Compte-Rendu - 20140620

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Compte-Rendu - 20140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pleuven. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140620)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLEUVEN DU 20 JUIN 2014 À 18H30

Réunion présidée par : RIVIERE Christian, Maire.

Présents : ARZUR Yvon, CASELLINO Mona, DEL NERO David, DESNEUX Christine, DONNARD Jean- Pierre, GARNIER Pascal, GOULARD Lénaïg, GOURVES Muriel, HINAF Mariem, LAGADIC Nancy, LE GOFF Romain, LE MAOUT Delphine, LOPEZ José, MALARDE-AUBERTINY Sandrine, MAGOT Monique, MARTIN Corinne, QUEMERE Denis, RIVIERE Bruno, ROUE Christian, SIMON Mikaël.

Procurations : LE DREFF Christophe à GARNIER Pascal (pour la question relative aux Sénatoriales uniquement), MONTOYA Jocelyne à MARTIN Corinne.

Secrétaire de séance : LE GOFF Romain.

M. le Maire sollicite l'ajout des questions suivantes à l'ordre du jour, ce qui ne soulève pas d'objection :

- Modification du tableau des emplois du personnel communal

- Modification du tarif des activités de la MD)

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2014

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

M. le Maire rappelle qu'en application de l'article R 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes HINAF, LAGADIC, MAGOT et M. LOPEZ.

Le Maire invite le Conseil à procéder à l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs. En application des articles L 285 et R 132 du code électoral, les délégués et leurs

suppléants sont élus à partir des mêmes listes parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Le Conseil doit élire sept délégués titulaires et quatre suppléants.

Après un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Liste GOURVES Muriel

Résultats de l'élection

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins nuls où assimilés : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

A obtenu : Liste GOURVES Muriel 23 voix

La liste GOURVES Muriel ayant obtenu la majorité absolue, a obtenu 7 délégués titulaires et 4 suppléants.

Ont été proclamés élus délégués:

: GOURVES Muriel

: RIVIERE Christian

: MALARDE-AUBERTINY Sandrine

: ARZUR Yvon

: GOULARD Lénaïg

: LE DREFF Christophe

: CASELLINO Mona NAUBOUNEH

Ont été prociamés élus suppléants :

1 : SIMON Mikaël

2 : LAGADIC Nancy

3 : RIVIERE Bruno

4 : MARTIN CorinnePROJET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire expose la nécessité de rénover les locaux du groupe scolaire René Tressard, afin de remédier à la présence d'amiante dans certains revêtements de sol, à l'absence de ventilation mécanique, et à la forte consommation d'énergie due à une isolation insuffisante et des menuiseries extérieures obsolètes. D'autre part, il faut procéder à la mise en conformité par rapport aux règles d'accessibilité.

Ces travaux qui s'étendront sur 3 ans concerneront l’ensemble du bâtiment, soit l'école élémentaire, l'école maternelle et le restaurant scolaire, et sont estimés à 1 572 000 € TIC. La nécessité de construire des classes provisoires, pour un montant prévisionnel de 350 000 € TTC, amène le coût total de l'opération à 1 922 000 € TTC. Le financement sera assuré par un emprunt.

Le Conseil Municipal, vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ AUTORISE le Maire à engager la procédure de passation du marché public et à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de rénovation du groupe scolaire René Tressard.

+ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune. AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir.

+ SOLLICITE une subvention de 25 000 € au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée Nationale.

+

CESSION A LA COMMUNE PAR URBATYS - HAMEAU DE KERDREZEC

M. le Maire soumet aux membres du conseil le plan de rétrocession à la commune par la société URBATYS de la voie matérialisée en bleu sur le plan, à l'intérieur du Hameau de Kerdrézec (parcelles cadastrées section D, n° 1764, 1770, 1776 et 1781 pour environ 802 m2). Il propose d'accepter cette rétrocession à la condition que les espaces verts soient remis en état, et sous réserve que les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement soient vérifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DONNE SON ACCORD, avec les réserves mentionnées ci-dessus, à la cession gratuite à la Commune par la société URBATYS des parcelles matérialisées sur le plan joint en annexe, pour environ 802 m2.

+ AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document relatif à cette affaire. + DIT que les frais d'acte seront à la charge de la société URBATYS.

MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2014-2015

Mme GOURVES fait part aux conseillers de là proposition de modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

M, GARNIER demande si cette proposition a fait l’objet d’un sondage auprès des parents d'élèves ; il lui est répondu qu'elle a été présentée en conseil d'école et a recueilli l'avis favorable des enseignants et des représentants des parents. M. GARNIER doute que les délégués au conseil d'école aient sollicité l'avis de tous les parents. M. LE GOFF fait remarquer que les échos de la réunion du conseil d'école ont fait mention d'un large consensus, ce qui est confirmé par M. le Maire. Mme GOURVES conclut en précisant qu'une évaluation sera effectuée et qu’une autre proposition pourra être faite si celle-ci ne convient pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ADOPTE la proposition de nouveaux rythmes scolaires jointe en annexe. \

MODIFICATION DES TARIFS ALSH A COMPTER DU 1FR JUILLET 2014

Mme GOURVES évoque les problèmes d'organisation de l'ALSH liés aux retards répétés d'inscription de certaines familles. Des enfants se présentent parfois à l'accueil le jour même alors que leur présence n’a pas été prévue au restaurant scolaire et dans l'effectif d'encadrement.

Il est proposé de doubler la pénalité de retard en cas d'inscription tardive, soit 5€ par jour quand l'inscription est faite hors délai (hormis en cas de force majeure dûment justifié, tel que mission d'intérim imprévue ou hospitalisation). M. SIMON est d'avis de refuser l'accueil d'un enfant si celui-ci nécessite le recrutement d'un animateur supplémentaire.

Ont voté contre : GOULARD Lénaïg, LE MAOUT Delphine, MARTIN Corinne. Abstentions : GARNIER Pascal et SIMON Mikaël,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, par 16 voix pour, 4 contre et 2 abstentions,

+ DECIDE de fixer à 5€ la pénalité de retard en cas d'inscription tardive à l'ALSH. + DIT que la commune se réserve le droit de refuser l'accueil d'un enfant non inscrit dans les délais, si cela nécessite la présence d’un encadrant supplémentaire.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FNACA

La FNACA Fouesnant-Pleuven sollicite le versement d'une subvention afin de couvrir les frais

d'achat d'une cravate de deuil, pour un montant de 41.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ACCORDE une subvention de 41.00 € à la FNACA Fouesnant-Pleuven,

DEMANDE DE SUBVENTION - ECOLE DE RUGBY

Mme AUBERTINY-MALARDE transmet la demande de l’école de rugby du Pays Fouesnantais qui sollicite une subvention pour l’année 2014 ; deux enfants de Pleuven fréquentent l’école. Il sera signalé à l'association que les demandes tardives de subvention doivent être évitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ ACCORDE une subvention de 30.00 € à l'école de rugby du Pays Fouesnantais.

AUDIT INFORMATIQUE

M. SIMON indique qu'une consultation a été réalisée pour un audit informatique des bâtiments communaux. Sur les quatre offres reçues, celle de Stervinou Systems a été retenue pour un montant de 6 570.00 € TTC.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DES AGENTS DE LA COMMUNE

En application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois du personnel communal, afin d’améliorer les possibilités d'évolution des carrières de certains agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ ADOPTE le nouveau tableau des emplois au 1° juin 2014 tel que joint en annexe.

TARIFS DES ACTIVITES DE LA MDJ

Mme GOURVES soumet à l'Assemblée l'idée d'un tarif unique à 5 € pour toutes les activités mises à la disposition des jeunes.

M. GARNIER est persuadé que la baisse des tarifs n’amènera pas plus de fréquentation et que le problème vient des animateurs. M. SIMON estime qu'il faut dans un premier temps donner toutes les clés pour redynamiser la MD] ; si la situation ne s'améliore pas, une remise en question s'imposera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ FIXE le tarif de toutes les activités de la MDJ à 5€.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Bulletin communal

Mme LE MAOUT informe que les bulletins seront livrés la semaine prochaine à la mairie, pour distribution aux Pleuvennois.

Jeudis du Parc

M. ARZUR communique le programme des animations de l'été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance à été levée à 19h35.

Le compte-rendu de la séance a été affiché en mairie le 23 juin 2014.

Le Maire,