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Compte-Rendu - 07 2017 Compte Rendu cm Septembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2017 Compte Rendu cm Septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-huit
septembre
à 18
h 45,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: BAYRAC
Olivier
: BOGAERT
Béatrice
:
BRIARD
Marion
;
DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
;
LE
RICHEUX
Elisabeth
:
LEVALLOIS
Nathalie
; MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
;
SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
excusé
: LEMAIRE
Rodrigue
;
Absents
; CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
; MEZIÈRES
Sandrine
;
Pouvoirs
: LOUVARD
Henri
à SENK
Maryan
; ANQUETIL
Gérard
à SAVORGNAN
Frédéric
;
Secrétaire
: BRIARD
Marion
DECISION
MODIFICATIVE
SYNDICAT
ROUTIER
INTEGRATION
TRAVAUX
DE
VOIRIE-
2017-09-01
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
modifier
le Budget
Primitif
de
la façon
suivante,
afin
d'intégrer
les
travaux
du
syndicat
routier
dans
l'inventaire
de
la Commune
:
SECTION
INVESTISSEMENT
— écritures
d'ordre
— 041
-
Dépenses
Recettes
Article
2151...
117
000.00
€
Article
168758
117
000.00
€
Article
276358
117
000.00
€
Article
276358
117
000
00
€
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
Accepte
cette
modification.
DECISION
MODIFICATIVE
SYNDICAT
ROUTIER
ANNUITES
D'EMPRUNT
- 2017-09-02
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le Budget
primitif
afin
d'ajouter
les
annuités
2016
des
emprunts
réalisés
par
le syndicat,
de
la façon
suivante
:
COMPTE
DE
PROVENANCE
COMPTE
DE
DESTINATION
Article
2313
- 1 950.00
€
Article
168758
+ 1 950.00
€
Article
615221
- 621.00
€
Article
66114...
+ 521.00
€
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
Accepte
cette
modification.
MISE
EN
PLACE
PANNEAUX
LUMINEUX
À MESSAGES
VARIABLES
SUR
MAT
- CONVENTION
SDEC
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d'installation
d'un
panneau
lumineux
Rue
des
Ecoles.
La
discussion
est
engagée
sur
le choix
de
l'emplacement
et la
taille
du
panneau.
Les
membres
du
conseil
décident
de
reporter
ce
projet
et de
délibérer
ultérieurement.
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
GUILBERVILLE
DU
SDEC
ÉNERGIE
- 2017-09-03
Monsieur
le Maire
expose
que
la création,
au
1”
janvier
2016,
de
la commune
nouvelle
de
Torigny-les-Villes
dans
la Manche,
constituée
des
communes
de
Torigni-sur-Vire,
Brectouville,
Giéville
et
Guilberville,
entraine
la
coexistence
sur
un
même
territoire
de
trois
autorités
concédantes
différentes
(la
ville
de
Torigny
sur
Vire
et les
deux
syndicats
d'énergie
du
Calvados
et
de
la Manche).
Dans
ce
contexte,
la commune
de
Torigny-les-Villes,
a décidé,
par
délibération
du
22
septembre
2016,
d’adhérer
au
Syndicat
d'électricité
de
la Manche,
le SDEM
et,
par
voie
de
conséquence,
de
demander
le retrait
de
la
commune
déléguée
de
Guilberville
du
SDEC
ÉNERGIE.
Lors
de
son
assemblée
du
12
décembre
2016,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a ainsi
approuvé
ce
retrait,
au
31
décembre
2017.
Conformément
aux
dispositions
visées
à l'article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SDEC
ÉNERGIE
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ce
retrait.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
15
voix
pour,
Approuve
le retrait
de
la commune
déléguée
de
Guilberville
du
SDEC
ÉNERGIE
:
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
NACRE
AU
SDEC
ÉNERGIE
— 2017-09-04
Monsieur
le Maire
expose
que,
suite
à la
révision
de
ses
statuts,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Nacre
a
émis
le
souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transmettre
sa
compétence
«
Energie
renouvelable
sur
les
équipements
communautaires
».
Lors
de
son
assemblée
du
19
septembre
2017,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a ainsi
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Nacre.
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SDEC
ÉNERGIE
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
15
voix
pour,
approuve
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Nacre
au
SDEC
ÉNERGIE.
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
« CHEMIN
DU
VAL
— ROUTE
DE
LAIZE
» PHASES
1 ET
2 —
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
établi
par
le SDEC
ENERGIE
relatif
à l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et
de
télécommunication,
Chemin
du
Val
et
Route
de
Laize,
Phase
1 et
2.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé,
sur
les
bases
de
cette
étude
préliminaire,
à 339
814.98
€ TTC
pour
la
phase
1 et
180
697.31
€
TTC
pour
la
phase
2.
Sur
ces
bases,
la participation
communale
est
estimée
à 146
386.66
€ pour
la phase
1 et
à 79
436.12
€ pour
la
phase
2.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
un
report
des
travaux
car
les
données
actuelles,
concernant
les
futures
dotations
et
participations
de
l'Etat
pour
établir
les
prochains
budgets,
sont
trop
évasives.
Il estime
qu'il
est
risqué
de
s'engager
aujourd’hui
dans
ce
genre
de
dépenses.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
partage
ce
point
de
vue.
Le
projet
sera
étudié
ultérieurement.
ATTRIBUTION
SUBVENTION
COMITE
DE
JUMELAGE
— 2017-09-05
Le
Comité
de
Jumelage
a présenté
son
bilan.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
verser
une
subvention
de
1 000
€
à
l'association,
Les
membres
du
conseil
discutent
sur
la
finalité
de
cette
association
qui
n’organise
plus
d'échange
franco-anglais.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
avec
11
voix
pour,
3 voix
contre
et
1 abstention
;
Propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
900
€
cette
année
2017
et
de
diminuer
progressivement
les
années
suivantes,
à
moins
que
l'Association
ne
relance
l'activité
d'échanges
entre
les
deux
pays.
CONVENTION
FREDON
- 2017-09-06
La
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Orne
et
de
l'Odon
est
engagée
dans
le programme
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique.
Une
convention
a
été
signée
en
ce
sens
avec
le
département
et
la
FREDON
de
Basse
Normandie. La
commune
doit
à son
tour
signer
la convention.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
avec
15
voix
pour
;
Autorise
le Maire
à signer
cette
convention. COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
« CLECT
» -
2017-09-07
Le
Maire
rappelle
qu'au
1”
janvier
2017,
le
régime
fiscal
applicable
à
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
est
obligatoirement
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Dans
ce
cadre,
en
application
de
l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
« est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
».
Par
délibération
du
23
février
2017,
le conseil
communautaire
a fixé
la composition
de
la CLECT
à 23
membres
afin
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
représentant.
Lors
de
la première
réunion
de
la CLECT
qui
a eu
lieu
le 05
septembre
2017,
la question
du
remplacement
d'un
membre
absent
a
été
soulevée.
Devant
l'importance
que
le calcul
des
attributions
de
compensation
représente
pour
chaque
commune,
il a été
souhaité
que
chaque
commune
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Aussi,
en
cas
d'absence
du
titulaire,
le
suppléant
pourra
le
remplacer
et
prendre
part
à
toutes
les
discussions
et
décisions.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
demande,
le conseil
communautaire,
réuni
le 14
septembre
2017
a délibéré
sur
les
nouvelles
modalités
de
création
de
la
CLECT
et
fixé
ainsi
sa
composition
:
la
CLECT
est
composée
de
23
membres.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant.
Aussi,
il est
maintenant
demandé
à chaque
conseil
municipal
de
désigner,
par
délibération,
son
représentant
titulaire
et
son
représentant
suppléant
à la
CLECT.
Monsieur
SENK
Maryan
est
désigné
comme
titulaire
et
Madame
LEVALLOIS
Nathalie
suppléante.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2017-03-03
du
23
mars
2017.
QUESTIONS
DIVERSES
:
PERSONNEL
COMMUNAL
: Monsieur
le
Maire
prévoit
une
commission
du
personnel
très
prochainement.
PLU
: Mr
et Mme
Ouali
font
appel
du
jugement
rendu
en
juillet
dernier.
EOLIENNES
: Une
entreprise
a pris
contact
avec
la Communauté
de
Communes
pour
un
projet
d'implantation
d'éoliennes
sur
le
territoire
de
la
CDC.
GREVE
: le
10
octobre
prochain
un
mouvement
de
grève
est
prévu
aux
écoles.
H n'y
aura
pas
de
service
de
restauration
ni
de
garderie.
SMICTOM
: Distribution
de
compost
le 3
octobre
prochain
aux
possesseurs
de
badge,
de
9 h
30
à 12
h 00
et de
14
h
00
à
16h
00.
FIN
DE
$SEANCE
20
h 10
|
-
ANQUETILG.
Bl
Vrac
pr
”
soon
7
{pouvoir
à
F.
SAVORGNAN.,
APITEAU
S.
(absente)
EMEN
GILLARDT.
(
(absent)
LEMAIRE
R.
LE
RICHEUX
E.
>
LEVALEOIS
N.
{absent
excusé)
#
€
LOUVARD
H.
MEZIERES
S.
(pouvoirs
à M.
SENK)
(absente)
SAVORG
} NF
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.