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Arrêté - 28 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
17,
rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
- www.commune-mothern.eu
N°
28/2023/IS/AF
_ Arrêté
temporaire
d'interdiction
de
circulation
et de
stationnement
Chemin
rural
— Lieux-dits
Loh
et
Densch
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
l’entreprise
TP
Rott
-
2
rue
Georges
Kuhnmunch
-
67250
Soultz-sous-Forêts,
concernant
des
travaux
de
renouvellement
d’un
tronçon
de
la
conduite
intercommunale,
à
la
station
de
pompage
de
Mothern,
à
compter
du
mercredi
2
août
sur
le
chemin
rural
longeant
la
voie
ferrée,
aux
lieux-dits
Loh
et
Densch
(entre
les
deux
tunnels)
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2542-1
et suivants
et
L.2213-2;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 :
VU
l'intérêt
général
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération
ainsi
que
sur
les chemins
d'exploitation
;
ARRETE
Art.
1 - Pour
permettre
les travaux
de
renouvellement
d’un
tronçon
de
la conduite
intercommunale,
à
la
station
de
pompage
de
Mothern,
à
compter
du
mercredi
2
août
sur
le
chemin
rural
longeant
la
voie
ferrée,
aux
lieux-dits
Loh
et
Densch
(entre
les
deux
tunnels)
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
de
personnes
seront
interdits
sur
la
partie
du
chemin
rural
concerné
à compter
du
mercredi
2 août
et jusqu’à
la fin
des
travaux.
Art.
2 - Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
l’entreprise
TP
Rott
—- 67250
Soultz-sous-Forêts.
Art.
3
-
l’entreprise
TP
Rott
—
67250
Soultz-sous-Forêts,
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la sécurité.
Art.
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- M.
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- M.
le
Président
de
la Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
du
Rhin
- M.
le Directeur
Départemental
du
S.ILS
du
Bas-Rhin
- M.
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
MOTHERN/MUNCHHAUSEN
- M.
le Directeur
de
l’entreprise
TP
Rott
— 2 rue
Georges
Kuhnmunch
— 67250
Soultz-sous-Forêts
Fait
à
Mothern,
le
1%
août
2023
Le
Maire,
Isabelle
ELA
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1} peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 01/08/2023
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 01/08/2023