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Compte-Rendu - du 28 08 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - du 28 08 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AOÛT
2017
COMPTE-RENDU
DES
DEBATS
Membres
du
Conseil
municipal
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Cristel
FRANCESCHI,
Martine
GROSPELLIER,
Magali
GARNIER,
Eric
DUCHENNE,
Christian
ANDRES,
Robert
BOURCIER,
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Philippe
DI
MARCO,
Emmanuel
MIEGGE,
Francis
PIN,
Etait
absent
: Olivier
BACQUART.
Secrétaire
de
séance
: Eric
DUCHENNE
DELIBERATIONS
1.
Prise
en
charge
de
frais
d’obsèques
par
la
municipalité
Le
Maire
explique
que
le
Maire
est
tenu
de
pourvoir
d’urgence
à ce
que
toute
personne
décédée
soit
inhumée
décemment,
la
Commune
est
tenue
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
aux
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
A
ce
titre
le
solde
des
frais
d’obsèques
de
Monsieur
GUILLOT
CHENE
sera
pris
en
charge
par
la
Commune.
Vote
: 10
voix
pour
2.
Répartition
du
déficit
des
transports
sanitaires
pour
les
frais
de
secours
sur
pistes
pour
l'hiver
2016-2017
Le
Maire
rappelle
que
les
Communes
participent
à part
égale
au
coût
de
la
prestation
de
mise
à
disposition
mais
que
les
recettes
de
demandes
de
remboursement
aux
victimes
d’accidents
de
ski
bénéficiant
de
cette
prestation
varient
annuellement
selon
le
nombre
de
prestations
effectives
constatées
en
fin
de
saison
sur
chaque
Commune.
Ainsi
la
différence
entre
les
sommes
engagées
par
chaque
commune
et
les
recettes
facturées
aux
victimes
représentent
le
montant
du
déficit
à partager
à part
égale
entre
les
Communes.
Ce
montant,
pour
l’hiver
2016-
2017,
s'élève
à
1 927.34
€
que
la
Commune
devra
donc
reverser.
Vote
: 10
voix
pour
3.
Révision
du
droit
de
place
pour
les
cirques
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
différentes
demandes
de
cirques
désirant
s'installer
sur
la
commune
afin
d’y
donner
des
représentations
payantes
durant
l'été,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré,
par
délibération
du
15
mars
2016
afin
de
déterminer
un
prix
d'emplacement.
Le
prix
forfaitaire
par
installation
a ainsi
été
fixé
à 70
€ dans
la limite
de
deux
jours
consécutifs.
Considérant
les
pratiques
locales
en
la
matière,
il propose
de
revoir
ce
tarif
à la
baisse
et
de
fixer
le prix
forfaitaire
par
installation
dans
la limite
de
deux
jours
consécutifs,
à 50
€.
Vote
: 10
voix
pour
4.
Avis
sur
la modification
des
statuts
du
SymeÿS
Le
Maire
expose
que
lors
de
l’assemblée
générale
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-
Alpes
du
26
juin
2017,
les
élus
ont
décidé
de
compléter
les
compétences
optionnelies
du
Réunion
du
Conseil
municipal
du
28
Août
2017
- Compte-rendu
des
débats
1/4 syndicat
portant
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
et
de
froid
entraînant
ainsi
la
réadaptation
de
ses
statuts,
il
présente
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
adoptés
en
Assemblée
Générale
le 26 juin
2017.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la modification
statutaire
du
SyYMEOS
proposée.
Considérant
que
la
création
et
l’exploitation
des
réseaux
de
chaleur
est
déjà
du
domaine
de
compétence
des
intercommunalités
et
notamment
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras,
le Maire
propose
de
ne
pas
approuver
cette
modification
statutaire.
Vote
: 10
contre
(avis
défavorable
à la modification
des
statuts).
5.
Participation
au
financement
de
la
route
haute
de
Marassan
Le
Maire
rappelle
qu’en
raison
du
glissement
de
terrain
du
pas
de
l’ours,
les
communes
d’Aïguilles,
Abriès
et Ristolas
ont souhaité
au printemps
dernier,
effectuer
en urgence
quelques
travaux
de
réfection
pour
rendre
la route
haute
de
Marassan
praticable.
Le
Préfet
ayant
indiqué
à l’époque
que
l'Etat
subventionnerait
par
le biais
de la DETR.
Or,
nalement
la route
ne
figure
pas
en
tant
que
telle
au
cadastre
mais
est
tracée
sur
des
parcelles
privées.
L’état
ne
pouvant
subventionner
que
pour
des
voies
publiques,
la subvention
escomptée
ne
peut
être
acceptée.
Il est
demandé
que
les
3
communes
d’Aiguilles,
Abriès
et Ristolas
participent
à part
égale
à la
prise
en
charge
des
frais
engagés
entièrement
par
la
Commune
d’Aiguilles,
ce
qui
représente
un
coût
de
6 433.33
€ par
commune.
Vote
: 10
pour.
6.
Création
d’un
poste
de
surveillant/animateur
pour
le
périscolaire
Le
Maire
expose
qu’il
existe
une
demande
de
parents
d’élèves
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
garderie
périscolaire.
Il propose
de
créer
ce
service
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
et
de
gérer
directement
le
fonctionnement
et
le
personnel
du
service
public
de
la
garderie
périscolaire.
Il
y
a donc
lieu
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2°
classe
non-titulaire
à
temps
non-complet
sur
10
mois
pour
accroissement
d'activité.
I
précise
que
nous
avons
reçu
deux
candidatures
pour
ce
poste.
Monsieur
Robert
BOURCIER
quitte
la salle
car
son
épouse
a déposé
une
candidature.
Après
discussions,
la candidature
de
Madame
Monique
BOURCIER
est retenue.
Vote
: 10
voix
pour
Monsieur
Robert
BOURCIER
rejoint
l’assemblée.
7.
Création
et
mise
en
place
du
service
de
garderie
périscolaire
: fixation
du
tarif
et
adoption
du
règlement
Afin
que
ce
service
soit
accessible
à tous,
le Maire
propose
de
fixer
les tarifs
suivants
:
<
Les
lundis,
mardi,
jeudis
et vendredis
:
©
Inscription
à la 2
heure
: 0.70
€
#
Les
mercredis
matins
:
o
Inscription
forfaitaire
à la matinée
: 4.00
€
Le
projet
de
règlement
d'utilisation
du
service
est présenté
et approuvé.
Vote
: 10
voix
pour
Réunion
du
Conseil
municipal
du
28 Août
2017
- Compte-rendu
des
débats
2/4 8.
Souscription
au
projet
de
réhabilitation
du
« Calvaire
»
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la proposition
faite par
l'Association
Queyras
Passion
de
commencer
le
montage
des
dossiers
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
du
chemin
de
croix
du
Calvaire.
Ce
chemin
de
croix
étant
un
élément
important
du
patrimoine
religieux
de
la Commune,
il sera
possible
de
solliciter
la Fondation
du
Patrimoine
à laquelle
la
Commune
a adhéré.
Pour
cela,
l'association
Queyras
Passion
qui
suit
le dossier
lance
une
souscription
auprès
de
ses
adhérents
ou
autres,
par
le
biais
de
la Fondation
du
Patrimoine
qui
reversera
le
montant
de
la
souscription
à la Commune.
Cette
souscription
sera
éventuellement
abondée
par
la Fondation
du
Patrimoine
sur
ses
fonds
propres,
ce
qui
fera
l'objet
d'une
nouvelle
convention.
Ces
travaux
pourront
se présenter
en
2 phases
:
e
1%
phase
: réhabilitation
de
la calade
e
2%
phase :
reprise
des
stations
La
chapelle
en elle-même a
déjà
fait l’objet
de travaux
de restauration
en
1981,
elle ne
nécessite
donc
pas
de
travaux
d'urgence.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
souscription
avec
la
Fondation
du Patrimoine.
La
question
est
soulevée
de
savoir
si
ce
chemin
de
croix,
sur
le
GRS8,
est
classé
ou
non
en
sentier
communautaire.
Vote
: 8 voix
pour
— 2
voix
contre
9.
Modification
du
règlement
concernant
les
modalités
de
facturation
de
l’eau
Le
Maire
explique
que
nous
rencontrons
des
problèmes
récurrents
pour
obtenir
les
relevés
de
compteurs
d’eau
que
certains
redevables
ne
nous
fournissent
pas
malgré
les
innombrables
relances
effectuées.
Il propose
donc
de
modifier
le règlement
du
service
de
l’eau
afin
d’inclure
une
facturation
de
120
m3
non
remboursable
aux
administrés
qui
ne
nous
fournissent
pas
leur
relevé
d’eau.
Vote
: 10
voix
pour
16.
Décisions
modificatives
sur
le budget
primitif
2017
Le
Conseïl
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2017
CREDITS
A OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
1 800,00
012
6218
Auîtres
personnels
extérieur
13
000,00
Total
14
900,00
CREDITS
A RÉDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
012
6451
COTISATIONS
A
L'URSSAF
-3
000,00
012
6411
Personnel
titulaire
2
-10
000,00
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
-1
600,00
022
022
Dépenses
imprévues
-300,00
Total
-14
900,00
Réunion
du
Conseil
municipal
du 28
Août
2017
- Compte-rendu
des
débats
3/4 COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
o11
6135
AUTRES
FRAIS
DIVERS
11
575,00
911
62878
REMB.
FRAIS
A
D'AUTRES
ORGANISMES
1 725,00
Total
13
300,00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
70
70878
REMB.
FRAIS
PAR
AUTRES
REDEVABLES
13
300,00
Total
13
300,00
Chapitr
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
e
204
2041412
ONA
012
Subventions
d'équipement
autres
6
435,00
23
2313
1301
001
Travaux
de
batiments
110
455,00
Total
116
890,00
CREDITS
A REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
204
204158
|
1104
999
Bâtiments
installations
Autres
groupements
-6
435,00
2
21
2135
1301
001
Installations
générales,
agencements,
-110
455,00
aménage..
Total
-116
890,00
Vote
: 10
voix
pour
11.
Questions
diverses
Ÿ_
Informations
sur
le
glissement
de
terrain
du
pas
de
l’ours
: mise
en
place
du
câble
de
rupture
pour
ouverture
24
h / 24
h de
la RD947
—
Etude
pour
la route
définitive
: tracé
d’une
route
ou
tunnel.
Sollicitation
du
Conseil
Régional
pour
financement.
*_
Réparation
de
la toiture
de
la chapelle
Saint-Roch
d’Abriès
: demande
d’un
devis
pour
avoir
une
estimation
du
coût
des
travaux
à réaliser.
Ÿ
Gîtes
HANNIBAL
: passage
du
géomètre
pour
redécoupage
des
lots
y
compris
une
bande
de
terrain
d’environ
100
m?
pour
laquelle
nous
avons
une
demande
d’achat.
Pour
la vente
des
autres
lots,
rien
n’est
encore
finalisé
à ce jour.
Problème
de
l’occupation
du
foyer
des
jeunes
: la personne
qui
occupe
ce
local,
sans
aucune
forme
de
bail
ou
convention
d’occupation,
a
effectué
des
petits
travaux
d’aménagement
et souhaite
rester
dans
les
lieux
moyennant
le paiement
d’un
loyer.
Un
débat
s’en
suit
afin
de
prendre
une
décision
quant
à la suite
à donner
à cette
demande.
La
décision
est reportée
à une
date
ultérieure.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Réunion
du
Conseil
municipal
du 28
Août
2017
- Compte-rendu
des
débats
4/4