Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 11 Renoncement a la convention Espaces Naturels Sensibles avec le Departement 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 11 Renoncement a la convention Espaces Naturels Sensibles avec le Departement 1)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNM NANNAO ON 44 MT
——_— —
+ \
à PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 08 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mars 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_3_11
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Renoncement à la
convention Espaces Naturels
Sensibles avec le Département
M. Joël FOURNIER rappelle la nouvelle organisation de la compétence Natura 2000 sur le territoire de la communauté de communes décidée par la Région avec pour structure porteuse le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche au 1er janvier 2024.
Considérant que l'animation des espaces naturels sensibles était jusqu'alors portée par la communauté de communes et étroitement attachée à Natura 2000, il propose à l'assemblée de renoncer au Contrat Atout Nature 2023-2026 qui nous lie avec le Département.
La décision est mise au vote.
En conséquence, le Conseil communautaire, à l'unanimité, des membres présents et représentés, DECIDE de renoncer à la convention Espaces Naturels Sensibles avec le Département « Contrat Atout Nature 2023-2026 »,
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240408-D 2024 3 11-DE
Emis le 08/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le