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Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2025 presentation
Déliberation - 3. Finances Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Debat Dorientation Budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20250218-250218_003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 27/02/2025
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 250218 _003
OBJET : FINANCES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ, LE DIX-HUIT FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du
théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2025
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Ludovic PADUANO -
Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane
BRUYAT - Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David
BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine
MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Maryvonne MOUNIER à Annie CHAPUIS - René GRANGE à
Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Jeanine RONGERE - Florence PAILLEUX à
Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Nathalie JOUBAND à Michel NEEL -
Mickaël HATRON à Isabelle POULARD - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Michel NEEL, 1° adjoint en charge des finances présente le rapport d'orientation budgétaire 2025.
D'un point de vue macro-économique, le PIB de la France s'élève en 2024 à 2 917 Mds €uros.
La dette publique s'élève à 3300 Mds € (soit 115,5% du PIB fin 2024). Le déficit de l'Etat s’élèverait
à 139 Md£. La croissance économique est très faible en 2024 (+1,1%). Elle a été estimée à +1,1%
sur 2025, puis revue à 0,9% en février 2025.
Le taux de chômage (catégories A) de 7,6% est stable mais reste supérieur aux autres pays de
l’Union Européenne.
Concernant la proposition de loi de finances 2025, en matière de fiscalité, ralentissement de
l'inflation avec un taux prévisionnel de 2 % de 2025 à 2027 aboutit à une revalorisation des
valeurs locatives pour 2025 de +1,7%.
Sont confirmés également le gel de la TVA en 2025 et le maintien en l’état actuel du FCTVA.
Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales passent de 54,3 Mds € en 2024 à
54,9 Mds € en 2025, soit +1,1%.
L’enveloppe globale de la DGF progresse de +150 millions €.
Hausse de la péréquation de + 290 millions € maintenue avec 150 ME sur la dotation de solidarité
rurale (DSR) et 140 ME sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU).
Concernant les aides à l'investissement, baisse de la DSIL et du fonds vert (2,5 Mds € / 2024),
DETR stable (seuil de consultation abaissé de 100 k€ à 50 k€).
Concernant la situation financière de la commune, les dépenses de fonctionnement sont en
hausse d’environ 0,8 % entre 2023 et 2024.
Cette augmentation s'explique par une hausse des charges générales essentiellement liée à une
hausse importante de l’achat de fournitures pour la réalisation des travaux en régie dans un
contexte inflationniste, la hausse des contrats de prestation de service, frais honoraires et
conseils. Les charges de personnel sont en hausse. Cette évolution s'explique principalement par les
revalorisations et évolutions de carrière,
On note également une hausse des charges financières tiées à l'emprunt contracté en 2018 qui
était indexé sur le livret A.
Les recettes de fonctionnement évoluent également à la hausse (+2,5%). Cette évolution s'explique par une augmentation importante des produits de service et de gestion
notamment liée aux redevances et droits des services périscolaires et par l'augmentation des
remboursements de frais par des tiers.
Elle s'explique également par une augmentation des produits liée à la fiscalité locale dans une
moindre mesure liée principalement à l’évolution des bases locatives, le maintien des droits de
mutation, et l'augmentation de la taxe sur la consommation finale d'électricité.
Le chapitre des dotations augmente également, la commune a effectivement bénéficié d’une
hausse de la dotation de solidarité rurale et a bénéficié de la dotation pour les titres sécurisés.
On note un ralentissement des travaux en régie par rapport à l’année 2023 qui avait été marquée
par des aménagements importants tels que la rue de Saint Galmier, en revanche le dynamisme
des travaux en régie est largement maintenu sur 2024.
Au total, la capacité d’autofinancement nette 2024 de la commune s'élève à 944 322 €uros {en
hausse par rapport à 2023).
La capacité de désendettement s'établit à 4,2 années.
Les orientations budgétaires 2025 se déclinent selon les lignes suivantes :
- Des charges générales de fonctionnement affectées par une hausse du coût des
assurances et des charges de personnel liée à l’évolution des carrières ;
- La poursuite des investissements structurants dans un objectif d'économie d'énergie
{remplacement de l'éclairage public en LED) grâce à une capacité d’autofinancement
encore satisfaisante malgré le contexte économique inflationniste ;
- Un objectif de réalisation d'investissement en régie pour un montant de 250 000€ qui
contribue à la capacité d’autofinancement;
- Un maintien des taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie.
Les dépenses de fonctionnement seront en hausse (+ 3,4 %).
Globalement les charges générales sont sensiblement identiques avec une diminution du coût de
l'énergie et un ralentissement de l'inflation.
La masse salariale est en hausse par rapport à 2024, liée aux évolutions de carrière. Les subventions aux associations 2025 ainsi que les charges de gestion courante sont globalement
maintenues.
Dans le cadre du pacte fiscal et financier, la commune va contribuer au fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) pour un montant de 12 224 €.
Les recettes de fonctionnement augmenteront aussi légèrement (+ 6,1 %). Le gouvernement prévoit au niveau national une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale.
Cependant, n'ayant pas les informations concernant la commune de Chazelles-sur-Lyon, il est
proposé de maintenir le montant des dotations perçues en 2024.
L'attribution de compensation versée par la CCFE est stable par rapport à 2024 (à déduire la
contribution au SDIS qui a fait l’objet d’un transfert de compétence à Forez Est). Conformément aux prévisions des dispositions de la loi de finances 2025 non validée
actuellement, les bases fiscales devraient évoiuer de +1,7% d’où une augmentation des produits de la fiscalité. La commune ne prévoit pas d'augmenter les taux d'imposition sur les propriétés
bâties et non bâties.
Concernant les investissements, la commune prévoit de réaliser environ 4,2 millions d'€ TTC (hors reports d'investissements 2024). Ces investissements se déclinent en travaux pour les bâtiments
(2 970 K€, Travaux de réhabilitation de la mairie principalement), voirie urbaine et rurale (325 k€),
aménagement urbain (558 k£), acquisition de matériels (409 k€), budget participatif (20 K€). Pour financer ces investissements, après déduction des subventions perçues, de l'excédent de
fonctionnement capitalisé et autres recettes d'investissement, il est estimé un emprunt de
1 050 000 £uros.
A l'issue de cette présentation, le débat a lieu entre les membres de l'assemblée.
Après avoir demandé à l’ensemble du Conseil Municipal s’il n’y avait pas plus de question,
Monsieur Michel NEEL propose de clore le débat.
Monsieur le 1° adjoint invite alors le Conseil Municipal à prendre acte de la tenue du débat
d'orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACTE la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 ;
- ACTE l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Marie-Christine BERTHOLLET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
9GA4-20250218-25021 8_O003-DE|
é exécutoire
le préfet : 25/02/2025
27/02/2025
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2025
La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes, les régions, les départements de plus de 3500 habitants, leurs
établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.
L’article 107 de la loi NOTRE du 7 août 2015, visant à améliorer la transparence financière des collectivités territoriales, a modifié les articles
L2312-1, L3312-1, L4311-1 et, L.5211-36 du Code Général des Collectivités territoriales.
Les articles D 2312-3, D3312-12 et D4312-10 résultant du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de
publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.
Ainsi, pour les communes de plus de 3500 habitants, l’exécutif présente un rapport qui doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme
en investissement
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement
comportant une prévision des dépenses et recettes 2
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et l’évolution du besoin de financement annuel
(emprunt minoré des remboursements de dette).
Ce rapport est présenté dans les 10 semaines précédant l’examen du budget et donne lieu à un débat au sein de l’organe délibérant dont il est
pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
Le débat d’orientation budgétaire dépend :
- du contexte économique national et notamment du projet de loi de finances 2025.
- de l’évolution du contexte socio-économique local : les relations financières avec les partenaires locaux tels que l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale, le Conseil Départemental.
Le DOB s’articulera autour de 3 thèmes :
- Le contexte macro-économique
- La situation financière de la commune au 31/12/2024 : sa capacité d’autofinancement, la gestion de sa dette
- Les orientations budgétaires 2025 de la commune : l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement, ses projets
d’investissement (avec ses autorisations de programme) et son besoin de financement 2025 Les perspectives économiques
mondiales d'ici à 2025
Prévisions de croissance annuelle du PIB réel
pour une sélection de pays aux années indiquées
2024 1 2025
Y/A Variation en points de pourcentage
8 % à 0,5
6 % y
-0,3 y
4% 2,5 >" +0,0 de
A 0 A
Ge l 1 10,0 +08 —
: E 1! E & = @ æœ = + 0 e “
Monde IN CN RÜ US GB FR JP DE
Prévisions en date d'octobre 2024
Source : Fonds monétaire international
3
1- LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
A- Contexte international et européen : La Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 promulguée fin 2023 constitue,
selon le HCFP, une référence déjà dépassée du fait de la forte dégradation des finances
publiques constatée en 2023 et en 2024. La soutenabilité à moyen terme des finances publiques
française appelle, selon le HCFP à propos du projet de loi de finances déposé en octobre qui
prévoyait un objectif de déficit à 5/5,2% en 2025 « à une vigilance accrue et des efforts
immédiats et soutenus sur la durée, la France doit impérativement respecter la trajectoire du
plan budgétaire et structurel à moyen terme pour garder le contrôle de ses finances
publiques, maîtriser son endettement, tout en finançant les investissements prioritaires et en
veillant à ne pas trop affecter son potentiel de croissance ».
Le déficit projeté par le gouvernement Bayrou pour 2025 à été porté à 5,4%
4
B- Contexte national :
▪ PIB France 2024 : 2 917 Mds €
▪ Dette publique France : 3 300 Mds € (soit 115,5% du PIB fin 2024)
▪ Objectifs de réduction du déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025 (6,1% en 2024) ▪ Le déficit de l’État s’élèverait à 139 milliards d'euros (Md€).
▪ Croissance économique très faible en 2024 : +1,1%. Prévision de +1,1% sur 2025, revue à 0,9% en février 2025 ▪ Taux de chômage Cat A de 7,6% est stable mais qui reste supérieur aux autres pays de l’UE
Déficit Balance commerciale :
En 2024, la balance commerciale française s'améliore de nouveau avec un déficit qui se résorbe à -81,0 Md€, après -100,0 Md€ en 2023
et -162,6 Md€ en 2022, sans retrouver son niveau pré-Covid (-58 Md€ en 2019). Cette amélioration s'inscrit dans un contexte de recul des
échanges lié à une baisse des prix.
C – Budget de l’Etat et des collectivités territoriales :
L’Etat : La situation financière des collectivités locales s’est globalement améliorée entre 2017 et
2022 pour l’ensemble des catégories de collectivités, avec notamment une croissance de l'épargne.
En 2023, le bloc communal conserve sa capacité à dégager de l’épargne et préserve sa
situation financière, avec même une amélioration nette pour les communes de moins de
10 O00 habitants. Les départements subissent quant à eux une dégradation liée
notamment à l’augmentation de leurs dépenses sociales et à la réduction de leurs droits de
mutation.
Les données provisoires pour 2024 indiquent une dégradation pour l’ensemble des
catégories de collectivités, marquée par une forte diminution de l'épargne et une progression de la dette en lien avec la croissance des investissements.
5
Les collectivités locales
D- Principales dispositions de la loi de finances 2025
En matière de fiscalité : ralentissement de l’inflation avec un taux prévisionnel de 2% de 2025 à 2027 aboutit à une revalorisation des
valeurs locatives pour 2025 de +1,7%.
Le maintien du taux de FCTVA a été confirmé.
Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales :
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales passent de 54,3 Mds € en 2024 à 54,9 Mds en 2025, soit + 1,1%.
L’enveloppe globale de la DGF progresse de +150 Millions €. 6
La Hausse de la péréquation de 290 M€ est maintenue avec 150 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR) et 140 M€ sur la dotation de
solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU
Concernant les aides à l’investissement la LFI 2025 prévoit une baisse de DSIL ainsi qu’une baisse du fonds verts sur les crédits budgétaires
de l’Etat au bénéfice des projets portés de transition écologique portés par les collectivités locales à hauteur de 2.5 Mds d’€ par rapport à
2024. La DETR reste stable, uniquement le seuil de consultation est abaissé de 100 000 à 50 000 €. 7
2- SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
A – Evolution des dépenses de fonctionnement
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Taux
évolution
2023/2024
DEPENSES
Chap. 011 - Charges à caractère
général 922 553 € 1 123 639 € 1 226 578 € +9,1 %
Chap. 012 - Charges de personnel 2 319 787 € 2 451 186 € 2 502 736 € +2,1 %
Chap. 014 - Atténuation de produits 22 817 € 24 114 € 36 909 €
Chap. 65 - Charges gestion courante 774 452 € 739 543 € 595 631 € -19,46 %
Chap. 66 - Charges financières (intérêts
dette) 105 347 € 135 360 € 151 563 € +11,95%
Chap. 67- Charges exceptionnelles 1 383 € 2 713 € 115 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT (Hors
Opérations d’ordre)
4 146 339 € 4 476 555 € 4 513 532 € +0,8%
On note une légère augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2023 et 2024 qui s’explique par :
- Une hausse des charges générales essentiellement liée à une hausse importante de l’achat de fournitures pour la réalisation des travaux en
régie dans un contexte inflationniste, la hausse des contrats de prestation de service, frais honoraires et conseils.
- Les charges de personnel sont en hausse. Cette évolution s’explique principalement par les revalorisations et évolutions de carrière.
- On note également une hausse des charges financières liés à l’emprunt contracté en 2018 qui était indexé sur le livret A. 8
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
BP+DM 2024
CA 2024
Comparaison des dépenses BP+DM et CA 2024
Total Dépenses BP+DM : 5 207 150 € (Hors virement à la section d’investissement) Total Dépenses CA : 5 146 012 €
BP+DM 2024 CA 2024
Charges générales 1 427 907 € 1 226 578 €
Charges de personnel 2 573 526 € 2 502 736 €
Dégrèvement THLV 39 312 € 36 909 €
Autres charges de gestion 639 918 € 595 631 €
Intérêts de la dette 153 487 € 151 563
Charges exceptionnelles 3 000 € 115 €
Opérations d'ordre 370 000 € 632 480 €
Virement à la section
d'investissement
742 784 € 9
B - Evolution des recettes de fonctionnement
RECETTES CA 2022 CA 2023 CA 2024 Taux évolution 2023/2024
Chap. 013 - Atténuation de
charges 183 209 € 92 432 € 43 454 €
Chap. 70 - Produits des
services et de gestion 466 152 € 521 483 € 606 646 € +16,3%
Chap. 73 - Impôts locaux et
taxes (TH, TF, TFNB,
contribution CCFE, Fonds
Péréquation…)
3 200 233 € 3 406 091 € 3 481 940 € +2,2%
Chap. 74 - Dotations (DGF,
DSR, DNP, Remboursement
emplois d’avenir, Rythmes
scolaires…)
1 492 112 € 1 551 531 € 1 583 733 € + 2%
Chap. 75 - Autres Produits
de gestion courante 125 473 € 137 411 € 143 670 € +4,5%
Chap. 77 – Prod.except.
Dont produits de cessions
90 372 €
82 800 €
5798 €
5798 €
131 425 €
131 425 €
Chap. 042 : Travaux en
régie 162 132 € 341 169 € 290 995 € -14,7% TOTAL RECETTES RELLES
DE FONCTIONNEMENT (Hors
opérations d’ordre, produits
de cessions et chap. 13 et 14)
5 453 674 € 5 957 685 € 6 106 984 +2,5%
On note une légère hausse des recettes de fonctionnement qui s’explique par :
- Une augmentation importante des produits de service et de gestion notamment liée aux redevances et droits des services périscolaires et par
l’augmentation des remboursements de frais par des tiers.
- Une augmentation des produits liée à la fiscalité locale dans une moindre mesure liée principalement à l’évolution des bases locatives, le
maintien des droits de mutation, et l’augmentation de la taxe sur la consommation finale d’électricité). 10
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
BP+DM 2024
CA 2024
- Le chapitre des dotations augmente également, la commune a effectivement bénéficié d’une hausse de la dotation de solidarité rurale et a
bénéficié de la dotation pour les titres sécurisés.
- On note un ralentissement des travaux en régie par rapport à l’année 2023 qui avait été marquée par des aménagements importants tels que
la rue de Saint Galmier, en revanche le dynamise des travaux en régie est largement maintenu sur 2024.
Comparaison des recettes BP+DM et CA 2024
Total recettes BP+DM : 5 949 934 €
Total recettes CA 2024 : 6 435 515 €
BP+DM 2024 CA 2024
Résultat de
fonctionnement reporté 250 000 €
Atténuations de charges 30 000 € 43 454 €
Produits des services 440 750 € 606 646 €
Impôts et taxes 3 353 594 € 3 481 940 €
Dotations 1 458 388 € 1 583 733 €
Autres produits de
gestion 115 882 € 143 670 €
Produits spécifiques 0 € 131 425 €
Opérations d'ordre 301 320 € 444 647 € RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 COMMUNE
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2024 REALISE 2024 PREVU AU BUDGET+DM REALISE
TOTAL DES RECETTES 5 949 934 58 € 6 435 585,06 €
TOTAL DES DEPENSES 5 949 934 58 € 5 146 012,40 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 289 572,66 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR
REPORTE 250 000.00 €
EXCEDENT CUMULE DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 539 572,66 €
B) SECTION D'INVESTISSEMENT PREVU BUDGET 2024 +DM REALISE EN 2024
TOTAL RECETTES 5 531 050.93 € 4 331 406.53 €
TOTAL DEPENSES 5 531 050,93 € 4 292 822,36 €
EXCEDENT DE L'ANNEE 38 584,17 €
EXCEDENT REPORTE ANNEE ANTERIEURE 659 971.16 €
TOTAL EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A REPORTER SUR BP à
l'Art 002 des Recettes d'investissement 698 555,33 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXCERCICE 2 238 127,99 €
C) CREDITS D'INVESTISSEMENT REPORTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTEES 30 216,07 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTEES 580 074.40 €
DEFICIT DES CREDITS DE REPORT 549 858,33 €
Il sera proposé d'affecter 250 000€ sur l'art R002 en section de fonctionnement et 1 289 572,66 € en
section d'investissement sur l'art 1068
11
C – Prévisionnel d’affectation du résultat (y compris opérations d’ordres)
C’est une prévision de l’affectation du résultat qui sera seulement votée lors de l’approbation du compte financier unique 2025 12
D– Evolution de la Capacité d’Autofinancement
CA 2022 CA 2023 CA 2024 Taux évolution 2023/2024
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (hors
chapitres13 et 14)
3 940 313 € 4 360 008 € 4 433 169 € +1,7%
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (avec
travaux en Régie, hors
chapitres 13 et 14)
5 430 857 € 5 933 571 € 6 070 145 € +2,3%
CAF BRUTE 1 490 544 € 1 573 563 € 1 636 976 +4%
AMORTISSEMENT DU CAPITAL
(hors remboursement prêt court
terme de 500 000 en 2020) 692 415 € 709 499 € 692 654
CAF NETTE SANS CESSIONS, 798 129 € 864 064 € 944 322 +9,3%
Commentaires :
La capacité d’autofinancement nette 2024 augmente d’environ 9% par rapport à la CAF nette 2023. Bien que les dépenses de fonctionnement
aient subi une hausse, les recettes de fonctionnement ont suivi une progression supérieure, ce qui explique une consolidation de la CAF entre
2023 et 2024.
Principaux ratios CHAZELLES SUR LYON 2023 CHAZELLES SUR LYON 2024 Epargne brute en €/habts 284,55 € 293,84 €
Epargne nette en €/habts 156,25 € 169,50 € 13
E– Evolution de la dette
2022 2023 2024 2025
Capital
remboursé
692 415 709 499 692 654 678 921
Annuité de la
dette
789 971 839 360 843 605 838 045
Encours de
dette
6 259 083 6 866 668 6 857 169 6 914 515
Indicateurs 2023 2024 2025
Capacité de
désendettement (encours
total/épargne brute)
4,3 4,3 4,2
Ratio de désendettement : Ce ratio mesure le nombre d’années qu’il est nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette (le cumul du capital restant dû des prêts contractés et non encore échus).
Il faut 4,2 années à la commune de Chazelles sur Lyon en 2025 pour rembourser la totalité de sa dette. 14
3- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Les orientations budgétaires se déclinent selon les grandes lignes ci-après :
- Des charges générales de fonctionnement affectées par un hausse du coût des assurances, et des charges de personnel
impactées liée à l’évolution des carrières.
- La poursuite des investissements structurants dans un objectif d’économie d’énergie (remplacement de l’éclairage public en
LED) grâce à une capacité d’autofinancement encore satisfaisante malgré le contexte économique inflationniste.
- Un objectif de réalisation d’investissements en régie pour un montant de 250 000€ qui contribue à la capacité
d’autofinancement.
- Un maintien des taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie.
A –DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2025
% BP Réel %Evolution
BP 2024 à
BP 2025
Chap. 011 - Charges à caractère général 1 510 300 € 30 % +5,7%
Chap. 012 - Charges de personnel 2 607 120 € 52 % +1,3%
Chap. 014 : Atténuation de produits 37 000 €
Chap. 65 - Charges gestion courante 645 000 € 13 % +0,8%
Chap. 66 - Charges financières (intérêts dette) 159 119 € 3,2 % +3,6%
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 3 000 €
Chap. 739 : Reversement et restitutions sur impôts et taxes 12 224 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 973 763€ +2,8% 15
Charges générales
Charges de personnel
Atténuation de produits
Charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Contribution au FPIC
- Les charges à caractère général de fonctionnement regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité :
achat de consommables, entretiens des bâtiments communaux, de la voirie, du matériel, ainsi que les locations et assurances.
Globalement les charges générales sont sensiblement identiques entre 2024 et 2025 avec une diminution du coût de l’énergie et un
ralentissement de l’inflation.
- Une masse salariale en augmentation par rapport à 2024, liée aux évolutions de carrières. Globalement la masse salariale, nette des
remboursements de mise à disposition de personnel et avant remboursement des arrêts maladie, représente 48,8% des dépenses réelles
de fonctionnement.
- Les subventions aux associations 2025 ainsi que les charges de gestion courante sont globalement maintenues par rapport à 2024.
- Dans le cadre du pacte fiscal et financier, la commune va contribuer au fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) pour un montant de 12 224 €
Répartition des dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2025
Charges générales 1 510 300 €
Charges de personnel 2 607 120 €
Atténuation de produit 37 000 €
Charges de gestion courante 645 000 €
Charges financières 159 119 €
Charges exceptionnelles 3 000 €
Reversement FPIC 12 224 €
Opérations d'ordre 350 000 €
Virement à la section
d'investissement 940 000 €
TOTAL 6 263 763 € 16
B – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Attention, n’est pas intégré l’affectation du résultat pour le tableau ci-dessus
➢ Le gouvernement prévoit au niveau national une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale. Cependant, n’ayant pas les informations concernant la commune de Chazelles-sur-Lyon, il est proposé de maintenir le montant des dotations perçues en 2024. Une dotation de l’Etat est accordée pour la délivrance des titres d’identité (9000€)
➢ L’attribution de compensation versée par la CCFE est stable par rapport à 2024 (à déduire la contribution au SDIS qui a fait l’objet d’un transfert de compétence à Forez Est)
➢ Conformément aux prévisions des dispositions de la loi de finances 2025 non validée actuellement, les bases fiscales devraient évoluer de +1,7% d’où une augmentation des produits de la fiscalité.
➢ La commune ne prévoit pas d’augmenter les taux d’imposition sur les propriétés bâties et non bâties
RECETTES 2025
%Evolution
BP+DM 2024 à
BP 2025
Chap. 013 - Atténuation de charges 50 000 €
Chap. 70 - Produits des services et de gestion 515 805 € + 17%
Chap. 73 - Impôts et taxes 3 511 826 € +4,7%
Chap. 74 - Dotations 1 571 686 € +7,7%
Chap. 75 - Autres Produits de gestion courante 114 446 € +24.6%
Chap. 042 : Travaux en régie 250 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Hors
opérations d’ordre et Chap.013 et 014) 5 963 963 € +6,1% BASES PREVISIONNELLES ET TAUX D'IMPOSITION 2025
Taux
Bases d'imposition Taux de référence Produits 2024 Bases prévisionnelles | tion | Produits 2025 effectives 2025 connunaux 2024 2025 Taxe d'habitation (dont THLV) 457111 10,75% 49 139 464 882 10,75% 49975 Taxe foncière (bâti) 6 166 255 34,88% 2 150 790 6271081 34,88% 2187 353 Taxe foncière (non bâtit) 128 587 31,94% 41071 130 773 31,94% 41 769 Total (avant coefficient correcteur 2 241 000 2279097
| Produit après coefficient correcteur 2 065 163 | Produit prévisionnel après
coeffcient correcteur 2 100 000
17
Répartition des recettes prévisionnelles de fonctionnement 2025
Atténuation de charges 50 000,00 €
Produits des services 515 805 €
Impôts et taxes 3 511 826 €
Dotations 1 571 686 €
Autres produits de gestion 114 446 €
Résultat de fonctionnement
reporté 250 000 €
Opérations d'ordre 250 000 €
TOTAL 6 263 763 € 18
C- AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 2025
DOB 2025
DEPENSES
PREVISIONNELLES DE
FONCTIONNEMENT (hors
opération d’ordre, chap.13 et
14)
4 886 763 €
RECETTES PREVISIONNELLES
DE FONCTIONNEMENT (avec
travaux en régie, hors chap.13
et 14)
5 963 963 €
CAF BRUTE 1 077 200 €
Atténuation de charges
produits des services
Impôts et taxes
Dotations
Autres produits de gestion
Résultat de fonctionnement
reporté
Opérations d'ordre 19
AMORTISSEMENT DU CAPITAL
(hors remboursement prêt court
terme)
678 921 €
CAF NETTE PREVISIONNELLE 398 279 €
D – ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENTS
Les dépenses d’investissement ;
Les projets d’investissement pour 2025 (hors reports d’investissements 2024) s’élèvent à
4 605 358,75 TTC
- Travaux bâtiments : 2 970 019,62 €
- Travaux mairie : 1 559 108,22 €
- Mobilier mairie : 80 000 €
- Réhabilitation ancien hôpital : achat à EPORA suite démolition : 750 000 €
- Pole services au public : étude MOE (APS à VISA) : 292 344,40 €
- Centre Technique Municipal : Extension CTM: 150 000 €
- Eglise : quilles rétractables, détection incendie clocher : 6 400 €
- Stade Municipal : piste stade stabilisé :9 000 €
- Aires de jeux : copeaux : 4 000 €
- Place JB Galland : bornes forains : 5 500 €
- Cabanes de jardin ouvriers : démolition + reconstruction de 2 : 5 000 €
- Ecole les Petits Chapeliers (30 barrières amovibles fourreau pour stationnement, coffret électrique, volet roulant couchette, local ménage 1er
étage, groome) : 23 897 €
- Travaux divers : (régie, abord mairie, étude géotech, petits travaux….) : 46 000 €
- Autres bâtiments (MJC, Bras de Fer, Famille Rurale, Banque Alimentaire…) : 8 770€
- Vidéoprotection, remplacement serveur, PC, écran, déménagement : 30 000 € 20
➢ Aménagement urbain : 558 167,70 €
- Aménagement parking Fiol : 22 000 €
- Aménagement parking MJC : 33 600 €
- Acquisition foncier parking rue de Montbrison : 119 700 €
- Foncier + plans topo : 20 000€
- Eclairage public LED+ petits travaux divers : 267 612 €
- Extension réseaux ENEDIS pour lotissement Clos des Mulots : 27 255,70 €
- OPAH RU ORT : 58 000 €
- Aides aux commerces : 10 000€
➢ Voirie urbaine et rurale : 325 700 € :
- Aménagement route de Chevrières : 168 000 €
- Aménagement rue Roche Fournier : 69 600 €
- Aménagement rue A Bazin, Claude Protière, des tilleuls, Jean Jaurès, G Dupré, St Exupéry, rue De Lyon : 64 600 €
- Terrassement containers semi-enterrés + finition tour des containers : 23 500€
➢ Matériels : 409 676,43 €
- Acquisition matériels services techniques et espaces verts : 203 435.21 €
- Communication numérique, informatique, PM : 149 347.50 €
- Illuminations : 10 000 €
- Matériels sportifs : 18 255.90 €
- Matériel périscolaire : 1 835.82 €
- Matériels service entretien : 26 802€
➢ Budget participatif : 20 000€
Le report des dépenses d’investissement de 2024 à 2025 est de 580 074,40 €.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 678 921,27 € en 2025 21
Une priorité est donnée aux investissements pouvant être réalisés en régie à hauteur de 250 000€
Les recettes d’investissement :
- Le FCTVA perçu en fonction des dépenses d’investissement éligibles réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 est estimé à ce jour à hauteur de
380 000 €.
- La taxe d’aménagement : le taux communal applicable est de 4% et le montant de la recette est estimé à 15 000€
- L’excédent de fonctionnement capitalisé est estimé à 1 289 573,
- L’excédent d’investissement reporté s’élève à 698 555,33€
- Les subventions relatives à la rénovation de la mairie d’un montant de 350 000 € pour les acomptes de l’Etat, 55 500 1er acompte du
Département, 75 000 € de la Région, 150 000 de la CCFE dispositif mon centre bourg.
- Le solde des subventions de l’Etat pour l’aménagement de la rue de Saint Galmier pour un montant de 30 000 € (France Relance)
- La cession de la maison Auberger pour un montant de 100 000 €
- La cession des parcelles de l’ex site hôpital : 300 000 €
- Le montant d’emprunt nécessaire à financer les investissements en 2025 devrait s’élever autour de 1 050 000 €uros.