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Arrêté - Arrete conjoint N°67 2023 0185
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete conjoint N°67 2023 0185)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
f) ALSACE Collectivité
européenne
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
Commune
de
MOTHERN
Et
des
Mobilités
Pôle
Exploitation
Service
Gestion
du
Trafic
ARRETE
TEMPORAIRE
CONJOINT
N°
67-2023-0185
Portant
réglementation
de
la
circulation
Sur
la
D248
du
PR6+315
au
PR8+48
Commune
de
MOTHERN,
En
et
Hors
Agglomération
Commune
de
LAUTERBOURG,
Hors
agglomération
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
La
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
n°2022-078-DAJ
en
date
du
7
octobre
2022
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Mobilités,
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
de
la
Région
Grand
Est,
Préfète
du
Bas-
Rhin,
en
date
du
21
Avril
2023,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
la
manifestation
intitulée
Championnat
MOTO-CROSS
Alsace-Lorraine
sur
la
D248
du
PR6+315
au
PR8+48,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation. Sur
proposition
du
Chef
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
SOUFFLENHEIM ;
ARRETENT
Article
1
Le
dimanche
21
mai
2023
de
7h00
à
19h00
sur
la
D248
du
PR6+315
au
PR8+48,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
communes
de
MOTHERN
et
de
LAUTERBOURG,
la
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules.
Toutefois
cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
l'organisateur
de
la
manifestation,
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
aux
véhicules
voulant
accéder
au
parking
du
motocross
et
aux
riverains
de
la
commune
de
Mothern
habitants
aux
n°
61,62,63
Route
de
Strasbourg.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules,
dans
les
deux
sens
de
circulation
par
les
D248,
D3,
D468,
D89,
via
les
communes
de
LAUTERBOURG,
NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG
et
de
MOTHERN. Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
1/3
AC
N°
67-2023-0185 Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Association
MOTO
CLUB
de
MOTHERN
conformément
au
plan
de
déviation
validé
par
le
Centre
d'Entretien
et
d'intervention
de
de
SOUFFLENHEIM
et
sous
contrôle
de
celui-ci.
Article
3
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation.
Article
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
ce
même
délai.
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dispose
alors
d'un
délai
de
2
mois
pour
ÿ
répondre.
L'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai
vaut
rejet
tacite.
A
compter
de
la
date
de
la
réception
de
la
réponse
de
rejet
du
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
ou
à
compter
de
la
date
de
rejet
tacite
du
recours
gracieux,
un
recours
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
la
fois
contre
le
présent
arrêté
et
contre
la
décision
de
rejet
du
recours
gracieux.
Article
7
MM.
Le
Chef
du
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
de
SOUFFLENHEIM
Le
Commandant
de
Groupement
de
gendarmerie
du
Bas-Rhin
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAUTERBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN
Le
Président
de
l'association
MOTO-CLUB
de
MOTHERN
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
STRASBOURG
Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
2/3
AC
N°
67-2023-0185 La
maire
de
la
Commune
de
MOTHERN
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Le
ATOS
14272
Pour
le Président,
Par
délégation
Le
Chef
de
Service
Gestion
du
Trafic
MONDINE Pierre
Signature
numérique
de
MONDINE
Pierre
Date
: 2023.05,10
19:21:26
+02'00'
Isabelle
SCHMALTZ
Pierre
MONDINE
DESTINATAIRES
:
MM.
SMUR
Haguenau
Etat-major
de
la
RT-NE
de
METZ
Préfecture
du
département
du
Bas-Rhin
Région
Grand
Est
/
Pôle
transports
Le
Service
Gestion
du
Trafic
Service
d'Aide
Médical
d'Urgence
(SAMU)
Service
Territorial
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(STIS)
Service
Routier
de
la
CeA
à
Haguenau
Conseillers
d'alsace
du
Canton
de
Wissembourg
Brigade
de
Proximité
de
Seltz
Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
3/3
AC
N°
67-2023-0185