Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 132 Decision cession de chaines a neige benne a OM Allanche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 132 Decision cession de chaines a neige benne a OM Allanche)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Exploration spatiale,
% Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Haut AA Hautes Terres Communauté Regu en préfeature le 30/04/2024 nr
Terre ‘ee 2% à Le 16 avril 2024 Publié le 02/05/2024 n communauté ID : 015-200066637-20240416-2024 DPRSDT_132-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-13# h -
Terre de Yelran 3.2 - Aliénations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Cession de chaînes à neige de la benne à ordures ménagères d'Allanche
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1
considérant que les biens mis en vente font partie du domaine privé ;
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales attribuant au Conseil
communautaire la possibilité d'aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur est inférieure
à 4 600 € HT ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est propriétaire de chaînes à neige non adaptées à
la benne à ordures ménagères immatriculée FG-462-JQ ;
Considérant que ce matériel n'est plus utilisé par les services de Hautes Terres Communauté et
que la société AUVERGNE PNEUS propose de reprendre ces chaînes au prix de 1 606.80 € TTC ;
DECIDE
Article 1 : De valider la cession des chaînes à neige de la marque PEWAG STARMOV au prix de
1 339 € HT soit 1 606.80 € TTC à la société AUVEGNE PNEUS située ZI Montplain 15 100 SAINT-
FLOUR ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
Page 1 sur 1