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Procès Verbal - DCM 3 Debat dOrientation Budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 3 Debat dOrientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RoGHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
ÉLUS 2
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 06 février 2025
35 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le six février de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
20
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
13
Présents (20) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés (13) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHAT (procuration à Mme ADAM)
M. Jean KIMMICH (procuration à M. WOLFF)
Mme Barbara HERBAUT
M. Adriano MARCUZ
Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN)
M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme LOUIS)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH (procuration à M. NYREK)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Débat d'Orientation Budgétaire 2025
Conformément à l'article 2312-1 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Il est un moment privilégié d'échanges et de débats sur les grandes orientations de la collectivité.
La loi ‘Nouvelle Organisation Territoriale de la République’ dite loi NOTRE du 7 août 2015 renforce les obligations de transparence pour les conseillers municipaux. Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) prend la forme d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en sections de
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 fonctionnement et d'investissement, sur la présentation des engagements pluriannuels envisagés, et sur les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette.
Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le ROB doit en plus comporter une présentation de la structure des effectifs, en l'occurrence :
> l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs, > les dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération, tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées, les avantages en nature, VY la durée effective du temps de travail.
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
Le Budget 2025 s’attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population rixheimoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par l'Etat. Il confirmera les engagements pris depuis 2008, en l'occurrence :
Fr
|
le gel des taux de fiscalité, pour la dix-septième année consécutive,
la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement par le contrôle des dépenses des services communaux,
la préservation, dans toute la mesure du possible, d’une capacité d’autofinancement, afin de financer la poursuite de la réhabilitation des infrastructures et des équipements communaux par l'épargne,
la recherche active de nouvelles recettes,
l'adaptation du plan pluriannuel d'investissement en fonction des budgets annuels.
CONTEXTE ECONOMIQUE
L'économie mondiale reste marquée par des crises géopolitiques qui continuent de peser sur les économies. En France, les incertitudes demeurent importantes après la dissolution de l'Assemblée Nationale, le renversement du gouvernement BARNIER, et l'arrivée de son successeur. Le taux de croissance du PIB de la France reste faible pour 2025 (+0,9 % attendu).
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 Principales mesures de la Loi de Finance 2025
En cours d'examen en commission mixte paritaire, le budget 2025 n'est pas encore adopté à ce jour. Des efforts devraient être demandés aux collectivités pour participer au redressement des comptes publics mais dans une proportion moindre que ce qui était envisagé dans le PLF préparé fin 2024.
Les bases fiscales, qui servent au calcul des impôts locaux, seront revalorisées de +1,7 %.
La Région
L'Alsace bénéficie d'atouts, lui permettant d'assurer son développement et sa prospérité : > une situation géographique exceptionnelle au cœur de l'Europe et au croisement de
grands axes de communication,
> l'ouverture vers ses voisins : les Cantons de Bâle et le Pays de Bade, > des outils logistiques performants (lignes TGV, EuroAïrport, ports fluviaux,
universités, ….),
> une main d'œuvre de qualité et bien formée,
> un esprit d'entreprise et d'initiative.
Le 1er janvier 2021, Haut-Rhin et Bas-Rhin se sont regroupés et constituent désormais un seul département : la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA). Dotée des compétences départementales traditionnelles, la CEA en a gagné quelques supplémentaires. Elle est ainsi cheffe de file en matière de coopération transfrontalière avec le voisin allemand et a une forte compétence en matière de bilinguisme. Elle pilote l'attractivité touristique, et les routes nationales (non concédées et traversant son territoire) lui ont été transférées.
Intercommunalité
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), créée en 2010, regroupe 39 communes et concerne près de 280.000 habitants. Elle poursuit ses efforts pour renforcer la compétitivité et l'attractivité du territoire, en veillant à la qualité de ses infrastructures et de ses services à la population.
Le SCIN (Syndicat des Communes de l'Ile-Napoléon), également créé en 2010, regroupe les communes de Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, llIzach, Riedisheim, Rixheim et Sausheim, et reprend des compétences de proximité que n'exerce pas m2A : voirie, construction de bâtiments communaux recevant du public, jeunesse, chemins ruraux, pistes
cyclables …
RIXHEIM
Le programme de rénovation des bâtiments communaux se poursuit cette année avec des opérations qui viennent de s'achever, comme la rénovation du gymnase Saint Jean ou la création d’une cour Oasis à l’école élémentaire d'Entremont, des chantiers qui débutent, comme l'aménagement de l’ancienne place du marché et de la Forge et la création d'une Maison de la Musique à la place des anciens ateliers techniques, tandis que la restauration de la Commanderie se poursuivra jusqu’en 2026 pour ce qui concerne son bâtiment central.
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 S'ajoute à ce programme de rénovation, l'acquisition et l'aménagement d’un terrain situé à proximité de la centrale thermique du Rinderacker pour y déplacer la déchetterie des services communaux et y installer des espaces de stockages intérieurs et extérieurs.
En matière de voirie et d'éclairage public, le programme devrait principalement concerner : > la reprise des rues St Marc et des Champs (580.000 € TTC), - Réaménagement de la rue des Sapins (552.000 € TTC),
Réfection des enrobés rue de la Scierie (60.000 € TTC),
Réfection des enrobés rue Auguste Landrin (60.000 € TTC),
> Le réaménagement de la rue des Peupliers (365.000 €)
> Parking rue de Battenheim (120.000 € TTC),
> Rénovation éclairage public, quartier Petite Suisse (49.000 € TTC), Rénovation éclairage public, rue de Mulhouse (212.500 € TTC), Réfection d'un chemin dans les Collines (21.000 € TTC),
>
VV
7
>
Fr
>
Ce programme de voirie porte sur un coût global de l’ordre de deux millions d'euros.
La Capacité d’Autofinancement (CAF) nette est l'écart entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, augmentées du remboursement courant du capital de la dette. Elle retrouve un niveau proche de 2 millions d'euros, après une année 2023 marquée par des recettes exceptionnelles issues des excédents des budgets eau repris par M2A.
RIXHEIM - CAF nette
de 2006 à 2024
3 50G 000€
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2 500 000 € j non À } \ ai Î % jus 5 è, GTS, 3 $ 2 000 000 € ; À. f
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Le résultat de la gestion 2024, toutes sections confondues, y compris les restes à réaliser, est évalué à 6.958.701 €. Il s'explique comme suit :
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 > Les recettes réelles de la section de fonctionnement ont été réalisées à 99,6 %, > Les services ont été contraints au respect rigoureux des crédits alloués ; les charges à caractère général (fournitures et services) affichent ainsi un taux de réalisation de 69,4 .
Une partie des investissements programmés en 2024 a dû être reportée. Les restes à réaliser sont évalués à :
> 3.956.022 € en dépenses d'investissement,
> 1.200.000 € en recettes d'investissement.
Le résultat 2024, diminué des restes à réaliser et arrondi à la centaine d'euros supérieure, soit 4.202.700 €, pourrait intégralement être affecté au financement des investissements de l'exercice 2025.
S'y ajouteraient :
> Les recettes d'investissement (FCTVA, taxes d'urbanisme, subventions d'équipement,.….) estimées à 540.000 €,
> une CAF nette propre à l'exercice 2024 de 390.800 €.
Ces dispositions, développées ci-après, permettraient à la Ville d'appréhender l'exercice 2025 avec une capacité de financement de 5.133.500 € pour ses nouveaux investissements, tout en respectant la stabilité des taux d'imposition des ménages.
Le Budget 2025
1. Les recettes de fonctionnement
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition appliqués en 2024 : > Taxe Foncière sur le bâti 29,29 %
> Taxe Foncière sur le non bâti 64,42 %
> Taxe d'’Habitation 15,20 %
Le tableau ci-après donne un aperçu des recettes réelles de fonctionnement attendues pour 2025 :
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 Compte 2024 2025 Ecart
Montant %
013 - Atténuations de charges 103 400,00 103 400,00 0,00 0,0 %
70 - Produits des services, du domaine et 1 168 300.00! 1 080 000,00 _88 300.00! -76%
ventes diverses
73 - Impôts et taxes (impôts directs, d ACTP, FNGIR) 12 871 200,00 | 13 063 000,00! 191 800,00 1,5%
731 - Fiscalité locale (Mutations, TCCFE, 5 D Ro TLPE, droits de place) 1 058 900,00! 1 028 900,00 30 000,00 2,8%
74 - Dotations, subventions et 1 202 900,00! 1148 000,00! -54900,00! -4,6 % participations
75 - Autres produits de gestion courante 581 500,00 555 500,00! -26 000,00 -45%
76 - Produits financiers 300,00 300,00 0,00 0,0%
77 - Produits exceptionnels 13 600,00 13 600,00 0,00 0,0%
RECETTES REELLES COURANTES 17 000 100,00 | 16 992 700,00 -7 400,00 0%
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Les remboursements des charges de personnel par les assurances dépend des arrêts de travail, et notamment des congés de maladie de longue durée.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses Les prévisions sont affichées à la baisse en tenant compte notamment de l'absence des
Médiévales en 2025.
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Pour faire face à l'inflation, la loi de Finance pour 2025 devrait tenir compte d’une réévaluation
des bases fiscales de +1,7%.
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
L'évolution du chapitre tient compte d'une baisse attendue de la DGF et de la suppression de la participation du collège pour l’utilisation des équipements sportifs.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
L'évolution à la baisse tient compte en particulier de diminution de loyers, (fin du bail de la villa
de la Manufacture et du cabinet médical)
2. Les dépenses courantes
Le tableau ci-après donne un aperçu des dépenses réelles courantes (dépenses de fonctionnement et remboursement courant du capital de la dette) prévues en 2025 :
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 Compte 2024 2025 Ecart
Montant %
011 - Charges à caractère général 4 455 500 4 352 600 -102 900 -2,3%
012 - Charges de personnel 7 748 400 7 925 000 176 600 2,3
014 - Atténuations de produits 344 300 344 300 0 0 %
65 - Autres charges de gestion courante 3 406 700 3 310 000 -96 700 2,8
66 et 16 - Annuité de la dette 660 000 660 000 0 0 %
67 - Charges exceptionnelles 13 000 10 000 -3 000 -23 h
DEPENSES REELLES COURANTES 16 627 900 16 601 900 -26 000! -0,1 %
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Le coût de l'énergie est revenu à des niveaux plus admissibles. Par ailleurs, les travaux d'économies d'énergie (led, chauffage urbain) permettent de compenser les éventuelles hausses de tarifs. Enfin, le groupement d'achat mis en oeuvre par m2A permet également de profiter de meilleurs tarifs.
D'autres dépenses ne sont pas reconduites en 2025 comme des études arrivées à leur terme ou des manifestations ponctuelles (Médiévales, anniversaire de la Libération). En revanche on note une forte hausse du coût des assurances dommages aux biens (+ 110.000 euros) qui vient atténuer les économies réalisées.
Par ailleurs, la commission des arbitrages budgétaires, qui se réunit le 1er février 2025, devait se prononcer sur les dépenses de fonctionnement suivantes :
Service / Budget Crédits 2024 | Demande 2025 Ecart
Mise en place de stations vélos libre-service 0 52 000 52 000
Conseil Municipal commun avec LOHNE 0 15 000 15 000
Festival FAERIX 0 15 000 15 000
Contribution SIFAM 7 300 11 000 3 700
Journée citoyenne 0 7 000 7 000
Dégâts de la chasse 13 000 16 000 3 000
Etude eaux souterraines 10 000 20 000 10 000
Totaux 30 300 136 000 105 700
Chapitre 012 - Charges de personnel
Les dépenses de personnel prévisionnelles augmentent de 176 600 euros. Cette augmentation intègre notamment la hausse annoncée de 3 points des cotisations CNRACL estimée à 90.000 euros en année pleine.
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 Chapitre 014 - Atténuations de produits
La pénalité SRU pour insuffisance de logements sociaux est estimée en 2025 à 90.000 € comme en 2024.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
La commission des arbitrages budgétaires, qui se réunit le 1er février 2025, devait se prononcer notamment sur les crédits suivants :
Subvention à l'Ecole de Musique 99 000 123 000 24 000
Subvention à l'Amicale du Personnel 33 200 38 200 5 000
Totaux 132 200 161 200 29 000
3. L'Epargne nette
La CAF nette, estimée en début d'exercice s’établirait à 390 800 € (contre 450 500 € pour le budget 2024), sans tenir compte des dépenses nouvelles de fonctionnement qui devaient être examinées en commission des arbitrages budgétaires.
4. Le résultat de l'exercice 2024
Il s'établit comme suit :
Recette Dépense Résultat
Section de Fonctionnement 2024 16 967 039€ | 14 868 123€ | 2 098 916 €
Section d'investissement 2024 10 156 911 € | 5 297 126€ | 4 859 785€
6 958 701 €
5. Les recettes d'investissement
Epargne nette de l'exercice (CAF nette) 390 800 €
Disponibilité de l'exercice 2024 6 958 701€
10222 - FCTVA sur les immobilisations 2023 140 000 €
10226 - Taxes d'urbanisme 200 000 €
15 - Subventions d'équipement 1 400 000 €
21 - Cessions 0
27 - Créances 0
9 089 501 €
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 Le Budget 2025 disposerait ainsi d’un financement de 9 089 501 € pour ses investissements, reports compris.
6. Les dépenses d'investissement
Concernant la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PP1), la commission des arbitrages budgétaires a retenu l'inscription au budget 2025 des crédits suivants :
Restes à Nouveaux
réaliser 2024 Crédits IOE
Commanderie - Rénovation du bâtiment (façades, 650 000 € 350 000 € 1 000 000 € toitures, menuiseries)
Commanderie - Sécurité Incendie 18 276 € 131 724 € 150 000 €
Commanderie - Rénovation des installations 18825€ 531 175€ 550 000 € techniques
Musée : Mise en sécurité des collections 40 000 € 0 40 000 €
Création de la Maison de la Musique 339 500 € 1 260 500 € 1 600 000 €
Loge de la Commanderie - Rénovation 22 419 € 0 22 419 €
Vidéoprotection 138 000 € 0 138 000 €
Ecole Primaire Entremont : Création d'une cour 20 000 € 0 20 000 € Oasis
Ecole Primaire lle-Napoléon : Rénovation bât 1 +2 654 000 € 0 654 000 €
Création du Groupe Scolaire Ile-Napoléon 15 000 € 100 000 € 115 000 €
Création d'une déchetterie communale (services 47 000 € 373 000 € 420 000 € techniques)
Remplacement toiture atelier bois 0 150 000 € 150 000 €
Gymnase Saint-Jean : Rénovation 100 000 € 0 100 000 €
Réfection de la voirie + EP 0 1 000 000 € 1 000 000 €
Forge et Place du Marché : Rénovation 1 100 000 € 0 1 100 000 €
Sécurité incendie aux Glycines 3 654 € 96 346 € 100 000 €
Acquisitions foncières 400 000 € 100 000 € 500 000 €
Travaux bâtiments
urgents/imprévus/sécurité/chauffage/économies 0 200 000 € 200 000 € d'énergie
Autres immobilisations 389 348 € 389 348 €
TOTAL 3 956 022€, 4292745€| 8 248 767€
Après déduction des grands projets en cours et des reports, le financement disponible est de 840.734 €.
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 L'endettement
L'encours de la dette au 1°’ janvier 2028 s'élève à 3 481 406 €. Il s’agit uniquement d'emprunts à taux fixe.
Comme le souligne le graphique ci-dessous, la Ville s’est désendettée de 2008 à 2021. Un 1° lot d'emprunts a été contracté en 2022, soit 1.228.000 €, pour financer une 1*® tranche de travaux du Programme Pluriannuel des Investissements. Depuis la diminution de l'encours de la dette se poursuit.
Evolution de l'encours de la dette
{au 31 décembre de l'exercice)
14 000060 €
12000000 € + XL
10 000000 € + Un
8000000€ + ST | -
GOOGOQUE “mn Sn
AGOOOGOE + ——__ nn . . # ne
4 GER) GONE
La dette actuelle s'éteint en 2037. Les annuités évoluent selon le graphique ci-après :
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
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Date de réception préfecture : 12/02/2025 La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PP)
Le tableau de synthèse pour la période 2020 à 2032 est annexé à la présente (cf. ANNEXE n° 1).
Les ressources humaines
1. La structure des effectifs
Au 31 décembre 2024, la collectivité compte 176 agents (permanents et non permanents) pour 154 équivalents temps plein. Ils se répartissent entre 167 agents permanents, dont 24 contractuels (10 en CDI, 13 en CDD et 1 contrat de projet), et 9 non permanents (1 en CDD et 8 PEC).
Les emplois permanents :
> Le secteur administratif compte 41 emplois pourvus : 11 agents de catégorie A (dont 3 en CDI et 1 en détachement de l'Etat), 9 agents de catégorie B et 21 agents de catégorie C (dont 3 en CDD).
> Le secteur technique compte 105 emplois pourvus dont 47 à TNC : 1 agent de catégorie À, 2 de catégorie B et 102 de catégorie C (dont 3 en CDI et 8 en CDD). > Le secteur social compte 3 emplois à TNC pourvus (Cadre d'emplois des ATSEM), > Le secteur culturel/patrimoine compte 1 agent de catégorie À, 1 agent de catégorie B en CDI, 3 agents de catégorie C en CDI à TNC, 1 agent en contrat de projet. > Le secteur animation compte 3 agents de catégorie C
> Le service de police municipale compte 8 agents : 1 agent de catégorie B et 7 agents de catégorie C.
Les emplois non permanents :
> 1 Collaborateur de Cabinet
> 8 contrats aidés « Parcours Emploi Compétences » (PEC) dans la filière technique (6 à l'entretien des locaux, 1 ATSEM, 1 concierge des salles de sports)
Par ailleurs, 3 vacataires sont missionnés pour la distribution du bulletin municipal.
2. Les dépenses de personnel en 2024
Elles se sont élevées à 7.586.724 € en 2024 après 7.312.180 € en 2023 et 7 063 583 en 2022 (cf. ANNEXE n° 2).
La commune n'a pas accueilli d'emplois saisonniers en 2024.
Le régime indemnitaire mis en place en septembre 2017 a représenté en 2024 : 565.754 € pour l'IFSE (525.555 € en 2023), pour 170 agents, et 105.604 € (89.068 € en 2023) pour le CIA (169 agents y compris les agents percevant la prime d'intéressement à la performance collective), soit une augmentation de 40.199 € pour l'IFSE et 16.536 € pour le CIA.
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Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 En 2024, la participation de l'employeur à la protection sociale s'est élevée à 29.130 € pour la complémentaire santé (pour 111 agents) et 35.790 € pour la prévoyance (175 agents) soit un total de 64.920 €.
Au courant de l’année 2024, 4 agents ont quitté la collectivité (1 démission, 2 mutations et 1 détachement à l'Etat), 6 agents sont partis à la retraite, 1 agent a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles, 4 agents ont été radiés à l'issue d’une disponibilité pour convenances personnelles (fin de la période maximale de 5 ans). 4 agents contractuels ont été stagiairisés en catégorie C dans la filière technique (2 au CTM, 1 au service entretien et 1 agent faisant fonction d'ATSEM).
1 recrutement par voie de mutation au service Travaux.
L'année 2024 a été marquée par la fin de l’externalisation du nettoyage des locaux du Trèfle qui a conduit au recrutement de 5 agents contractuels à temps non complet (20 h) à compter du 1° juin 2024.
5.319,5 heures supplémentaires ont été effectuées en 2024 pour un montant brut de 102.601 € (56.905 € de plus qu’en 2023) chiffre en hausse en raison de l’organisation des élections.
Le versement de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) n'a pas été reconduit en
2024.
42 agents ont perçu la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) en 2024 :
Nombre Nombre de Motif
d'agents | Points Mensuel
1 35 Emploi fonctionnel de DGS
11 25 Encadrement d'un service administratif
0 20 Maître d'apprentissage
8 15 Encadrement de proximité (technique et PM)
22 10 Accueil du public
7.770 points ont ainsi été attribués en 2024 pour une valeur de 37.162 €.
5 agents ont bénéficié d’un logement de fonction représentant globalement un avantage en nature estimé à 14.635 €.
Résidence les Glycines 3 346
Logement Centre "Le Trèfle” 2 053
Logement Ecole Maternelle Centre 1 490
Logement de la Cité des Sports 4 940
Logement Ecole Primaire Centre 2 805
14 635
3. Les prévisions 2025
L'exercice 2025 sera marqué par les évolutions suivantes :
> Augmentation de la participation employeur à la prévoyance : 30 € mensuels à compter du 01/01/2025 au lieu de 25 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250206-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 4 départs à la retraite prévus en 2025 (1 en janvier, 1 en avril, 1 en juin et 1 en juillet) > Augmentation de la part patronale de la cotisation Sécurité Sociale des fonctionnaires titulaires et stagiaires à 9.88 % au lieu de 8.88 % (en 2024) pour revenir au taux en vigueur en 2023.
> Il est également question de voir les cotisations employeur CNRACL augmentée de 3
points (90.000 €).
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L'exercice 2025 sera également l’occasion de procéder à des recrutements en remplacement des agents quittant la collectivité (électricien, agent technique...) et au recrutement d'un chargé de mission en communication.
L'exercice sera également marqué par la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des agents de la police municipale et par la poursuite de l'effort sur le régime indemnitaire des agents entrepris en 2022 et qui a vocation à s'étendre sur plusieurs exercices. || concernera tant l'IFSE que le CIA, sous réserve des aléas de gestion propres au budget Ressources
Humaines.
4. La durée effective du travail dans la commune
La loi de transformation de la fonction publique territoriale du 06 août 2019 a mis fin aux régimes dérogatoires qui avaient perduré après la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Dès lors, le conseil municipal a mis fin, dès le 1° janvier 2022, aux jours de congés extra- légaux, au nombre de cinq, dont bénéficiait le personnel.
Cette refonte a également été l’occasion d'attribuer deux jours de pénibilité aux agents suivants: ATSEM, Agents d'entretien, Policiers municipaux, Agents techniques du Centre Technique Municipal et Concierges du service des sports.
Le temps de travail est par ailleurs porté à 35H30 pour les professions suivantes : Agents du CTM, Policiers municipaux et Concierges sports, avec 3 jours d'ARTT par an.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire du débat qu'elle a présidé.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 11 février 2025
Pour le Maire,
la Première Adjointe
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Catheïrine MATHIEU-BECHT
Le Secrétaire de séance,
KE
Patrice NYREK
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 ? FEV 2075
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2025
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025