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Arrêté - 28 2023
Arrêté - Arrete conjoint N°67 2023 0185
Arrêté - 13 2023
Arrêté - 30 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ê
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
30/2023/IS/AF
Arrêté temporaire
portan
=
r èglementation
de
la
circulation
_
=
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'avis
favorable
en
date
du
19
juillet
2023
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
2
août
2023
du
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
lors
des
travaux
de
fraisage
et
pose
d’enrobés
sur
la
D248
du
PR
004
+ 0531
au
PR
006
+ 0540,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
;
ARRETE :
Article 1 : Phasel
: À
compter
du
Mercredi
23
Août
2023
et jusqu'au
Jeudi
24
Août
2023
inclus,
sur
la
D248
du
PR
005
+
0476
au
PR
006
+
0540(entre
la
route
du
Rhin
et
la
sortie
d'agglomération
en
direction
de
Lauterbourg),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la
commune
de
Mothern,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à tous
les véhicules.
Phase?
: À
compter
du
Jeudi
24
Août
2023 et
jusqu'au
Lundi
28
Août
2023
inclus,
sur
la
D248
du
PR
004
+
0531
au
PR
005
+
0288
{entre
la
route
du
Rhin
et
la
sortie
d'agglomération
en
direction
de
Munchhausen),
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
la
commune
de
Mothern,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à tous
les véhicules.
Cette
disposition
est
applicable
de
07h00
à 20h00.
Toutefois
cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
aux
véhicules
du
gestionnaire
de
la voirie.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
transports
exceptionnels,
dans
les
deux
sens
de
circulation
par
les
D3,
D263,
D28,
via
les
communes
de
LAUTERBOURG,
SCHEIBENHARD,
SOULTZ-SOUS-FORÊTS,
HOHWILLER,
KUHLENDORF,
HATTEN,
SELTZ.
Dans
le
sens
Nord-Sud
les
convois
doivent
faire
demi-tour
au
giratoire
RD
263/243
pour
sortir
sur
la
RD
28
car
la
bretelle
de
sortie
RD
263
est
barrée
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les véhicules,
dans
les
deux
sens
de
circulation
par
les
D248,
D3,
D468,
D80,
via
les
communes
de
LAUTERBOURG,
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG,
WINTZENBACH.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue,
par
le
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
de
SOUFFLENHEIM
en
ce
qui
concerne
la
signalisation
de
déviation
et
par
l'entreprise
TRABET
en
ce
qui
concerne
la signalisation
de
chantier
sous
le contrôle
du
Centre
d'Entretien
et
d'intervention
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
de
SOUFFLENHEIM. Article
3
:
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation. Article 5 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
6 :
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
la
période
des
travaux
initialement
prévus
est
prorogée
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaire
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
dans
la
limite
de
5 jours
ouvrés.
En
cas
de
recours
à
cette
disposition,
le
pétitionnaire
sollicitera
l'avis
du
Centre
d'Entretien
et
d'intervention
concerné
qui
informera
l'ensemble
des
autorités
et
destinataires
de
l'arrêté
du
prolongement
de
la
période
des
travaux.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation. Article 7 : MM. Le
Chef
du
Centre
d'Entretien
et
d'intervention
de
Soufflenheim
Le
Commandant
de
Groupement
de
gendarmerie
du
Bas-Rhin
Le
Maire
de
la
commune
de
MOTHERN
L'ENTREPRISE
TRABET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Commune
de
LAUTERBOURG
-
COMMUNE
DE
NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG
-
Commune
de
WINTZENBACH
-
Conseillers
d'Alsace
du
canton
de
Wissembourg
-
Etat-major
de
la
RT-NE
de
METZ
-
Gendarmerie
- Brigade
de
Lauterbourg
-
Le
Service
Gestion
du
Trafic
-
Région
Grand
Est
/
Pôle
transports
-__
Service
d'Aide
Médical
d'Urgence
(SAMU)
-
Service
Routier
de
la
CeA
à
Haguenau
-_
Service
Territorial
d'incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(STIS)
Fait
à
Mothern,
le
9
août
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 09/08/2023
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 09/08/2023