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Déliberation - Deliberation 2022 069 Creation d un emploi non permanent d adjoint administratif en categorie C pour accroissement temporaire d activite visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 069 Creation d un emploi non permanent d adjoint administratif en categorie C pour accroissement temporaire d activite visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
République
Française
nNNQNN
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20221208-2022
069-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2022_069
Objet
de
la délibération
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
en
catégorie
C
pour
accroissement temporaire
d'activité.
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
12
15
Date
de
la
convocation
01
décembre
2022
Date
d'affichage
14
décembre
2022
Vote
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 14
décembre
2022
Et Publication
ou
notification
du : 14
décembre
2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
08
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
LANGEAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
Monsieur
ACHARD
Nicolas),
M.
MEGEMONT
Etienne
(Pouvoir
à
Mme
BONY
Catherine
MEGEMONT
Etienne),
M.
OUVRARD
Dominique
(Pouvoir
à
M
NESME
Emmanuel) Absent
excusé
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
PLANEIX
Bernadette
Objet
de
la
délibération
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
en
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°, Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le fondement
de
l’article
L.
332-23
1°.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d'avoir
un
renfort
au
niveau
du
secrétariat
de
mairie
pour
l’année
2023,
considérant
le
surplus
d'activité
compte
tenu
des
éléments
suivants :
-
De
la mise
place
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
Des
nouvelles
exigences
et
des
nouvelles
procédures
de
fonctionnement
avec
la
trésorerie
depuis
le
rattachement
avec
le
centre
d'Issoire.
-
La
volonté
de
poursuivre
les
démarches
de
dématérialisation
de
l’activité
de
la collectivité
entrepris
depuis
deux
ans,
-
Les
réponses
aux
différents
appels
à
projets
notamment
de
l'État
sur
la
mise
en
place
de
la
loi
EGALIM
2,
de
l'accompagnement
à
la
numérisation,
-
La
volonté
politique
d'apporter
une
information
aux
administrés
(Panneau
Pocket,
Facebook,
site
internet,
lettres,
bulletin
municipal...)
-
La
volonté
de
développer
les
revenus
de
la collectivité
à travers
l'exploitation
des
bâtiments
communaux
(salle
polyvalente,
locaux
du
bâtiment
de
l'ancienne
mairie,) Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 063-216302570-20221208-2022
069-DE
-
Le
programme
de
rénovation
des
réseaux
et
d'assainissement
à
entreprendre
après
la
livraison
du
diagnostic
assainissement.
-
La
situation
de
l'archivage
au
sein
de
la collectivité.
Article
1 :
L'autorité
territoriale
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
de
la
collectivité.
Article
2 :
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
la création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
: Catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Pourune
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°' janvier
2023,
à
temps
non
complet
à
raison
de
17,5/3b5ième
e
Rémunération
sur la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif principal
1ère
classe
sur la base
de
l'indice
brut
367
et de
l'indice
majoré
340.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
°
À
compter
du
1er
janvier
2023,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus,
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER