Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022.02.15 CR CM
Compte-Rendu - 2022 12 7 CR CM
Procès Verbal - PV du CM du 20 Mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 decembre
Conseil Municipal - CM FEV 2020
Conseil Municipal - cm de juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 06 ET ANNEXES
Conseil Municipal - CM du 30 octobre
Compte-Rendu - 20140414
Compte-Rendu - cr du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PLEUVEN
PLUIENN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUVEN
DU
6 AVRIL
2021
À 20H00
Réunion
présidée
par
: DEL
NERO
David,
Maire.
Présents
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARIOU
Philippe,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
CRENN
Rachel,
FRANCHETEAU
Laurent,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BER
Caroline,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
QUEMENEUR
Lénaïg,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie,
Excusée
: GOURVES
Muriel,
Absente
: CARLIER
Morgane.
Secrétaire
de
séance
: CORNIC
Karine.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
16
février
2021,
la
réunion
du
Conseil
Municipal
s'est
tenue
exceptionnellement
dans
la
salle
Jean-Louis
LANNURIEN
et
la
présence
du
public
n'a
pas
été
autorisée,
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
18
MARS
2021
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE
DE
GESTION
DU
TRESORIER
FOUR
2020
M.
Christian
RIVIERE,
adjoint
aux
Finances,
procède
à la
présentation
du
compte
de
gestion
pour
l'année
2020,
qui
est
identique
dans
les
sommes
et
dans
les
masses
au
compte
administratif,
M.
le Maire
invite
les
conseillers
à voter
pour
son
approbation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ APPROUVE
le compte
de
gestion
de
Madame
la Trésorière
pour
2020.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
L'adjoint
aux
Finances,
M,
Christian
RIVIERE,
procède
à la
présentation
par
chapitre
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
510
396.85
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
solde
d'exécution
positif
de
356
411.83
€
en
section
d'investissement.
Sur
proposition
du
Maire,
M,
Christian
RIVIERE
est
élu
président
de
séance,
conformément
aux
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31a
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
le Maire
s'étant
retiré,
il est
procédé
à un
vote
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2020,
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
510
396.85
€ en
section
de
fonctionnement
et
un
solde
d'exécution
positif
de
356
411.83
€ en
section
d'investissement.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
est
de
510
396.85
€, La
section
d'investissement
fait
apparaître
un
solde
d'exécution
positif
de
356
411,83
€ ; les
restes
à réaliser
s'élèvent
à 95
648.00
€ en
dépenses
et
à 17
475.00
€ en
recettes,
Il est
proposé
d'affecter
la somme
de
440
396.85
€ en
réserves
au
compte
1068
(section
d'investissement),
et
70
000.00
€ en
report
de
fonctionnement,
au
compte
002. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2020,
qui
s'élève
à
510
396.85
€,
pour
440
396.85
€ en
réserves
au
compte
1068
(section
d'investissement),
et
pour
70
000.00
€ en
report
de
fonctionnement,
au
compte
602,
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS
POUR
2021
M.
le Maire
présente
le programme
d'investissements
pour
2021,
qui
se
présente
comme
suit
:
Chapitres
Montants
Investissement
- dépenses
20
12
000
Etude
maison
médicale
9 000
+ divers
3 000
21
228
000
Plantations
(arbres
et
arbustes)
2 000
Installations
de
voirie
10
000
Matériel
de
transport
: tracteur
80
000
+ divers
16
000
Matériel
informatique
et
de
bureau
Logiciel
Familles
10
000
Serveur
10
000
Ordinateurs
30
000
Borne
6 000
Mobilier
20
000
Autres
50
000
23
422
000
Constructions Salle
JL
Lannurien
45
CCO
ADAPT
16
C00
Divers
20
000
Service
technique
élec
+ divers
10
000
Voirie
160
000
Enfouissements
France
Télécom
81
000
Parc
Marc'h
Du
Eclairage
public
40
000
Cimetière
50
000
Total
dépenses
d'imyestissement
662
000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
ADOPTE
le
programme
des
investissements
pour
2021.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2021
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
en
2021
le
taux
des
taxes
directes
locales
qui
se
présentent
donc
comme
suit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
32.16
“Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
34.45
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2021,
tel
que
précisé
ci-dessus.
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
2021
M.
Christian
RIVIERE
procède
à la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
pour
2021,
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
2040
177.00
€
et
en
section
d'investissement,
à
1
123
274,00
€,
Il est
à noter
qu'avant
l'examen
du
budget,
l’Assemblée
a pris
acte
de
la communication
d'un
état
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
2020,
tel
que
stipulé
à l'article
L. 2123-
24-1-1
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
ADOPTE
le
projet
de
budget
primitif
pour
2021.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2021
M.
le Maire
présente
les
propositions
faites
par
la commission
des
finances
quant
aux
subventions
à
attribuer
en
2021
aux
associations.
MM.
RIVIERE
et
SIMON
se
retirent,
étant
membres
de
l'association
«
La
nuit
des
légendes
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
figurant
sur
la
liste
jointe
en
annexe,
au
titre
de
l'année
2021.
CESSION
GRATUITE
À LA
COMMUNE
- CONSORTS
RENOT
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
bourg,
entre
le
Stiveil
et
Maner
an
Traon,
la
commune
a
l'opportunité
de
créer
un
chemin
qui
rejoindra
et
longera
le
cimetière.
Pour
cette
réalisation,
les
consorts
RENOT
acceptent
de
céder
à
la
commune
une
partie
de
leurs
parcelles
pour
une
contenance
totale
de
17
ares
et
16
centiares,
tel
que
défini
sur
le plan
de
bornage
présenté
aux
conseillers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
ACCEPTE
la
cession
par
les
consorts
RENOT
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
section
C,
numéro
1035
pour
3a
69ca,
et
section
C,
numéro
1033
pour
13a
47ca,
tel
que
défini
au
plan
de
bornage
annexé
à
la
présente.
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
+ DIT
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la commune. ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Lénaïg
QUEMENEUR,
par
courrier
du
20
janvier
2021,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
Maire,
tout
en
conservant
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L,2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-2
et
L.2122.15,
Vu
la délibération
n°2020-3-3
du
25
mai
2020
fixant
à six
le nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2020-3-4
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
la vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
le
19
février
2021
par
Monsieur
le
Préfet,
par
courrier
reçu
le
25
février
2021,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire, Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'un
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
DECIDE
que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
rang
de
6°
adjoint.
+
PROCEDE
à
Ja
désignation
du
6°
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Se
porte
candidate
: SINIC
Aurélie
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
21
Nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
:
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Majorité
absolue
:
10
A
obtenu
:
SINIC
Aurélie
21
(vingt-et-une)
voix
Mme
Aurélie
SINIC
est
élue
en
qualité
de
sixième
adjointe
au
maire
de
Pleuven.
MODIFICATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
Suite
à la
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
de
Mme
QUEMENEUR,
et
à l'élection
pour
son
remplacement
de
Mme
SINIC,
qui
était
auparavant
conseillère
déléguée,
il est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
indemnités
des
élus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à L
2123-24, Considérant
que
la population
de
la commune
est
comprise
entre
1000
et
3499
habitants,
Considérant
qu'il
appartient
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
modifier
les
indemnités
des
élus
à compter
du
1°
mai
2021,
tel
que
précisé
dans
le
tabieau
récapitulatif
joint
en
annexe. RECOURS
HIERONYMUS
CONTRE
LA
COMMUNE
- AUTORISATION
A DEFENDRE
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu'un
recours
a été
déposé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
Madame
Stéphanie
HIERONYMUS
contre
la
commune,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire,
Le
Consell
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
AUTORISE
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
ia
commune
dans
le
cadre
de
l’action
en
justice
précitée
(TA
n°2101342),
+
MANDATE
à
cet
effet
le
cabinet
LGP
Avocats
à
Brest.
RECOURS
GOARIN
CONTRE
LA
COMMUNE
— AUTORISATION
A DEFENDRE
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu'un
recours
a été
déposé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
Monsieur
Frédéric
GOARIN
contre
la
commune.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
AUTORISE
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’action
en
justice
précitée
(TA
n°2101399),
+
MANDATE
à
cet
effet
le
cabinet
LGP
Avocats
à
Brest.
CCPF
: TRANSFERT
COMPETENCE
« AUTORITE
ORGANISATRICE
DES
MOBILITES
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L, 5211-17
et
L.
5211-5
:
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8
tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1%
avril
2020
;
Vu
la
délibération
n°1
en
date
du
24
février
2021,
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
relative
à
la
prise
de
compétence
«
autorité
organisatrice
des
mobitités
» ;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
procédure
de
transfert
de
la compétence
« organisation
des
mobilités»
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
EMET
un
avis
favorable
au
transfert
de
ja
compétence
«
organisation
des
mobilités
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
adjoints
au
Maire
et
conseillers
délégués
font
chacun
un
point
dans
leur
domaine
de
délégation. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h00.
Le
compte-rendu
de
la
séance
a
été
affiché
en
mairie
le
13
avril
2021.
Le
Maire,
David
DEL
NERO.