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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT SUARD
Document publié le Lundi 11 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RETRAIT SUARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
SERBAT/BRRT
Affaire suivie par :
Catherine COQUAN
Tél: 02 37 20 4H 22
email : ddt-serbat-brrt@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n° 2016-DDT28-BRRT-160407-04
Arrêté portant retrait d’une autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière
LE PREFET D'EURE-et-LOIR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, Directeur Départemental des Territoires ;
Vu la décision de Monsieur Sylvain REVERCHON en date du 23 décembre 2015 portant subdélégation de signature ;
Vu le renouvellement de l'autorisation d'enseigner n° À 02 028 0005 O délivré le 15 mars 2011 à Monsieur Cyril SUARD ;
Considérant le courrier transmis le 16 février 2016 en recommandé avec accusé de réception à Monsieur Cyril SUARD lui indiquant qu'une procédure de retrait de son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière est engagée ;
Considérant que Monsieur Cyril SUARD ne s’est pas manifesté et n’a pas fourni les éléments nécessaires au renouvellement de son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;ARRETE
Article ler — L'autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à
moteur et la sécurité routière, portant le n° A 02 028 0005 0 délivrée à Monsieur Cyril SUARD est retirée à compter du 1” avril 2016.
Article 2 — Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à CHARTRES, le 7 avril 2016
Le Préfet,
Par délégation, le Directeur Départemental des Territoires
Par délégation, le Responsable du B.R.R.T.
William CROSNIER
| Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative : | Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
: être introduits en recommandé avec accusé de réception :
| - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex | A Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. |