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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 8 octobre 2012 par la commune de Prémilhat.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
‘ Document déposé le
: DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ë DE LA COMMUNE DE PREMILHAT 23 DEE,2008
Séance du 16 décembre 2009 ” SouSPreteoti 4 Mantiuçon
Nombre de membres : 19 T° L'an deux mil neuf le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la dommune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
, de Monsieur Bernard POZZOLI, Maire. En exercice
19 x . Présents :
Nicole Aurat; {sabelle Grandjean ; Marie Hélène Herodet; Corine
Merceret; Thérèse Muraca; Monique Rom; Dominique Sola — Lyon; Patrick Cachart; Alain Feneyrols; Olivier Maiffredy; Michel Martin ; Senge Mikalewitch; Stéphane Pierre; Guillaume Pobeaud; Bernard Pozzoli; Georges Rachalski; Thierry Rougeron ; Jean Pierre Sartiaux ; Jean Michel Tomé.
Votants : 19
Date de la convocation
9 décembre 2009 où
Secrétaire de séance : Michel Martin
s.
Date d'affichage
9 décembre 2009
‘ Vu le Code de l'urbanisme’‘et notamment ses articles L. 123-135 et R.
123-19 ;
Objet : F
Approbation du P.L.U. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 1994 ayant approuvé le plan d'occupation des sols ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2006 ayant prescrit la révision du P.O.S. ; #
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2009 ayant arrêté le projet du P.L.U. ;
Vu l'arrêté du Maire'en date du 23 juin 2009 soumettant à enquête
publique le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal ; 6
Acte rendu exécutoire
: après dépôt en Sous-
Préfecture : me | 2 décembre 2009 Considérant que la révision, telle qu'elle est présentée au Conseil
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,
Municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés Publication : au Code de l’urbanisme.
21 décembre 2009 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Notification : -_ DÉCIDE d'approuver le P.L.U, tel qu’il est annexé à la
À décembre 2009 présente ;
La présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département. £ ÿ
La présente délibération deviendra exécutoire |
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Sous-préfet , si celui-
ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du P.L.U. ou
dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces
modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées
ci-dessus. j ;
Vote à l'unanimité,
À Prémilhat, le 16 décembre 2009.
Pour extrait conforme,
Le Maire,