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Procès Verbal - DCM 2023 07 05 Version X2 Proces Verbal Visa
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Plénée-Jugon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 07 05 Version X2 Proces Verbal Visa)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SÉANCE DU JEUDI 5 JUILLET 2023
L’An Deux Mil Vingt Troïs, le mercredi 5 juillet à Vingt Heures, le Conseil Municipal légale- ment convoqué par expédition du 5 mai s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Ma- dame Suzanne BOURDE, Maire de Plénée-Jugon.Monsieur Michel ROUVRAIS, Conseiller(e) a été désigné(e) Secrétaire de Séance.
ÉLUS 19 CONVOCATION 29-06-2023
PRÉSENTS MAXI 19 RÉUNION 05-07-2023
MANDANTS 00 AFFICHAGE 09-07-2023
ABSENTS 00 TRANSMISSION 09-07-2023
APTES À VOTER 19 Contrôle de Légalité : DCLE/2
RECENSEMENT DES CONSEILLERS PROCURATIONS
NOMS ET PRÉNOMS TITRES MANDATAIRES
BOURDE Suzanne Le Maire 01 15 1 0 : 0
GOINGUENET Marie-Noëlle 1er Adjointe 01 15 10 :0
SAMSON Gérard 2è Adjoint 01 15 1 0 : 0
PRESSE Sabrina 3è Adjointe 01 15 1: 0:0
MACÉ Stéphane 4è Adjoint 01 15 1:00
w CORNILLET Colette 5è Adjointe 01 15 1 0 i O0
œ L'HOMME David CMD 1 / A1 01 15 1 0 : O0
æ : DANIEL Émilie CMD 2/A1 01 15 1 00
È CHIPOT Bernadette CMD 3 / A2 01 15 1 0 : O0
CHAUVEL Baptiste CMD 4 / A3 01 15 1 0 : O0
ROUVRAIS Michel CMD 5 / A3 01 15 1 0 i O0
PRIÉ Delphine CMD 6 / A4 01 15 1:00
TRAVERS Flavien CMD 7 / A4 01 15 1 0 : O0
GÉNIEUX André CMD 8 / A5 (A 15 1 00
LUCAS Roland Chef de Groupe 01 15 1:0:0
| BOUVET Véronique Conseillère 01 15 1:00
ô DUQUENNE Hélène Conseillère 01 15 1:0:0
S | GAUTHIER Jérôme Conseiller 01 15 1.10 0
HERVÉ Anne Conseillère 01 15 1:00
@
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 1
Commune de
Plénée-Jugon
Conseil du 05-07-2023 Approbation du Procès-Verbal de Séance
Dernière Séance du jeudi 11 mai 2023
Ordre du Jour Définitif • CTRL
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 00 00
Questions Traitées
Par les Présents
Présents Absents Mandants
Première
Question
Dernière
Question
DP-01 DÉCOMPTE PRÉSENTS 19 0 0 Madame le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, l'adoption du procès-verbal de la der- nière séance du jeudi 11 mai 2023 et rappelle l’ordre du jour finalisé.
MATIERES ORDRE DU JOUR DÉFINITIF AVEC ID TRANSMISSION
00 DCM 2023_05_11_D_ 00 PV 30-03-2023-tampon
01 DCM 2023_05_11_D_ 00 PV 30-03-2023-tampon
02 DCM 2023_05_11_D_ 02 Marché Voirie 2023-tampon
03 : DCM 2023_05_11_D_03 Sub Asso 2023 Global-tampon
04 : DCM 2023_05_11_D_ 04 Sub Asso 2023 Sport-tampon
05 DCM 2023_05_11_D_ 05 SDEBT -7P 461-tampon
06 DCM 2023_05_11_D_06 SDE BT - XB 135-tampon
07 DCM 2023_05_11_D_ 07 SDE EP Rénov FP 395
08 DCM 2023_05_11_D_08 Contrib Transport Sco 2023
09 : | DCM2023_05_11_D_ 09 Charges Scolaires Interco
10 | DCM 2023_05_11_D_10 Voyage Scolaire Maternelle
11 | DCM 2023_05_11_D_11 Sub Voyage Irlande
12 | DCM 2023_05_11_D_12 Sub Voyage Samoens
13 DCM 2023_05_11_D_13 MAD Ecole Mat à ALSH-LTM
14 DCM 2023_05_11_D_14 Annulation Titre 735-2019
15 | DCM 2023_05_11_D_15 Critères Marché Tracto-Pelle
16 DCM 2023_05_11_D_16 Index Loyers Logements 2023
17 ; DCM 2023_05_11_D_17 Index Loyers Commerciaux 2023
18 : DCM 2023_05_11_D_18 Redevance GRDF 2023
19 DCM 2023_05_11_D_19 Num-Voie Plessix Vieille Cour
20 DCM 2023_05_11_D_20 Local Gratuit Perm Sociale (avenant)
21 DCM 2023_05_11_D_21 Jury d'Assises 2023 - Liste Préparatoire
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 2
Conseil du 05-07-2023 Approbation du Procès-Verbal de Séance
Dernière Séance du jeudi 11 mai 2023
Ordre du Jour Définitif • CTRL
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 00 00
NB
Dernière Séance
Lotissement Rives Arguenon 2
Programme Voirie 2023
Subventions aux Associations
Subventions aux Associations
SDE / Urbanisme
SDE / Urbanisme
SDE / Eclairage Public
Frais de Transport du 2d degré
Charges Scolaires en Compte de Tiers
Voyage Scolaires
Voyage Scolaires
Voyage Scolaires
ALSH LTM
ALSH LTM
Numérotation de Voies
Acquisition d’un Tractopelle
Locations logements
Locations commerciales
Occupation du DP
Permanence du Département
Jury d’Assises 2023
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil du jeudi 11 mai 2023 lecture faite de l’ordre du jour définitif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Rapporteur : Le Maire, Suzanne BOURDE
Madame le Maire informe le Conseil que le dispositif de la Classe Orchestre a fait l'objet d'une première expérimentation au titre de l’année 2022-2023. Cette année probatoire à remporté un franc succès auprès des élèves de l'école élémentaire Vent d'Éveil et requiert d'être pérennisée.
Rappel des Principales dispositions conventionnelles + Convention de Partenariat
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER la reconduction du dispositif de la Classe Orchestre en cours moyen élémentaire au titre de l’année scolaire 2023-2024 pour un montant contributif annuel de 6.000 €, attendu que la convention d'enseignement musical pourra le cas échéant, être prolongée d’un an par tacite reconduction au titre de l'année scolaire 2024-2025 ;
D’'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'enseignement musical ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à l'exécution de la délibération.
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 3
Conseil du 05-07-2023 Lamballe Terre & Mer et Classe Orchestre 2023-2024
Enseignement en Classe Élémentaire Publique
Renouvellement du dispositif An Mois Jour Num Subd 2023 07 05 01 00
Article 1 Objectifs généraux (accès à la pratique instrumentale et artistique)
Article 2
Objet et descriptif :
• 2 heures hebdomadaires pour les classes de CM
• Pratique instrumentale en CM2 et chant choral en CM1
Article 3 Rôle du Service culturel de Lamballe Terre & Mer (Contribution communale de 6.000 €)
Article 4 Rôle de la commune de Plénée-Jugon (Support logistique)
Article 5 Rôle de l’école publique Vent d’Éveil (Mise à Disposition des Locaux)
Article 6 La communication et le droit à l’image
Article 7 Reconduction
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Rapporteur : Madame GOINGUENET
Madame le Maire rappelle au Conseil que les dispositions tarifaires 2023 applicables au finance- ment des voyages scolaires ont été modifiées pour revaloriser le taux de prise à charge à concurrence de 30% pour les séjours pédagogiques comprenant un hébergement.
De nouvelles demandes affluent et obligent à préciser la grille des contributions pédagogiques au regard de la typologie des établissements d'enseignement, attendu que les allocations individuelles sont réservées aux élèves ou aux étudiants plénéens (domiciliation).
Il est ainsi proposé de différencier les demandes de subventions en fonction du degré d'ensei- gnement, ce qui conduit à distinguer les établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. La proposition de la grille contributive 2023 modifiée se décline comme suit :
Contribution Communale pour Voyages Scolaires + Année 2023 2022 2023
Contribution Communale au Cursus Universitaire « Année 2023 2022 2023
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER la grille contributive 2023 modifiée des participations communales aux voyages scolaires pédagogiques avec et sans hébergement, au regard de la typologie des établissements de rattachement, étant ici précisé que les demandes exposées ouvrant droit au versement de la contribution communale peuvent être directement communiquées soit par les parents d'élèves, soit par les responsables des unités d'enseignement;
D'APPROUVER la création d'une contribution 2023-2024 au soutien exceptionnel du cursus universitaire sur le fondement d'une allocation sur critères ;
DE FIXER la date d'effet des présentes dispositions au 1° septembre 2023 pour l'ensemble des de- mandes relatives à l'ouverture de la nouvelle année scolaire 2023-2024,
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 4
Conseil du 05-07-2023 Voyages Scolaires Pédagogiques
Actualisation du Barème Contributif
Année civile 2023 • Dotations Complémentaires
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 02 00
Voyage Péda V1 • École Primaire • Sans Hébergement• 20% et Maxima 100,00 100,00
Voyage Péda V2 • École Primaire • Avec Hébergement• 30% et Maxima 150,00 150,00
Voyage Péda V3 • Collège • Avec Hébergement• Forfait 40,00
Voyage Péda V4 • Lycée • Avec Hébergement• Forfait 60,00
Cursus Étudiant • Allocation sur Critères
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS ipporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
Ne participe(nt) pas au vote : Mme Hélène DUQUESNE.
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 5
Conseil du 05-07-2023 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique : Année 2022-2023
Participation aux Sorties Scolaires (Cinéma)
Ecole Maternelle Les Tilleuls
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 03 01
Madame le Maire informe l’assemblée des demandes de contributions communiquées par les éta- blissements d’enseignement, tendant à faciliter l’organisation des sorties scolaires programmées par l’équipe pédagogique. Les sorties référencées sont placées sous l’autorité du corps enseignant.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de retenir les demandes suivantes :
Contribution Communale aux Frais de Transport Scolaire
Transport des enfants organisé dans le cadre des Sorties scolaires
Référencement de la demande
Contribution communale
aux Frais de Transport
des sorties scolaires
20%
Type Établissement École Maternelle
Nom / Désignation Les Tilleuls
Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Scolaire 2022-2023
Enseignant(e) Référent (e) Mme RONDEL Adeline
Dates des sorties scolaires
22-11-2022
31-01-2023
09-05-2023
Coût Transport 199,00 € X 3 sorties
Participation Commune 20% 39,80 X 3 = 119,40
D’APPROUVER la contribution communale à la sortie scolaire pédagogique ci-dessus référencée sur le fon- dement d’une quotité de 20% ;
D’APPROUVER le montant de la contribution communale calculée. Le versement de la subvention allouée interviendra sur présentation des éléments justificatifs au crédit du compte de l’USEP sise 15, rue de l’abbaye 22640 Plénée-Jugon.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Rapporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
Ne participe(nt) pas au vote : Mme Hélène DUQUESNE.
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 6
Conseil du 05-07-2023 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique : Année 2022-2023
Participation aux Sorties Scolaires (La Hunaudaye)
Ecole Maternelle Les Tilleuls
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 03 02
Madame le Maire informe l’assemblée des demandes de contributions communiquées par les éta- blissements d’enseignement, tendant à faciliter l’organisation des sorties scolaires programmées par l’équipe pédagogique. Les sorties référencées sont placées sous l’autorité du corps enseignant.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de retenir les demandes suivantes :
Contribution communale aux Sorties Scolaires Pédagogiques
Transport de(s) classe(s) maternelle(s) au Château de la Hunaudaye
Référencement de la demande Identification du Logotype, du Label,
de la Marque ou de l’Agrément Type Établissement École Maternelle
Nom / Désignation Les Tilleuls
Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Scolaire 2022-2023
Classes concernées Grande Section
Début du séjour 27-09-2022
Fin du séjour 27-09-2022
Destination Château de la Hunaudaye
Hébergement Non
Frais de Transport 245,68 €
Taux de Prise en Charge 20%
Dotation Communale 49,13 €
D’APPROUVER la contribution communale à la sortie scolaire pédagogique ci-dessus référencée sur le fon- dement d’une quotité de 20% ;
D’APPROUVER le montant de la contribution communale calculée. Le versement de la subvention allouée interviendra sur présentation des éléments justificatifs au crédit du compte de l’USEP sise 15, rue de l’abbaye 22640 Plénée-Jugon.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Rapporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
Ne participe(nt} pas au vote : M. Baptiste CHAUVEL.
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 7
Conseil du 05-07-2023 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique : Année 2022-2023
Participation aux Sorties Scolaires (Zoo La Bourbansais)
Ecole Jeanne d’Arc
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 03 03
Madame le Maire informe l’assemblée des demandes de contributions communiquées par les éta- blissements d’enseignement, tendant à faciliter l’organisation des sorties scolaires programmées par l’équipe pédagogique. Les sorties référencées sont placées sous l’autorité du corps enseignant.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de retenir les demandes suivantes :
Contribution communale aux Sorties Scolaires Pédagogiques
Transport de(s) classe(s) maternelle(s) au Château de la Bourbansais
Référencement de la demande Identification du Logotype, du Label,
de la Marque ou de l’Agrément Type Établissement École Primaire
Nom / Désignation Jeanne d’Arc
Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Scolaire 2022-2023
Classes concernées Petite Section et CM2
Début du séjour 17-05-2023
Fin du séjour 17-05-2023
Destination Zoo de la Bourbansais
Hébergement Non
Frais de Transport 368,46 €
Taux de Prise en Charge 20%
Dotation Communale 73,69 €
D’APPROUVER la contribution communale à la sortie scolaire pédagogique ci-dessus référencée sur le fon- dement d’une quotité de 20% ;
D’APPROUVER le montant de la contribution communale calculée. Le versement de la subvention allouée interviendra sur présentation des éléments justificatifs au crédit du compte de l’OGEC de l’école Jeanne d’Arc, 20 rue du Gal de Gaulle, 22640 Plénée-Jugon.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Rapporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Date Participation Barème Montant Nom Prénom Établissement Classe Destination Séjour des Familles 22-12-2022 de l'Aide
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
Ne participe(nt}) pas au vote : M. Jérôme GAUTHIER.
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 8
Conseil du 05-07-2023 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique
Contributions individualisées An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 04 00
Madame le Maire informe l’assemblée des demandes de contributions communiquées par les éta- blissements d’enseignement, tendant à faciliter l’organisation des sorties scolaires programmées par l’équipe pédagogique. Les sorties référencées sont placées sous l’autorité du corps enseignant.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de retenir les demandes suivantes :
BRIENS Ethan Collège Chappedelaine 22640 Plénée-Jugon 5D Montcabrier 22-05-2023 26-05-2023 305 30% 91,50 €
BRIENS Lana Lycée St-Joseph 22400 Lamballe-Armor 1ST2S Andalousie 07-05-2023 12-05-2023 650 30% 150,00 €
DAVEAU Cléa Lycée St-Joseph 22400 Lamballe-Armor 1ST2S Andalousie 07-05-2023 12-05-2023 650 30% 150,00 €
GAUTHIER Azilis Lycée Henri Avril 22400 Lamballe-Armor 1G 3 Devon 02-04-2023 07-04-2023 330 30% 99,00 €
LERESTIF-BELLIARD Louison Lycée St-Joseph 22400 Lamballe-Armor 1ST2S Irlande 05-05-2023 13-05-2023 680 30% 150,00 €
RAT Laurianne Lycée St-Joseph 22400 Lamballe-Armor 1ASSP Toscane 08-05-2023 13-05-2023 520 30% 150,00 €
SAGORY Nolan Collège Chappedelaine 22640 Plénée-Jugon 5A Montcabrier 22-05-2023 26-05-2023 305 30% 91,50 €
SOUMOULOU Lilian Lycée Henri Avril 22400 Lamballe-Armor 1G 7 Devon 02-04-2023 07-04-2023 330 30% 99,00 €
D’APPROUVER le montant des contributions communales individuelles pour voyage scolaire pédagogique avec hébergement, conformément au barème ci-dessus appliqué et d’autoriser Madame le Maire à verser les allocations spécifiques considérées. Il est ici précisé que le barème contri- butif applicable est rattaché aux dispositions initiales prescrites par la délibération du 22-12- 2022 au titre du parallélisme des formes entre les demandes déjà traitées et les demandes émises à l’échéance de l’année scolaire 2022-2023.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Rapporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Lannion
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER le versement à titre exceptionnel, d'une aide forfaitaire de 200 euros au bénéfice de Mon- sieur Mellit DERRE-BINOIS dans le cadre de l'aide communale au parcours universitaire in- ternational sur le fondement des éléments de dossier ci-dessus exposés.
D’'AUTORISER Madame le Maire à verser l'allocation scolaire spécifique dès que la condition suspensive sera régulièrement levée.
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 9
Conseil du 05-07-2023 Parcours Universitaire International et Atypique
Aide Communale Exceptionnelle Forfaitaire
Allocation à M. Mellit DERRE-BINOIS
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 05 00
Madame le Maire informe l’assemblée des demandes de contribution communiquées par certains étudiants dans le cadre d’un parcours universitaire atypique.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de réserver une suite favorable à la demande ci-dessous exposée :
Contribution communale au Parcours Scolaire International
Éléments de dossier de la Demande
Référencement de la demande Identification du Logotype, du Label
de la Marque ou de l’Agrément Demandeur DERRE-BINOIS Mellit
Type Établissement IUT Lannion
Département Cursus Information & Communication
Diplôme ambitionné Bâchelor Universitaire Technologie
Spécialité Journalisme
Année d’Étude 2023-2024 3ème
Parcours International Oui
Établissement d’Accueil Université Galatasaray (Turquie)
Période Internationale 03-10-2023 au 07-01-2024
Enseignement Remarqué Oui
Caractère Atypique Oui
Bourse d’Étude Oui
Montant forfaitaire validé 200 € (aide aux frais de transport)
Condition Suspensive Admission en 3ème année
Date d’Appréciation Jury plénier du 10 juillet 2023
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COURSES CYCLISTES 2023
SUBVENTION ANNUELLE
Rapporteur : Stéphane MACÉ
Madame le Maire expose au Conseil les demandes complémentaires de subventions et propose de fixer les montants additionnels conformément à la proposition ci-dessous déclinée.
Courses Cyclistes 2023
Comité des Fêtes
du Bourg
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER l'octroi de subventions aux organismes ci-dessus visés pour un montant total additionnel de 320 € crédités à l'article 657 du Budget Général.
Ne participe(nt) pas au vote : M. Roland LUCAS.
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 10
Conseil du 05-07-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 06 00
Contribution communale à la Vie Associative
Référencement de la demande
Type Établissement Association
Nom / Désignation Comité des Fêtes du Bourg
Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Évènement 2023
Objet Évènement Courses Cyclistes
Date Évènement Dimanche 6 août 2023
Dotation Unitaire 2023 160 € / DCM du 23-02-2023
Nbre Évènements 2 Courses
Dotation Communale 320 €
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS apporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
indexation avec arrondi au multiple de 5 centimes}.
Evol : 2% HTTP EE RENTRÉE 2023-2024
Rubriques Quotient F Matin Soir Matin Soir
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Indexation avec arrondi au multiple de 5 centimes.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 11
Conseil du 05-07-2023
Tarifs Périscolaires de l’ALSH 2023-2024
Taux d’évolution plafonné à 2% An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 07 00
Par délibération du 5 septembre 2019, la variable du quotient familial a été intégrée à la détermination du barème tarifaire applicable à la facturation de l’accueil périscolaire.
Pour mémoire, le quotient familial est calculé par la CAF. ou la MSA. (suivant l’allocataire), en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille.
A ce titre, il est proposé d’appliquer une variation tarifaire plafonnée à 2% avec effet au 1er septembre 2023 (
<= 600 1,80 € 2,55 € 1,85 € 2,60 €
de 601 à 900 2,15 € 2,85 € 2,20 € 2,90 €
de 901 à 1 200 2,45 € 3,15 € 2,50 € 3,20 €
de 1 201à 1 500 2,75 € 3,50 € 2,80 € 3,55 €
> 1 500 3,05 € 3,80 € 3,10 € 3,85 €
DE PLAFONNER au taux de 2%, l’indexation annuelle des tarifs municipaux de l’accueil périscolaire avec application au 1er septembre 2023 au titre de l’année scolaire 2023-2024, sui- vant le barème ci-dessus établi (avec un Quotient Familial de Référence recalé sur le Quotient de la CAF).
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Modification du Tableau des Emplois Permanents
Consolidation de la DHS d'un agent à 33/35
Relèvement de la Quotité du TNC
Rapporteur : Madame le Maire
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 12
Conseil du 05-07-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 08 00
Madame le Maire expose au conseil la nécessité de consolider la durée de service des agents exer- çant leur activité à temps non complet dès que l’évolution favorable de la DHS à temps se révèle compatible avec l’organisation générale de la collectivité.
Dans le respect des demandes individuelles préalablement exprimées, Madame le Maire propose de modifier le tableau des emplois permanents comme suit :
Agents Municipaux TNC-1 Quotité TNC-2 Quotité Date Effet
ZERROUK Malika • Médiathèque 28/35 80,00% 33/35 94,29% 01/01/2023
Le relèvement de la quotité allouée correspond à la volonté de pérenniser la prise en charge des classes scolaires en atelier de lecture organisé tous les mardis (volume moyen de 6 h), pendant toute la période de l’année scolaire. L’expérimentation qui s’est révélée probante conduit à renforcer la médiathèque dans son rôle de médiateur culturel auprès des écoles élémentaires et maternelles.
DE MODIFIER le Tableau des Emplois Permanents afin d’enregistrer le relèvement de la quotité de travail des agents considérés avec effet au 1er janvier 2023, étant ici précisé que le décompte des heures consolidé s’inscrit dans le déploiement des 1607 heures.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Rapporteur : Suzanne BOURDE, Maire,
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
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Conseil du 05-07-2023 Indemnités Réparatrices Versées Aux Particuliers
Pour Sinistre Responsable Hors Franchise d’Assurance
Sinistre responsable du 05-06-2023 • Tiers : M. GERARD LEHERISSE
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 09 00
Madame le Maire rappelle les circonstances matérielles du ou des sinistres ci-après réfé- rencés (dégâts aux tiers) et demande à l’assemblée, au titre de la responsabilité communale, de bien vouloir accepter le versement des indemnités de dédommagement exigibles par le ou les créanciers, attendu que le montant des réparations exposé par les pétitionnaires est inférieur au montant de la franchise d’assurance applicable au titre de la responsabilité civile.
CRÉANCIER DU
DEDOMMAGEMENT
LEHERISSE GERARD
LA HAUTIERE
22640 PLENEE-JUGON
Date du sinistre 05-06-2023
Localisation Centre Bourg • 22640 Plénée-Jugon
Origine du sinistre Projection par Rotofil du CTM
Objet physique sinistré Véhicule Duster BE-365-YD
Consistance du dommage Vitre Porte AVG
Estimation du Dommage TTC 209,30 € TTC
Indemnité du Dommage TTC 209,30 € TTC
DE VERSER à Monsieur Gérard LEHERISSE, le montant de l’indemnité de dédommagement, confor- mément à la valeur ci-dessus proposée.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Objet
Code
Articles
Déclassement avant cession amiable
Code Rural et de la Pêche Maritime
Articles L 1161-10 et L161-10-1,R 161-25 à R 161-27
Chemin Considéré
Surface Objet estimée
Réf. Cadastrales
N°136 : Ville Es-Fray et la Croix Guégan
1 195 m° (avant bornage)
Document d'arpentage à établir
Parcelle latérale G 2M 131
Parcelle latérale D Z 140a et Z 35a
Arrêté d'Enquête 3 mars 2022
Durée de l'Enquête
Commissaire Enquêteur
17 jours / du 21-03 au 17-04-2022 inclusivement
Mme Yveline MALPOT
Date Remise des Conclusions 12 avril 2022
Avis Formel du Commissaire Favorable
Déclaration de Constitution Syndicale au cours de l'enquête Non
Droit de préemption des Riverains si aliénation par la Commune Oui
Propriétaire Candidat 1 M.et Mme RUELLAN : La ville es Fray
Propriétaire Candidat 2 M. et Mme MEVEL . La Croix Guegan
Mention Particulière Renoncement du GAEC de la Bégassière suivant courrier du 9 juin 2023 à l'accès secondaire de la parcelle ZM 131 (accès secondaire désaffecté).
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
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Conseil du 05-07-2023 • CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT D’UNE SECTION DE VOIE COMMUNALE • DÉCLASSEMENT D’UNE SECTION DE VOIE AUX FINS DE CESSION • ENQUÊTE PUBLIQUE EN VERTU DU CODE RURAL CRPM • AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
• FORMALITES PRÉALABLES POUR CESSION
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 10 00
Rapporteur : Gérard SAMSON, Adjoint,
Madame le Maire expose au Conseil les résultats de l’enquête de déclassement d’une section de voirie communale aujourd’hui désaffectée (CR 136).
DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL • RÉFÉRENCES DE L’ENQUÊTE
❑
❑
D’APPROUVER les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur au projet de déclassement de la sec- tion de voie communale ci-dessus référencée, pour la surface considérée et le linéaire identifié tel que prévu au dossier d’enquête ;
DE SOUSTRAIRE du domaine public communal la section de voie identifiée et de l’intégrer à l’actif du do- maine privé communal avant rétrocession subséquente, la soustraction foncière incluant les terminaisons Nord et Sud visées à la cartographie ampliative établie en considération du courrier versé par le GAEC de la Bégassière ;
D’APPROUVER la cession amiable aux propriétaires candidats de ladite section de voie sur le fondement d’un document d’arpentage préalable à établir, les frais de bornage étant portés au débit des acquéreurs ;
D’AUTORISER Madame le Maire à diligenter les opérations techniques et administratives nécessaires à l’identification des parcelles communales cessibles, dans l’optique d’une cession amiable dont les termes seront présentés au conseil lors d’une prochaine séance (après numérota- tion définitive).
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR DP
FONDS COMMUNAL SERVANT : ZP 145
FONDS DOMINANT : ZP 128
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire expose au conseil que la Commune a été saisie d'une demande formalisation d'une servitude de passage à régulariser par acte notarié. Elle précise que les frais d'acte notarié seront régu- lièrement supportés par le pétitionnaire.
Demandeur(s) Époux Michel MORDEL
Notaire Mandaté Étude de Maître Mathilde LEBOUCHER - Plénée-Jugon
Localisation Route Départementale 59 / plan joint
Fonds Servant Parcelle Communale ZP 145 / Délaissé communal
Fonds Dominant Parcelle Communale ZP 128 / Terrain nu
Frais d'Acte A la charge du demandeur
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER la convention de servitude à établir au profit de la parcelle cadastrée ZP 128 depuis le domaine privé communal ZP 145 ;
D'IMPUTER au débit de l'acquéreur les frais d'acte à intervenir suivant formalisation notariale confiée à l'étude de Maître Mathilde LEBOUCHER ;
D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de Servitude à intervenir comme à viser l'ensemble des pièces et documents s'y rapportant.
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Conseil du 05-07-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 11 00
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Dénomination de Voie
Chemin du Parc de la Vallée (Espace Loisirs)
Proposition validée : Chemin Mathurin BOURDE (Maire 1919-1929)
Rapporteur : Colette CORNILLET
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à une dénomination de voie communale et de renseigner corrélativement la Base Adresse Locale.
Rubriques Identification Désignation Géolocalisation
ID Déclarant(e) Collectivité communale
ID Propriétaire en Titre Collectivité communale Parcelle YDO210
Lieudit / Zone Géophysique Parc Communal de la Vallée RTS
Voie de Desserte Principale Rue de la Fontaine RE J} }
Domanialité Domaine Public Communal +
Catégorie Chemin Rural \
Circulation Piétonnière ee EPA h
Surface Support Sablée / Empierrée ue ‘
Linéaire approximatif 400 mètres
Début de Voie « ID Cad Parcelles YD 210 / AE 119 (Foyer)
Fin de Voie « ID Cad Parcelles YD 210 / YD 211 (PP)
Ancienne dénomination Néant
Nouvelle dénomination Chemin Mathurin BOURDE, Ancien Maire de la Commune 1919-1929
Destinataires de l'information :
Propriétaires concernés
Concessionnaires des réseaux
Centre des Impôts
La Poste
Le SDIS et le Centre de Secours de Plénée-Jugon
La Communauté d'Agglomération Lamballe Terre et Mer
Le Service SIG - Pays de Saint-Brieuc
Le SAMU 22.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER la dénomination de la voie communale ci-dessus identifiée et de communiquer la présente aux administrations et concessionnaires de réseaux.
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Conseil du 05-07-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 12 00
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Numérotation de Voirie {Habitations)
Complément à la Base Adresses Locales (BAL)
Rue des Frères Gauthier -+ 4 habitations à numéroter
Rapporteur : Colette CORNILLET
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient d'actualiser la numérotation des parcelles desservies par la voirie communale et de renseigner corrélativement la Base Adresse Locale (en cours de cons- titution avec le service compétent de La Poste).
Rue des Frères Gauthier
Radical Pétitionnaire Référence Autorisation Urba Parcelles Numéros
15 À
PC 0221852100027 ZP 446 15B
15 Laurent LENOIR 2 maisons offrant 4 appartements ZP 448 15C
15D
Destinataires de l'information :
Propriétaires concernés
Concessionnaires des réseaux
Centre des Impôts
La Poste
Le SDIS et le Centre de Secours de Plénée-Jugon
La Communauté d'Agglomération Lamballe Terre et Mer
Le Service SIG - Pays de Saint-Brieuc
Le SAMU 22.
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D'APPROUVER le plan de numérotation modifié de la rue du Penthièvre relatif à l'identification des par- celles cadastrales desservies par la voie communale ;
D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à la transmission du plan de numérotation aux propriétaires concernés ainsi qu'aux opérateurs et administrations.
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Conseil du 05-07-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 13 00
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
OBLIGATION DE RAPPORT A L'ASSEMBLEE MUNICIPALE
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Par délibération en date du 17 juin 2020 modifiée le 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au maire en application de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriale. L'obligation de rapport au Conseil est visée par L 2122.23 dudit code.
Ce compte rendu devant être produit à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et l'organe délibérant devant se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c'est donc au moins une fois par trimestre que le mandataire rend compte de ces décisions prises dans les domaines délégués. Ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante des arbitrages relatifs à l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) au regard des déclarations d'intention d'aliéner régulièrement réceptionnées (DIA) dont la liste récapitulative constituée des données synthétiques figure ci-dessous :
Sens de la ID Localisation des Biens Consistance PUMA Décision Cadastre Adresse Cadastrale des Biens
Renonciation
16/06/2023 AE 444 13, rue Jules Ferry 708 Terrain Bâti UC
Renonciation Bâti (AD.67) 16/06/2022 AD 67-68 Rue de la Diligence - Langouhèdre 1 383 Non Bâti (AD.68) UC
Renonciation Le . nue 31/06/2023 AD 136 Rue de la Diligence - Langouhèdre 194 NonBâti UC
Renonciation 456383 14, rue de l'Abbaye 479 Terrain Bâti UA et1 AU 21/06/2023
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
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Conseil du 05-07-2023
An Mois Jour Num Subd
2023 07 05 14 00
Rapporteur : Madame le Maire
DE VALIDER le compte-rendu synthétique des attributions déléguées à Madame le Maire dans le périmètre d’exercice du droit de préemption urbain.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Consel du 05-07-2073
La | Mas 23 | 07
Ÿ REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ACHAT D'ACCESSOIRES MOBILIERS
Jour | Num | Subd | S ACHAT D'ACCESSOIRES POUR LE HALL D'ACCUEIL
4e | Ÿ MONTANT DES FRAIS : 89, 51510 89,85 €
Rapporteur : Madame le Maire
Un achat accessoire a été réalisé pour le compte de la Commune sur les deniers personnels d'un élu municipal. Il convient donc de procéder au remboursement des dépens supportés.
Identification Désignation Logo Marchand
Magasin Action
Commune 22100 Quévert
Espace Commercial Centre Commercial Le Chêne
Adresse 4, rue de Cassepot
Objet(s) Table Haute
Code Interne 2523497
Prix Unitaire Objet 29,95 € ACTION
Quantitatif 3 unités
Coût Global facturé 89,85
Payeur Créancier Sabrina PRESSE
Date Achat(s) 17/06/2023
Moyen de Paiement Carte CB
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DE REMBOURSER Madame Sabrina PRESSE du montant de l’achat réalisé en guise d'avance au titre des accessoires mobiliers intégrés à l’espace public et cérémonieux du hall d'accueil de la mairie intra-muros.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Clôture de la Séance à 20h45 Clôture de l'édition intégrale du Procès-Verbal La Secrétaire de Séance Séance ordinaire du jeudi 06-07-2023 Michel ROUVRAIS Au titre des discussions du délibéré Mme Suzanne BOURDE, Maire
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Questions Diverses
QD n°1 / Minorité
Poteau téléphonique couché à l’intersection de la D25 et de la VC de desserte du Lorrain
Texte de la Question : « Situation dangereuse depuis plusieurs semaines : des panneaux de signalisation ont bien été placés sur la D25 pour signaler le danger ; toutefois, nous souhaiterions connaitre les actions en cours pour rétablir la sécurité sur cette route. »
Texte de la Réponse (Gérard SAMSON, adjoint à la voirie)
« La tombée du poteau a déjà été signalée. Elle concerne un tronçon
départemental qui ne relève pas de la compétence technique commu-
nale. Toutefois, au titre de la police administrative, un nouveau signa-
lement sera effectué par la Commune auprès du service dépannage de
France Télécom, gestionnaire du réseau. »
QD n°2 / Minorité
Destruction du cabanon situé à côté du stade et dépose des matériaux
Texte de la Question : « Le bâtiment démoli contenait de l’amiante. A quelle société spé- cialisée avez-vous fait appel ? »
Texte de la Réponse (Mme le Maire) « En ce qui concerne
les tôles en fibrociment, nous avons deux obligations : 1) l’enrubannage,
comme en atteste votre surveillance photographique ; 2) le dépôt de ces
tôles dans une déchetterie à cet effet. Ce sera chez M. Beurel à Yffiniac
qui assure également le transport qui se fera le mardi 11 juillet ».
QD n°3 / Minorité
Voirie : Aménagements de Sécurité entre « la Ville Doual » et la route Aulnayes / Boquen
Texte de la Question : « Cette route qui auparavant était fréquentée presque uniquement par le matériel agricole, est aujourd’hui empruntée également par des véhicules légers ! Le dévers im- portant situé dans ce virage nécessiterait la présence d’un rail de sécurité ! »
Texte de la Réponse (Gérard SAMSON, adjoint à la voirie)
Après une visite sur site, il apparait qu’un renforcement du mobilier de sé-
curité doit être combiné avec des aménagements appropriés. Un examen
sera fait avec le service compétent de l’ADAC.
QD n°4 / Minorité
Lotissement des Rives de l’Arguenon 2 : regards pluvial et régime de responsabilité
Texte de la Question : « Suite à la réunion de chantier du mercredi 28 juin, nous vous avons fait part de nos interrogations quant à la décision de faire passer le réseau d’EP sur les terrains privés. Nous réitérons nos questions à l’occasion de ce CM : « Lors des échanges avec ING CONCEPT et SRTP, il nous a été demandé de valider le fait que le réseau EP transite par les lots et non sur le domaine publique comme prévu initialement. Lorsque la question sur les responsabilités respectives sur ce ré- seau a été posée, le maître d’œuvre a répondu qu’il n’y avait jamais de problème et que de toute façon cela faisait partie du lot vendu ! Nous sommes bien d’accords que le réseau est la propriété de la com- mune et que l’entretien de ce réseau relève également de la compétence de la commune ! Tous dégâts potentiels émanant de ce réseau relèvent donc de la responsabilité de la collectivité. […] Du coup, plusieurs questions en découlent :
e _ Même si le maître d'œuvre affirme qu'il n’y a jamais de problème, si toutefois une situation contraire se produisait, qui serait tenu pour responsable pour les dégâts causés ?
e Est-il prévu, dans le cas où le réseau passe par les parcelles privées (lots), d'intégrer dans l'acte notarié une servitude pour l’accès à ce dernier puisqu'il relève du domaine publique ? Impact sur le prix de vente ? Avons-nous le droit d'imposer aux acquéreurs de ne pas construire (maison, muret, dalle ….) sur ce réseau pour préserver l'accessibilité ?
e _ Sile maître d'œuvre maintient que cela n’est pas un problème, le jour où la commune est en difficulté avec ce réseau, serait-il prêt à engager sa responsabilité pour défaut de conseil ?
Rappel juridique « La gestion des eaux pluviales urbaines constitue un service public administratif relevant des communes (article L 2226-1 du code général des collectivités territoriales). La commune, maître d'ouvrage, est responsable des dommages causés par ses ouvrages ».
Texte de la Réponse (Mme le Maire) « /! semble qu’il y ait eu une confusion entre le tracé des réseaux qui respectent le plan d'aménagement initial et l'implantation des branchements d’eau pluviale. Il a été décidé de conserver ces branchements en terrain privé sur l’aire de stationnement pour environ une vingtaine de lots. Pour les autres, ces branchements seront sur la voie publique à cause d’un problème de topographie. » NB : Les branchements seront donc implantés sur les slots privés en limite séparative du domaine public. Seuls six lots ne pourront pas bénéficier de cette solution en raison de la forte déclivité du terrain privé. Les branchements seront ainsi positionnés sur la voie circulante de la desserte interne du lotissement.
QD n°5 / Minorité
Complexe Sportif: réunion publique et information préalable des élus de la Minorité
Texte de la Question : « Dans un article du Ouest France paru suite à l’assemblée générale du club de football, M. Stéphane MACE a annoncé qu’une réunion publique aura lieu prochainement. S'agissant d’un projet structurant pour la commune, il serait de bon augure que cette fois vous envisa- giez de faire, préalablement à cette réunion, une présentation aux élus de la minorité. Est-ce prévu ? »
Texte de la Réponse (Mme le Maire) « Un travail complémentaire a été demandé à l’ar- chitecte pour l'intégration des locaux techniques. Les échanges sont en cours et doivent aboutir à l’es- quisse n°5. Ce projet vous sera présenté dans les meilleurs délais en Commission Plénière, préalable- ment à la Commission Sports puis à la réunion publique d’information ».
Clôture de la Séance à 21h00 Clôture de l'édition intégrale du Procès-Verbal La Secrétaire de Séance Séance ordinaire du jeudi 06-07-2023 Michel ROUVRAIS Au titre des 5 Questions Diverses Mme Suzanne BOURDE, Maire
DCM 2023-07-05 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 21