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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210706 CR CM 06.07.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 06 juillet 2021
Séance du 06 juillet 2021 Date de la convocation : 30 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
L'an deux mil vingt et un, le six juillet, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme Séverine BAYLAC, M. BIELECKI Patrice, M. CARPY Michel, M. FAYET Christian, M. GEFFARD Stéphane, Mme GUIGUE Christiane, M. GUIGUE Jacques, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme MURCA BERRELHA Maria Adriana, M. SCHWARTZ Florian, Mme SINGUERLIN Judith, M. VIDAL Benoît.
Excusée : Mme NAVARRE Béatrice
Secrétaire de séance : Mme LASSERRE LARREY Céline
Séance ouverte à 20h00
Quatorze membres du conseil municipal sur quinze sont présents, le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du Procès-verbal du dernier conseil municipal
- Travaux chemin de Marcadé
- Travaux dalle pour les jeux de l’école
- Travaux d’épareuse
- Travaux d’élagage
- Création d’un poste d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL
Vote à l’unanimité des présents.
TRAVAUX CHEMIN DE MARCADE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a organisé une consultation pour la réalisation de travaux sur le chemin de Marcadé.
En date du 21 avril 2021, les entreprises suivantes ont été consultées :
- BAUTIAA,
- BLTP,
- SARL TP HOLVOET,
- COCOYNACQ,
- ADOUR VRD,
- EURL LAVIGNE.
La commission « Embellissement bourg, voirie, sécurité » s’est réunie pour analyser les offres reçues et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise COCOYNACQ pour un montant total de 9 669,00 € TTC.
De plus, des travaux de réalisation de traversée de route doivent être réalisés. Un devis a été établi par l’entreprise COCOYNACQ pour la somme de 1036,80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de choisir l’entreprise COCOYNACQ pour un montant de 10 705,80 € TTC. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
Vote à l’unanimité des présents
TRAVAUX DALLE POUR LES JEUX DE L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a organisé une consultation pour la réalisation de la dalle pour l’installation des jeux extérieurs de l’école publique.
Les entreprises suivantes ont été consultées :
- SAS LANUQUE Michaël,
- DUPLA & FILS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, 3
DECIDE de choisir l’entreprise DUPLA&fils pour un montant de 5 585,53 € TTC. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
TRAVAUX D’EPAREUSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a organisé une consultation pour la réalisation des travaux de passage de l’épareuse sur les routes de la commune.
Les entreprises suivantes ont été consultées :
- LASSEGUE Baptiste,
- L’entreprise DEZES.
La commission « Embellissement bourg, voirie, sécurité » s’est réunie pour analyser les offres reçues et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise LASSEGUE pour un montant total de 5 040 € TTC.
Vote à l’unanimité des présents
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de choisir l’entreprise LASSEGUE pour un montant de 5 040€ TTC.
TRAVAUX D’ELAGAGE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du déploiement de la fibre, des travaux d’élagage doivent être réalisés pour dégager les câbles dans les arbres. La commune a organisé une consultation pour la réalisation de ces travaux d’élagage sur des arbres situés sur les parcelles communales.
Les entreprises suivantes ont été consultées :
- LASSEGUE Baptiste,
- MULTIELAGAGE,
- DUCASSE Thierry.
La commission « Embellissement bourg, voirie, sécurité » s’est réunie pour analyser les offres reçues et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise MULTIELAGAGE pour un montant total de 3 400 € TTC.
Vote 12 pour, contre 2, vote à la majorité des votants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de choisir l’entreprise MULTIELAGAGE pour un montant de 3400 € TTC. 4
CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER (Article 3 I 2° de la loi 84-53
du 26 janvier 1984)
QUESTION ABROGEE
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2ème CLASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vote à l’unanimité des présents.
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 01 juillet 2021. 5
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ère CLASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vote à l’unanimité des présents
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 01 juillet 2021. 6
Questions diverses :
- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations
2021 - 017 : STE DES ETS GAUMARD - Entretien des 2 compresseurs et 1 climatisation (salle Cocoynacq + salle du Quiller) - 262,32 €
2021 - 018 : ONF - Travaux patrimoniaux 2021 - 2430 €
2021 - 019 : SEDI EQUIPEMENT - stylo + étui mariage - 195,60 €
2021 - 020 : MORES PNEU - remplacement pneu tracteur - 2616 €
2021 - 021 : ORANGE - travaux lotissement les Prunelles.
- Cérémonie et festivités de l’été (programme des fêtes)
- Réunion publique d’information
- Copieur
- Point sur l’école
- Compte-rendu des commissions communales :
- commission finances
- commission urbanisme, bâtiments communaux, cimetière
- commission association, salles, cérémonie
- commission embellissement bourg, voirie, sécurité
- commission développement économique
- commission numérique, communication
- commission gestion administrative, RH & santé
- commission éducation
- commission CCAS
- commission appels d’offres & achats
- Compte-rendu des commissions intercommunales
Prochain conseil municipal le jeudi 9 septembre 2021 à 20h00
Clôture à 23h53