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Déliberation - Deliberation 2023 019 Deliberation sur la creation d un emploi non permanent d adjoint technique en categorie C pour accroissement saison visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 019 Deliberation sur la creation d un emploi non permanent d adjoint technique en categorie C pour accroissement saison visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 97/03/2023
20
Reçu
en
orétecture
le 07/08/2033
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20230228-2023
019-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023
019
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
Ja
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
en
catégorie
C
pour
accroissement saisonnier
d'activité
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|!
Présents
15
13
15
Date
de
la
convocation
21
janvier
2023
Date
d'affichage
07
mars
2023
Vote
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 07
mars
2023
Et Publication
ou
notification
du : 07
mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette. Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
Mme
Catherine
BONY),
M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
sur
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
en
catégorie
C
pour
accroissement
saisonnier
d'activité Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
2°, Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-238
2°.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d’avoir
un
renfort
au
niveau
des
services
techniques
pour
le
printemps
et
l'été
de
l'année
2023,
considérant
le surplus
d'activité
saisonnière
des
éléments
suivants
:
-
De
la
réfection
et
l'entretien
de
la
voirie
communale.
-
De
l'entretien
des
espaces
verts
-
De
l'entretien
des
bâtiments
communaux Envoyé
en
préfecture
le 97/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20230228-2023
019-DE
Article
1 :
L'autorité
territoriale
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
de
la collectivité.
Article
2 :
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
la création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
: Catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
dans
les
conditions
suivantes :
°
_
Pourune
durée
de
6
mois
à
compter
du
15
mars
2023,
à
temps
non
complet
à
raison
de
17,5/35ième
e
Rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
sur la base
de
l'indice
brut
385
et de
l'indice
majoré
353.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE :
*<
À
compter
du
15
mars
2023,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonner
d'activité
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER