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Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM Seance du 14 decembre
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
PLEUVEN
PLUWENN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUVEN
DU
14
DECEMBRE
2020
A 20H00
Réunion
présidée
par
: DEL
NERO
David,
Maire.
Présents
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARIOU
Philippe,
CARLIER
Morgane,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
CRENN
Rachel,
FRANCHETEAU
Laurent,
GOURVES
Muriel,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BER
Caroline,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
QUEMENEUR
Lénaïg,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Secrétaire
de
séance
: CARIOU
Philippe.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
16
février
2021,
la réunion
du
Conseil
Municipal
s'est
tenue
exceptionnellement
dans
la salle
Jean-Louis
LANNURIEN
et
la présence
du
public
n'a
pas
été
autorisée.
Une
minute
de
silence
est
demandée
par
M.
le Maire,
afin
de
rendre
dommage
à Denis
QUEMERE,
conseiller
municipal,
décédé
le 4
novembre
2020.
M.
Yvon
ARZUR
évoque
la mémoire
de
Denis,
sa
gentillesse
et
son
courage,
et
regrette
qu'il
n'ait
pas
été
possible
de
lui
dire
au
revoir
comme
il le
méritait,
en
raison
des
conditions
sanitaires.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
22
SEPTEMBRE
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
INSTALLATION
D'UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
SUITE
A VACANCE
DE
SIEGE
M.
le Maire
explique
qu'un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant
suite
au
décès,
en
date
du
4 novembre
2020,
de
M.
Denis
QUEMERE.
Aux
termes
de
l'article
L270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Conformément
à ces
dispositions,
Madame
Rachel
CRENN,
candidate
suivante
de
la liste,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Rachel
CRENN
en
qualité
de
conseillère
municipale.
+ PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. RAPPORT
D'ACTIVITE
2019
DE
LA
CCPF
M.
Franck
YSNEL,
directeur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
procède
à la
présentation
détaillée
du
rapport
d'activité
2019,
qui
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
conformément
à l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
répond
aux
questions
qui
lui
sont
posées.
M.
Mikaël
SIMON
demande
quand
la commune
de
Pleuven
bénéficiera
de
la fibre
(pas
avant
2025
ou
2026)
; il
souhaite
attirer
l'attention
sur
le risque
de
fracture
numérique,
surtout
en
cette
période
où
la possibilité
de
télétravailler
grâce
à un
réseau
internet
performant,
devient
la règle
et
peut
être
exigée
par
les
employeurs.
M.
le Maire
rappelle
deux
sujets
qui
lui
tiennent
à cœur
:
une
harmonisation
des
tarifs
d'assainissement
et
d'alimentation
en
eau
potable
entre
les
communes
du
Canton,
et
la
participation
de
la CCPF
à la
réfection
de
notre
salle
de
sports
par
un
fonds
de
concours.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
de
ce
rapport.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
la loi
ALUR
du
27
mars
2014,
la
compétence
: « plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» est
devenue
une
compétence
communautaire
de
droit.
Par
décisions
des
conseils
municipaux
des
communes
du
Pays
Fouesnantais,
prises
au
cours
du
1°
trimestre
2017,
cette
compétence
n'avait
pas
été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Toutefois
cette
opposition
au
transfert
s'achève
le premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
La
loi
ALUR
dans
son
article
136,
organise
à nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pourra
être
exercé
par
les
communes
membres.
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le 1er
janvier
2021,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu.
Les
délibérations
qui
pourront
être
prises
en
compte
seront
donc
celles
qui
seront
rendues
exécutoires
entre
le 1er
octobre
et
le 31
décembre
2020.
Vu
l'article
136
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
Vu
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2017,
Considérant
que
le 21
septembre
2020,
le Bureau
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
a émis
un
avis
défavorable
au
transfert
de
cette
compétence
dans
l'immédiat, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» vers
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
2021
M.
Christian
RIVIERE
communique
la proposition
de
tarifs
communaux,
périscolaires
et
ALSH
pour
2021.
La
commission
des
finances
propose
qu'ils
demeurent
inchangés,
exception
faite
des
droits
de
place
à l'année,
qui
diminuent,
en
signe
de
solidarité
dans
une
conjoncture
difficile
pour
beaucoup.
Les
six
premiers
mois
de
droits
de
place
annuels
seront
offerts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
2021
tels
que
joints
en
annexe.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'article
L 2121-8
du
CGCT
dispose
que
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
s'effectue
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
son
installation.
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
complète
les
dispositions
légisiatives
et
réglementaires
qui
régissent
le fonctionnement
de
l'Assemblée.
Il a
pour
but
de
faciliter
les
droits
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Il porte
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
interne
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ ADOPTE
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
tel
que
joint
en
annexe.
CREATION
D'UN
MARCHE
COMMUNAL
AU
BOURG
Les
élus
de
Pleuven
souhaitent
proposer
aux
habitants
de
la commune
une
nouvelle
offre
de
proximité,
sous
la forme
d’un
marché
de
plein
air
qui
se
tiendrait
dans
le parc
de
la
mairie,
le samedi
de
9h00
à 13h00.
M.
Laurent
FRANCHETEAU
présente
le
projet,
qui
prévoit
six
emplacements
: trois
d'une
surface
de
5x4,
et
trois
de
4x3.
Deux
emplacements
seront
réservés
aux
passagers,
Conformément
à l'article
L 2224-18
du
CGCT,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
de
la création
d'un
marché
communal,
après
consultation
du
syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
du
Finistère,
pour
avis.
Conformément
à l'article
L 2212-2
du
CGCT,
le maire
est
compétent
pour
organiser
et
établir
par
arrêté
un
règlement
de
marché
qui
fixe
les
règles
de
gestion,
de
police,
d'emplacement
et
d'hygiène.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ AUTORISE
la création
d'un
marché
communal
hebdomadaire,
+ AUTORISE
le maire
à définir
par
arrêté
le contenu
du
règlement
intérieur
comportant
les
modalités
d'organisation
du
marché,
et
prendre
toute
mesure
utile
pour
sa
mise
en
place.
OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
POUR
L'ANNEE
2021
Les
commerçants
du
centre
commercial
« Quai
29
» sollicitent
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
commerces
le
dimanche
en
2021.
Ce
dispositif
est
encadré
par
le Code
du
travail,
notamment
l'article
L 3132-26
qui
permet
au
Maire
de
décider,
par
la voie
d'un
arrêté
municipal,
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an
et
ce,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail,
Il s'agit
d'une
dérogation
collective,
prise
au
bénéfice
de
la branche
commerciale
toute
entière,
dans
l'objectif
de
garantir
une
situation
concurrentielle
équilibrée
sur
le territoire
de
la commune.
La
liste
des
dates
envisagées
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
l'année
précédente.
Cette
décision
intervient
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
après
avis
du
Conseil
municipal
et,
si la
demande
porte
sur
plus
de
5
dimanches,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
Pour
l'année
2021,
les
dimanches
concernés
sont
les
suivants
: les
11,
18
et
25
juillet,
les
1%,
8 et
15
août,
les
12
et
19
décembre.
Ont
voté
contre
:
CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
GOURVES
Muriel,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
MARTIN
Corinne.
Abstentions
: LAGADIC
Christophe,
QUEMENEUR
Lénaïg. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
l'article
L 3132-26
relatif
aux
modalités
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés,
Vu
la demande
des
commerçants
du
centre
commercial
« Quai
29
» en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
déroger
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
au
cours
de
l'année
2021, Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
16
voix
pour,
5 contre
et
2 abstentions,
+ EMET
un
avis
favorable
à la
liste
des
dates
envisagées
concernant
les
dérogations
au
repos
dominical
en
2021
pour
les
commerces
de
détail,
à savoir
les
11,
18
et
25
juillet,
les
1%,
8 et
15
août,
les
12
et
19
décembre.
CONVENTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
- INFORMATION
Le
contrat
de
fourrière
animale
avec
la société
SACPA
de
Quimper,
pour
la capture
d'animaux
errants,
la prestation
de
fourrière
et
la prise
en
charge
des
animaux
décédés
sur
la voie
publique,
arrive
à son
terme
au
31
décembre.
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
pour
éviter
une
rupture
du
service
public
et
afin
de
répondre
aux
obligations
nées
de
la loi
99-5
du
6 janvier
1999
(Code
rural)
qui
imposent
aux
maires
d'avoir
leur
propre
service
de
fourrière
où
d'adhérer
à une
structure
réglementaire,
il est
nécessaire
de
contracter
à nouveau
à compter
du
*
janvier
2021,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois,
sans
que
la durée
totale
ne
puisse
excéder
4 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ PREND
ACTE
de
cette
information,
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
L'article
108-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
impose
de
se
conformer
au
Code
du
Travail
concernant
toute
la réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Même
si aucun
texte
ne
vient
obliger
les
collectivités
territoriales
à adopter
un
règlement
intérieur,
il répond
à une
véritable
nécessité
en
précisant
un
certain
nombre
d'obligations,
notamment
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
ou
de
sanctions,
que
l’agent
et
l'autorité
territoriale
doivent
respecter
à l'intérieur
de
la collectivité.
Il sera
communiqué
aux
agents
déjà
en
poste,
ainsi
qu'à
tout
nouvel
arrivant,
pour
signature
; et
affiché
dans
les
différents
services.
Au
vu
de
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
1
décembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ APPROUVE
le projet
de
règlement
intérieur
des
services,
tel
que
joint
en
annexe.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
En
application
de
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
M.
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
IH est
en
effet
nécessaire
d'augmenter
le temps
de
travail
hebdomadaire
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation,
qui
passe
de
28h
à 32h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ ADOPTE
le nouveau
tableau
des
emplois
au
1%
octobre
2020,
tel
que
joint
en
annexe. CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Mme Mona CASELLINO informe les conseillers de l'organisation
d'un
conseil
municipal
des
enfants,
projet
qui
était
prévu
au
programme
de
la liste
lors
des
élections
municipales.
Le
CME
sera
composé
de
15
enfants
au
maximum,
élus
parmi
les
classes
de
CE2,
CMi
et
CM2
du
groupe
scolaire
René
Tressard.
La
durée
du
mandat
sera
de
2 années
civiles.
Les
élus
et
le coordonnateur
des
services
Enfance,
M.
Mikaël
CORNEC,
suivront
son
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ APPROUVE
la création
d'un
conseil
municipal
des
enfants
et
son
règlement
intérieur,
tel
que
joint
en
annexe.
AUTORISATION
_A___
ENGAGER,
___
LIQUIDER
_ET___MANDATER
__LES
___
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
M.
Christian
RIVIERE
expose
que
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L 1612-1,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
M.
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Chapitre
— Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2020
Montant
autorisé
avant
le
(BP
+ DM)
vote
du
BP
2021
(max.
25%)
20
- Immobilisations
5 000.00
€
1 250,00
€
incorporeiles 21-
Immobilisations
141
168.00
€
35
292.00
€
corporelles 23
- Immobilisations
en
482
000.00
€
120
500,00
€
cours
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021,
hors
restes
à réaliser,
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2021.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2020
- VIREMENTS
DE
CREDITS
Le
montant
inscrit
au
compte
D739223
(fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales),
prévu
à 24
000
€,
doit
être
augmenté
à 44
000
€ afin
de
pouvoir
régler
le FPIC. M.
Christian
RIVIERE
propose
d'abonder
de
20
000
€ le
compte
739223
en
dépenses,
par
le biais
du
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies)
pour
un
montant
de
10
000
€ ainsi
que
du
compte
6247
(transports
collectifs)
pour
un
montant
de
10
000
€.
M.
Yvon
ARZUR
espère
qu'un
accord
sera
trouvé
en
2021
au
sein
de
la CCPF
;
il ne
voudrait
pas
que
cette
dépense
supplémentaire
soit
faite
au
détriment
d'actions
plus
utiles,
notamment
sociales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
d'abonder
de
20
000
€ le
compte
739223
en
dépenses,
par
un
virement
de
crédits
des
comptes
6232
pour
10
000
€,
et
6247
pour
10
000
€.
SUBVENTIONS
NOEL
DES
ECOLES
M.
le Maire
expose
au
Conseil,
qu'une
subvention
de
7 €
par
enfant
scojarisé
à Pleuven,
est
traditionnellement
accordée
pour
financer
les
spectacles
de
Noël
des
deux
écoles.
Le
même
montant
est
sollicité
cette
année,
pour
un
goûter
et
un
cadeau
par
enfant.
Il
demande
aux
conseiliers
s'ils
souhaitent
verser
une
subvention,
et
de
quel
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
prendre
en
charge
le coût
du
Noël
des
enfants
de
l'école
René
Tressard,
dans
la limite
de
7€
par
enfant,
et
sur
facture,
Ce
montant
ne
pourra
être
obtenu
que
pour
financer
un
goûter,
un
cadeau,
ainsi
qu'un
éventuel
spectacle
lorsque
le
déconfinement
le rendra
possible.
CESSION
GRATUITE
CONSORTS
RENOT
Cette
question
est
reportée
au
prochain
Conseil,
car
les
géomètres
n'ont
toujours
pas
communiqué
de
document
de
bornage
des
parcelles
concernées.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Demande
ASL
Hameau
de
Kerguily
: M,
Christian
ROUE
explique
les
conséquences
d’un
accord
sur
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
voies
du
Hameau
de
Kerguily,
au
vu
de
la surface
de
voirie
des
autres
lotissements,
qui
serait
à reprendre
également. M.
Yvon
ARZUR
craint
de
devoir
ensuite
accepter
l'intégration
des
espaces
verts
; a-t-on
le personnel
communal
suffisant,
pour
passer
la balayeuse
sur
ces
voies,
entretenir
les
espaces
verts,
en
plus
de
la réfection
des
voies
elles-mêmes
?
Il est
clair
pour
M.
le Maire
qu'en
cas
d'accord
sur
ces
demandes,
un
recrutement
au
service
technique
serait
obligatoire.
Une
réflexion
doit
être
menée
pour
déterminer
si une
intégration
est
possible
dans
l'avenir,
et
sur
quels
critères.
Projet
de
réhabilitation
de
la salle
omnisports
: M.
Denis
HERFAUT
expose
la nécessité
de
réfléchir
à un
projet
quant
à la
salle
de
sports
de
Bellevue,
avec
l'aide
d’un
fonds
de
concours
de
la CCPF,
et
l'expertise
du
CAUE
pour
l'intégrer
dans
une
étude
plus
globale.
En
effet,
il faut
déterminer
si la
salle
doit
être
rénovée,
ou
bien
déconstruite
et
reconstruite
(sur
le même
emplacement
ou
ailleurs),
en
tenant
compte
des
bâtiments
communaux
voisins
: groupe
scolaire,
MEL...
Décorations
de
Noël
: M.
Yvon
ARZUR
ainsi
que
le service
technique
sont
félicités
pour
leur
travail
; la
décoration
du
parc
de
la mairie
notamment
à suscité
beaucoup
de
retours
positifs. Boîtes
de
Noël
solidaires
: Mme
Corinne
MARTIN
est
également
félicitée
pour
son
idée
des
« boîtes
de
Noël
» qui
a rencontré
un
grand
succès
et
permettra
à de
nombreuses
familles
et
personnes
défavorisées
de
recevoir
un
cadeau.
Le
huis
clos,
demandé
par
le Maire,
est
accepté
à l'unanimité.
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
- REMBOURSEMENT
TROP
PERCU
SFT
M.
, agent
de
la commune,
sollicite
par
courrier
du
12
novembre
2020
la remise
totale
ou
partielle
de
sa
dette
relative
à un
trop
perçu
de
supplément
familial
de
traitement.
M.
avait
omis
de
signaler
son
divorce
et
le fait
qu'à
la suite
de
celui-ci,
il n'avait
plus
ses
3 enfants
à charge.
Il justifie
sa
demande
par
un
risque
de
surendettement,
et
par
le fait
que
les
services
de
la
mairie,
selon
lui,
ne
pouvaient
ignorer
sa
situation
personnelle.
La
remise
de
dette
éventuelle
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Une
discussion
s'engage.
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
sont
d'accord
pour
proposer
un
montant
de
remise
de
dette
: CARLIER
Morgane,
CORNIC
Karine,
CRENN
Rachel,
FRANCHETEAU
Laurent,
GOURVES
Muriel
et
LAGADIC
Christophe
sont
pour.
Etant
donné
qu'une
majorité
se
prononce
contre
cette
proposition,
M.
le Maire
soumet
directement
au
vote
la
question
d'accepter
ou
pas
une
remise
de
dette.
A voté
pour
: GOURVES
Muriel.
Abstention
: CARLIER
Morgane.
Il est
convenu
de
rechercher
des
solutions
alternatives
en
vue
d'aider
l'agent,
notamment
par
le biais
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents,
par
21
voix
contre,
1 pour
et
1 abstention,
+ REFUSE
la remise
de
dette
gracieuse
sollicitée
par
quant
au
remboursement
du
SFT
trop
perçu,
tel
qu'il
figure
dans
le tableau
joint
en
annexe.
FMPE_-
INFORMATION
: Une
convention
de
rupture
conventionnelle
entre
la commune,
représentée
par
le CDG29,
et
, fonctionnaire
momentanément
privé
d'emploi,
a été
signée
le 10
novembre
dernier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h25.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
en
mairie
le 22
décembre
2020.
Le
Maire,
David
DEL
NERO.