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Procès Verbal - DCM 2024 07 11 Version X2 Proces Verbal Visas
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Plénée-Jugon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 07 11 Version X2 Proces Verbal Visas)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SÉANCE DU JEUDI 11 JUILLET 2024
ÉLUS 19 CONVOCATION 05-07-2024
PRÉSENTS MAXI 17 RÉUNION 11-07-2024
MANDANTS 01 AFFICHAGE 17-07-2024
ABSENTS 01 TRANSMISSION 17-07-2024
APTES A VOTER 18 Contrôle de Légalité : DCLE/2
RECENSEMENT DES CONSEILLERS PROCURATIONS
NOMS ET PRÉNOMS TITRES MANDATAIRES
È Œ
e =
= Œ
©
£ =
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 1
Commune de
Plénée-Jugon
L’An Deux Mil Vingt Quatre, le jeudi 6 juin à Dix Neuf Heures, le Conseil Municipal légale- ment convoqué par expédition du 5 juillet 2024 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Madame Suzanne BOURDÉ, Maire de la Commune. Monsieur André GÉNIEUX, Conseiller délégué, a été désigné(e) Secrétaire de Séance.
Conseil du 11-07-2024 Approbation du Procès-Verbal de la dernière Séance
Dernière Séance du Jeudi 6 juin 2024
Ordre du Jour Définitif • CTRL
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 00 00
Questions Traitées
Par les Présents
Présents Absents Mandants
Première
Question
Dernière
Question
BOURDE Suzanne Le Maire 01 09 1 0 0
GOINGUENET Marie-Noëlle 1er Adjointe 01 09 1 0 0
SAMSON Gérard 2è Adjoint 01 09 1 0 0
PRESSE Sabrina 3è Adjointe 01 09 1 0 0
MACÉ Stéphane 4è Adjoint 01 09 1 0 0
CORNILLET Colette 5è Adjointe 01 09 1 0 0
L’HOMME David CMD 1 / A1 01 09 1 0 0
DANIEL Émilie CMD 2 / A1 01 09 1 0 0
CHIPOT Bernadette CMD 3 / A2 01 09 1 0 0
CHAUVEL Baptiste CMD 4 / A3 01 09 1 0 0
ROUVRAIS Michel CMD 5 / A3 01 09 1 0 0
PRIÉ Delphine CMD 6 / A4 01 09 0 1 0
TRAVERS Flavien CMD 7 / A4 01 09 1 0 0
GÉNIEUX André CMD 8 / A5 01 09 1 0 0
LUCAS Roland Chef de Groupe 01 09 1 0 0
BOUVET Véronique Conseillère 01 09 1 0 0
DUQUENNE Hélène Conseillère 01 09 1 0 0
GAUTHIER Jérôme Conseiller 01 09 0 0 1 LUCAS Roland
HERVÉ Anne Conseillère 01 09 1 0 0
DP-01 DÉCOMPTE PRÉSENTS 17 1 1 Madame le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, l'adoption du procès-verbal de la der- nière séance du jeudi 6 juin 2024 et rappelle l'ordre du jour finalisé.
MATIERES ORDRE DU JOUR DÉFINITIF AVEC ID TRANSMISSION
PV de la Dernière Séance DCM_2024 06 06 _D_00 PV Dernière Séance_23-05-2024-tampon
Voirie Communale + Non Urbaine DCM_2024 06 06 _D_01_ Attribution Programme Voirie _2024-tampon
Jury d’Assises 2024-2025 DCM_2024 06 06 _D_02_ Jury _d'Assises 2025 Liste Préparatoire-tampon
Sinistre Bris de Glace DCM_2024 06 06 _D_03 Indemnité Sinistre_Rotofil-tampon
Complexe Sportif et Culturel DCM_2024 06 06 _D_04 Complexe Sportif_Plan_Financement_MAJ-tampon
Décision Modificative Budgétaire n°2 | DCM_2024 06 _06 D 05 Décision Modificative Budgétaire_DM2-tampon
Remboursement de Frais DCM_2024_06_06_D_06_X1_Indemnité_Cérémonie_Maxime_DUVAL-tampon DCM_2024 06 06_D_06 X2_ Indemnité Cérémonie Bruno_BOIVIN-tampon
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 2
Conseil du 11-07-2024 Approbation du Procès-Verbal de la dernière Séance
Dernière Séance du Jeudi 6 juin 2024
Ordre du Jour Définitif • CTRL
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 00 00
NB
00
01
02
03
04
05
06
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 6 juin 2024, lecture faite de l’ordre du jour définitif.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 3
Conseil du 11-07-2024 Aménagement d’une 4ème classe maternelle
Validation de la Classe Modulaire
CAO du 11 juillet 2024
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 01 X1
Rapporteur : Madame Suzanne BOURDÉ, Maire,
Madame le Maire rappelle au Conseil la procédure d’appel d’offres initiée pour assurer la réalisation d’une classe maternelle modulaire à l’école publique « Les Tilleuls ». Au terme de la procé- dure, la Commission d’Appel d’Offres a retenu les propositions suivantes dont les données synthé- tiques s’établissent comme suit :
Choix de l’Entreprise • Données Synthétiques
Estimatif Réseaux HT 200 000 €
Procédure de Passation Procédure adaptée
Références codifiées Articles R2123-1 et R2113-4 du Code de la Commande Publique Envoi AAPC 10-04-2024 / Parution le 15-04-2024
Date limite de Remise des Offres 10-05-2024
Ouverture des Plis 21-05-2024
Examen des Offres CAO-1 28-05-2024 (Renvoi pour négociation)
Choix de la CAO-2 11-07-2024 (Analyse des solutions négociées)
Critères de Jugement des Offres Base 100 = Prix : 60% / Valeur technique : 40%
Enregistrement des Offres Offre Initiale Solution Négociée 1 Solution Négociée 2 Désignation du Soumissionnaire Module Création Module Création Module Création Propositions Financières HT 232 000,00 216 000,00 216 000,00 Option Cloison (Conseil d’Ecole) 0,00 0,00 6 581,01 Offre Globale HT 232 000,00 216 000,00 222 581,01 Offre Globale TTC 278 400,00 259 200,00 267 097,21 Valeur Financière 60% 50 / 60 55 / 60 55 / 60 Valeur Technique 40% 35 / 40 30 / 40 35 / 40 Note Finale 85 / 100 85 / 100 90 / 100 Classement CAO Rang 1 Rang 1 Rang 1 Proposition Adjudicateur Rang 1 Rang 1 Rang 1
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DE CONFIRMER le choix de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché 2024 de l’aménagement d’une classe modulaire à la société « Module Création » en solution X ;
Rappel Offres Attributaires Orientation Observations Techniques Solution Base Module Création Favorable à 85 Sans Cloison + 2 Fenêtre(s) arrière + Bardage Nervuré Solution Négociée 1 Module Création Favorable à 85 Sans Cloison + 1 Fenêtre(s) arrière + Bardage Ondulé Solution Négociée 2 Module Création Favorable à 90 Avec Cloison + 1 Fenêtre(s) arrière + Bardage Ondulé
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché à intervenir conformément au devis descriptif et estimatif de la solution négociée n°2, comme à viser les pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de la Commande Publique.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS ATTENTION = CES PLANS NE SONT PAS DES PLANS D'EXECUMON. Toutes les diudes nécessaires à lo bonne réclisotion de l'ouvroge seront à récliser en prose ÊXE.
Po
rennes
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Vue en TA
PLENEE JUGON MAR N° AFFAIRE| __BANMENT | N°OUPLAN| NOM DE LA FEUILLE
15 Rue de l'Abbaye F2002472 | Er |_ræ | Pion RDC ren on ot 22640 Pénée-Jugon Evo] PHASE | Suer MOD. eur. | auteur | moice | oaï | Ecru | rormar
| mou Î sazam| 15 | a auounoul 1:75 | à
CE DOCUMENT EST NON CONTRACTUEL Jh-ESL LA PROPRIETE DE MODULE CREATION FT ME PEUT EIRE REPRODUIT N_COMMUMOUE A DES DERS SANS NOTRE ACCORD
ATTERMION : CES PUNS NE SONT PAS LES PUNS D'EXECUNUR. Toutes les diudus nécessaires à lo borne réchection de l'ouvrage seront à récléer an phoës EX.
CE DOCUMENT EST NON
ATTENTION + CES PUNS NE SONT PAS LES PUNS U'ERECUNUN. Toutes les diudus nécussoires à lo borne récheotion de l'ouvroge seront à récléer an phoës EX.
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CE DOCUMENT EST NON
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 4
Conseil du 11-07-2024 Aménagement d’une 4ème classe maternelle
Validation de la Classe Modulaire
Evolution des Aménagements
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 01 X2
Solution de Base
232.000 € HT
Solution Négociée n°1
216.000 € HT
Solution Négociée n°2
222.581 € HT
Cloison Intérieure
demandée par le
Conseil d’Ecole PROTECTION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : INSTAURATION DU PSCAP
PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
DE PROXIMITE, EN RAPPORT AVEC LE DPU COMMERCIAL
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 5
Conseil du 11-07-2024
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 02 00
Rapporteur : Madame Suzanne BOURDÉ, Maire,
Madame le Maire expose à l’assemblée que la Commune peut instituer un droit de préemption arti- sanal et commercial destiné à sauvegarder la destination des locaux artisanaux et commerciaux nécessaires au maintien et à la densification du tissu économique en centre bourg.
Il est rappelé que l’exercice du droit de préemption artisanal et commercial a pour objet d’organiser la rétrocession du bien acquis au bénéfice des entreprises immatriculées au registre du commerce ou au réper- toire des métiers, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité de l’activité commerciale et artisa- nale dans le périmètre de sauvegarde concerné.
Toutefois, l’exercice du droit de préemption artisanal et commercial est subordonné à la réalisation préalable d’une étude économique qui doit permettre de définir le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. Des études préalables ont déjà été réalisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour évaluer le potentiel de la redynamisation locale.
Le droit de préemption commercial et artisanal peut alors s’exercer sur les biens aliénés à titre oné- reux, que la cession intervienne de gré à gré, par adjudication volontaire ou forcée, par apport en société, échange ou encore dation en paiement. Les communes et les EPCI sur délégation, peuvent ainsi exercer ce droit dans le cadre de l’aliénation à titre onéreux des biens et valeurs suivants :
• Fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux ;
• Terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² dans un délai prospectif de 5 ans à compter de leur aliénation. (Il doit s’agir de magasins de vente au détail ou de centres commerciaux au sens de l’article L. 752-3 du code de commerce).
Les titulaires du droit de préemption commercial sont en principe les communes, bien que la com- pétence en matière de développement économique ait été en grande partie transférée aux intercommunalités et que le droit de préemption urbain relève aussi de plus en plus de ces dernières. Cela étant, depuis la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, les communes peuvent délé- guer tout ou partie de ce droit (délimitation du périmètre de sauvegarde et exercice du droit de préemption ou cette dernière compétence seulement) à l’EPCI dont elles sont membres et sous réserve qu’il en ait vocation : il s’agit soit d’un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération…), soit d’un syndicat de communes dont l’objet impliquerait la mise en œuvre du droit de préemption commercial.
Considérant la nécessité d’actionner les outils juridiques qui permettent à la Commune de contri- buer à la protection du commerce et de l’artisanat de proximité, Madame le Maire propose au Conseil de définir le périmètre de sauvegarde tel qu’il est annexé à la présente, sur le fondement des études préalables afin que la collectivité puisse actionner le Droit de Préemption Urbain et Artisanal et Commercial.
VU l’étude 2024-04-04 Redynamisation CB 22185 - CCI PLENEE JUGON Complet ; VU l’esquisse 2024-04-04 relative au périmètre de sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat ;
D’APPROUVER le périmètre de Sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat de Proximité tel que défini à l’annexe graphique jointe à la présente, qui est formellement identifié par le tracé reliant les voies communales suivantes :
• Rue du Général de Gaulle (en double façade • linéaire partiel depuis l’épicentre) • Rue du Méné (en double façade • linéaire partiel depuis l’épicentre)
• Rue de l’Abbaye (en double façade • linéaire partiel depuis l’épicentre) • Couronne de l’église et sa périphérie immédiate
…/… Protection du Linéaire Commercial (PLU) et PSCAP
x 4 3 , Kw
: TE) —, . = fl Linéaire Commercial ATTEINTE LE
L'C'à Inscrire au Plan Local di Urbanisme EN es [ 1" RES ssh D”
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 6
D’INSTAURER le droit de préemption artisanal et commercial tel que prévu à l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme portant sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commer- ciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés ;
D’INSCRIRE le linéaire commercial tel que ci-dessus défini dans les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision ;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents administratifs et conventionnels nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 7
Conseil du 11-07-2024 Quartier du Bêle
Eclairage Public de l’Impasse
Pose de 10 mats avec leurs lanternes
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 03 00
Rapporteur : Flavien TRAVERS, Conseiller délégué,
Madame le maire expose au Conseil qu’il convient d’assurer et de sécuriser l’éclairage public du Quartier du Bêle. Celui-ci nécessite une participation communale qu’il convient de valider, la partie alimentation électrique étant prise en charge à 100% par le syndicat d’énergie.
Devis Éclairage Public du 18 mars 2024
Référence SDE 51927
Objets Physiques Mats et Lanternes
Gestion des modules Néant
Type éclairage YLOO
Règlement financier du SDE 16 décembre 2022
Catégorie communale contributive TCCFE R100 (100%)
Frais d’Ingénierie SDE 8% (incorporés au devis global)
Coût de l’opération TTC 27 000 TTC
Coût de l’opération HT 22 500 HT (Estimation)
Quote-Part HT 16 250 € HT
Ratio Contribution communale HT 72,22%
Inscription budgétaire communale 204158
D’APPROUVER l’extension des réseaux d’éclairage public et d’alimentation électrique afin de desservir l’équipement communal à desservir ;
D’APPROUVER la contribution communale sollicitée par le SDE d’un montant net estimatif de 16.250 €, la participation définitive et révisable en fonction du coût réel des travaux ;
D’AUTORISER Madame le Maire à engager la dépense projetée comme à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 8
Conseil du 11-07-2024 Centre Bourg
Travaux d’Effacement 2025
Accord ‘étude pour la Rue Jules Ferry
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 04 00
Rapporteur : Flavien TRAVERS, Conseiller délégué,
Madame le maire expose au Conseil qu’il convient de poursuivre les travaux d’effacement des ré- seaux aériens en Centre Bourg. Dans le cadre de la nouvelle procédure de validation, l’assemblée est appelée à se prononcer sur l’opportunité de lancer les études préalables.
Devis Etude Effacement des Réseaux Centre Bourg • 5 juillet 2024
Référence SDE 48924
Objets Physiques Effacement des Réseaux Rue Jules Ferry
Etat d’Avancement Phase Etude (à valider)
Programmation des Travaux 2025
Règlement financier du SDE 16 décembre 2022
Catégorie communale contributive TCCFE R100 (100%)
Frais d’Ingénierie SDE 8% (incorporés au devis global)
Valeur Etude de l’opération TTC 9 000 TTC
Valeur Etude de l’opération HT 7 500 HT (Estimation)
Quote-Part HT 4 125,00 € HT=TTC
Ratio Contribution communale HT 55,00%
Inscription budgétaire communale 204158
D’APPROUVER la réalisation d’une étude relative à l’effacement des réseaux de la rue Jules-Ferry présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant brut total de 9.000 € TTC (coût majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie) ;
D’APPROUVER la contribution communale sollicitée par le SDE d’un montant net de 4.125 €, conformé- ment au règlement financier adopté par le Comité Syndical ;
D’AUTORISER Madame le Maire à engager la dépense projetée comme à signer l’ensemble des pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Plénée - Jugon Plénée - Jugon
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Plénée-Jugon |! Plénée-Jugon || Plénée- Jugon
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Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 9
Conseil du 11-07-2024
• NOUVEAU LOGO DE LA MAIRIE
• LES DECLINAISONS DU LOGOTYPE
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 05 00
Rapporteur : Emilie DANIEL,
Madame le Maire rappelle que la Commune a mandaté un cabinet professionnel pour faire réaliser le nouveau logo communal. La Commission Municipale a retenu les graphismes suivants.
LOGO ADMINISTRATIF DE LA COMMUINE
Format Bureautique Format Professionnel Format Web
D’APPROUVER Le nouveau logo de la Commune conformément à l’avis de la Commission suivant les dé- clinaisons ci-dessus répertoriées.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (13 AU LOGO 1)
SE SONT ABSTENUS : LUCAS ROLAND, BOUVET VERONIQUE, GAUTHIER JEROME, HERVÉ ANNE Eréac, Mérillac, Rouillac, Lanrelas, Plénée-J et Saint-Launeuc
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 10
Conseil du 11-07-2024 • ICPE 2024 • INSTALLATION CLASSÉE POUR L’ENVIRONNEMENT
• RESTRUCTURATION AVEC AUGMENTATION DU CHEPTEL
• COMMUNE DU MENE : GAEC DES 4 CHEMINS
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 06 00
Rapporteur : Gérard SAMSON,
Madame le Maire rappelle que les opérations d’extension, de regroupement ou de relocalisation des élevages porcins soumis au régime des Installations Classées pour l’Environnement, requièrent l’avis préalable des communes situées dans la zone d’incidence. A ce titre, la Commune est sollicitée par le Préfet des Côtes d’Armor pour émettre son avis pendant le déroulement de l’enquête administrative.
Installation Classée pour l’Environnement • Avis du Conseil Municipal
01 Exploitation GAEC des Quatre Chemins
02 Localisation Brandesec • 22330 Le Méné
03 Elevage Porcin
04 Dernière Autorisation Arrêté préfectoral du 10 avril 1995
05 Cheptel Autorisé 1.919 animaux-équivalents
06 Cheptel Demandé 2.856 animaux-équivalents
07 Majoration attendue 937 animaux-équivalents ► +48,82%
08 Visa Inspecteur EVR 7 mai 2024
09 Durée de l’Enquête 1 mois • du 17 juin au 15 juillet 2024
10 Communes d’Impact
11 Identifiant IC 2003/4011
12 AIOT 0052201961
13 Plan d’Epandage 22185 Oui
D’EMETTRE un avis favorable à la demande d’extension sur site du cheptel porcin pour une totalisation de 2.856 animaux-équivalents.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
1 VOTE DÉFAVORABLE (André GÉNIEUX) Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 11
Conseil du 11-07-2024 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique : Année 2023-2024
Participation aux Sorties Scolaires (Cinéma)
Ecole Élémentaire Vent d’Eveil
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 07 X1
Rapporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Madame le Maire informe l’assemblée des demandes de contributions communiquées par les éta- blissements d’enseignement, tendant à faciliter l’organisation des sorties scolaires programmées par l’équipe pédagogique. Les sorties référencées sont placées sous l’autorité du corps enseignant.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de retenir les demandes suivantes :
Contribution Communale aux Frais Pédagogiques Externes
Sorties Scolaires au Cinéma le Penthièvre
Référencement de la demande
Contribution communale
aux Frais de Transport
des sorties scolaires
20%
Type Établissement École Élémentaire
Nom / Désignation Vent d’Eveil
Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Scolaire 2023-2024
Enseignant(e) Référent (e) Mme Margaux LAUMONIER
Dates des sorties scolaires
02/04/2024 • 48 enfants • 392,06 €
05/04/2024 • 44 enfants • 110,00 €
09/04/2024 • 82 enfants • 205,00 €
30/05/2024 • 47 enfants • 282,00 €
Cumul des Sorties Pédagogiques 989,06 €
Participation Commune 20% 197,81 €
D’APPROUVER la contribution communale aux sorties scolaires pédagogiques ci-dessus visées sur le fonde- ment d’une quotité de 20% ;
D’APPROUVER le montant de la contribution communale calculée. La subvention ici allouée sera versée au crédit du compte de l’OCCE.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NE PARTICIPE(NT) PAS AU VOTE : MME HELENE DUQUENE, CONSEILLERE. Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 12
Conseil du 11-07-2024 Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique : Année 2023-2024
Participation aux Sorties Scolaires (Randonnée)
Ecole Maternelle Les Tilleuls
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 07 X2
Rapporteur : Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Madame le Maire informe l’assemblée des demandes de contributions communiquées par les éta- blissements d’enseignement, tendant à faciliter l’organisation des sorties scolaires programmées par l’équipe pédagogique. Les sorties référencées sont placées sous l’autorité du corps enseignant.
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de retenir les demandes suivantes :
Contribution Communale aux Frais Pédagogiques Externes
Sorties Scolaires • Randonnée Pédestre
Référencement de la demande
Contribution communale
aux Frais de Transport
des sorties scolaires
20%
Type Établissement École Maternelle
Nom / Désignation Les Tilleuls
Résidence Administrative 22640 Plénée-Jugon
Année Scolaire 2023-2024
Enseignant(e) Référent (e) Mme Adeline RONDEL
Dates des sorties scolaires
01/07/2024 • 90 enfants • 179,36 €
Cumul des Sorties Pédagogiques 179,36 €
Participation Commune 20% 35,87 €
D’APPROUVER la contribution communale aux sorties scolaires pédagogiques ci-dessus visées sur le fonde- ment d’une quotité de 20% ;
D’APPROUVER le montant de la contribution communale calculée. La subvention ici allouée sera versée au crédit du compte de l’OCCE.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS apporteur: Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Participation Barème Montant
des Familles Annuels de l'Aide
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 13
Conseil du 11-07-2024
Voyages Scolaires à Finalité Pédagogique
Contributions individualisées An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 07 X3
Madame le Maire fait lecture des demandes réceptionnées depuis la dernière séance dans le cadre du refinancement des voyages scolaires.
Les sollicitations exposées par les différents établissements d’enseignement du second degré ou par les familles des enfants scolarisés, sont éligibles à la participation forfaitaire individuelle, à raison de 40,80 € pour les collèges et 61,20 € pour les lycées (Barème du 14-12-2023).
Madame le Maire donne lecture au Conseil des sollicitations qui lui ont été transmises et propose de retenir les demandes suivantes :
Nom Prénom Établissement Classe Destination Période
BALAN Sophia Collège Chappedelaine 22640 Plénée-Jugon 6 B Lancieux 02-10-2023 05-10-2023 168 € Forfait 40,00 €
D’APPROUVER le montant des contributions communales individuelles pour voyage scolaire pédagogique avec hébergement, conformément au barème ci-dessus appliqué et d’autoriser Madame le Maire à verser les allocations spécifiques considérées.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
OBLIGATION DE RAPPORT A L'ASSEMBLEE MUNICIPALE
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
apporteur: Marie-Noëlle GOINGUENET, Adjointe,
Sens de la ID TETE RE ITES AU Consistance APE MAIT Décision Cadastre Adresse Cadastrale m des Biens
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 14
Conseil du 11-07-2024
An Mois Jour Num Subd
2024 07 11 08 00
Par délibération en date du 17 juin 2020 modifiée le 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au maire en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriale. L’obligation de rapport au Conseil est visée par L 2122.23 dudit code.
Ce compte rendu devant être produit à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et l’organe délibérant devant se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c’est donc au moins une fois par trimestre que le mandataire rend compte de ces décisions prises dans les domaines délégués. Ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le Maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des arbitrages relatifs à l’exercice du droit de pré- emption urbain (DPU) au regard des déclarations d’intention d’aliéner régulièrement réceptionnées (DIA) dont la liste récapitulative constituée des données synthétiques figure ci-dessous :
Renonciation
14-06-2024 YM 161 La Ville Poirier 1360 Non Bâti UC
Renonciation
14-06-2024 ZP 455 Rue de Penthièvre 340 Non Bâti UC
Renonciation
27-06-2024 AD 185 Langouhèdre 399 Non Bâti UC
Renonciation
27-06-2024 ZV 410 Rue de La Source 720 Non Bâti UC
Renonciation
27-06-2024 AE 216 24, rue du Méné 368 Bâti UA
DE VALIDER le compte-rendu synthétique des attributions déléguées à Madame le Maire dans le périmètre d’exercice du droit de préemption urbain.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil du 11-07-2024 Ÿ DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
An : Mois Jour | Num : Subd |! Ÿ OBLIGATION DE RAPPORT A L'ASSEMBLEE MUNICIPALE
04 0 10 Ÿ HISTORIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur: Colette CORNILLET, Adjointe,
Par délibération en date du 17 juin 2020 modifiée Le 7 juillet 2022, Le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au maire en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriale. L'obligation de rapport au Conseil est visée par L 2122.23 dudit code.
Ce compte rendu devant être produit à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et l'organe délibérant devant se réunir au moins une fois par trimestre (article L 2121.7), c’est donc au moins une fois par trimestre que Le mandataire rend compte de ces décisions prises dans les domaines délégués. Ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par Le maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des décisions relatives à la Commande Pu- blique qui relèvent de la compétence déléguée au titre de l’article L.2122-22 CGCT et précise que l’annexe récapitulative jointe à La présente inclut Les décisions préalablement validées en Conseil Municipal à l'instar des décisions attributives des marchés publics (Voirie Non Urbaine, Viabilisation des Lotissements).
Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,
Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,
D’ENTÉRINER les décisions d'engagement de La Commande Publique telles qu’elles sont annexées pour un montant constaté à date, marché inclus, sans préjudice des devis complémentaires en cours d’enregistrement. Le montant global hors taxes se décline en 2 fractions :
|
DE VALIDER le compte-rendu synthétique des attributions déléguées à Madame Le Maire dans Le périmètre d’exercice de la Commande Publique, attendu que les devis réceptionnés en cours de traite- ment seront réinscrits à l’occasion de la prochaine séance.
EE a
| 7 1232131,83
DUiÉ
Budget du Lotissement (Rappel) 774 539,55
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Clôture de la Séance à 20h45 Clôture de l'édition intégrale du Procès-Verbal Le Secrétaire de Séance Séance ordinaire du jeudi 11-07-2024 André GÉNIEUX Au titre des discussions du délibéré Suzanne BOURDÉ, Maire
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 15 Questions Diverses
QD n°1 / Minorité
Commercialisation des lots du lotissement.
Texte de la Question : « Où en est la vente des lots du nouveau lotis-
sement ? À priori, il y a un souci de bornage. Pouvez-vous nous donner
plus de détails ? »
Texte de la Réponse (Gérard SAMSON, adjoint à la voirie) « Lors de
la dernière réunion de travaux, il a été convenu de procéder au re- positionnement des bornes déposées ou déplacées dans le cadre des travaux de terrassement (+ 30). Le cabinet EGUIMOS a été mandaté pour une intervention corrective. »
QD n°2 / Minorité
Utilisation du désherbeur et Propreté des rues
Texte de la Question : « Le désherbeur récemment acquis fonctionne-t-il ? L'état des rues du bourg ces dernières semaines ont amené beaucoup de réactions et questionnements à ce sujet. »
Texte de la Réponse (Gérard SAMSON, adjoint à la voirie) « Le désherbeur donne pleinement satisfac- tion. Toutefois, l’équipe des espaces verts est momentanément en effectif réduit. Les élus municipaux (ad- joints) ont d’ailleurs prêté main forte aux agents du Centre Technique. La reprise d'activité régulière est prévue courant septembre. »
QD n°3 / Minorité
Emplacement du Feu d’Artifice 2025
Texte de la Question : « Il semble que le feu d'artifice 2025 devra être tiré d'un autre endroit que la caserne des pompiers. Pouvez-vous nous le confirmer ? Et si oui, avez-vous une idée du nouvel endroit du tir. »
Texte de la Réponse (Gérard SAMSON, adjoint à la voirie) « Le feu d'artifice changera effectivement de lieu de tir à la demande du Centre de Secours qui se retrouve dans l'impossibilité matérielle d'accueillir la salle de danse et de restauration de la fête nationale. La raison : une mobilisation accrue de la surface disponible par les nouveaux vestiaires femmes et JSP. »
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL | ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Clôture de la Séance à 21h00 Clôture de l'édition intégrale du Procès-Verbal Le Secrétaire de Séance Séance ordinaire du jeudi 11-07-2024 André GÉNIEUX Au titre des Questions diverses Suzanne BOURDÉ, Maire
DCM 2024-07-11 - Version X2 Procès-Verbal.docx | Page 16