Compte-Rendu - CR du 06 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR du 06 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2018

Séance du 06 septembre 2018 Date de la convocation : 23 août 2018 Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10 (un pouvoir)

Nombre de votants : 11

L’an deux mil dix-huit, le six septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Michel CARPY, M. Christian LASSEGUE, M. Marc SAUBION, M. Jean-Marie VALET, M. Charles BALIAN, Bertrand SIBE, M. Benoît VIDAL

Absent excusé : Mme Anne ARNAUD, M. Jean-Marc FAYET, M. Éric LESPARRE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MONET), Mme Laurence VIGOT

Secrétaire de séance : Mme Myriam LABORDE

APPROBATION DU CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2018

Le conseil valide et approuve le CR à l’unanimité des membres présents.

AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE – CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l’agrandissement et de la mise aux normes d’accessibilité des personnes handicapées du cimetière, la commune avait fait appel au bureau d’étude AGLMesure pour réaliser le plan topographique, l’étude préalable et l’avant-projet.

Pour continuer dans cette démarche, le conseil municipal avait décidé un appel à concurrence pour effectuer les missions suivantes :

Monsieur le Maire précise que le choix du bureau d’étude se fera sur le seul critère du prix.2

Sur les quatre bureaux d’étude consultés, trois ont répondu :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché au bureau d’étude AGLMESURE, pour un montant de 3 300 € HT. PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal.

PROJET DE REHABILITATION IMMEUBLES PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté des communes de Terres de Chalosse a sollicité la commune afin d’étudier la faisabilité de plusieurs opérations d’acquisition-amélioration réparties sur l’ensemble du territoire de la communauté. Cette faisabilité s’appuie sur une étude réalisée au préalable par le CAUE des Landes en novembre 2016.

L’étude soumise à l’avis du conseil municipal ce jour porte sur le logement situé au-dessus de l’école publique.

Monsieur le Maire précise que si l’opération est réalisable, XL habitat deviendrait propriétaire de la parcelle par le biais d’un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans.

Après une étude approfondie du dossier, le conseil municipal, avec 1 voix Pour le projet, 1 abstention et 9 voix Contre

DECIDE de ne pas donner suite à cette opération.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE) (ARTICLE 3 1° DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique et le service périscolaire pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Entreprise Commune Proposition HT

CAUROS 40000 Mont-de-Marsan 4 800

AGL MESURE 40360 Pomarez 3 300

LE DEUN ET BONNET 40100 Dax 4 420

TUQUOI Pas de réponse

LE DEUN et BONNET propose 4 % des travaux pour la maîtrise d'œuvre contre 5,5 % pour AGL mesure.

Mais LE DEUN et BONNET prend 1500 € pour l'esquisse, l'AVP et les pièces administrative alors qu'AGLmesure l'inclut dans les 5,5 %3

Après en avoir délibéré, DECIDE, avec 1 abstention et 10 voix Pour :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : technique et périscolaire.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

Agent technique polyvalent et animateur périscolaire

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C.

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

SYNDICAT DES ESCHOURDES - AVIS SUR L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES POUR LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » ET MODIFICATION DES STATUTS OBJET : Adhésion des communes d’Amou, Bastennes, Brassempouy, Caupenne, Gaujacq, Nassiet, Pomarez et Poyartin à la compétence Assainissement Collectif du Syndicat Intercommunal des Eschourdes - Adhésion de la commune de Gaujacq à la compétence Schéma Directeur d’Assainissement - Modification des statuts en conséquence.

VU les articles L5211-17 et L5212-17 du CGCT,

VU l’arrêté préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transformation du Syndicat Intercommunal d’eau potable des Eschourdes en Syndicat à la cartes, et les statuts annexés, VU les délibérations du Comité Syndical des Eschourdes décidant l’exercice de la compétence Assainissement Collectif et Schéma Directeur d’Assainissement VU les délibérations des Conseils Municipaux d’Amou, Bastennes, Brassempouy, Caupenne, Nassiet, Pomarez et Poyartin, décidant de transférer au SIAEP des Eschourdes leur compétence Assainissement Collectif,

VU la délibération de la commune de Gaujacq décidant de transférer ses compétences Assainissement Collectif et Schéma Directeur d’Assainissement,

VU les statuts modifiés en conséquence.

VU la délibération du Comité Syndical des Eschourdes en date du 28 juin 2018 acceptant les transferts de compétences susdits et la modification des statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix Pour, 2 abstentions et 3 voix Contre

ACCEPTE le transfert de la compétence Assainissement Collectif des communes d’Amou, Bastennes, Brassempouy, Caupenne, Gaujacq, Nassiet, Pomarez et de Poyartin au Syndicat Intercommunal des Eschourdes.

ACCEPTE le transfert de la compétence Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de Gaujacq.

APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.4

SYNDICAT DES ESCHOURDES - AVIS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

OBJET : Rapport Annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif

- VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif, - VU le rapport 2017 présenté lors de la dernière assemblée générale du Syndicat Intercommunal des Eschourdes,

Après en avoir délibéré, avec 2 voix Contre, 1 abstention et 8 voix Pour,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE tel que présenté le rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat Intercommunal des Eschourdes.

ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE

Sur proposition des services de la Trésorerie de Montfort-en-Chalosse et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE, de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1127,20 euros. Article 3 : PREVOIT les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune comme suit :

ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET RAMASSAGE

Sur proposition des services de la Trésorerie de Montfort-en-Chalosse et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE, de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 237,35 euros. Article 3 : PREVOIT les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune comme suit :

COMPTES PROPOSITIONS NOUVELLES Section de fonctionnement

Dépenses

6184 – Versement à des organismes de formation -230,00 € 6541 – Créances admises en non-valeur 230,00 €

COMPTES PROPOSITIONS NOUVELLES Section de fonctionnement

Dépenses

61551 – Matériel roulant -240,00 € 6541 – Créances admises en non-valeur 240,00 €5

DECISION MODIFICATIVE POUR L’ANNULATION D’UN TITRE DE L’ANNEE 2013

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que suite à une demande de la perception, il convient de rejeter un titre de l’exercice 2013 d’un montant de 899,10 € (titre n° 283).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

PREVOIT les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune comme suit :

- QUESTIONS DIVERSES :

- Compte-rendu des différentes commissions :

- Voirie : La rénovation du pont d’Ozourt se fera dans le courant du mois de septembre 2018. - Bâtiment : L’agence d’architecte Camiade de Habas a validé tous les travaux Ad’AP et va envoyer à la commune toutes les attestations correspondantes.

Concernant les branchements au réseau d’assainissement collectif des bâtiments communaux, la commission « bâtiment » va réaliser un cahier des charges en vue de l’organisation d’une mise en concurrence (3 devis).

- Assainissement collectif : Quelques travaux de finition restent à réaliser (gazon STEP). L’inauguration est programmée le samedi 20 octobre 2018 à 10h30 ou 11h00.

- Carte communale : Suite à une dernière réunion avec la DDTM et la communauté des communes de Terres de Chalosse le 5 septembre 2018, le dossier va entrer dans sa phase de finalisation d’instruction par les services de l’Etat.

- Zonage PLUI : A la demande du cabinet Artelia, le zonage PLUI doit être revu. La surface proposée de 7,4 hectares doit être revue à la baisse. Le conseil municipal, en réunion ordinaire du 29 août 2018 a décidé d’éliminer les zones excédentaires pour retomber à la surface de 5,7 hectares. Ce compte-rendu présenté au conseil municipal diffère de la décision prise précédemment. Les modifications seront proposées au cabinet Artelia lors de la réunion du prochain COPIL.

- Antenne relais multi-opérateurs : Monsieur le Maire, accompagné d’un adjoint, a reçu une société mandatée par Orange. Un accord de principe est validé sur le chemin de Saint-Cricq. Après étude du dossier, le conseil municipal devra valider son implantation.

COMPTES PROPOSITIONS NOUVELLES Section de fonctionnement

Dépenses

6184 – Versement à des organismes de formation -50,00 € 673 – Titres annulés sur exercice précédent 50,00 €