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Compte-Rendu - 09 2017 COMPTE RENDU CM NOVEMBRE 30 2017
Compte-Rendu - 06 2017 COMPTE RENDU CM JUILLET 2017
Compte-Rendu - 03 2016 COMPTE RENDU CM MARS 2016
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Compte-Rendu - 03 2023 COMPTE RENDU CM 16 03 2023
Compte-Rendu - 03 2017 Compte Rendu cm Mars 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2017 Compte Rendu cm Mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-trois
mars
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
ANQUETIL
Gérard
; BAYRAC
Olivier;
BRIARD
Marion
; DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
; LEMAIRE
Rodrigue:
LE
RICHEUX
Elisabeth;
LEVALEOÏS
Nathalie;
EOUVARD
Henri;
MOISSON
Stéphanie
; SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
(arrivé
à 18h45)
; VENTE
Michel
(arrivé
à 18h50).
Absents
: CHAPITEAU
Stéphanie,
GILLARD
Thierry,
MEZIERES
Sandrine
Pouvoirs
: SAVORGNAN
Frédéric
à ANQUETIL
Gérard,
BOGAERT
Béatrice
à Maryan
SENK,
VENTE
Michel
à
Sandrine
EVEN
(jusqu'à
18h50)
Secrétaire
: Sandrine
EVEN
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
— CITES
TARAUD
— 2017-03-01
Monsieur
ie Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
{SDEC
ENERGIE)
relatif
à l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
d'éclairage
et
de
télécommunication,
cité
en
objet.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à 97
089.04
€ TTC.
Le
taux
d’aide
sur
le réseau
de
distribution
électrique
est
de
100
%
pour
la résorption
des
fils
nus,
sur
le
réseau
d'éclairage
de
55
%
(avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à 75
€ par
ml
de
voirie)
et de
40
%
sur
le réseau
de
télécommunication.
La
participation
communale
s'élève
donc
à 20
703.63
€ selon
la fiche
financière
jointe,
déduite.
des
participations
mobilisées
par
le SDEC
ENERGIE.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
Confirme
que
le projet
est
conforme
à sa
demande
;
Prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le SDEC
ENERGIE
sauf
le câblage
de
télécommunication
par
Orange,
celui-ci
restant
propriétaire
de
son
réseau
et
donne
permission
de
voirie
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier.
S'engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi.
Décide
du
paiement
de
sa
participation
soit:
En
une
fois,
à la
réception
des
travaux
(section
de
fonctionnement) S’engage
à verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à la
commune,
Prend
note
que
la somme
versées
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA
S'engage
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le coût
des
études
pour
l'établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
engagement
de
a commune
dans
l'année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
le
taux
de
3 %
du
coût
total
HT
soit
la somme
de
2 427.23
€.
Autorise
son
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
APPROBATION
MODIFICATION
PLU
— 2017-03-02
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
en
particulier
les
artictes
L.153-31
et
suivants,
Vu
le Pian
Local
d'Urbanisme
initial
approuvé
le 27
août
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
8. décembre
2016,
prescrivant
la procédure
de
Modification
Simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
de
mise
à disposition
du
2 janvier
2017
au
6 février
2017,
du
projet
de
Modification
Simplifiée
n°1
annoncée
dans
les
annonces
légales
du
journal
Ouest
France,
édition
du
Calvados.
Vu
la notification,
préalablement
à la
mise
à disposition
du
public,
du
projet
et de
ses
dates
de
mise
à
disposition,
aux
Personnes
Publiques
Associées. Vu
le dossier
présentant
le projet
de
Modification
Simplifiée
et l'exposé
des
motifs,
qui
a été
porté
à la
connaissance
du
public
en
vue
de
lui
permettre
de
formuler
des
observations
pendant
un
délai
d'un
mois
et
préalablement
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
qui
n’a
pas
de
remarque
particulière
sur
le projet
notifié.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
qui
n'a
pas
de
remarque
particulière
sur
le
projet
notifié,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Caen
Normandie
qui
n'a
pas
de
remarque
particulière
sur
le
projet
notifié,
Vu
le
courrier
de
Caen
la
mer
précisant
que
la
procédure
n'entrainait
pas
de
modification
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
Vu
l'avis
de
la Chambre
d'Agriculture
qui
n'a
pas
de
remarque
particulière
sur
le
projet
notifié,
Vu
l'absence
de
remarque
de
la
part
des
autres
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
l'absence
d'observation
portée
sur
le
registre
durant
la
période
de
mise
à
disposition,
Considérant
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
confortent
la procédure
engagée
et
l'intérêt
pour
la
Commune
de
la
mener
à
bien,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention
:
Approuve
le bilan
de
la mise
à disposition
tel
qu'il
est
dressé
ci-avant.
Approuve
la Modification
Simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
FONTENAY
LE
MARMION
selon
le
dossier
présenté.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet.
Elle
sera
affichée
en
Mairie
FONTENAY
LE
MARMION
pendant
un
mois
et
fera
l’objet
d'une
mention
dans
la
presse.
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
CLECT
—
2017-03-03
Dans
le cadre
de
la nouvelle
Communauté
de
Commune
et fonctionnement
des
Commissions,
les
communes
adhérentes
doivent
désigner
leur
représentant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 15
voix
pour,
0 voix
contre
et Oabstention
:
Désigne
Maryan
SENK
pour
représenter
la commune.
MAINTENANCE
SICLI
— 2017-03-04
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention
:
Accepte
l'offre
de
contrat
de
maintenance
de
l’entreprise
SiCI
pour
un
montant
de
1 827.90€/TTC.
DEMANDE
D’ETUDE
VOIRIE
— 2017-03-05
Suite
à la
prévision
de
travaux
de
l'Agence
Routière
en
vue
d'effectuer
la rénovation
de
la chaussée
de
la
RD
41,
Monsieur
SENK
propose
de
faire
une
étude
pour
chiffrer
la
rénovation
des
trottoirs.
Cette
charge
n'est
pas
reprise
par
le
Conseil
Départemental
mais
reste
de
la
compétence
communale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
cette
étude
avec
16
voix
pour
RETRAIT
COMMUNES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
— 2017-03-06
Vu
la délibération
20017-008
du
syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
St
Martin
de
Fontenay
réceptionnée
en
mairie
le 02
Mars
2017
acceptant
à l'unanimité
le retrait
du
syndicat
des
communes
de
Bourguébus,
Hubert
Folie
et
Tilly
la
Campagne
au
31
décembre
2017.
Considérant
que
les
textes
prévoient
que
chacune
des
communes
du
syndicat
délibère
(y compris
celles
qui
se
retirent)
et
dispose
pour
cela
de
3
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
comité
syndical
a été
notifiée
à son
Maire,
sur
les
retraits
envisagés.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai
la
commune
est
réputée
émettre
un
avis
défavorable
à
ces
demandes
de
retraits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 16
voix
pour,
Q voix
contre
et
0 abstention
:
Décide
d'accepter
les
demandes
de
retrait
des
communes
de
Bourguébus,
Hubert-Folie
et
Tilly
la
Campagne,
du
syndicat
intercommunal
du
Collège
de
St
Martin
de
Fontenay.
Rappelle
qu'il
s'agit
d'un
retrait
amiable,
sans
aucune
contrepartie
financière,
ni d'un
côté,
ni de
l'autre.
Le
syndicat
constitué
des
7 communes
restantes
est
propriétaire
de
la totalité
des
biens,
et
continue
d'assumer
toute
la charge,
ainsi
que
les
dettes
en
cours.
Précise
que
la dates
de
retrait
des
3 communes
est
fixée
d'un
commun
accord
au
31
décembre
2017 DEVIS
ECHAFAUDAGE
— 2017-03-07
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 16
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
:
Accepte
le devis
des
Etablissements
LEGALLAIS
pour
un
montant
de
844.87€/TTC.
TRAVAUX
LOGEMENT
-— 2017-03-08
Suite
à la
visite
de
la commission
des
travaux
dans
le logement
près
de
l'école
primaire,
le Conseil
Municipal
charge
Monsieur
Le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
près
des
entreprises
afin
d’avoir
des
devis.
Le
local
pourrait
être
mis
à la
disposition
des
associations
dans
le cadre
de
diverses
activités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 16
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
donne
son
accord
pour
la recherche
de
devis.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
— 2017.03.09
Vu
ie code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
en
vote
à mains
levées
et
avec
effet
au
1°
Janvier
2017
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
:
Population
1612
Taux
maximal
en
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique.
Maire
: 43
%
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
:
1%
adjoint,
16.50
%
2°"
et 3°
adjoints
15 %
4
et 5%
adjoints
8 %
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
16
voix
pour
Accepte
de
fixer
ces
taux
d'indemnités
INDEMNITÉS
DU
CONSEILLER
DELEGUE
- 2017.03.10
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2014
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints, Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
lil,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: à mains
levées,
avec
19
voix
pour
d'allouer,
avec
effet
au
28
mars
2014
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
suivant
:
Monsieur
ANQUETIL
Gérard,
conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité
par
arrêté
municipal
en
date
du
1°
avril
2014
Le
taux
de
5 %
de
l'indice
brut
1015
à compter
du
1*
juillet
2010
: 3 801,47
euros
(annuel
: 45
617,63)
-
Décret
n°
2010-761
du
7 juillet
2010,
soit
un
montant
annuel
de
2 280.88
Euros
. Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement QUESTIONS DIVERSES
:
DETR
: Notification
de
réception
des
dossiers
de
subvention
pour
les
travaux
de
l'école
primaire
(clôture
et
volets).
Les
travaux
peuvent
commencer,
prévision
pour
les
vacances
scolaires.
Prochain
Conseil
Municipal
le 13
Avril
pour
vote
du
budget.
Bibliothèque
: Proposition
de
devis
pour
achat
rayonnage
supplémentaire
(A
voir
suite
au
vote
du
budget)
Actuellement
391
lecteurs
inscrits.
La
bibliothécaire
souhaite
un
supplément
d'heures
travaillées
pour
élargir
les
horaires
d'ouverture.
Cette
demande
sera
étudiée
courant
2017.
incivilités
: Les
jeux
qui
ont
été
installés
sur
les
anciens
courts
de
tennis
génèrent
des
nuisances
aux
voisins
: insultes,
jets
de
ballon
et même
de
pierres
dans
les
propriétés
privées.
Le
voisinage
n’est
pas
respecté.
Certains
jeunes
squattent
le terrain
et
rejettent
les
plus
petits.
Le
Conseil
s'interroge
quant
aux
solutions
à envisager.
Dans
un
premier
temps,
adresser
un
courrier
aux
parents
des
enfants
identifiés.
Mme
LEVALLOIS
souligne,
avec
satisfaction,
la réparation
de
l'abri
bus
de
la crête.
Mr
DUMENIL
: Le
vote
du
Compte
administratif
de
l'ex
Syndicat
d’eau
a été
voté
et présente
un
excèdent
global
de
555
425,96
€ qui
a été
transféré
à RESEAU.
Restauration
scolaire
: 175
inscrits.
Les
parents
souhaiteraient
une
autre
organisation.
Plusieurs
solutions
peuvent
être
étudiées,
soit
créer
une
cantine
à l'école
maternelle
(coût
investissement,
mode
de
fonctionnement
.....
?),
soit
ouvrir
la salle,
soit
limiter
le nombre
d'inscrits
.
Mme
BRIARD
suggère
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
trouver
une
solution.
Conseils
d’école
: Ecole
Maternelle
:Mme
ACUNA
demande
2 ordinateurs
et
un
meuble
télé.
Mme
WANKIEWCZ
a repris
son
activité
professionnelle.
Ecole
Primaire
: Deux
parents
soulèvent
le problème
des
enfants
qui
sont
ennuyés
dans
la cour
de
récréation.
Mr
COUVEZ
rappelle
que
les
enseignants
se
portent
garants
de
la sécurité
des
élèves
sur
le temps
scolaire
et
que
les
enfants
qui
ont
transgressé
les
règles
sont
punis
et
que
ces
règles
de
vie
collective
sont
régulièrement
rappelées
aux
élèves.
Il indique
également
que
les
enseignants
sont
de
plus
en
plus
confrontés
et
impliqués
dans
les
problèmes
extra-
scolaires
{voisinages,
relations
entre
parents,
non-respect
des
règles
de
vie
quotidienne
de
la part
des
parents
et des
élèves).
Demande
d'insonorisation
de
la pièce
de
garderie.
Planches
démonstratives
fournies
par
une
déléguée
des
parents
d'élèves.
Les
travaux
concernant
les
volets
roulants
et
la clôture
seront
effectués
durant
les
vacances
scolaires. Mme
JOIMEL
souligne
une
vitesse
excessive
rue
de
la République.
Un
aménagement
pourra
être
envisagé
lors
des
travaux
de
voirie
qui
seront
effectués
avec
l'agence
routière
départementale.
Mr
BAYRAC
demande
que
les
questions
diverses
soient
plus
détaillées
lors
des
conseils
et
intégrées
à l’ordre
du
jour.
Mme
LERICHEUX
indique
que
les
dépôts
sauvages
près
des
containers
de
la crête
sont
toujours
importants.
L'ouverture
de
la déchetterie
ne
semble
pas
avoir
amélioré
la situation.
Beaucoup
d'administrés
continuent
d'aller
sur
l'ancien
site
(moins
stricte
dans
l'évacuation
des
déchets
et
peut-être
amplitude
des
heures
d'ouverture).
Mr
LOUVARD
donne
compte-rendu
de
la commission
d'assainissement
de
la Communauté
de
communes
: inventaire
des
stations
d'épuration
et
étude
des
différents
systèmes
d'assainissement
(Stations
communales,
syndicales,
lagunage,
SPANC)
Etude
en
cours
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence
par
la communauté
de
communes.
FIN
DE
SEANCE
20
h 15
mn
ANQUETIL
BAYRAC/0.
BOGAERT
B.
Ds
(Pouvoir
à SENK
Maryan)
Et
BRIARDO
M
HAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
{Absent)
[3
= EVE] V LEMAIRE R. EOUVARD H, EE BC SAVORGNAN F {Pouvoir à ANQUETIE Gérard) 2. VENT! Fu (Pouvoir à E Sétline)
GILLARD
T.
(Absent}
LE
«MEZIERES
$:
{Absent)
SENK
M.
JOIMEUT.
TO
LEVALLOIS
N.
MOISÉON
S.
ue.
ue
VANDERMEERSCH
B.