Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 02 2025)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 2 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/252/2024 du 26 décembre 2024 portant approbation des conventions de mise à disposition des
équipements sportifs définis d’intérêt communautaire au profit
des différents clubs sportifs et associations
2. Décision n° DP/001/2025 du 2 janvier 2025 approuvant le virement de crédits n° 3/2024 au sein du budget ZAE
3. Décision n° DP/002/2025 du 7 janvier 2025 sollicitant une subvention auprès du FEADER dans le cadre du programme
LEADER 23-27 pour le financement de la réhabilitation de la
halle existante multifonctionnelle du complexe aquatique de Lau
Balagnas
4. Décision n° DP/003/2025 du 7 janvier 2025 portant approbation de la convention relative au reversement à la communauté de
communes de la Haute-Bigorre de la subvention État pour
l’animation de la France services multisites de montagne
5. Décision n° DP/004/2025 du 8 janvier 2025 approuvant le virement de crédits n° 5/2024 au sein du budget annexe de
gestion des déchets
Arrêtés
1. ARRETE N°2024/47 du 30 décembre 2024 portant nomination de Mme Frédérique FILLON en tant que mandataire de la régie de recettes relative aux activités de tourisme, sports et loisirs
oOo P
Y
RÉ
N
Ê
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
4 a
VALLÉES
mie
_
ER
mme
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20241226-DP2522024-AR
Décision
n°
DP/252/2024
portant
approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
définis
d’intérêt
communautaire
au
profit
des
différents
clubs
sportifs
et
associations
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
la mise
à disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux.»
;
Vu
la
délibération
n°20240930/4.3/5.4
du
30
septembre
2024
définissant
les
salles
omnisports
accessibles
aux
collégiens
et
lycéens
du
territoire
ainsi
qu'aux
associations
:
le
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur,
le
gymnase
d’Argelès-Gazost
et
ses
annexes
(tribunes,
vestiaires,
club
house,
buvette),
terrain
de
football
synthétique
d’Argelès-Gazost,
terrain
de
football
de
Pierrefitte-Nestalas
et
ses
annexes
(tribunes,
vestiaires,
club
house)
d'intérêt
communautaire
au
titre
des
équipements
sportifs
;
Considérant
que
les
clubs
sportifs
et
les
associations
qui
souhaitent
utiliser
ces
équipements
doivent
en
formuler
la
demande
auprès
de
la
CCPVG
;
Considérant
qu’une
convention
entre
ces
partenaires
et
la
CCPVG
doit
formaliser
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
ces
équipements ;
Considérant
que
la
durée
de
la
mise
à
disposition
conclue
par
convention
ne
peut
excéder
trois
ans
et
que
la
convention
ne
peut
être
reconduite
de
façon
tacite.
DECIDE
Article
1 : Les
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
définis
d'intérêt
communautaire
au
profit
des
clubs
sportifs
et des
associations
qui
en
formulent
la
demande
sont
approuvées.
Article
2: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 26
décembre
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA-DA
CUNHA
>
te,
ce
CA
Ÿ
(&(
HAL
(APT \Z
PT
\Z>
GET
EY
Décision
n°
DP/252/2023
du
26
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
PYRÉNÉES
Pub
1e
EM
VA
L
L
Ë
E
S
ID
:065-200070811-20250102-DP0012025-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/001/2025
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
3/2024
au
sein
du
budget
ZAE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-31-00001
du
31
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le Président
à procéder,
sur
l'exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la délibération
n° D20240325-1.3d-7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
ZAE,
Vu
la
décision
n°245/2023
du
29
décembre
2023
approuvant
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
financières
et comptables
détaillées
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
Compte
Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
011
- Charges
à caractère
général
-__3
050,00
€
615231
Entretien
et
réparations
L
3 050,00
€
Diminution
des
crédits
sur voiries
inscrits
68 - Dotations
aux
provisions
et dépréciations
3 050,00
€
Augmentation
de
la
Dotations
aux
provision
pour
6817 | dépréciations
des
actifs
3 050,00
€ | dépréciation
des
créances
circulants
douteuses
de
plus
de
2
ans
ül
Décision
n° DP/001/2025
du
2 janvier
2025 DECIDE :
Article
1
: Il est
procédé
à
un
virement
de
crédits
de
la
façon
suik
Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250102-DP0012025-AR
Section
de fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
| Compte
| Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
011
— Charges
à caractère
général
-__
3 050,00
€
615231
Entretien
et
réparations
L
3
050,00
€
Does
des
crédits
sur
voiries
inscrits
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
3 050,00
€
Augmentation
de
la
Dotations
aux
provision
pour
6817 | dépréciations
des
actifs
3 050,00
€
|dépréciation
des
créances
circulants
douteuses
de
plus
de
2
ans
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
2 janvier
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
”
\
HAUTES
\© |
PYRENEES
}f7 F/
fus (5 a= KZ
2 AN Fr
[l
Décision
n° DP/001/2025
du
2 janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2025
|
P
YŸ
R
É
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Us
VALLÉES
pue
=
: DES
GAVES
ID : 065-200070811-20250107-DP0022025-AR
Décision
n°
DP/002/2025
sollicitant
une
subvention
auprès
du
FEADER
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
23-27
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
de
la
halle
existante
multifonctionnelle
du
complexe
aquatique
de
Lau
Balagnas
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO),
Vu
la
délibération
n°D20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Établir
les plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
le complexe
aquatique
de
Lau
Balagnas
situé
à LAU-BALAGNAS
fait
partie
des
équipements
sportifs
gérés
par
la
CCPVG,
Considérant
que
d'importants
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
de
Lau
Balagnas
sont
prévus
et
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
23-27,
Considérant
que
le coût
global
de
l’opération
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
de
Lau
Balagnas
est
estimé
à
3
933
640,34
€
HT,
Considérant
que
l'opération
présentée
au
titre
du
programme
LEADER
23-27
est
« la
réhabilitation
de
la
halle
multifonctionnelle
du
complexe
aquatique
de
Lau-
Balagnas
» dont
le montant
des
travaux
est
628
816,91€
Considérant
que
le dispositif LEADER
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l’opération
à hauteur
de
150
000
€ HT
soit
24
%,
DECIDE :
Article
1 : La
demande
de
subvention
auprès
du
FÉADER
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
23-27
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
la
halle
existante
multifonctionnelle
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folies
de
Lau
Balagnas
est
approuvée.
Article
2:Le
plan
de
financement
pour
la
réhabilitation
de
la
halle
multifonctionnelle
existante
du
complexe
aquatique
de
Lau
Balagnas
est le
suivant :
Décision
n° DP/002/2025
du 7
janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250107-DP0022025-AR
Poste
de |
Montant
Recettes
Montant
Taux
dépense Travaux
628
816,91€
Département
des |
95
913,74
€
15%
Hautes-Pyrénées Région
54
351,12
€
9%
DSIL
2024
23
918,43
€
4%
DSIL
2025
47
956,87
€
8%
Agence
Nationale
du |
51
153,99
€
8%
Sport LEADER
150
000
€
24%
Total
des
subventions |
423
354,15
€
|
67%
Autofinancement
206
462,76€
33%
Total |
628
816,91
€
Total |
628
816,91
€
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
— Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait à ARGELES-GAZOST,
le 7 janvier
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
EL
Décision
n° DP/002/2025
du
7 janvier
2025 P
Ÿ
R
É
N
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2025
VA
L
L
E
E
S
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
ER
DES
GAVES
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250107-DP0032025-AR
Décision
n°
DP/003/2025
portant
approbation
de
la
convention
relative
au
reversement
à la
communauté
de
communes
de
la
Haute-Bigorre
de
la
subvention
État
pour
l'animation
de
la
France
services
multisites
de
montagne
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
pour
prendre
toute
décision
concernant
l’adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€
HT,
Vu
l'arrêté
attributif de
subvention
du
14
novembre
2024
au
titre
du
fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire,
du
fonds
national
France
services
et
de
la
bonification
des
maisons
France
services
situées
en
zone
rurale
pour
l'exercice
2024
pour
l'animation
de
la France
services
multisites
de
montagne
portée
par
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Considérant
que
l’animation
de
la
France
services
multisites
de
montagne
est
menée
conjointement
par
la
Communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG)
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Bigorre
(CCHB)
mais
que
la
délégation
de
crédits
du
préfet
de
région
ne
vise
que
la
CCPVG,
Considérant
que
la
décision
attributive
a
été
donnée
à
la
seule
CCPVG
et
pour
l'ensemble
de
la
subvention,
Considérant
que,
compte
tenu
du
fonctionnement
envisagé
entre
les
deux
communautés
de
communes,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
CCPVG
et
la
CCHB
afin
de
permettre
à
la
CCPVG
de
reverser
la
moitié
de
la
somme
à la
CCHB
et
de
définir
les
modalités
du
reversement.
DECIDE :
Article
I
: La
convention
relative
au
reversement
à la communauté
de
communes
de
la
Haute-Bigorre
de
la
subvention
État
pour
l'animation
de
la
France
services
multisites
de
montagne
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 7 janvier
2025,
Le
Président,
SE
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA À
LS
Décision
n°
DP/003/2025
du
7 janvier
2025
TS
= Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2025
À
+
P
Y
RÊÉNÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
PARA VALLÉES
Pa
le
ER
Ennanmmne!
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20250108-DP0042025-AR
Décision
n°
DP/004/2025
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
5/2024
au
sein
du
budget
annexe
de
gestion
des
déchets
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO),
Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le
Président
à
procéder,
sur
l’exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la
délibération
n°
D20240325/1.8b/7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
« Déchets
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
virement
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
financières
et
comptables
détaillées
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses | -
€
Montant
:
ibellé
Observations
Chapitre
Compte |
Libellé
compte
Proposé
011
- Charges
à caractère
général
-__
4 930,00
€
ent
Contrat
de
prestation
de
j
4
930,00
€
Diminution
des
crédits
service
inscrits
68
— Dotations
aux
provisions
et dépréciations
4 930,00
€
Augmentation
de
la
provision
pour
4 930,00
€ | dépréciation
des
créances
douteuses
de
plus
de
2 ans
Dotations
aux
dépréciations
SEZ
des
actifs
circulants
Décision
n°
DP/004/2025
du
8 janvier
2025
M Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250108-DP0042025-AR
DECIDE
:
Article
1 :
Il est
procédé
au
virement
de
crédits
de
la
façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses | -
€
Montant
5
ibellé
Observations
Chapitre
Compte | Libellé
compte
Proposé
011
— Charges
à caractère
général
-__
4
930,00
€
ent
Contrat
de
prestation
de
_
4 930,00
€
Diminution
des
crédits
service
inscrits
68
— Dotations
aux
provisions
et dépréciations
4 930,00
€
Augmentation
de
la
provision
pour
4 930,00
€ | dépréciation
des
créances
douteuses
de
plus
de
2 ans
Dotations
aux
dépréciations
SL}
des
actifs
circulants
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 8 janvier
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n°
DP/004/2025
du
8 janvier
2025
I Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20241230-AR202447-AR
*
PYRÉNÉES
F
VALLÉES
mme
DES
GAVES
ARRETE
N°2024/47
portant
nomination
de
Mme
Frédérique
FILLON
en
tant
que
mandataire
de
la
régie
de
recettes
relative
aux
activités
de
tourisme,
sports
et
loisirs
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
20
février
2017
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
portant
création
de
la régie
de
recettes
relative
au
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-Balagnas,
Vu
l'arrêté
du
16
mai
2017
portant
nomination
du
régisseur
de
recettes
et
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
du
centre
sportif
et
nautique
de
Lau-
Balagnas, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
17
décembre
2024,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
17
décembre
2024,
Vu
l'avis
conforme
du
suppléant
en
date
du
17
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'assurer
le bon
fonctionnement
du
service.
ARRÊTE
Article
1:
Frédérique
FILLON
est
nommée
mandataire
de
la
régie
de
recettes
relative
aux
activités
de
tourisme,
sports
et
loisirs
jusqu’à
la
fin
de
son
contrat
de
travail,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
du
même
nom,
de
la
collectivité,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
la
régie.
Article
2
: Frédérique
FILLON
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constituée
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
482-10
du
Nouveau
Code
Pénal
; elle
doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’article
constitutif
de
la
régie. Envoyé
en
préfecture
le
06/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/01/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20241230-AR202447-AR
Article
3:
Frédérique
FILLON
est
tenue
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Fait
à Argelès-Gazost,
le
30
décembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
V5T
naures
‘A
2\PYRENEES
TER
Se
&
2
ur
;
10)
La
régisseuse
La
régisseuse
suppléante
ee
Laurence
HOUERIE
Catherine
VERGEZ
Signature
précédée
de
la
mention
Signature
précédée
de
la
mention
“vu
pour
acceptation”
“vu
pour
acceptation”
Notifié,
le
:
Frédérique
FILLON
Signature
précédée
de
la
mention
“vu
pour
acceptation”