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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n°27
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de signature n°27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Mode, textile et habillement,
1
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
Arrêté du 18 novembre 2024
signé par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 27
LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE..................................................................................................................................................................2 PRÉFECTURE - SOUS-PRÉFECTURE...................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2024 – 33 – VN du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Etienne HERFELD, directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest et à certains agents placés sous son autorité....................................................................................................................2
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n°2024-34-VN du 18 novembre 2024 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche les 25 et 26 novembre 2024 inclus
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ; VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Art. 1er : M. Jean RAMPON, en qualité de sous-préfet de Cherbourg, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet du 25 novembre à compter de 17h00 jusqu’au 26 novembre 2024 inclus.
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean RAMPON en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité. Signé : le Préfet : Xavier BRUNETIERE
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture