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Procès Verbal - PV CM 05.09.22 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.09.22)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 05 SEPTEMBRE 2022

Séance du 05 septembre 2022 Date de la convocation : 31 août 2022

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 12

L'an deux mil vingt-deux, le cinq septembre 2022, à vingt heures, le conseil municipal de la commune

de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane,

M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M,

MENEGALDO Gilbert, M. VIDAL Benoît.

Absents/excusés : M. FAYET Christian, Mme NAVARRE Béatrice (pouvoir donné à M. BIELECKI Patrice},

M. SCHWARTZ Florian (pouvoir donné à Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia), Mme SINGUERLIN Judith

{pouvoir donné à M. GEFFARD Stéphane).

Secrétaire de séance : Séverine BAYLAC

Séance ouverte à 20h07

Tous les membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

MUNICIPAL

Vote : 12 pourAPPROBATION DE LA 6EME MODIFICATION DES STATUTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE

CHALOSSE

Monsieur le Maire présente le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes

TERRES DE CHALOSSE concernant principalement la prise de nouvelles compétences facultatives

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique

Vu l'arrêté préfectoral n°2019/64 portant modification des statuts de la communauté de communes

Terres de Chalosse pour prise de compétences facultatives

Vu la délibération n°DCC2021_09_127 du 16 septembre 2021 portant « Approbation du projet de fusion

du Syndicat du Moyen Adour Landais {SIMAL}) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze

(SMBVM) »

Considérant qu'il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles orientations en matière de

jeunesse (Création et gestion d’un Contrat Local d'Accompagnement Scolaire (CLAS) communautaire)

et de modifier en conséquence les statuts actuels.

Considérant la modification des coordonnées du comptable assignataire

Considérant la délibération de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE en date du

16/06/2022 approuvant la modification des statuts

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Après délibération le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Conseil

Communautaire lors de sa réunion du 16/06/2022 selon la nouvelle rédaction ci-annexée

- de demander Madame la Préfète des Landes de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la

Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente

délibération

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE.

VU l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un

Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable,

VU le rapport 2021 présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,Séverine BAYLAC : Y a-t-il eu un retour suite à la nouvelle expertise de l’eau faîte cet été ?

Benoît VIDAL : Je les ai rencontrés la semaine dernière (SOGEDO) et rien n’a été évoqué.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau

Potable du Syndicat des Eschourdes.

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un

Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif,

VU le rapport 2021 présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de

Assainissement Collectif du Syndicat des Eschourdes.

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifà la présentation d’un

Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif,

VU le rapport 2021 présenté lors du conseil syndical du 30 juin 2022 du Syndicat des Eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public de

l’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

GRAND DAX POUR LA COMMUNE DE CANDRESSE A LA

COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU

SYNDICAT DES ESCHOURDES - MODIFICATION DES STATUTS

EN CONSEQUENCE.

VU les articles L5211-17 et L5212-17 du CGCT,

VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transformation du Syndicat des Eschourdes en

Syndicat à la carte, et les statuts annexés,

VU la délibération du comité syndical du Syndicat des Eschourdes décidant l’exercice de la

compétence assainissement non collectif

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand

Dax en date du 06 avril 2022, décidant de transférer la compétence assainissement non

collectif de la commune de Candresse au Syndicat des Eschourdes,

VU la délibération du comité syndical du Syndicat des Eschourdes en date du 30 juin 2022

acceptant le transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de

Candresse par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, et la modification des statuts.

VU les statuts modifiés en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE le transfert de la compétence assainissement non collectif de la commune de

Candresse par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, au profit du Syndicat des

Eschourdes.

- APPROUVE la modification des statuts ci-annexés

DENOMINATION D’UNE VOIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.2121-29 ;

Monsieur le Maire ayant signalé l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies de la

commune et rappelant les conditions d'exercice du choix du conseil municipal ;

Considérant :

- L'avancement du lotissement privé,- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle du nom

de « impasse de Baure »,

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre :

- adopte la dénomination « impasse de Baure ».

- charge Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération.

DESAFFECTION D’UN CHEMIN RURAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1 relatif au

déclassement exprès,

Vu le Code rural et de la Pêche Maritime,

Considérant que le chemin rural n’est pas utilisé en raison d’une clôture interdisant son accès et du

creusement d’un fossé en son milieu depuis plus de 15 ans le rendant impraticable sur les % de sa

longueur.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’une régularisation d’une appropriation par un riverain d’un

chemin communal de manière indue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Décide que le chemin rural de Soubet est désaffecté et n’est plus utilisé pour la circulation du

public,

- _ Décide que l'immeuble fait partie du domaine privé de la collectivité et à ce titre il peut être

vendu suivant la règlementation en vigueur,

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DE LA VENTE ET

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE

Monsieur le Maire rappelle que le chemin rural de Soubet n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a

pas lieu de l'utiliser.

L'aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure

solution. Pour cela, conformément à l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il

convient de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la

commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-__ De procéder à l’aliénation du chemin rural de Soubet,- De procéder à l’enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural de Soubet, en

application de l’article L 1614-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations

entre le public et l'administration,

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN N°3 IDEE N°20910 DEPOSEE

PAR LES JEUNES DE CLERMONT : ACCORD PREALABLE DE LA

COMMUNE ET ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION

FINANCIERE DE LA COMMUNE SELON LES CONDITIONS DE

L'ARTICLE L1111-10 DU CGCT

Le budget participatif citoyen des Landes offre pour la 3ème fois l'opportunité aux habitants du

Département d'améliorer leur cadre de vie en leur permettant de proposer et de décider de l'affectation

d'une partie du budget d'investissement du Département à hauteur de 1,5 millions d'euros. Au moins

10% de l'enveloppe sera réservée à des projets portés par des jeunes de 7 à 17 ans, d'un montant

maximum de 50.000,00€.

Dans ce contexte et à ce titre, la commission éducation a rencontré une dizaine de jeunes du village de

11 à 17 ans et a accueilli leur volonté de participer à cette œuvre d'intérêt général qu'est le budget

participatif citoyen pour combler le manque actuel de lieu de rencontres et de divertissements de ces

derniers. La pratique du sport étant un point commun essentiel et fondamental desdits jeunes, très vite

la réhabilitation du terrain actuellement à usage exclusif de tennis, fermé à clé et peu utilisé, en un

terrain multisports basket, volleyball, badminton, handball, football et tennis s'est imposé comme une

évidence.

Ce projet fédérateur s'inscrit de plus pleinement dans la sensibilisation des jeunes à l'exercice de leur

citoyenneté et vise en outre à valoriser leur participation à la vie de notre village.

Aussi, la commission éducation à l'honneur et l'avantage de présenter de concert avec le collectif Jeunes

de Clermont ce projet important au conseil municipal et précise que l'idée de réhabilitation du tennis a

été déposée début juillet 2022 sur le site dédié et fait partie des idées pré-sélectionnées comme

confirmé téléphoniquement le 12 août dernier par les services du Département.

Ce projet nécessite :

- la réfection du tennis existant avec un changement des poteaux et du filet : cela permettra la pratique

du tennis, du volleybalil et du badminton,

- la création de deux mini-terrains de part et d'autre du filet central avec d'un côté, la pratique du basket,

du handball et du footbail, et de l'autre du basket,

- le changement de la porte d'entrée afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite pour

permettre au mieux l'accessibilité du public.

Ci-jaint le devis descriptif et estimatif des travaux de la société SAE établi le 28 juin 2022 pour un

montant hors taxes de 25.500,00€.

Dans le cas où l'idée pré-sélectionnée est jugée recevable, ce qui est notre cas, sa faisabilité technique,

juridique et financière sera étudiée par les services du Département et lesdits service feront toutes

demandes afin de permettre la transformation de l'idée en projet réalisable.

6Pendant l'analyse, le Département identifie le maître d'ouvrage susceptible de porter la réalisation du

projet et de percevoir la subvention en cas de vote du projet, en l'occurrence la Commune de Clermont.

Pendant cette phase, le maître d'ouvrage doit être informé qu'en cas de vote du projet par les citoyens,

il sera de sa compétence le cas échéant d'obtenir les autorisations administratives nécessaires liées au

projet et de s'assurer du respect de ses obligations, notamment celles liées aux établissements recevant

du public et à l'accessibilité du public.

Une des dernières conditions d'éligibilité d'une idée consiste dans le fait qu'en cas de maîtrise d'ouvrage

publique d'un projet, le maître d'ouvrage devra participer au financement de celui-ci dans les conditions

prévues par l'article L1111-10 du CGCT, soit 20% minimum et son accord préalable devra être recueilli.

iest ici précisé par la commission :

- qu'en 2021, sur 550 idées déposées, seules 281 idées ont été déclarées recevables dont 49 projets

jeunes. A la fin des votes, 54 lauréats ont été annoncés et certains projets sont à cette date déjà réalisés.

- en 2022, 234 idées ont été déposées dont 29 projets jeunes, le canton des Grands Lacs ayant le plus

participé avec 28 idées.

Conscient du grand intérêt public dudit projet et de son impact attendu sur la vie de notre village,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et la commission éducation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre :

-__ Adopte l'idée de réhabilitation du terrain de tennis et l'accord de participation financière de la

Commune dans les conditions de l'article L1111-10 du CGCT.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente

délibération.

CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION

FINANCIERE ET D'ACCUEIL DES ENFANTS NON RESIDENTS A

L’ECOLE DE LA COMMUNE DE CLERMONT

Vu l'article L.212-8 du code de l'Education qui prévoit que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles

élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une

autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune

d'accueil et la commune de résidence. »

Vu l'article L.212-8 du code de l'Education qui précise que pour le calcul de la contribution de la

commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de

cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base

des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles

relatives aux activités périscolaires.

Monsieur le Maire rappelle que l’école publique de Clermont reçoit des élèves dont la famille est

domiciliée dans une autre commune car celle-ci n’a pas d'école,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- _ D'approuver la convention entre la commune de Clermont et la commune d’Ozourt fixant les

modalités de participation financière et d'accueil des enfants non-résidents à l’école de

Clermont.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DANS UNE

COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS (article L.332-8

3° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un

emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°" classe, catégorie

hiérarchique C pour assurer les fonctions d’agent technique (préciser les fonctions) à compter du 01

octobre 2022.

L'assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la

fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article 1 332-8 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Séverine BAYLAC : souhaite que le planning des travaux faits par les cantonniers soit donné au moins

une fois par mois après réalisation pour savoir concrètement ce qu'ils font. Ne devrait poser de

problème vu que le salaire a été négocié en fonction du travail effectif d’un cantonnier et réfléchi par la

commission. Donc la charge de travail doit être connue pour avoir arrêté le salaire de contractuel. Cela

a été fait pour les employés de l’école dans une autre mesure.

Stéphane GEFFARD : problème de l’arrivée d’un contractuel qui arrive à un échelon presque égal à celui

d’un fonctionnaire qui a gravi tous les échelons sur 20 ans. Crainte importante sur l'avenir pour les

employés communaux et que je comprends.

Céline LASSERRE LARREY : l’arrivée des contractuels est difficile et compliquée dans la fonction

publique.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à 7 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions:

- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique

principal de 1°" classe de catégorie hiérarchique € à compter du 01 octobre 2022.

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune/établissement,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAC Professionnel,- que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : entretien espaces verts, bâtiment

communaux,

- que l'emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du

code général de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit

public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 499 correspondant au 8ème

échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de adjoint technique principal de 1%" classe emploi de

catégorie hiérarchique C,

- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement prévue

par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Modification du règlement du cimetière communal

Cette question est repoussée à une date ultérieure.

Gilbert MENEGALDO : problème de gravillons sur les tombes

Benoît VIDAL : oui quand le rotofil est passé, les gravillons sont à enlever - ce qui n’a pas été fait :

olivier doit le faire.

Gilbert MENEGALDO : problème d’une tombe cassée.

Benoît VIDAL : oui le problème est vu, il faut faire réparer.

Questions diverses :

- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.

- Compte-rendu des commissions communales

- La commission finances

- La commission urbanisme, sécurité

- La commission associations, salles, fêtes et cérémonies

- La commission développement économique et embellissement

- La commission numérique et communication

- La commission gestion administrative, ressources humaines et santé

- La commission éducation

- La commission action sociale

- La commission appels d'offre et achats

- La commission voiries, bâtiments communaux et agents techniques

- Compte-rendu des commissions intercommunales

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.

2022 - 39 : RETIF - 3 portants pliables : 354.07 €

2022 - 40 : MANUTAN : 7 tables et 7 chaises classe maternelle : 1 520.83€2022 - 41 : COMMANDE NUMERUES - commande plaques de rue et maison : 143.41

2022 - 42 : SBM SERVICES - révision complète tracteur communal - 1 590.24 €

2022 - 43 : SARLU ROGER FREDERIC - remplacement climatisation bar-restaurant - 1 997.50 €

2022 - 44 : ALEC COLLECTIVITES : commande poubelle : 327.60 €

2022 - 45 : INFO PUBLIC.FR : commande plaque classe « loi Blanquer » : 57 €

2022 - 45 : PHILIPPE COSTES : commande plaques école : 728 €

2022 - 46 : ESPRIT DU SUD - cotisation 2022 - 50 €

2022 - 47: désignation du correspondant défense et incendie M BIELECKI P.

Somme Totale : 6 768,65 €uros

Total depuis le 01.01.2022 : 32 855,31 £uros

Compte-rendu des commissions communales

La commission finances par Christiane GUIGUE

Solde : 654 180,23 € donc gestion courante : 279 178,52 € (solde)

Reste à recouvrer : 1 879,55 €

Solde des Prunelles : 196 961,37 € (dans l'attente des travaux complémentaires dont on a que les devis)

Solde réel disponible au 04/09/2022 : 1 291,66 €

Budget très serré à prévoir pour 2023.

La commission urbanisme, sécurité par Patrice BIELECK!

Réunion à prévoir car 2 points à voir :

1- projet du changement des clés du hall des sports / cocoynacq

2 - devis sur la sécurité incendie des locaux communaux

Patrice BIELECKI : Question sur les jeunes : je suis surpris du peu de jeunes inscrits au dispositif argent

de poche

Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA : plusieurs dossiers, certains n’ont pas tous renseignés et les jeunes ont

un quota d'heures qui ne peut être dépassé. Après Christian ne souhaitait pas beaucoup de jeunes vu

qu'il n’y a qu’un cantonnier - normal, vu la situation.

Benoît VIDAL :

intempéries : très compliqué avec la compagnie d’assurance par rapport à la grêle sur le hall des sports.

L'expert est passé le 24/08/2022 : l'assurance a donné l'accord pour effectuer des travaux de

réparations provisoires mais pour l'instant les travaux n’ont pas pu commencer. Mais quand il ne pleut

pas, le hall des sports peut être utilisé. Après l'expert, n’est pas trop d'accord sur les devis faits.

Pour l’église, l’architecte a envoyé un rétroplanning après une relance pour les travaux extérieurs de

l'église.Séverine BAYLAC : question sur les ralentisseurs - vu à Pomarez.

Benoît VIDAL: un radar tourelle sera posé en face du bar-restaurant car on est classé commune

accidentogène.

Sur les ralentisseurs, je n’en ai pas parlé au maire de Pomarez maïs à voir et voir sur les budgets du

Conseil Départemental pour la réalisation des éléments de sécurité.

La commission numérique et communication par Christiane GUIGUE

Remerciements à Alexia pour les publications effectuées tout l'été.

Toujours pas la fibre à la mairie car problème de réseau.

La commission gestion administrative, ressources humaines et santé par Christiane GUIGUE

Confidentiel : présentation de l’impact budgétaire du point d'indice.

Exercice 2022 : + 8355 €

Exercice 2023 : +16 710 €

Recrutement d’un agent technique et remplacement de Mme MAGRON à l’école à prévoir en octobre

2022.

Régularisation des heures supplémentaires d’un agent de l’école

le RIFSEEP : prime donnée initialement aux agents techniques titulaires et ATSEM - volonté d'intégrer

tous les agents comme bénéficiaires de cette prime à compter du 01/01/2023. Prime donnée à

l'appréciation de la commune. La demande de modification a été envoyée au Comité Technique.

La commission associations par Jacques GUIGUE

La commission salles, fêtes et cérémonies par Patrice BIELECKI

Jacques GUIGUE : Démission de M. VIGOT de l'association CULTUR’ARTS reçue : tout est annulé.

Céline LASSERRE LARREY : L'association YOGA souhaite dire quelque chose : l’Assemblée Générale a eu

lieu le 04/07 - remerciement à la commune de la subvention octroyée et de la mise à disposition des

locaux.

Benoît VIDAL : prochaine cérémonie celle du 11/11.

Patrice BIELECKI : de nombreuses locations de salles, beaucoup de demande de location d’ustensiles de

cuisine.

Problème du congélateur qui a été manifestement percé mais on ne sait pas qui.

Gilbert MENEGALDO : il manque 4 bancs et 4 chaises.

La commission développement économique et embellissement par Céline LASSERRE LARREY

Pas de réunion

Benoît VIDAL : on a reçu un couple qui veut acheter la propriété DAUGA pour un projet touristique et

s'il aboutit, un changement de destination dans le PLUi sera envisagé pour la passer en zone touristique.

La commission éducation par Stéphane GEFFARD

Merci aux parents et surtout à ceux qui ont aidé à ranger après la fête.

La rentrée s’est bien passée avec 55 élèves et 3 classes.

La commission action sociale par Céline LASSERRE LARREY

Réunion le 29/09 : préparation de l'atelier nutrition qui aura lieu le 16/09. 1! y a 7 inscrits à priori : point

à faire demain. Il y aura un total de 10 séances.L'institut CURIE souhaite faire fabriquer des marques pages - les associations de Clermont ont été

sollicitées dans le cadre d'octobre rose.

Séverine BAYLAC : Ÿ a-t-il quelque chose pour les incendies en Gironde/Landes ?

Benoît VIDAL : non pas de sollicitation.

La commission appels d’offre et achats

Rien

Compte-rendu des commissions intercommunales

Communauté de communes par Benoît VIDAL

Réunion à Nerbis

Finances : taxe des ordures ménagères votée

Ouverture de la Maison France Services prévue en janvier 2023.

ESCHOURDES par Céline LASSERRE LARREY

Réunion le 30/06 - question de l’adhésion à un institut Adour

Jacques GUIGUE : pour quelle raison les Eschourdes ne négocient-elles pas le taux de leur emprunt ?

Question que Jacques GUIGUE souhaite faire poser aux Eschourdes.

ADMR par Céline LASSERRE LARREY

Réunion le 07/07 - présentation de la structure avec des bénévoles qui en recherchent d’autres car

vieillissants - peu de salariés.

SIETOM par Jacques GUIGUE

Modification car fermeture des déchets végétaux à la déchetterie de Poyartin.

5ème édition des trophées du SIETOM du 01/10/2022 au 20/01/2023 avec inscription avant le 30/09 : 3

thèmes :

-__ Extension des consignes de tri,

- Ma mairie « bâtiment » éco-responsable dans le domaine des déchets,

-__ Tri du verre.

Clôture à 22h47.