) 21 760,00 35 7 616

2e MORNE-A-L'EAU QUIRINNE - Rue Te) (Rénovation 29 748,30 35 10 412

PREFECTURE - 971-2021-10-06-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 6 octobre 2021 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer FSOM aux collectivités 5BEGUETTE - Impasse Colibris et Espérance rue

29 MORNE-A-L'EAU |, docteur Julien Chevino (Rénovation voirie) 789,00 35 2 516

MORNE-A-L'EAU PICARD - Picard Perrin Darthe 1 et 2 9 711,00 35 3 399 30 (Rénovation voirie) CROUSTERE - Chemin de Croustère et MORNE-A-L'EAU | Lasserre rue du docteur Faraux (Rénovation 9 909,30 35 3 468

31 voirie)

: LASSERRE -— chemin de mon repos et PERRIN — Rue 32 MORNE-A-L'EAU des Paletuviers (Rénovation voirie) 9 021,69 35 3158

MORNE-A-L'EAU | JABRUN - Chemin Coulée et DUBELLOY- 7 577,70 35 2 652 33 Chemin de la jouvence (Rénovation voirie)

MORNE-A-L'EAU | PHANCHIET — Allé des Palmistes et Berlet 10 537,50 35 3 688 34 Impasse Pierre Louis (Rénovation voirie) MORNE-A-L'EAU BERLET - Impasse Pierre Louis (Rénovation 9 070,56 35 3175 35 voirie)

MORNE-A-L'EAU LORGER - Chemin de fond Ravine et 9 401,00 35 3 290 36 Desvarieux(Rénovation voirie) 37| MORNE-A-L'EAU LORGER -— Carrefour (Rénovation voirie) 23175,75 35 8 112 MORNE-A-L'EAU HOUDAN - Rue Louis Amstrong (Rénovation 16 740,75 35 5 859 38 voirie)

MORNE-A-L'EAU HOUDAN - Rue Gérard Lauriette (Rénovation 3 770,00 235 1 320 39 voirie)

MORNE-A-L'EAU PERRIN — Rue des Paletuviers et LEBRAIRE 10 191,50 35 3567 40 Impasse Poissette (Rénovation voirie)

MORNE-A-L'EAU GENSOLIN - Rue Martial LUCE (Rénovation 23 564,45 25 8 248 41 voirie)

MORNE-A-L'EAU COCOYER- Rue Germain Saint Ruf 12 450,80 35 4 358 42 (Rénovation voirie)

MORNE-A-L'EAU ESPERANCE - Chemin de l'Espérance 3 435,25 35 1202 43 (Rénovation voirie) ROUSSEAU Impasse des Cocotiers MORNE-A-L'EAU RICHEVAL - Allée Hubert Jean-Louis 7 429,50 35 2 600

44 (Rénovation voirie)

MORNE-A-L'EAU | RICHEVAL Allée Raymond Levallois 3 091,45 35 1082 45 (Rénovation voirie)

MORNE-A-L'EAU | JABRUN ST CYR - Impasse du Bien-être 14 456,00 35 5 060 46 (Rénovation voirie)

MORNE-A-L'EAU BONNE TERRE - Rue du Doctovee Martyr 3 435,25 35 1202 47 Jasmin

MORNE-A-L'EAU DECOSTIERE - Impasse Quernel (Rénovation 4 602,00 35 1611 48 voirie)

SAINTE-ANNE Rénovation voirie mEecteur Maudette (route 31 362,70 35 10 977 49 de l'Heurissy)

SAINTE-ANNE Rénovation voirie — secteur Douville (route de 49 405,67 35 17 292 50 fond Lesmesle)

51! SAINTE-ANNE Rénovation voirie — secteur Bel étang 168 434,34 35 58 952

PETIT-BOURG Rénovation ouvrage hydraulique Chemin de 242 915,40 235 85 020 52 Vinetot

53] PETIT-BOURG Rénovation ouvrage hydraulique Papin 256 410,70 35 89 744

54! PETIT-BOURG Rénovation voirie - Morne Baudoin 112 542,61 35 39 390

55| PETIT-BOURG Rénovation voirie- Route de Duquerry 200 539,96 35 70 189 56| PETIT-BOURG Rénovation voirie — Rue Garty Archimède 157 219,65 35 55 027 S7| PETIT-BOURG Rénovation voirie — route de Lamote 271225,92 35 94 929 58| SAINTE-ROSE Réhabilitation du dessableur de Solitude 6 060,00 35 2 121 59] SAINTE-ROSE Réhabilitation prise d'eau cacao 13 651,00 35 4 778 60| SAINTE-ROSE Travaux voiries route du Ka 14 450,00 35 5 058

SAINTE-ROSE Travaux reprise totale de la chaussée 42 500,00 35 14 875 61 Hauteurs de bis

SAINTE-ROSE Travaux débouchage d'ouvrage hydraulique 12 750,00 35 4 463 62 route de grande habituée

PREFECTURE - 971-2021-10-06-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 6 octobre 2021 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer FSOM aux collectivités 6Travaux route de Grande habituée :

SAINTE-ROSE remplacement de garde de corps et 11250,00 35 3 938

63 débouchage d'ouvrage hydraulique |

6 SAINTE-ROSE |Travaux route de débauchée : reprise de tapis 15 300,00 35 5 355 4

Travaux pont débauchée : débouchage de

SAINTE-ROSE | l'ouvrage hydraulique et renforcement garde 14 400,00 35 5 040

65 Corps

66| SAINTE-ROSE Travaux route de Cadet 764 775,18 35 267 671

Travaux route de la carrière à Cadet -

67 SAINTE-ROSE enrochement et stabilisation 12 750,00 35 4 465

SAINTE-ROSE Travaux Route de Maison Neuve - reprise de 38 250,00 35 13 388

68 chaussée

SAINTE-ROSE Travaux à Route de Duportail - reprise 42 500,00 35 14 875

69 d'accotement

SAINTE-ROSE Travaux à Route de Ravine bleue - reprise de 21 250,00 25 7 438

70 chaussée

SAINTE-ROSE Travaux à Route de Ravine bleue - reprise 15 200,00 35 5 320

71 d'ouvrage hydraulique

PREFECTURE - 971-2021-10-06-00005 - Arrêté CAB SIDPC du 6 octobre 2021 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer FSOM aux collectivités 7