Procès Verbal - PV 2021 09 20

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Procès Verbal - PV 2021 09 20 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Département de Vaucluse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2021

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.

NOMS Présents Procuration à Absents MALEN Serge P

BONNEFOUX Chantal P

ANDRE Claude P

COSTE Josiane P

FISCHER Lionel P

SALUZZO Joëlle P

CACELLI Alex Absent

RANC Sylvie P

LOUIS-VASSAL Patrick P

CRAPONNE Jean-Louis P

CUP Christine P

PLAZA PUTTI Mireille P

GARREL Régine Absente

ORLANDI Pascal P

DEL NISTA Xavier P

RABERT Guylaine SALUZZO Joëlle

FILLIERE Thierry MALEN Serge

TRICHARD Frédéric Absent

MORETTI Karine P

BOUIX Sandra P

GUINTRAND Tamara Absente excusée

BOLIMON Lionel COUSTON Rémy

COUSTON Rémy P

ADAM Carole Absente

PILLOT Marion ADAM Carole

DUCLERCQ Jean-Pierre P

PENALVA Sylvain PPage 2 sur 10

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 18

Procurations : 4

Quorum : 14

Monsieur LOUIS-VASSAL est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ? Le

procès-verbal du 1er juillet est adopté.

Monsieur le Maire présente la décision n° 2021-07-69 et les marchés passés.

Monsieur PENALVA : avant de faire la remarque sur les marchés, je voudrais faire un commentaire

positif sur la journée des associations du 5 septembre dernier. Il y a eu beaucoup de monde et les

associations étaient contentes d’avoir des bénévoles et des adhérents qui reviennent. Je voulais

remercier les agents et les élus qui se sont investis.

J’ai une question sur le marché n°26-2021. On a vu en février un contrat de maintenance pour le

radar pédagogique de l’avenue du mistral et aujourd’hui ce radar n’est toujours pas en état de

fonctionnement. Je voulais savoir si cette maintenance va se faire ?

Monsieur le Maire : il s’agit d’un radar que nous avons installé. Les services techniques vont

intervenir pour le réparer.

Monsieur PENALVA : est-il possible de le consulter ? Il peut donner des informations sur la vitesse qui

excède les 30 km/h ?

Monsieur le Maire : oui, il donne des indications sur la vitesse, mais celui de l’avenue du mistral est

seulement un panneau qui clignote lorsque la vitesse est supérieure à 30 km/h. Il n’enregistre rien.

Monsieur PENALVA : une autre question générale sur le marché 28-2021 : vous parlez de marchés de

travaux relatifs à l’amélioration et la restructuration de la voirie communale, est-ce que vous avez

identifié des sites sur lesquels vous allez faire des opérations ?

Monsieur le Maire : les opérations ont été vues lors de notre campagne électorale, on les a intégrées

dans nos projets :

- L’avenue de la Gare,

- Le giratoire de la Rétanque,

- L’aménagement de la route du Puy et du chemin du Sablas,

- Le futur giratoire, route de Pernes au niveau du U Express,

Voilà les différents travaux prévus qui ont été présentés lors de notre campagne électorale et que

nous suivons à la lettre.

Monsieur PENALVA : je pose cette question, parce que j’ai été interpellé par l’association SAMSAH au

niveau de l’accessibilité mais également par des cyclistes. Parfois ils nous envoient des photos d’un

coin de rue qui mériterait d’être refait.

Monsieur le Maire : pour les cyclistes, nous avons fait deux pistes cyclables dans l’année. Il y a le

projet pour l’année prochaine ou les années suivantes pour pouvoir faire le tour du village à vélo. Il yPage 3 sur 10

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a des endroits où on va faire ce projet qui est de la compétence du Grand Avignon parce que ce sont

des voies d’intérêt communautaire. Il faudra voir avec le Grand Avignon pour pouvoir faire le circuit

complet.

Arrivées de M. TRICHARD et Mme ADAM avant la présentation de la délibération n° 2021-09-70.

Délibération 2021-09-70

OBJET : FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DEMANDE DE PARTICIPATION DE DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE

Monsieur PENALVA : est-ce que vous avez une démarche d’aller vers les jeunes en difficultés ou juste

une compétence de guichet du Département ou vous ne réceptionnez que les demandes ?

Madame BONNEFOUX : nous sommes en train de mettre en place, j’en ai parlé avec le CCAS, des

permanences de la Mission Locale tous les jeudis en mairie sans rendez-vous, où les jeunes de 16 à

25 ans, en difficultés, viennent se présenter. Nous les orientons à ce niveau-là. Hormis cela nous

n’avons pas de compétence.

Monsieur PENALVA : Je pose cette question parce que souvent les jeunes ne demandent pas car ne

connaissent pas les dispositifs existants.

Madame BONNEFOUX : Ce premier pas vers eux permet de les recevoir en mairie, de les guider, les

orienter et cela nous permet de leur présenter les mesures dont ils peuvent bénéficier.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-71

OBJET : ETUDE D’OPPORTUNUITE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ZONE AGRICOLE

PROTEGEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Pas d’observation.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Arrivées de M. CACELLI et Mme GARREL avant la présentation de la délibération n°2021-09-72

Délibération 2021-09-72

OBJET : ETUDE D’OPPORTUNUITE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ZONE AGRICOLE

PROTEGEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENTPage 4 sur 10

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Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-73

OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION A PASSER ENTRE LA COMMUNE ET LA

STE CELLNEX France

Monsieur PENALVA : qu’elle est la raison du déplacement ?

Monsieur FISCHER : On ne peut pas refuser sur les emplacements identifiés au PLU le placement

d’une antenne. Nous avions essayé. Malgré tout une autorisation d’urbanisme a été posée à un

endroit qui ne nous apparaissait pas judicieux car trop proche des habitations, mais la Sté CELLNEX

estimait opportun pour elle de positionner le pylône initialement à l’angle du terrain de football, où il

y a des habitations relativement proches. C’était leur droit et c’était plus simple pour eux au vu des

arrivées électriques. Donc initialement nous ne sommes pas arrivés à obtenir un autre emplacement.

Par la suite les riverains sont venus nous voir à juste titre car ils trouvaient l’emplacement

contraignant pour eux visuellement. Donc, monsieur le Maire et moi-même avons sollicité un rendez-

vous avec la Sté CELLNEX en leur faisant valoir que beaucoup de riverains étaient venus nous voir et

après négociations, ils ont accepté de déplacer ce pylône.

Monsieur PENALVA : si je comprends bien, c’est à l’initiative de la mairie ?

Monsieur FISCHER : oui, suite à ce rendez-vous sollicité par monsieur le Maire, nous nous sommes

rendus sur place. Nous avons fait le forcing pour qu’il modifie l’emplacement. Cela a un coût

supplémentaire pour eux.

Monsieur PENALVA : le nouvel emplacement est à l’angle du service technique ?

Monsieur FISCHER : juste derrière les tribunes à l’angle opposé du terrain de football.

Monsieur PENALVA : ma crainte est que si un jour on veut faire une réserve foncière, par exemple,

pour une structure sportive couverte comme un gymnase, est ce que l’on ne va pas être embêté par

cette antenne située là ?

Monsieur FISCHER : aujourd’hui, il n’y a aucun projet de ce type même à long terme. C’est un

équipement technique, les conventions ont une durée limitée dans le temps, il sera toujours temps

de les dénoncer à ce moment-là.

Monsieur PENALVA : la convention est sur 12 ans tacitement reconductible ?

Monsieur FISCHER : c’est cela.

Monsieur PENALVA : du coup, par rapport à l’avenant voté en février sur les spots d’éclairage, il va

falloir faire un avenant n°3 parce que le mât est déplacé ?Page 5 sur 10

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Monsieur FISCHER : non parce que concernant l’éclairage pour lequel on s’est engagé, il s’agit d’un

versement. Ce n’est pas la société qui s’occupe de l’installation de l’éclairage. Ils vont nous donner un

montant de 18 000 € hors taxe, on mettra un mât uniquement dédié à l’éclairage du stade.

Monsieur PENALVA : J’avais déjà eu des craintes sur le montage juridique de cette convention donc

je voterai contre cet avenant.

Monsieur FISCHER : comme vous voulez, mais ce n’est pas un montage juridique. C’est ce qui se fait

partout en France.

Monsieur PENALVA : j’entends mais sur la convention initiale j’avais des craintes juridiques là-dessus,

sur la mise en concurrence, sur le fait de pouvoir intervenir après l’installation de cet l’équipement et

ensuite sur le fait que l’entreprise doit s’en aller et sur la question de la remise en état, donc je

voterai contre.

Monsieur FISCHER : la remise en état est prévue dans la convention.

Monsieur PENALVA : Je ne l’avais pas vu à l’époque sauf si cela a changé.

Monsieur FISCHER : non, cela n’a pas changé. La convention que nous avons signée au départ lors du

premier conseil, la remise en état du site y était bien précisée.

Monsieur COUSTON : dans le précédent mandat il y avait des emplacements réservés pour les

antennes relais ?

Monsieur FISCHER : oui ils y sont toujours.

Monsieur COUSTON : et du coup le déplacement ne nécessite pas une révision du PLU ?

Monsieur FISCHER : pas du tout parce qu’en fait il y a des lois qui sont supra PLU, malheureusement.

Nous avons essayé de limiter l’implantation anarchique des antennes relais en identifiant des

emplacements spécifiques qui sont donc les emplacements réservés au PLU. On essaie d’ailleurs

d’inciter les opérateurs de téléphonie à s’installer sur ces emplacements-là. Ici, c’est le cas car le

stade fait partie de ces emplacements réservés avec la colline de la Graille. On a essayé de s’opposer

à celle qui s’est implantée récemment à la gare. On a attaqué et on a été débouté immédiatement

parce que malheureusement durant le confinement, le gouvernement a fait passer des lois laissant

tout pouvoir aux opérateurs pour s’installer là où ils l’entendent. Donc on a essayé d’attaquer, on a

été débouté, en plus l’autorisation d’implantation a été acceptée en référé par le tribunal : ça n’a pas

trainé.

Monsieur le Maire : je voulais juste préciser que l’emplacement réservé n’est pas un point précis,

c’est le stade qui est un emplacement réservé donc ont peut implanter l’antenne à n’importe quel

endroit dans le stade.

Sur la mise en concurrence nous ne somme pas demandeurs. C’est eux qui nous proposent

l’installation d’une antenne donc il n’y a pas de mise en concurrence. Il n’y a pas d’autres opérateurs

qui veulent mettre une antenne à cet endroit.

Monsieur PENALVA : je pensais que sur le domaine public il y avait cette procédure de mise en

concurrence.Page 6 sur 10

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Monsieur le Maire : il ne peut pas y avoir de mise en concurrence puisque nous ne sommes pas

demandeurs. On a obtenu gain de cause pour la déplacer un peu plus loin des habitations et on a pu

conserver aussi les 18 000€ qui nous permettront d’installer l’éclairage dans l’angle du terrain de

foot. On a également vu que part rapport au code général de la propriété des personnes publiques,

les télécommunications font l’objet de la seule exception part rapport à la mise en concurrence pour

l’occupation du domaine public. Il y a un article dans le CG3P où vous trouverez cette exception.

POUR 25

CONTRE 1

ABSTENTION /

M. PENALVA

Délibération 2021-09-74

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°02-2021

Monsieur PENALVA : c’est donc lié aux refinancements des prêts.

Madame BONNEFOUX : c’est ça.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-75

OBJET : ENGAGEMENT DE CONCLURE AVEC LA CAF UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE –

(CTG) AU PLUS TARD EN 2022

Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-76

OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES

Madame ADAM : l’accroissement d’activité sur l’entretien est dû à quoi ?

Monsieur le Maire : lorsque des agents partent à la retraite, on les remplace par des contrats.

Chaque fois que l’on reprend un agent, il faut créer un poste. C’est pour cela que l’on crée 5 postes

afin d’avoir une réserve au cas où nous en aurions besoin, mais ce n’est pas une obligation de les

utiliser.Page 7 sur 10

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Monsieur PENALVA : c’est une ouverture budgétaire des postes ?

Monsieur le Maire : oui c’est cela.

26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-77

OBJET : RH – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE

D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS

EMPLOI COMPETENCES

Monsieur PENALVA : le CAE correspond à un poste d’agent d’entretien ?

Monsieur le Maire : oui

26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-78

OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ET LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur PENALVA : si j’ai bien compris en déclassant du domaine privé vers le domaine public, vous

augmentez les kilomètres de voirie du domaine public, et on peut prétendre à une DG plus

importante ?

Monsieur le Maire : oui

Monsieur PENALVA : comme on avait eu une baisse de 0.6 %

Monsieur le Maire : chaque fois que l’on met une voirie dans le domaine public, on augmente la

dotation, mais ça ne compense pas la baisse.

Monsieur PENALVA : c’est déjà bien que l’on puisse gagner un petit peu plus.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-79

OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALESPage 8 sur 10

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Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-80

OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES VIDE-GRENIERS ORGANISES PAR LA COMMUNE

Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-09-81

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A LA LIGRE CONTRE LE CANCER

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION 1

M. DUCLERCQ

Questions diverses.

Monsieur PENALVA : lors d’une commission peut-on faire un point sur les types d’infractions que

nous avons eu pendant la période estivale, qui sont relevées par la police municipale ?

Monsieur FISCHER : oui, nous avons des statistiques hebdomadaires. Mais je tiens à rassurer tout le

monde, bien qu’il y ait toujours trop d’incivilités, nous avons la chance qu’il y en ait relativement peu.

Il y a des semaines entières sans qu’aucun fait majeur ne soit relevé. Mais nous pouvons faire un

point par trimestre.

La séance est levée à 19 heures 20.Page 9 sur 10

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SIGNATURES DES CONSEILLERS

NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures

ANDRÉ CLAUDE P

BONNEFOUX CHANTAL P

BOUIX SANDRA P

CACELLI ALEX

P

Arrivé au début de la délibération

2021-09-72

COSTE JOSIANE P

CRAPONNE JEAN-LOUIS P

CUP CHRISTINE P

DEL NISTA XAVIER P

FILLIERE THIERRY Procuration à MALEN Serge

FISCHER LIONEL P

GARREL REGINE

P

Arrive au début de la deliberation

2021-09-72

GUINTRAND TAMARA Absente

LOUIS-VASSAL PATRICK P

MALEN SERGE P

MORETTI KARINE P

ORLANDI PASCAL P

PLAZA PUTTI Mireille P

RABERT GUYLAINE Procuration à SALUZZO JoëllePage 10 sur 10

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RANC SYLVIE P

SALUZZO JOELLE P

TRICHARD FREDERIC P

ADAM CAROLE P

BOLIMON LIONEL Procuration à COUSTON Rémy

COUSTON REMY P

PILLOT MARION Procuration à ADAM Carole

DUCLERCQ JEAN-PIERRE P

PENALVA SYLVAIN P