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Compte-Rendu - 09 2017 Compte Rendu cm Novembre 30 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2017 Compte Rendu cm Novembre 30 2017)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mit
dix-sept,
le trente
novembre
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
; BAYRAC
Olivier
;
BRIARD
Marion
; DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
; LE
RICHEUX
Elisabeth
; LEVALLOIS
Nathalie
; LOUVARD
Henri
; SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
: //
Absents
: CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
; LEMAIRE
Rodrigue
; MEZIÈRES
Sandrine
; SAVORGNAN
Frédéric.
Pouvoirs
: BOGAERT
Béatrice
à
SENK
Maryan.
; MOISSON
Stéphanie
à
BRIARD
Marion
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
deux
points
à l'ordre
du
jour
: le
rapport
du
CLECT
et la
Convention
de
la
ligue
de
l'Enseignement.
MODIFICATION
PERIODICITES
VERSEMENT
REGISSEUR
BIBLIOTHEQUE
—
2017-11-01-01
Vu
le rapport
de
la trésorerie
concernant
la tenue
de
la régie
de
la bibliothèque
et
ia remarque
concernant
les
montants
modestes
des
dépôts
mensuels
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la trésorerie
pour
la modification
de
la périodicité
des
versements
;
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
modifier
la délibération
d'origine
2008.01.01
du
8 janvier
2008,
notamment
l'article
6
sur
le
versement
en
trésorerie.
La
délibération
se
trouve
donc
modifiée
comme
suit
:
Article
6
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
précédent
(300
€)
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour,
ACCEPTE
cette
modification.
ARRIVEE
DE
MR
SAVORGNAN
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
— 2017-11-02-02
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à Particle
34
de
ta loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
7 novembre
2017
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 6
juillet
2017
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
suite
à un
avancement
de
grade,
suivi
d'une
démission,
et d’une
embauche
;
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvu
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
& La
suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
Administratif,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
23/35
au
4
décembre
2017
;
|
|
% La
création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
permanent
à temps
non
complet
28/38"
au
1°
décembre
2017
;
|
|
6
La
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
permanent
à temps
non
complet
23/35°"°
au
1”
janvier
2018
:
|
%
La
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
permanent
à temps
non
complet
31/35°"°
au
1er
janvier
2018
;
% La
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
31/35°"%
au
1%
janvier
2018
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées. Les crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12.
Le
tableau
des
emplois
se
trouve
ainsi
modifié
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
EFFACEMENT
DE
DETTES
— 2017-11-03-03
Vu
la demande
formulée
par
le Trésorier
d'inscrire
des
titres
de
cantine
des
années
2012,
2018,
2014,
2015
et
2016
non
recouvrables,
en
non-valeur
et
en
effacement
de
dette
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
l’autorisation
d'émettre
les
mandats
correspondant
au
compte
6541
pour
une
valeur
totale
de
348,24
€ ; et
au
compte
6542
pour
un
montant
de
242.55
€.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
cette
inscription
en
non-valeur
et cet
effacement
de
dettes
avec
15
voix
pour,
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier.
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
Du
BUDGET
PRIMITIF
DE
2018
— 2017-11-04-04
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2018,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2017.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1”
trimestre
2018,
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2017.
A savoir
:
Chapitre
24...
ie
20
000.00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2018
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
de
2018.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
Accepte
d'accorder
cette
autorisation.
RYTHMES
SCOLAIRES
— 2017-11-05-05
Une
réunion
entre
les
élus,
les
enseignants
et
les
représentants
d'élèves
a eu
lieu
concernant
les
rythmes
scolaires.
Chacun
est
favorable
à un
retour
à la
semaine
de
4 jours
dès
la rentrée
de
septembre
2018.
Les
Conseils
d'école
ont
également
voté
en
ce
sens.
En
effet,
les
arguments
ne
manquent
pas
: fatigue,
difficultés
dans
la gestion
de
classe,
moins
de
concentration,
absentéisme
le
mercredi
matin.
Les
horaires
des
cours
sont
légèrement
modifiés
:
Ecole
élémentaire
: 8 h
30
414
h 30
// 13
h 30
16
h 30
Ecole
Maternelle
: 8 h
40
41
h 40
// 13
h 40
16
h 40
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
modifier
les
rythmes
scolaires.
Le
conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
Accepte
cette
modification.
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
AVENANT
CONVENTION
— 2017-11-06-06
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
la commune
et la
ligue
de
l'Enseignement
travaillent
jusqu'à
présent
ensemble
;
Le
personnel
mis
à
la
disposition
de
la
commune
bénéficiait
de
contrats
aidés,
qui
sont
amenés
à
disparaitre
;
Jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
en
cours
les
activités
et l'aide
aux
devoirs
sont
maintenus
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
signer
un
avenant
pour
6
mois
pour
un
coût
de
19
197.00
€ ;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
Autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Les
parents
s'interrogent
sur
l'accueil
des
enfants
le mercredi.
Les
centres
aérés
sont
de
la compétence
de
la communauté
de
communes.
Îl est
prévu
un
accueil
avec
restauration
mais
sans
transport.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
— 2017-11-07-07
Le
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
qui
s'impose
à la
Communauté
de
Communes
prévoit
le transfert
au
profit
de
la
CDC
de
l'ensemble
des
prérogatives
dévolues
aux
communes
en
matière
d'établissement
de
vote
des
taux
et
de
perception
du
produit
de
la fiscalité
professionnelle.
Afin
de
compenser
la perte
de
ces
ressources
fiscales
pour
les
communes,
le législateur
a mis
en
place
un
versement
financier,
l'attribution
de
compensation
(AC).
Cette
compensation
dont
le montant
est
basé
sur
le montant
de
la fiscalité
professionnelle
est
corrigée
du
montant
des
charges
transférées
à la
Communauté
de
Communes.
C'est
à la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
d'évaluer
le montant
de
ces
charges
transférées.
Conformément
à l'article
1609
nonies
C du
code
Général
des
Impôts,
elle
a été
créée
par
délibération
du
conseit
communautaire
des
23
février
2017
et
14
septembre
2017.
Elle
est
composée
de
23
membres,
chaque
conseil
municipal
ayant
désigné
1
représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant.
La
commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le 23
novembre
2017,
afin
d'analyser
précisément
la charge
financière
transférée
par
chaque
commune
à la
CDC.
Ses
conclusions
prennent
la forme
d'un
rapport
qui
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
délibération
concordantes
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
(soit
les
2/3
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
ta
moitié
des
communes
représentant
le2/3
de
la population.).
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il
n'est
pas
en
accord
avec
le calcul
proposé
et pense
qu'il
serait
plus
honnête
de
calculer
un
prix
au
m2
de
voirie
transférée.
IL propose
au
conseil
de
ne
pas
approuver
le rapport
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
N'approuve
pas
le rapport.
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
ROUTIER
— 2017-11-08-08
Les
communes
adhérentes
au
syndicat
routier
du
canton
de
Bourguébus
ont
intégré
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Orne
et l'Odon
dont
le siège
social
est
situé
à Evrecy,
après
fusion
avec
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Orne.
La
nouvelle
entité
(CCVO)
a prévu
la compétence
optionnelle
voirie
dans
ses
statuts
qui
ont
été
validés
par
les
communes.
En
conséquence
le syndicat
n'ayant
plus
raison
d'exister,
le conseil
syndical
a dans
sa
délibération
du
4 décembre
2017,
décidé
de
procéder
à sa
dissolution
au
31
décembre
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
donne
son
accord
pour
cette
dissolution
et les
transferts
qui
seront
nécessaires
vers
la CCVO.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
qui
s'avéreront
nécessaires
pour
cette
opération.
QUESTIONS
DIVERSES
:
REUNION
FIBRE
: le 4
décembre
2017
à la
salle
multi-activités.
JUSTICE
: La
requête
en
appel
de
la Scea
Grande
Ferme
contre
le permis
d'aménager
de
Francelot
a été
rejetée.
DATES
À
RETENIR
: 3 décembre
: Ste
Barbe
à May
Sur
Orne
6 décembre
: sortie
cirque
pour
165
enfants
inscrits
sur
les
214
élèves
scolarisés.
16
décembre
: Distribution
des
colis
aux
Ainés
de
la Commune
REFECTION
DES
TROTTOIRS
: En
attente
de
devis
des
cabinets
d'étude.
CANTINE
: Si
le projet
est
lancé
il faudra
prévoir
une
prochaine
réunion
de
conseil
le 18
janvier
2018
pour
les
demandes
de
subventions. ANIMATIONS
JEUNES
: Du
foot
en
salle
sera
proposé
aux
jeunes
avec
la participation
de
l'ASFM.
Madame
BRIARD
se
dit
très
satisfaite
de
la première
réunion
et
souhaite
en
programmer
une
autre
rapidement
et en
tout
état
de
cause
avant
les
vacances
de
noël.
Elle
sollicite
ses
collègues
élus
pour
l'accompagner
dans
cette
prochaine
rencontre.
Elle
réclame
également
des
poubelles
et
des
bancs
sur
espace
jeux.
CAMERAS
: Des
devis
pour
pose
et mise
en
route
de
caméras
aux
bennes
de
tri sont
en
attente
de
réception.
Voies
Douces
: Un
rendez-vous
est
programmé
le 7
décembre
prochain
avec
les
propriétaires
de
terrains.
FIN
DE
$EANCE
19
H 45
BOGAERT
8.
(pouvoir
à SENK
Maryan)
ANQUETIEL
GG.
CHAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
(absente)
GILLARD
T.
(absent)
LEMAIRE
R.
absent)
k UVARD
H.
LE
MEZIERES
S.
|
(absente)
SAVORGNAN
F
SENK
M.
(arrivé
en
cours
de,
éance)
—
AS