Procès Verbal - PV 2021 02 04

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Procès Verbal - PV 2021 02 04 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 02 04)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie, Page 1 sur 10

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2021

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

______________

La séance a débuté à 18 heures sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.

NOMS Présents Procuration à Absents

MALEN Serge P

BONNEFOUX Chantal P

ANDRE Claude P

COSTE Josiane P

FISCHER Lionel Absent excusé

SALUZZO Joëlle P

CACELLI Alex Procuration à COSTE Josiane

RANC Sylvie P

LOUIS-VASSAL Patrick Procuration à ANDRÉ Claude

CRAPONNE Jean-Louis P

CUP Christine Procuration à CRAPONNE Jean-Louis

GARREL Régine P

ORLANDI Pascal Procuration à BONNEFOUX Chantal

DEL NISTA Xavier Absent excusé

RABERT Guylaine P

FILLIERE Thierry Procuration à MALEN Serge

TRICHARD Frédéric P

MORETTI Karine P

BOUIX Sandra P

GUINTRAND Tamara P

BOUISSET Florian P

BOLIMON Lionel P

COUSTON Rémy Procuration à BOLIMON Lionel

ADAM Carole Absente excusée

PILLOT Marion Absente excusée

DUCLERCQ Jean-Pierre P

PENALVA Sylvain PPage 2 sur 10

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Madame COSTE Josiane est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rend compte des décisions et marchés passés.

Monsieur PENALVA : j’ai une question sur les 6 marchés passés avec la société POMONA. Est-il prévu

dans le cahier des charges l’achat de produits bio ou végétariens ?

Monsieur le Maire : c’est déjà le cas une à deux fois par semaine.

Monsieur ANDRÉ : oui et c’est obligatoire.

Monsieur PENALVA : nous sommes sur des contrats de renouvellement ou de nouveaux contrats ?

Monsieur le Maire : Il s’agit de nouveaux contrats. Nous sommes en groupement de commandes

avec la commune de Morières lès Avignon.

Monsieur PENALVA : Il y a un prix mini et un prix maxi de fixé, quel prix faut-il prendre en compte ?

Monsieur le Maire : on doit prendre un minimum de produits. Jusqu’au montant maximum, nous

devons rester sur le même contrat.

Monsieur PENALVA : quelle est la différence entre les 6 marchés qui sont pour le même prestataire

et la même utilisation ?

Monsieur le Maire : Il y a 2 ou 3 fournisseurs et c’est en fonction des produits (sucré, salé, frais,

etc …) le choix s’est fait en fonction des prix présentés lors de la consultation. Tous les lots ont été

mis en concurrence et les fournisseurs choisis par la commission.

Monsieur PENALVA : pourtant nous sommes sur des seuils qui ne nécessitent pas de mise en

concurrence.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’un marché à procédure adaptée. Des candidats nous ont donné leur

prix, nous avons choisi.

Monsieur PENALVA : donc en fait c’est un seul marché public qui a été présenté en 6 ?

Monsieur le Maire : il y a eu une délibération sur chaque lot suivant les produits.

Monsieur PENALVA : pour moi, il s’agit d’un seul et même marché public dans la mesure où il y a le

même prestataire et l’unité fonctionnelle, et je ne sais pas pourquoi il a été présenté de cette

manière.

Monsieur le Maire : il y a eu plusieurs marchés avec consultation à chaque fois. Chaque contrat

correspond à un lot. Plusieurs fournisseurs ont répondu pour chaque catégorie de produits.

Monsieur PENALVA : pour moi, les lots c’est lorsqu’il y a différents prestataires et là nous sommes sur

la même prestation à mon sens.

Monsieur le Maire : monsieur PENALVA, venez me voir et je vous expliquerai.

Monsieur BOLIMON : j’émets des réserves sur le compte rendu précédent, et je souhaite pouvoir

accéder à l’enregistrement. Il me semble que certains propos ont été attribués à la mauvaise

personne, et je voudrais vérifier.

Monsieur le Maire : s’il y a des erreurs, il faut justement nous en faire part. Parfois il n’est pas facile

lors de l’écoute de l’enregistrement de reconnaître les voix.

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17

Procurations : 6

Quorum : 14 (9 durant l’état d’urgence sanitaire)Page 3 sur 10

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Monsieur PENALVA : lors du dernier conseil municipal, nous avons échangé monsieur le Maire et moi

sur la convention qui met en place l’antenne au stade et dans la retranscription je ne retrouve pas

vos paroles lorsque vous dites que vous ne le l’avez pas lue. Je ne sais pas si c’est un oubli et si c’est

volontaire.

Monsieur le Maire : comment je ne l’ai pas lu !

Monsieur PENALVA : je voulais savoir si l’on pouvait rajouter ce qui c’était dit dans sa totalité ou si

c’était un procès-verbal à la carte.

Monsieur le Maire : il n’y a pas de procès-verbal à la carte, ni en totalité. Les procès-verbaux sont des

synthèses qui vont à l’essentiel. Les textes disent qu’il s’agit d’une synthèse et de l’essentiel des

propos exprimés.

Monsieur PENALVA : le procès-verbal doit reprendre l’exclusivité des interventions.

Monsieur le Maire : non, il reprend l’essentiel.

Monsieur PENALVA : l’essentiel n’y est pas. Je le regrette.

Délibération 2021-02-01

OBJET : Création de la commission temporaire pour l’aménagement de l’avenue de la gare et le

projet de pistes cyclables concernant notamment la route de Vedène

Après appel des candidatures, 14 candidats se sont présentés pour 14 places de membre de la

commission.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Les résultats du vote sont les suivants :

Election des membres de la commission

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 23

A déduire

▪ bulletins blancs 0

▪ bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Ont obtenu :

Liste A 23 voixPage 4 sur 10

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Les membres élus de la commission temporaire relative aux projets ci-dessus sont :

- BONNEFOUX Chantal - BOUISSET Florian

- MORETTI Karine - CACELLI Alex

- GUINTRAND Tamara - DEL NISTA Xavier

- BOUIX Sandra - PILLOT Marion

- COSTE Josiane - BOLIMON Lionel

- ANDRÉ Claude - DUCLERCQ Jean-Pierre

- FISCHER Lionel - PENALVA Sylvain

Mouvement en cours de séance : arrivée de monsieur FISCHER à la présentation de la délibération

n°2021-01-02

Délibération 2021-02-02

OBJET : Subventions exceptionnelles aux commerces en situation de précarité du fait de la crise

sanitaire

Monsieur BOLIMON : ce n’est pas une question, mais juste en rapport avec les échanges que nous

avons eus lors de la commission, c’est pour saluer cette délibération et ravi que cela puisse se faire.

Juste pour le grand public qui sera amené à lire, je suis demandeur à ce que tous les éléments

apportés lors de la commission, en terme de démarche, tout ce qui a été effectué pour une question

d’équité soit mentionné dans le PV : à savoir toute la démarche que vous aviez faite auprès du

Préfet, toutes les visites. C’est juste que pour que le grand public sache ce qui a été fait, qu’il ne dise

pas « certains en ont profité et pas d’autres ».

Monsieur PENALVA : je félicite cette initiative. Tous les commerçants ont eu connaissance de cette

aide ou ce sont eux qui sont venus vers vous ?

Madame SALUZZO : au départ, la présidente de l’association des commerçants nous avez demandé

une aide pour les bars et restaurants. Monsieur le Maire a jugé qu’il fallait également voir avec tous

les commerçants qui étaient ouverts. Je suis passée chez tout le monde et au vu des retours il est

resté 3 commerces.

Monsieur PENALVA : est-ce un dispositif exclusivement réservé aux locataires comme vous parliez de

quittance de loyer ?

Monsieur le Maire : oui, on ne peut aider que pour les loyers.

Monsieur BOLIMON : on peut mettre au PV que cela reste ouvert si d’autres demandes remplissent

les conditions.

Madame BONNEFOUX : tout à fait.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTIONS /Page 5 sur 10

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Délibération 2021-02-03

OBJET : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Pas d’observation.

POUR 22

CONTRE /

ABSTENTIONS 3

MM. COUSTON-BOLIMON-PENALVA

Délibération 2021-02-04

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public – exonération exceptionnelle pour le 1er

semestre 2021

Monsieur PENALVA : Combien de commerçants sont concernés par la redevance ?

Monsieur le Maire : il y a les 3 bars, la pizzéria et la fleuriste.

Monsieur PENALVA : ce qui fait un montant de combien actuellement ?

Monsieur le Maire : 2 000 € à l’année.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-02-05

OBJET : RH – tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /Page 6 sur 10

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Délibération 2021-02-06

OBJET : RH – création d’un poste dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat

d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – parcours emploi compétences

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-02-07

OBJET : Action en faveur du personnel et soutien au commerce local : attribution de bons

d’achat

Monsieur BOLIMON : lors de la commission, il a été évoqué les actions régulières qui ont été faites,

et en terme d’équité, je voudrais que soit noté dans le procès-verbal que plusieurs actions se font en

faveur des commerces de la commune.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération n° 2021-02-08

OBJET : Rénovation énergétique des écoles – travaux d’isolation et de modernisation de

l’éclairage : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement

local 2021 (DSIL)

Monsieur PENALVA : y a-t-il eu un diagnostic énergétique fait sur l’école ?

Monsieur ANDRÉ : il a été fait.

Monsieur PENALVA : y a-t-il d’autres dispositifs qui ont été sollicités pour rénover l’école ?

Monsieur ANDRÉ : si le budget pour 2021 nous le permet, il y en aura d’autres, sinon c’est prévu pour

2022.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /Page 7 sur 10

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Délibération 2021-02-09

OBJET : Rénovation de la toiture des vestiaires du rugby : demande de subvention auprès du

Département de Vaucluse

Monsieur PENALVA : Est-il possible de faire installer des panneaux photovoltaïques pour avoir une

auto alimentation ?

Monsieur le Maire : les panneaux solaires ne sont pas étanches, il faut donc refaire la toiture. Après,

une fois sur la toiture, on pourra le faire mais cela n’a pas trop d’incidence. On a installé des

panneaux photovoltaïques sur le club house du football, ça ne rapporte quasiment rien, c’est trop

petit. En plus, ce sont des pentes de toiture trop petites et il y aurait trop de risques d’infiltration.

Monsieur PENALVA : y a-t-il d’autres équipements sportifs qui auraient besoin de rénovation ?

Monsieur le Maire : il y aura une rénovation sur une partie du club house du rugby. Actuellement, il y

a des bâches en mauvais état qu’il faut réparer toutes les années. Si nous avons le budget cette

année ou l’année prochaine, on remplacera la bâche par une construction en agglos. Il y aura à ce

moment-là une toiture qui sera adaptée pour l’installation de photovoltaïques.

Monsieur TRICHARD : je vais compléter sur tout ce qui est du photovoltaïque. Nous sommes en train

de travailler sur des projets qui faisaient partie des projets de campagne. Il faut savoir que par

rapport aux différents échanges que l’on a avec les acteurs du photovoltaïque, c’est que l’auto

production des installations est bien à condition qu’il y ait une utilisation minimale de 60% des

infrastructures, comme à la Pastourelle. Donc aujourd’hui pour que le projet soit viable, il faut qu’il y

ait une activité qui soit supérieure à 60% pour que ce soit rentable pour la collectivité.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Avant la présentation de la délibération n°2021-02-10, madame SALUZZO explique avoir été

contactée par France 3 pour le concours de la St Valentin. Une interwiew a été réalisée en visio et

sera diffusée lundi 8 février. Cette interwiew portera sur la commune et sur les actions menées en

faveur du commerce local.

Délibération n° 2021-02-10

OBJET : Animations festives : bons d’achat pour les concours organisés par la municipalité

Monsieur PENALVA : je vous félicite pour cette action. Y a-t-il eu une communication faite à

l’ensemble des commerçants sur ce dispositif des bons d’achat ? J’ai un proche qui s’est présenté à la

pizzéria avec un bon et ce dernier n’était pas au courant.

Madame SALUZZO : nous les avons tous contactés par mail.

Monsieur DUCLERCQ : merci pour tout ce qui est fait pour les commerçants. Une petite précision : les

bons d’achat vont être réglés par le trésor public et il faudrait informer les commerçants qui ne sont

pas forcément au courant des délais de paiement de la trésorerie qui sont un peu longs.Page 8 sur 10

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POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Questions diverses :

Monsieur PENALVA : dans le prochain magazine municipal, est ce que je peux avoir un encart dans la

tribune de l’opposition ?

Monsieur le Maire : oui, vous avez le droit de mettre un encart dans le St Sat Info, il s’agit aussi de

savoir la taille de votre encart. En ce qui concerne le magazine il faudra donner vos articles à

Monsieur CRAPONNE, qui va vous communiquer la date afin de ne pas être en retard sur l’édition.

Monsieur CRAPONNE : il doit sortir le 1er mars et donc remise des articles pour le 10 février. Dès

demain matin vous allez recevoir un mail. Il n’y a pas de texte réglementaire prévoyant le volume

accordé au groupe de l’opposition qui varie avec la pagination.

Monsieur PENALVA : il reste donc 6 jours.

Madame SALUZZO : ce magazine couvre mars, avril, mai ?

Monsieur CRAPONNE : oui, c’est tous les 3 mois.

Monsieur TRICHARD : On a rencontré un jeune fan de VTT et sport extrême en fin d’année, et je vous

ferai passer si ça vous intéresse sa vidéo visible sur youtube, qui nous a présenté un projet de

parcours VTT sur la colline du Puy. On va se mettre en relation pour voir les parties techniques et la

faisabilité de ce projet.

Monsieur PENALVA : est-ce que cela a un lien avec le projet de Pump track que vous aviez dans votre

campagne ?

Monsieur le Maire : non, ce n’est pas du tout pareil.

Monsieur ANDRÉ : pour information : il y a 99% de chance d’une ouverture de classe supplémentaire

à l’école maternelle. Cela a été acté par l’inspection académique et si par rapport aux inscriptions à

ce jour, il n’y a pas de diminution nous aurons une classe supplémentaire l’année prochaine. Cela

implique de commencer à préparer les aménagements. Nous y travaillons. Au niveau de la salle, pas

de problème, il y a la salle de la BCD qui est utilisable mais il faudra l’aménager. Il y aura aussi besoin

d’une ATSEM. On a déjà connu l’école maternelle avec 6 classes puis il y a eu une fermeture et là

nous repartons avec 6.

Monsieur PENALVA : quel est l’effectif par classe ?

Monsieur ANDRÉ : nous avons 3 classes de plus de 30 élèves, c’est pour cela que nous serons

prioritaires pour une ouverture.

Monsieur le Maire : je vous rappelle que la semaine prochaine se tiendra mardi 9 la commission pour

l’aménagement de l’avenue de la gare, et jeudi 11 la commission affaires générales.

La séance est levée à 19 heures 15.Page 9 sur 10

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SIGNATURES DES CONSEILLERS

NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures

ANDRÉ CLAUDE P

BONNEFOUX CHANTAL P

BOUISSET FLORIAN P

BOUIX SANDRA P

CACELLI ALEX Procuration à COSTE Josiane

COSTE JOSIANE P

CRAPONNE JEAN-LOUIS P

CUP CHRISTINE Procuration à CRAPONNE Jean- Louis

DEL NISTA XAVIER Procuration à FISCHER Lionel

FILLIERE THIERRY Procuration à MALEN Serge

FISCHER LIONEL P

GARREL REGINE P

GUINTRAND TAMARA P

LOUIS-VASSAL PATRICK Procuration à ANDRÉ Claude

MALEN SERGE P

MORETTI KARINE P

ORLANDI PASCAL Procuration à BONNEFOUX Chantal

RABERT GUYLAINE PPage 10 sur 10

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RANC SYLVIE P

SALUZZO JOELLE P

TRICHARD FREDERIC P

ADAM CAROLE Absente excusée

BOLIMON LIONEL P

COUSTON REMY Procuration à BOLIMON Lionel

PILLOT MARION Absente excusée

DUCLERCQ JEAN-PIERRE P

PENALVA SYLVAIN P