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Procès Verbal - PV du CM du 06.10.2025
Conseil Municipal - pc du cm du 6 mars
Compte-Rendu - 20140620
Arrêté - arrete prefectoral du 30 decembre
Compte-Rendu - cr du cm
Conseil Municipal - cm du 19 juin
Conseil Municipal - CM du 30 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
Octobre
2023
Nombre
de
| L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
trente
octobre
à 20H30
{Conseillers
: 23
[En
exercice
: 20
Présents
: 14
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pleuven,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
DEL
NERO,
Maire
à la
mairie.
PRE
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
octobre
2023
Madame
Olivia
LE
BOSSER
est
nommée
secrétaire
de
séance
Présents
: DEL
NERO
David,
BERTHOLOM
Cyril,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
HERFAUT
Denis,
MARTIN
Corinne,
ARZUR
Yvon,
LAGADIC
Christophe,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie,
LE
BOSSER
Olivia,
CARLIER
Morgane
Procurations
: Laurent
FRANCHETEAU
à Christian
RIVIERE,
Caroline
LE
BER
à Denis
HERFAUT,
Claudine
MILIN
à Karine
CORNIC,
Muriel
GOURVES
à
Yvon
ARZUR,
Marie-Hélène
KERNEVEZ
à Corinne
MARTIN
Excusé
: CARIOU
Philippe
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
O O O©O O © © oo O0 © O©O O © © © o
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
26
juin
2023
Commissions
communales
: remplacement
de
conseillers
démissionnaires
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Décision
Modificative
Budgétaire
2/2023
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
: Approbation
des
statuts
et
Adhésion
Conseil
Départemental
29
:
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
de
réfection
du
giratoire
de
Toul
An
Aël
Construction
de
l’espace
sportif
Bellevue
: Attribution
des
lots
Procédure
de
rétrocession
de
voirie
à la
Commune
Jardin
d'entreprises
: convention
d'occupation
précaire
du
bureau
1
Jardin
d'entreprises
: participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
préfabriqués
Salle
JL
Lannurien
: Règlement
d'utilisation
Redevance
2023
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
Ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
l’année
2024
Motion
EPHAD
publics
en
résistance
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Oo O o
Marché
de
noël
2023
: 9 décembre
2023
Rapport
d'activité
2022
du
SDEF
Etat
avancement
des
travaux
de
la salle
des
sports
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constaté
le quorum,
Monsieur
le Maire
déclare
le
conseil
municipal
ouvert. Il propose
de
nommer
Madame
Olivia
LE
BOSSER,
secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
26
JUIN
2023
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
DCM
n°
2023-4-1
Objet
: Commissions
communales
: remplacement
de
conseillers
démissionnaires
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2021-1-3
et
2022-1-7
portant
modification
de
la composition
des
commissions
communales,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
au
sein
des
commissions
des
conseillers
municipaux
démissionnaires,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
propose
de
procéder
à un
vote
à scrutin
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Valide
la composition
des
commissions
communales
comme
suit
:
Commission
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
: CARLIER
Morgane,
CASELLINO
Mona,
LAGADIC
Christophe,
ROUE
Christian,
CORNIC
Karine,
BERTHOLOM
Cyril.
Commission
Urbanisme
: CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-
Hélène,
RIVIERE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Commission
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
de
bâtiments
: FRANCHETEAU
Laurent,
HERFAUT
Denis,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie,
Commission
Animation,
art,
culture,
patrimoine,
associations
et
sports
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CASELEINO
Mona,
CORNIC
Karine,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Commission
Communication
: FRANCHETEAU
Laurent,
LE
BER
Caroline,
SINIC
Aurélie,
ARZUR
Yvon. Commission
Finances
et
vie
économique
(entreprises,
commerçants,
artisans
et
agriculteurs)
: CASELLINO
Mona,
FRANCHETEAU
Laurent,
GOURVES
Muriel,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-
Hélène,
MARTIN
Corinne,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
Commission
Action
sociale
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CARLIER
Morgane,
CORNIC
Karine,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
GOURVES
Muriel.
DCM
n°2023-4-2
Objet
: Conseil
d'Administration
du
CCAS
: remplacement
d'un
membre
démissionnaire
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
Li23-6,
R.123-7
et
R.123-8,
Vu
la délibération
n°2020-4-2,
portant
élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARLIER
Morgane,
CORNIC
Karine,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Christophe
CADIC
en
date
du
16
octobre
2023
en
qualité
de
conseiller
municipal,
it conviendrait
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS. Considérant
la candidature
de
Madame
Muriel
GOURVES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Sont
élus,
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CARLIER
Morgane,
CORNIC
Karine,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
GOURVES
Muriel.
DCM
n°2023-4-3
Objet
: Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Depuis
le 1%
juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Le
référent
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l’assemblée
délibérante
de
la commune.
Conformément
au
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022,
il doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
déontologue
- devra
étudier
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et
s’entretenir
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
-__ commuüniquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la complexité
de
la demande,
- sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
€ par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
directement
au
référent
déontologue.
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Christian
RIVIERE,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
+ Désigne
Monsieur
Christian
RIVIERE
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pleuven
« Précise
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
comme
suit
:
o
Saisie
par
voie
écrite,
mail
(adresse
dédiée)
ou
par
courrier
à l'adresse
suivante
: Mairie
- 24,
le
Bourg
- 29170
- PLEUVEN,
o
Les
saisines
par
courrier
devront
être
cachetées
et
porter
la mention
< confidentiel
», o
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse
- Acte
que
le référent
sera
rémunéré
par
la commune
conformément
aux
textes
en
vigueur,
DCM
n°2023-4-4
Objet
: Décision
Modificative
Budgétaire
2/2023
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4
et
L.2313-1
et
suivants, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-2-7
en
date
du
3 Avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telle
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
à l'activité
de
la commune,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
rappelle
qu'il
a été
décidé
que
15%
de
la taxe
d'aménagement
serait
reversé
à la
CCPF,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Adopte
la décision
modificative
n°2/2023
du
budget
ville
Section
d'investissement
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
Chapitre
Libellés
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
14
000.00
€
14
000.00
€
10
Dotations,
fonds
divers
14
000.00
€
14
000.00
€
10226
Taxe
d'aménagement
14
000.00
€
14
000.09
€
DCM
n°2023-4-5
Objet
: Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
: Approbation
des
statuts
et
adhésion
au
1°"
janvier
2024
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Départemental
propose
un
service
d'appui
à l'ingénierie
locale
« Finistère
Ingénierie
Assistance
» (FIA)
qui
a pour
objet
d'apporter
une
assistance
technique
et
l'appui
au
pilotage
de
projets
en
phase
essentiellement
pré-opérationnelle,
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
la voirie,
l'habitat,
les
équipements
publics,
l'eau
potable
et
l'assainissement.
Cet
appui
vise
en
particulier
à aider
le maître
d'ouvrage
à :
.
Vérifier
l'opportunité
et
la faisabilité
de
son
projet,
.
Mettre
en
cohérence
le projet
avec
son
environnement
et
le contexte
local
dans
lequel
il s'inscrit,
.
Définir
et
préciser
sa
commande
à un
maître
d'œuvre
s’il
y a
lieu,
.
S'organiser
en
termes
de
conduite
d'une
opération
où
d'une
démarche
globalisée,
.
Identifier
les
sources
de
financement
possibles
du
projet.
Toute
commune
du
Finistère
peut
demander
son
adhésion
à FIA
par
délibération
et
en
approuvant
les
statuts,
Une
cotisation
annuelle
sera
due
de
l'ordre
de
0.50
€ par
habitant
DGF
soit
1 691,50
€
(population
DGF
2023
3 383
Hbts)
- la
cotisation
est
due
pour
l'année
civile
quelle
que
soit
la date
d'adhésion
ou
de
retrait,
Son
montant
ne
fera
l'objet
d'aucun
prorata.
Il conviendrait
de
désigner
un
représentant,
en
cas
d'absence
du
Maire,
pour
le représenter
à l'assemblée
générale
de
FIA.
:
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
propose
de
désigner
Monsieur
Christian
ROUË
en
qualité
de
représentant
de
la commune
en
son
absence,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
- Approuve
les
statuts
de
l'Etablissement
Public,
adoptés
par
son
Conseil
d'administration
du
7 mars
2014,
modifiés
et
adoptés
par
le Conseil
d'Administration
les
10
janvier
2020
et
28
avril
2022, -_ Décide
d'adhérer
à cet
établissement
public
à compter
du
i*
janvier
2024,
- Approuve
le versement
d'une
cotisation
annuelle
de
l'ordre
de
0.50
€ par
habitant
DGF,
et
d'inscrire
cette
dépense
au
budget,
,
- Désigne
Monsieur
Christian
ROUË
pour
représenter,
en
cas
d'absence
du
Maire,
la
Commune
de
Pleuven
à l’Assemblée
générale
de
Finistère
Ingénierie
Assistance,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à venir
avec
cet
établissement.
Monsieur
Christian
ROUE
à présenté
l'organisme
et
les
projets
auxquels
il pourrait
apporter
un
appui
à l'ingénierie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
projet
de
sécurisation
du
haut
du
château
d'eau
est
envisagé
mais
que
la
Commune
n'a
pas
forcément
les
compétences
techniques
et
le
personnel
pour
faire
face
à des
projets
importants
; l'appui
de
FIA
sera
le
nécessaire.
Concernant
le
projet
de
sécurisation
piétons/vélo,
FIA
pourrait
être
consulté
pour
estimer
les
aménagements
à envisager,
les
recherches
de
subventions
...
Monsieur
Cyril
BERTHOLOM
demande
si
ce
projet
ne
ferait
pas
doublon
avec
le
schéma
directeur
vélo.
Messieurs
Christian
ROUE
et
Christophe
LAGADIC
précisent
que
le
schéma
vélo
est
mené
en
collaboration
avec
la CCPF
et
le
Département
mais
Mr
Christian
ROUE
pense
que
le
Conseil
Régional
pourrait
être
dans
la
boucle
puisqu'il
y à
des
abris-bus
sur
le
parcours.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
contact
avait
été
pris
avec
un
cabinet
d'études
et
que
le
coût
était
élevé.
DCM
n°2023-4-6
Objet
: Conseil
Départemental
29
: Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
de
réfection
du
giratoire
de
Toul
An
Aël
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
à un
courrier
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Départemental,
en
date
du
26
juillet
2023,
nous
a proposé
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
via
une
convention
de
délégation
pour
les
travaux
de
réfection
du
giratoire
de
Toul
An
AËl.
La
prise
en
charge
de
la réfection
du
giratoire
et
des
raccordements
aux
voies
existantes
seront
prises
en
charge
intégralement
par
le Département,
seuls
les
travaux
d'aménagement
contigus
seront
à la
charge
de
la Commune.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
Christian
ROUÉ,
Conseiller
délégué
à la
voirie,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
de
réfection
du
giratoire
de
Toul
An
Aël
avec
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
Madame
Corinne
MARTIN
souhaite
savoir
si
les
commerçants
vont
participer
à ce
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a été
question
d'un
accord
verbal,
DCM
n°2023-4-7
Objet
: CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
SPORTIF
BELLEVUE
-
Attribution
des
lots
7 -
8A
- 8B
&
11
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
n°2023-3-3
du
26
juin
2023
portant
attribution
des
lots
relatifs
à la
construction
de
l'espace
sportif
Bellevue,
Considérant
que
les
lots
7 -
8A
- 8B
et
11
ont
dû
faire
l'objet
d'une
nouvelle
consultation,
Vu
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
30
octobre
2023,
Les
attributions
des
lots
visés
ci-dessus
sont
les
suivantes
:
Lots
Entreprises
retenues
Prix
de
base
Total
HT
Lot
7 - Serrurerie
Métallerie
STABROWSKI
94
000.00
€
94
000.00
€
Lot
8 A
- Menuiserie
Intérieure
SEBACO
200
000.00
€
200
000.00
€
Lot
8 B
- Cloison
amovible
EOLE
43
000.00
€
43
000.00
€
Lot
11
- Sol
Sportif
SPORTINGSOL
64
104.00
€
64
104.00
€
Total
401
104.00
€
401
104.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
+ Approuve
l'attribution
des
lots
7 —-
8 À
- 8B
& 11
telle
que
décrite
dans
le tableau
ci-dessus
présenté.
DCM
n°2023-4-8
Objet
: Procédure
de
rétrocession
de
voirie
à la
Commune
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
de
mettre
en
place
une
procédure
permettant
de
gérer
les
demandes
de
reprise
de
voiries.
Ainsi,
il est
proposé
que
la commission
voirie
analyse
chaque
demande
avant
de
la soumettre
au
Conseil
Municipal.
Pour
ce
faire,
la commission
voirie
s'appuiera
sur
les
éléments
suivants
:
- CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
:
© L'ASL
devra
être
constituée
ou
à défaut
un
« responsable
voirie
» nommé
par
les
personnes
concernées
par
la reprise
de
voirie
o La
demande
sera
constituée
dans
le cadre
d'un
dossier
administratif
par
les
éléments
suivants
:
" Une
demande
officielle
dûment
signée
par
les
personnes
concernées
par
la reprise
de
voirie
avec
accord
de
la majorité
des
suffrages
exprimés
de
l'Assemblée Générale
de
l'ASL
si elle
est
constituée.
Dans
le cas
contraire,
il conviendra
de
produire
une
demande
signée
par
ia majorité
des
copropriétaires
assortie
de
leurs
pièces
d'identité.
“Un
rapport
technique
établi
par
un
tiers
compétent
faisant
état
de
la voirie
et
des
éventuelles
recommandations
de
remise
en
état.
{ Le
cas
échéant,
la commission
voirie
aura
toute
compétence
pour
demander
des
recommandations
complémentaires
en
cas
de
doutes
ou
questions,
à la
charge
du
/ des
demandeurs
"Un
document
d'arpentage
établissant
clairement
les
délimitations
de
la voirie
/
espaces
plantés
(qui
ne
feront
l'objet
d'aucune
reprise)
- CONDITIONS
FONCIERES
:
o Répartitions
Espaces
Verts
/
Parterres
/ voiries
clairement
identifiées
par
documents
d'arpentage
- CONDITIONS
TECHNIQUES
:
o L'état
de
la voirie
: l'ensemble
des
travaux
devront
être
effectués
avant
la reprise.
o Les
murets
devront
être
enduits
conformément
aux
documents
d'urbanisme
les
ayant
autorisés
et
après
validation
des
élus,
L'ensemble
des
frais
inhérents
à ia
reprise
des
voiries
sera
à la
charge
du
/ des
demandeur-
La
commission
voirie,
lorsqu'elle
aura
reçu
l'ensemble
des
documents
précités
se
rapprochera
de
la personne
déléguée
par
le(s)
demandeur(s)
afin
d'établir
clairement
les
prescriptions
préalables
à la
reprise
avant
de
soumettre
la demande
au
Conseil
Municipal.
Le
conseiller
municipal
délégué
et/ou
le rapporteur
de
la commission
voirie
présentera
le
dossier
au
Conseil
Municipal
afin
qu'il
puisse
délibérer,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré;
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
+
Valide
la procédure
d'analyse
de
rétrocession
de
voirie
à la
Commune
telle
que
présentée
ci-dessus,
+
Précise
que
tout
dossier
complet
de
demande
de
rétrocession
de
voirie
lui
sera
présenté
pour
délibération.
DCM
n°
2023-4-9
Objet
: Jardin
d'entreprises
: convention
d'occupation
précaire
du
bureau
1 avec
Mme
Marianne
QUELEN
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
n°22-5-13
en
date
du
7 décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
convention
d'occupation
précaire
des
cellules
crées
dans
le «
jardin
d'entreprises
» et
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions.
Madame
Marianne
QUELEN,
sage-femme,
occupe
depuis
janvier
2023
le bureau
n°2
et
souhaite
occuper
également
le bureau
1 d'une
surface
de
9 m2.
Considérant
que
le loyer
mensuel
charges
comprises
a été
fixé
à 350
€ pour
le seul
bureau
1, et
afin
de
permettre
à Madame
Marianne
QUELEN
d'exercer
son
activité
dans
de
bonnes
conditions,
il est
proposé
de
fixer
le loyer
mensuel
charges
comprises
du
bureau
1 à
150€,
Entendu
le rapport
de
Madame
Corinne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
Ÿ
fixe
le loyer
mensuel
charges
comprises
du
bureau
n°i
d'une
surface
de
9 m2
à
150€,
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
précaire
du
bureau
1
avec
Madame
Marianne
QUELEN,
Monsieur
le
Maire
précise
que
son
activité
se
développe
et
qu'il
ne
serait
pas
facile
de
trouver
une
activité
compatible
avec
une
activité
médicale.
DCM
n°2023-4-10
Objet
: Jardin
d'entreprises
: participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
préfabriqués
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
n°2023-3-2
en
date
du
26
juin
2023,
le Conseil
Municipal
à validé
l'achat
de
4 cellules
médicales.
Les
préfabriqués
ont
été
installés
et
les
branchements
effectués.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
propose
qu'il
soit
fixé
une
provision
pour
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
préfabriqués
d’un
montant
mensuel
de
150
€,
payable
terme
à échoir,
avec
une
régularisation
annuelle
ou
biannuelle,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
. fixe
à 150
€ le
montant
mensuel
de
la provision
pour
la participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
préfabriqués
à compter
du
1°
décembre
2023,
DCM
n°2023-4-11
Objet
: Salle
Jean-Louis
Lannurien
: Règlement
d'utilisation
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Mikaël
SIMON,
Conseiller
délégué
aux
associations,
propose
de
modifier
l’article
4 du
règlement
d'utilisation
de
la salle
Jean-Louis
LANNURIEN
en
le complétant
comme
suit
:
Dans
le cadre
de
l'organisation
d'une
manifestation
avec
entrée
payante,
d'assemblées
générales,
de
réunions
d'entreprises,
de
partis
politiques,
la Commune
se
réserve
le droit
de
facturer
un
droit
d'utilisation
après
en
avoir
informé
les
organisateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
+ _Approuve
le règlement
d'utilisation
de
la Salle
Jean-Louis
LANNURIEN
DCM
n°2023-4-12
Objet
: Redevance
2023
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
montant
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
(R.O.D.P.)
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
conformément
aux
articles
L.
2333-84
et
L.
2333-86
du
CGCT,
et
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
revalorisant
le
calcul
de
cette
redevance.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseïl
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
.
Fixe
la part
plafond
du
montant
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(RODP)
pour
2023
à
334
€,
soit
0.035
€
multiplié
par
la
longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
en
domaine
public
communal
(4016
m),
+
100
€
affecté
d'un
taux
de
revalorisation
de
1.39.
.
Fixe
le montant
de
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(RODP)
pour
2023
à
13
€
(pour
la
part
plafond},
soit
0.35
€
multiplié
par
la
longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
en
domaine
public
communal
(31
m),
affecté
d'un
taux
de
revalorisation
de
1,19.
DCM
n°2023-4-13
Objet
: Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
l’année
2024
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
commerçants
du
centre
commercial
« Quai
29
» sollicitent
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
commerces
le
dimanche
en
2024,
Ce
dispositif
est
encadré
par
le Code
du
travail,
notamment
l'article
L 3132-26
qui
permet
au
Maire
de
décider,
par
la
voie
d'un
arrêté
municipal,
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
et
ce,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail,
IH s'agit
d'une
dérogation
collective,
prise
au
bénéfice
de
la branche
commerciale
toute
entière,
dans
l'objectif
de
garantir
une
situation
concurrentielle
équilibrée
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
liste
des
dates
envisagées
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
de
l'année
précédente.
Cette
décision
intervient
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
après
avis
du
Conseil
municipal
et,
si
la
demande
porte
sur
plus
de
5
dimanches,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
met
au
vote
la proposition
d'autorisation
de
5
dimanches
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipai
À
17
Pour
—
2
Contre
(Corinne
MARTIN
-
Marie-Hélène
KERNEVEZ)
> DECIDE
d'accorder
son
autorisation
pour
l'ouverture
de
5 dimanches
en
2024 > _EMET
un
avis
favorable
à la
liste
des
dates
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2024
pour
les
commerces
de
détail,
comme
ci-dessous
énumérées
:
> Les
21
juillet
2024,
28
juillet
2024,
4 août
2024,
11
août
2024
>
Le
22
décembre
2024.
DCM
n°2023-4-14
Objet
: Motion
EHPAD
Publics
en
résistance
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Un
bon
nombre
d'établissements
accueillant
des
personnes
âgées
dépendantes
ou
pas
sont
en
situation
de
crise.
Quel
que
soit
le
type
de
structure
:
communal,
intercommunal,
associatif
à
but
non
lucratif
voir
hospitalier,
la
situation
financière
n'est
plus
tenable.
Aujourd'hui
ce
sont
vingt-trois
communes
finistériennes
en
lien
avec
celles
des
Cotes-
d'Armor
qui
collégialement
entreprennent
des
démarches
auprès
de
nos
parlementaires,
des
Départements
respectifs
et
des
présidents
de
l'AMF
et
SDE,
Plusieurs
raisons
précipitent
nos
établissements
vers
une
situation
de
cessation
de
paiement
d'ici
la
fin
de
l'année
cout
de
l'énergie,
de
l'ensemble
des
consommables
lies
a
l'hygiène,
l'alimentation,
le
cout
de
l'intérim,
les
couts
salariaux
induits
par
les
mesures
prises
par
l'ETAT
(plan
de
reclassement
PPR,
Primes...
Li
n'en
demeure
pas
moins
que
l'absence
d'une
Loi
Grand
Age
tant
de
fois
promise
et
sans
cesse
repoussée
fait
défaut.
C'est
donc
à
raison
d'un
double
niveau
qu'il
convient
aujourd'hui
d'agir,
celui
de
l'urgence
financière
et
celui
du
temps
de
la
mise
en
œuvre
d'une
Loi.
Le
sujet
de
l'accompagnement
de
nos
ainés
accueillis
dans
nos
établissements
est
un
sujet
transpartisan
qui
doit
concerner
l'ensemble
de
nos
communes.
Il
devient
une
préoccupation
majeure
face
à
la
perspective
du
vieillissement
démographique.
Aujourd'hui,
à
la
fois
dans
notre
rôle
de
gestionnaire
mais
aussi
dans
celui
de
maire
représentant
un
lien
fort
et
dernier
rempart
entre
la république
et
la population,
nous
nous
devons
de
réfléchir
ensemble
à ce
sujet.
C'est
pourquoi
le collectif
de
maire
représenté
par
Monsieur
Guy
Pennec
(Maire
de
Plourin-
lès-Morlaix)
propose
au
conseil
municipal
une
motion
en
soutien
à
leur
mouvement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseii
Municipal
A
l'unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
> Adopte
la motion
EHPAD
publics
en
résistance.
Questions
et
informations
diverses
Marché
de
noël
2023
organisé
le 9
décembre
2023
; les
emplacements
seront
attribués
par
tirage
au
sort.
Rapport
d'activité
du
SDEF
29
: les
élus
ont
été
destinataires
d'un
exemplaire
et
en
ont
pris
connaissance.
Mr
Yvon
ARZUR
rappelle
que
la collecte
pour
la banque
alimentaire
aura
lieu
les
24
et
25
novembre
2023,
Repas
des
ainés
:
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
pour
l'organisation
de
ce
repas
annuel,
10 Monsieur
Yvon
ARZUR
souhaite
savoir
s'il
est
prévu
d'éclairer
les
abris-bus
pour
la sécurité
Monsieur
le Maire
confirme
que
le nécessaire
a été
fait
et
qu'en
plus
à Moulin
du
Pont,
il
est
éclairé
jusqu'à
22
heures.
Il
est
conscient
qu'il
faudrait
une
harmonisation
des
horaires
de
l'éclairage
public
dans
les
communes
du
canton
et
c'est
en
discussion.
Monsieur
Yvon
ARZUR
demande
si la
CCPF
va
continuer
à investir
en
remplaçant
l'existant
par
des
LED
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
à
l'étude
mais
le
coût
est
excessif
et
devra
se
faire
sur
plusieurs
années
; il y
a encore
au
moins
2500
points
lumineux
énergivores
; le
coût
est
estimé
à
environ
2
000
000
€
pour
les
armoires
et
l'éclairage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
Conseil
Municipal
à 22h04.
Le
Maire,
Liste
des
conseillers
municipaux
présents
:
Signature
ou
mention
de
la cause
d’empêchement
ARZUR
Yvon
BERTHOLOM
Cyril
CARLIER
Morgane
CASELLINO
Mona
CORNIC
Karine
DEL
NERO
David
HERFAUT
Denis
LAGADIC
Christophe
LE
BOSSER
Olivia
MARTIN
Corinne
11
RIVIERE
Christian
ROUE
Christian
SIMON
Mikaël
SINIC
Aurélie
12