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Arrêté - ARRETE A 2025 27 MANIFESTATIONS TAURINES 13 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A 2025 27 MANIFESTATIONS TAURINES 13 09)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_27
PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATIONS TAURINES ET
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
« REVIVRE » DU 13 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025
Mesures générales de sécurité : Encierro, festival d’abrivado bandido, abrivado, bandido,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5, L
2213-1 à L2213-6, L 2215-1 et L 2222-11;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-5, R 411-8, et R 411-25 à R 411-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre |- quatrième partie
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée;
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 04 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001
fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1336-6 à R 1336-11 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinages notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;
VU le memento de la Préfecture relatif à l'organisation des fêtes traditionnelles,
Vu la demande formulée par l'association « Comité des Fêtes » représenté par M VIGOUROUX
Sébastien, président.
Vu les parcours des manifestations fournis,
VU la convention établie par la Délégation Territoriale du Gard de la Croix Rouge Française qui assurera
les permanences médicales durant les manifestations taurines organisées dans le cadre de la journée
taurine du 13 septembre 2025 ;
VU la police d'assurance responsabilité civile contractée auprès de lassurance GROUPAMA
MEDITTERRANNEE 2 MAISON DE L'AGRICULTURE PLACE CHAPTAL 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 par
le Comité des Fêtes représentée par M VIGOUROUX Sébastien, président.
VU le programme des festivités établi par le Comité des fêtes ;
VU les attestations d'assurance et documents fournis par les manades
MANADE ARLATENCO
- . MANADE LERON
- . MANADE DEVAUX
Qui mèneront les diverses manifestations taurines organisées durant la journée taurine,
VU les autorisations fournies par les propriétaires des parcelles privées inclus dans le parcours des
manifestations taurines,
CONSIDERANT qu'à l’occasion des manifestations taurines prévues le 13 septembre 2025, il y lieu de
réglementer, la circulation, le stationnement et l’organisation des manifestations ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_27 affiché, transmis et rendu exécutoire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la journée
taurine du 13 septembre 2025,
ARTICLE 2 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions pendant les jours et heures indiqués ci-
dessous, sera enlevé par la fourrière.
ARTICLE 3 : Il est interdit de précéder le groupe de cavaliers et de taureaux en véhicule ou en engin à
moteur.
Il est de même interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui se
seraient échappés des abrivado ou des bandido,
Les calèches devront précéder le groupe de cavaliers et de taureaux avec au moins une distance de
300 mètres afin d'éviter tout incident.
Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement des
abrivado ou des bandido, notamment les attrapaïres dont l’action est directe, personnelle, physique,
sont considérées comme acceptant les risques encourus.
Sont en tout cas interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, barrages, constitués
par des véhicules ou des banderoles, jets de pétards, de lardons, de tomates, de farine, de branches
de feuillage et autres objets ou matériaux. ; De même sont interdits les actes de violence directe à
l'égard des cavaliers et de leurs montures.
ARTICLE 4 : Toute entrave au déroulement normal des encierros, abrivado et bandido, soit par
l'établissement d'obstacles sur leur passage (cartons, rouleau de papier, inflammation d’objets divers
et jets de pétards), soit par le jet de tout produit solide ou liquide sur les cavaliers et les taureaux, est
interdit.
ARTICLE 5 : Des barrières de sécurité seront disposées le long des parcours urbains des abrivado et
des bandido à l'intersection des rues adjacentes. Chaque portion de parcours urbain sera sous la
surveillance d’un membre du comité des fêtes qui sera chargé d'informer et d'orienter le public pour
faciliter le bon déroulement des différentes manifestations.
ARTICLE 6 : Les services municipaux seront chargés de la mise en place, sur les principales voies d'accès
de la ville, de banderoles et de panneaux de signalisation informant la population du déroulement
d'une manifestation taurine ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le public est prévenu des risques encourus lors des manifestations taurines, par des
panneaux disposés à cet effet aux abords du parcours. Il est également prévenu avant Le départ et à
la fin des manifestations par le déclenchement d’un signal sonore de type bombe.
ARTICLE 8 : Lors de la fête, le nombre de taureaux et de vaches, composant les abrivado et bandido
sera limité à 10 taureaux et 10 chevaux
ARTICLE 9 : Les différentes manifestations emprunteront les parcours tels que définis en annexe, le
stationnement et fa circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies prévues dans les
parcours,
ARTICLE 10 : Afin de permettre une bonne organisation de ces manifestations, le stationnement et
circulation des véhicules seront interdits dans les artères suivantes :
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_27 affiché, transmis et rendu exécutoire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
- Du samedi 13 juillet 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 2 heures :
Parking du Stade parcelles B55 et B57, chemin de la Veyrune, chemin des Bennes, rue du stade, Les
Perrières et la Coste, chemin de la Rouvière, chemin de Nîmes, chemin de Poutarys et de la Verune, lieu
dît Cante Quouquiou
Durant les manifestations taurines :
e LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025
DE 10H A 11H15 ABRIVADO-LONGUE
Lieu dît Lauret et Barjagole, chemin des Bois, chemin de Lauret, Route de Montignargues, Avenue de la
Liberté, route de Fons, rue des Chasselas, chemin des Bennes, chemin de Nîmes, rue du Stade et chemin
de la Veyrune
DE 11H15A 13H FESTIVAL D’ABRIVADO ET BANDIDO
Parking du stade, parcelles B55 et B 57, chemin de la Veyrunes, chemin des Bennes, rue du stade, lieu
dît les Perrières et la Coste, chemin de la Rouvière, chemin de Nîmes, chemin de Poutarys et lieu dît la
Verune et Cante Quouquiou.
DE 17H À 21 H FESTIVAL D’ABRIVADO ET BANDIDO
Parking du stade, parcelles B55 et B 57, chemin de la Veyrunes, chemin des Bennes, rue du stade, lieu
dit les Perrières et la Coste, chemin de la Rouvière, chemin de Nîmes, chemin de Poutarys et lieu dft la
Verune et Cante Quouquiou.
Réglementation applicable à tous types de véhicules sauf pour les véhicules d’urgence et secours, les
véhicules de gendarmerie et police ainsi que ceux nécessaires à l’organisation de la fête,
ARTICLE 11 : Certaines barrières de sécurité fixes pour clôturer lesdits parcours, pourront commencer
à être positionnées à compter du lundi 08 s septembre 2025 à 7 heures par le personnel communal et
les membres de l'association et devront être enlevées avant le mardi 16 septembre 2025 à 18 heures
ARTICLE 12 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux
mis en place avant les manifestations ainsi que par l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Un véhicule de secours sera stationné sur le parking du stade pendant les manifestations
taurines et Les pompiers seront appelés en cas de nécessité.
ARTICLE 14 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-
être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 15 : Monsieur le Maire, les services de gendarmerie, les services de police Municipale sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association organisatrice des manifestations.
Fait à Saint-Bauzély, le 11 août 2025
DURAND Jacques
Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_27 affiché, transmis et rendu exécutoire.