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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
=
a
village
de
traditions,
terre
d'avenir
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
Verbal
de
la
séance
du
17
Octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
Octobre
2024,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CAPTIEUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Captieux,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Octobre
2024
Présente.
s
:C.
LUQUEDEY,
M.
LECOZE,
D.
COURREGELONGUE,
J.
VANBRABANT,
JM
MATHA,
D.
DUCOS,
J.
KONSHELLE,
À.
LABOURGUIGNE,
P.
SANGO,
B.FAGET,
T.LEXTERIAQUE,
V.GOUZON.
Excusé.e.s
: P.
CALDERON
(donne
pouvoir
à J. VANBRABANT),J-L
GLEYZE
(donne
pouvoir
à
C.LUQUEDEY),
ORDRE
DU
JOUR
:
e<
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
17
Septembre
2024
°e
Délégations
de
Mme
Le
MAIRE,
e
Ordre
du
Jour:
PRESENTATION
:
M.
D.
COURREGELONGUE,
en
charge
de
la
voirie,
présentera
le
projet
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
«
PHARMACIE
»
VOIRIE: Délibération
concernant
la
mise
en
place
d’arrêts
minutes
sur
la
voirie
de
la
commune
de
CAPTIEUX
BOIS : Délibération
concernant
les
délaissés
de
l'autoroute
: VOIRIE
Délibération
concernant
l’achat
de
voirie
verte
RH : Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Délibération
relative
à
l’application
de
l'entretien
professionnel
aux
agents
mafigntractuels
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents
(pour
faire face
à un
de Captieux 05
56
65
60
31
Place du 8 mai 1945 33840
CAPTIEUX
www,captleux.
fr
rantartAcaatienv
fr
! its
Al
village
de
traditions,
terre
d'avenir
accroissement
temporaire
d’activité
ou
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité)
et
aux
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
permanents
dont
la
durée
est
inférieure
à
un
an
FINANCES
:
DM
2024-01
SDEEG
Délibération
concernant
la
tarification
de
la
séance
de
cinéma
du
18-10-
2024
à
14h
dans
le
cadre
du
FESTIVAL
ALIMENTAIRE
SIVOM : Délibération
sur
la
fusion
au
1-01-2025
du
SIEA
du
SUD
BAZADAIS
avec
le
SIVOM
du
BAZADAIS
: avis
sur
le
projet
de
périmètre
et sur
les
statuts
ECOLE
:
Délibération
donnant
autorisation
à Mme
LA
MAIRE
de
signer
la convention
relative
à l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
du
public
SICTOM
:
Délibération
sur
le ramassage
des
ordures
résiduelles et
du recyclage
papier,
carton.
COMPTE
RENDU
DES
REUNIONS
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
LA
MAIRE
annonce
que
plusieurs
délibérations
ne
seront
pas
mises
au
vote
mais
seront
reportées
au
prochain
conseil
municipal
:
- Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
- Délibération
relative
à
l'application
de
l'entretien
professionnel
aux
agents
contrac-
tuels
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents
(pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité)
et
aux
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
permanents
dont
la durée
est
infé-
rieure
à
un
an
- Délibération
donnant
autorisation
à
Mme
LA
MAIRE
de
signer
la
convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
la pause
méridienne
dans
le premier
degré
du
public
- SICTOM
: Délibération
sur
le ramassage
des
ordures
résiduelles
et du
recyclage
pa-
pier,
carton.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rnntart@ieantien
fr
2 village
de
traditions,
terre
d'avenir
|
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Mme
Morgane
LECOZE
propose
sa
candidature
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
nommer
Mme
Morgane
LECOZE
secrétaire
de
cette
séance
Vote
:
Pour
15
/15
Contre
00/15
Abstention
00/15
Il- Approbation
du
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
Septembre
2024
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
Septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
le compte
rendu
du
19
Septembre
2024
Vote
:
Pour
15/15
Contre
00/15
Abstention
00/15
[
ll — Délégations
de Mme
LA
MAIRE
|
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
prises
par
Mme
ia
Maire.
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil :
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
wwu.captleux.fr rañiartAiranlieiwv
fr
3 =
village
de
traditions,
terre
d'avenir
ai:
a
SERVICES
OBJET
-ENTREPRISE
MONTANT
TOTAL
TTC
DEVIS
SIGNES
PAR
SERVICE
SERVICE
Audio
Pro
207,65
€
ANIMATION
FAR
PRODUCTION
3.500,00
€
COMMUNICATION |
XL
Prestation
2.200,00
€
6.786,45
EVENEMENTS
Coupes
Trophées
278,20
Sauternes
Impression
600.60
SERVICE
5
Radiateur
électrique
1.110,45€
|
1.110,45
BATIMENT SERVICE
City
Zen
Permis
BE
690.00
690.00
PERSONNEL
|
IV —- PRESENTATION
: MISE
EN
SECURITE
DU
CARREFOUR
« PHARMACIE
»
|
Mme
la Maire
donne
la parole
à
M.
Didier
COURREGELONGUE,
3ème
adjoint
en
charge
des
bâtiments
et de
la voirie,
pour
présenter
le projet
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
central
situé
en
cœur
de
bourg.
Didier
Courrègelongue
présente
un
aménagement
permettant
de
sécuriser
le
lieu
qui
voit
4
routes
se
croiser,
avec
une
circulation
importante,
le passage
fréquent
de
ca-
mions
et
de
convois
exceptionnels,
et
des
difficultés
de
visibilité
souvent
évoquées
par
les
automobilistes.
Cet
aménagement,
qui
modifierait
le
régime
de
priorités,
prendrait
en
compte
des
passages
piétons
plus
proches
du
carrefour,
un
rétrécissement
de
la chaussée
avant
le
franchissement
du
carrefour,
ainsi
qu'une
zone
limitée
à
30
km/h.
Cette
première
approche
nécessite
un
travail
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
inscrit
au
budget
en
section
d'investissement.
Madame
La
Maire
évoque
aussi
la possibilité
d'installer
des
feux
tricolores.
Didier
Courrègelongue
propose
de
prendre
une
décision
concernant
l'aménagement
de
ce
carrefour
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
V-
VOIRIE
: Délibération
concernant
la
mise
en
place
d'arrêts
minutes
sur
la
voirie
de
la
commune
de
CAPTIEUX
Explications
:
Sur
l'invitation
de
Mme
la
Maire,
Didier
COURREGELONGUE
conserve
la
parole
pour
proposer
la
réalisation
d'arrêts-minute
dans
la partie
commerciale
du
bourg,
afin
de
réguler
le
stationnement
des
véhicules
et
favoriser
la
fluidité
aux
abords
des
commerces
ainsi
que
leur fréquentation.
La
commune
réaffirmerait
ainsi
sa
volonté
de
maintenir
les
commerces
de
centre-bourg,
choix
toujours
confirmé
au
fil des
mandatures.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr sontartfrantleris
fe
4 Village de
traditions,
terre d'avenir
Délibération
:
Afin
de
réguler
le stationnement
des
véhicules
et favoriser
la fluidité
aux
abords
des
commerces
ainsi
que
leur fréquentation,
Mme
LA
MAIRE
propose
la mise
en
place
d'Arrêts
Minutes
dans
la
partie
commerciale
du
bourg.
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
-
La
mise
en
place
de
5 zones
d'arrêts
minutes :
e
Une
zone
pharmacie
et
boulangerie
O
PAIN
DES
LANDES
: 4
places
e
Une
zone
Superette
VIVAL
: 2 places
e
Une
zone
TABAC
PRESSE
: 2
places
e
Une
zone
superette
COCCI
MARKET
: 2
places
e
Une
zone
boulangerie
GAUMONT :
2 places
e
Une
piace
pour
PMR
au
pôle
ressource
-
La
durée
de
stationnement
de
tout
véhicule,
limitée
par
le législateur
à
15
min
-__
L'amplitude
horaire
de
ces
stationnements
entre
7h
et
19h
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
ces
propositions
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Vote: Pour
15/15
Abstention
: 00/15
Contre
: 00/15
VI-
RH
Mme
LA
MAIRE
en
début
de
séance
a annoncé
le
report
de
ces
deux
délibérations
:
- Délibération
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
- Délibération
relative
à
l'application
de
l'entretien
professionnel
aux
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
non
permanents
(pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
pour
faire face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité)
et aux
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
permanents
dont
la
durée
est
inférieure
à
un
an
|
VII - FINANCES
A
- DM
2024-001
SDEESG
:
EXPLICATIONS
:
Il'est
exposé
qu'un
emprunt
a
été
réalisé
en
2023
par
la
Commune
auprès
du
maSPEEG
pour
la mise
en
place
d’horloges
astronomiques
assurant
la
régulation
de
de Captieux 05
56
65
60
31
Place du 8 mal 1945 33840
CAPTIEUX
www,
captieux.fr
enntartfirantienv
fr
5 =
à
village
de
traditions,
lerre
d'avenir
l'éclairage
public.
Elles
permettent
notamment
d'assurer
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage,
en
lien
avec
les
économies
d'énergie
voulues
par
le Conseil
Municipal
et
le
projet
de
Réserve
Internationale
de
Ciel
Étoilé
portée
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne.
Le
montant
de
l'installation
s'est
élevé
à
20.447,93
€,
correspondant
au
montant
de
l'emprunt.
Cette
opération
dont
le
remboursement
se
fait par
mensualité
ne
figure
pas
dans
le bon
chapitre
budgétaire.
Délibération
DM
2024-01
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
ne
pas
prendre
cette
décision
modificative.
Il souhaite
des
explications
complémentaires
Vote
:
Pour:
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
B
- DELIBERATION
CONCERNANT
LA
TARIFICATION
DE
LA
SEANCE
DE
CINEMA
DU
18-10-2024
À
14H
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
ALIMENTAIRE
Dans
le cadre
du
«
Festival
Alimentaire
»,
une
séance
particulière
de
projection
de
film
thématique
sera
assurée
au
cinéma.
Des
scolaires
peuvent
notamment
être
amenés
à y assister.
Mme
la
Maire
propose
donc
une
tarification
spécifique,
composée
comme
suit
:
-
3 €
pour
les
scolaires,
-
5 €
pour
les
spectateurs
adultes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
ces
propositions.
Vote : Pour
15/15
Contre
00/15
Abstention
00/15
VII
— SIVOM :
Délibération
sur
la fusion
au
01-01-2025
du
SIEA
du
SUD
BAZADAIS
avec
le
SIVOM
DU
BAZADAIS
: avis
sur
le
projet
de
périmètre
et sur
les
statuts
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
octobre
2024,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
de
CAPTIEUX
à
19h30,
sous
la
présidence
de
Madame/Monsieur
la/le
Maire.
Mairle de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.{r rantsnt@rantleuv
fr
6 fl
village
de
traditions,
lerre
d'avenir
Mme
La
Maire
expose
que
Monsieur
le
Préfet,
par
courrier
notifié
en
date
du
11
septembre
2024,
a adressé
un
arrêté
fixant
le périmètre
du
nouveau
syndicat
résultant
de
la fusion
du
SIAE
SUD
BAZADAIS
avec
le SIVOM
du
BAZADAIS.
Mme
La
Maire
rappelle
que
cette
fusion
découle
de
la
loi
NOTRe
de
2015
et
de
la
concertation
engagée
entre
ces
deux
syndicats,
de
manière
à
créer
un
syndicat
comportant
des
communes
sur
plusieurs
intercommunalités
à
fiscalités
propres,
qui
pourra
perdurer
suite
aux
transferts
de
compétence
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif.
Par
ailleurs,
l'entité
créée
par
cette
fusion
présentera
une
cohérence
géographique
et
technique
avec
les
ressources
et
interconnexions
de
réseaux
liant
déjà
les
services.
Vu
la
loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
AËEP
et assainissement
collectif aux
communautés
de
communes ;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.5212-27 ; Vu
la
loi
NOTRe
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
promulguée
le 7 août
2015
;
Vu
la
délibération
du
11
juillet
2024
du
comité
syndical
du
SIVOM
du
BAZADAIS
donnant
un
avis
favorable
à
la
fusion
avec
le
SIEA
du
SUD
BAZADAIS,
Vu
l'avis
favorable
du
30
aout
2024
du
SIEA
du
SUD
BAZADAIS
à
la
fusion
avec
le
SIVOM
DU
BAZADAIS,
Vu
le courrier
de
saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Gironde,
en
date
du
11
septembre
2024,
notifiant
l'arrêté
fixant
le projet
de
périmètre
d'un
nouveau
syndicat,
résultant
de
la fusion
du
SIVOM
du
BAZADAIS
et du
SIEA
SUD
BAZADAIS,
Vu
le projet
de
Charte
de
Gestion,
convenu
entre
le SIVOM
DU
BAZADAIS
et le SIEA
DU
SUD
BAZADAIS,
pour
les
18
mois
suivant
la
création
du
nouveau
syndicat
issu
de
leur
fusion.
Le
projet
d'arrêté
de
périmètre
du
futur
syndicat
étant
exposé
au
conseil
municipal
Mme
La
Maire
fait
état
des
principaux
éléments
de
gouvernance :
-__
Dénomination
du
futur
syndicat
: EAUX
DU
GRAND
BAZADAIS
;
-
Membres
du
syndicat
: les
communes
(AUBIAC,
BAZAS,
BERNOS
BEAULAC,
BIRAC,
CAPTIEUX,
CAZATS,
CUDOS,
GAJAC,
GANS,
LE
NIZAN,
LIGNAN
DE
BAZAS,
LUCMAU,
MARIMBAULT,
POMPEJAC,
SAINT
CÔME,
SAUVIAC
et
UZESTE) ;
-
Intégration
de
l'ensemble
des
compétences
des
deux
syndicats
préexistants ;
-
Définition
du
siège
du
syndicat:
7
avenue
G.A
de
TONTOULON
33430
BAZAS
;
-
Gestion
pour
les
18
mois
suivant
la
création
du
futur
syndicat.
Mairie de Captleux 05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr canlactrantlenv
fe
7 van village de traditions, lerre
d'avenir
En
application
de
l'article
L.5212-27
du
CGCT,
Mme
La
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
syndical
le
projet
de
périmètre,
de
statuts
et
de
la
charte
de
gestion
pour
les
18
mois
suivant
sa
création,
du
futur
Syndicat
des
EAUX
DU
GRAND
BAZADAIS.
Après
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
fusion
entre
le
SIEA
SUD
BAZADAIS
et
le
SIVOM
DU
BAZADAIS,
- _ APPROUVE
le projet
de
périmètre
joint
à
l'arrêté
préfectoral
;
- __ APPROUVE
le projet
de
statuts
joint
à
l'arrêté
préfectoral ;
-__
APPROUVE
le
projet
de
charte
de
gestion
pour
les
18mois
suivant
la
création
de
la fusion
;
-__
AUTORISE
Mme
La
Maire
à
notifier
la
présente
décision
au
Préfet
;
- _
AUTORISE
Mme
La
Maire
à
mettre
en
œuvre
à
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
fusion
;
-
AUTORISE
Mme
La
Maire
à prendre
toutes
les dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
:
Pour:
14/15
Contre
00/15
Abstention
01/15
(Mme
LABOURGUIGNE
Astrid)
IX
—
ECOLE
: Délibération
donnant
autorisation
à
Mme
LA
MAIRE
de
signer
la
convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
stuation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
la
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
du
public Mme
LA
MAIRE
en
début
de
séance
signale
que
cette
délibération
sera
reportée
X
—
SICTOM:
Délibération
sur
le
ramassage
des
ordures
résiduelles
et
du
recyclage
papier,
carton.
Mme
LA
MAIRE
en
début
de
séance
signale
que
cette
délibération
sera
reportée
L
XII -
QUESTIONS
DIVERSES
ET
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
|
-
Madame
La
Maire
et Mr
Matha
ont
reçu
les
présidents
du
club
de
rugby
pour
faire
un
point
général.
Il a
été
demandé
au
club
de
faire
attention
à
la consommation
d'électricité
(chauffage
notamment)
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du 8 mai 1945 33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr enatantrantienv
fr
8 AE
.
=
a
village
de
traditions,
terre
d'avenir
-
- Une
réflexion
est
à
mener
sur
l'installation
de
compteur
Linky
pour
pouvoir
gérer
la consommation
réelle
de
l'éclairage
public
qui
pour
l'instant
fait
l'objet
d'un
forfait.
- Madame
La
Maire
félicite
la commission
Animation
pour
la
réussite
de
la soirée
Alain
Chamfort.
- Le
Conseil
des
sages
a élu
une
nouvelle
présidente
(Martine
Konschelle)
et
un
nouveau
secrétaire
(Michel
Viaud)
suite
à
la démission
de
membres
du
bureau
et du
Président. Fin
de
la
séance
à
20h57
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place du 8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr
9
rontartrantienv
fr