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Procès Verbal - DCM 3 Debat dorientation budgetaire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 3 Debat dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RICHE}
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 12 février 2026
35 dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le douze février de l'an deux mille vingt-six)
Conseillers absents :
18
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECAT, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (15) :
. Jean KIMMICH (procuration à Mme HERBAUT)
. Patrice NYREK
. Adriano MARCUZ
. Alain DREYFUS
. Raphaël SPADARO
. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH .
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à M. WOLFF)
SES
-0-0-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Débat d’orientation budgétaire 2026
Conformément à l'article 2312-1 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), le vote du budget doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Il est un moment privilégié d'échanges et de débats sur les grandes orientations de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 La loi ‘Nouvelle Organisation Territoriale de la République’ dite loi NOTRe’ du 7 août 2015 renforce les obligations de transparence pour les conseillers municipaux. Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) prend la forme d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en sections de fonctionnement et d'investissement, sur la présentation des engagements pluriannuels envisagés, et sur les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le ROB doit en plus comporter une présentation de la structure des effectifs, en l'occurrence :
> l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs,
> les dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération,
tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications
indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées, les avantages en nature,
V la durée effective du temps de travail.
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2026
Le Budget 2026 s'’attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population rixheimoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par l'Etat. Il confirmera les engagements pris depuis 2008, en l'occurrence :
Y
le gel des taux de fiscalité communale, pour la dix-neuvième année consécutive,
la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement par le contrôle des
dépenses des services communaux,
la préservation, dans toute la mesure du possible, d'une capacité d’autofinancement,
afin de financer la poursuite de la réhabilitation des infrastructures et des équipements
communaux par l'épargne,
la recherche active de nouvelles recettes,
l'adaptation du plan pluriannuel d'investissement en fonction des budgets annuels.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 CONTEXTE ECONOMIQUE
L'économie mondiale reste marquée par des crises géopolitiques qui continuent de peser sur les économies (conflits, menaces de conflits, hausse des droits de douane, en particulier américains). En France, les incertitudes demeurent importantes, entretenues par la difficulté de voter le budget de la France. Le taux de croissance du PIB de la France devrait avoisiner 1% en 2026 ; le chômage devrait rester stable tandis que l'inflation pourrait repartir légèrement à la hausse, tout en restant contenue (1,3% attendu, après 0,9% en 2025).
Après l'adoption du budget de la France par recours à l’article 49-3 de la Constitution, il apparaît que le dispositif DILICO ne concernera pas les communes en 2026. Il avait porté sur 32.803 € en 2025. Il est encore trop tôt pour chiffrer l'impact des mesures décidées au plan local, en particulier sur les dotations de compensation ou la DGF, compte tenu des mécanismes de péréquations horizontale et verticale qui interviendront. Ils auront cependant, de manière certaine, un effet négatif pour RIXHEIM.
Les bases fiscales, qui servent au calcul des impôts locaux, seront revalorisées de +0,8%, après 1,7% en 2025.
Intercommunalité
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), créée en 2010, regroupe 39 communes et concerne près de 280.000 habitants. Elle poursuit ses efforts pour renforcer la compétitivité et l'attractivité du territoire, en veillant à la qualité de ses infrastructures et de ses services à la population.
Le SCIN (Syndicat des Communes de l’Ile-Napoléon), également créé en 2010, regroupe les communes de Baldersheim, Battenheim, Dietwiller, Habsheim, llzach, Riedisheim, Rixheim et Sausheim, et reprend des compétences de proximité que n’exerce pas m2A : voirie, construction de bâtiments communaux recevant du public, jeunesse, chemins ruraux, pistes
cyclables …
RIXHEIM exécution 2025
FONCTIONNEMENT
L'exercice 2025 a été marqué, d’abord, par l'incertitude relative au vote du budget de l'Etat, et ensuite par des baisses de dotations conséquentes, en particulier pour ce qui concerne la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle qui est passée de 172.000 € à 63.769 €, alors même que la fonction de cette dotation était de garantir la neutralité pour les communes de la suppression de la taxe professionnelle. De son côté, la dotation globale de fonctionnement atteignait 223.814 € en 2025, contre 258.708 € en 2024 et 1.587.126 € en 2010, avec en plus, à l'époque, 213.207 € au titre de la DSU. Le législateur a encore imposé un dispositif de prélèvement inédit, le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel), impactant les finances de RIXHEIM à hauteur de 32.803 €.
Grâce au dynamisme des autres recettes de fonctionnement, le total de ces recettes a porté sur 16.966.571 €, niveau très proche de 2024, avec un taux d'exécution de 99,2% des
prévisions.
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Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Recettes de fonctionnement 2025
Atténuation de charges (remboursement sur rémunération 140.155 € principalement)
Produits des services et du domaine 1.178.278 €
Impôts locaux et fiscalité reversée (ACTP) 13.053.813 €
Autre fiscalité locale 997.722 €
Dotations, subventions et participations 992.458 €
Autres produits de gestion courante (loyers, remboursement de 486.705 € sinistres)
Produits financiers et exceptionnels 17.087 €
Opérations de transfert entre section 100.349 €
TOTAL 16.966.571 €
Dépenses de fonctionnement 2025
Elles portent sur un montant total de 14.802.780 € après 14.868.681 € en 2024. Elles sont donc restées largement stables.
Charges à caractère général 2.974.755 €
Charges de personnel 7.472.627 € Atténuation de produits 420.183 € Autres charges de gestion courante (subventions versées, 3.219.170 € contributions)
Charges financières 129.478 € Charges exceptionnelles 124.594 €
Opération d'ordre de transfert entre sections (cessions et dotations 461.969 € aux amortissements)
TOTAL 14.802.762
INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 2025
Les principales recettes d'investissement encaissées en 2025 ont concerné l'excédent de fonctionnement 2024 versé en section d'investissement (2.098.358 €), les subventions d'investissement (2.169.996 €), le FCTVA et la taxe d'aménagement (547.915 €) et les transferts de la section de fonctionnement pour les cessions et les amortissements (461.969 €).
Dépenses d'investissement 2025
Ces recettes, augmentées du solde d'exécution de la section d'investissement 2024, ont permis de financer les investissements inscrits en 2025, pour un total de 6.820.521 €, dont 1.130.156 € pour les immobilisations corporelles (terrains, matériels, véhicules) et 4.947.561 € pour les immobilisations en cours, dont principalement le réaménagement de La Forge, la restauration de la Commanderie, la création de la Maison de la Musique, la rénovation des bâtiments 1 et 2 de l’école élémentaire Île Napoléon et le programme de voirie.
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Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 La capacité d’autofinancement nette
La Capacité d'Autofinancement (CAF) nette correspond à la différence entre, d'une part, les recettes réelles de fonctionnement et, d'autre part, les dépenses réelles de fonctionnement augmentées du remboursement courant du capital de la dette. Elle atteint, en 2025, un niveau légèrement supérieur à deux millions d'euros, stable par rapport à 2024, malgré le resserrement des contraintes budgétaires.
RIXHEIM - CAF nette
de 2006 à 2025
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€ - SO © D © +
OS © Q ei
OS © © © ©
NON ON ON A 2012
|
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Le résultat de la gestion 2025, toutes sections confondues est évalué à 5.519.271 €, en diminution par rapport à 2024, compte tenu d’un meilleur taux d'exécution des dépenses d'investissement.
RECETTES DEPENSES REPORT RESULTAT | RESULTAT 2024 2025
FONCTIONNEMENT | 16 966 571€ 14 802 781€ - 2 163 790 € INVESTISSEMENT 59316216 € 6 820 522 € 4 859 785 € 3 355 481 € TOTAL 5519271€
Les prévisions 2026
1. Les recettes de fonctionnement
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition appliqués en 2028 : + Taxe Foncière sur le bâti
> Taxe Foncière sur le non bâti
> Taxe d'Habitation
29,29 %
64,42 %
15,20 %
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Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Le tableau ci-après donne un aperçu des recettes réelles de fonctionnement attendues pour 2026 :
Compte 2025 2026 Ecart
%
013 - Atténuation de charges 118 400 € 132 500 € 11,9
70 esse, du domaine et 1 269 700 € 1 094 400 € 13.8
fa = AGDE FN GR (POI: CIRE, 13 064 800 €| 12 938 400 € e
M ee TCSFE. 992 000 €| 1 016 000 € 2,4
r4 Daiabali SUDventIoNs ei 1037600€| 945869€ -8,8
75 - Autres produits de gestion courante 500 700 € 470 185 € 6
76 - Produits financiers 300 € 300 € -
7/7 - Produits exceptionnels 8 000 € 6 000 € -25
002 Excédent de fonctionnement 2025 - 163 790 € -
RECETTES REELLES COURANTES 16 991 500 €| 16 767 444 € -1,3
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Les remboursements des charges de personnel par les assurances dépendent des arrêts de travail, et notamment des congés de maladie de longue durée. Ils sont réévalués à la hausse compte tenu des résultats constatés en 2025.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses Le niveau des dépenses prévisionnelles 2025 tenait compte d’une double recette relative aux charges dues par La Passerelle qui n'avaient pas été comptabilisées en 2024 compte tenu du redressement judiciaire de cette association. La diminution du total correspond à un retour à la normale.
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Les taux communaux de fiscalité locale n’évolueront pas en 2026, les bases feront cependant l’objet d’une réévaluation de 0,8 % pour tenir compte de l'inflation, votée en loi de finances ; ce taux s'élevait à 1,7% en 2025. Les ACTP diminueront de l’ordre de 169.000 € pour tenir compte du nouveau transfert de compétences à M2A relative à la contribution au SIS (en contrepartie la contribution au SIS que versait RIXHEIM pour le même montant disparaît).
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
L'évolution du chapitre tient compte d’une baisse attendue de la DGF et des autres dotations de compensation, ainsi que de la baisse de certaines participations comme la dotation pour les titres sécurisés du fait de la diminution des titres délivrés.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
L'évolution à la baisse tient compte d’un réajustement par rapport aux recette perçues en 2025 (486 705 €).
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 001 Excédent de fonctionnement 2025
À partir d’un excédent total de 2.163.790 €, 2 millions d'euros seront transférés en section d'investissement pour le financement des travaux et 163.790 € seront conservés en section de fonctionnement, dans le cadre d’une approche prudentielle, dans l'attente des notifications
des dotations de l'Etat.
2. Les dépenses courantes
Le tableau ci-après donne un aperçu des dépenses réelles courantes (dépenses de fonctionnement et remboursement courant du capital de la dette) prévues en 2026 :
Compte 2025 2026 Ecart
%
011 - Charges à caractère général 4 240 700 €| 4177 150 € -1,5
012 - Charges de personnel 7 925 000 €| 8 015 000 € 1,1
014 - Atténuations de produits 428 500 € 356 500 € -16,8
65 - Autres charges de gestion courante 3 397 400 €| 3 274 650 € -3,5
66 et 16 - Annuité de la dette 660 000 € 660 000 € ()
67 / 68 - Charges exceptionnelles 130 000 € 13 000 € -90
DEPENSES REELLES COURANTES 16 627 900| 16 496 300 € -0,8
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Le coût de l'énergie est revenu à des niveaux plus admissibles. Par ailleurs, les travaux d'économies d'énergie (led, chauffage urbain) permettent de compenser les éventuelles hausses de tarifs. Enfin, le groupement d'achat mis en œuvre par m2A permet également de
profiter de meilleurs tarifs pour la fourniture de gaz et d'électricité.
Aucune nouvelle dépense importante n'étant attendue, les charges générales sont quasiment maintenues à leur niveau précédent. Elles intègrent toutefois les dépenses nécessaires à l'organisation des Médiévales, le troisième week-end de septembre 2026.
Chapitre 012 - Charges de personnel
Les dépenses de personnel prévisionnelles augmentent de 90.000 € par rapport aux
prévisions 2025, pour intégrer la hausse de 3 points des cotisations CNRACL.
Chapitre 014 - Atténuations de produits
La pénalité SRU pour insuffisance de logements sociaux est estimée en 2025 à 80.000 €,
après 87.698 € en 2024.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
| s'agit principalement des subventions attribuées par la ville et des contributions versées aux établissements publics de coopération intercommunale. La diminution s'explique notamment par le transfert à M2A du paiement de la contribution au SIS qui représentait plus de 169.000 €
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 3. Le résultat de l'exercice 2025
Il s'établit comme suit :
Recette Dépense Résultat
Section de Fonctionnement 2025 16 966 571 € 14 802 781 € 2 163 790 €
Dont 163 790 € pour le fonctionnement et 2 000 000 € pour l’investissement
Section d'Investissement 2025 5 316 218€ | 6820522€ | -1 504 304 €
Solde d'exécution reporté de 2024(investissement) 4 859 785 € - 4 859 785 €
5 519 271 €
4. Les recettes d'investissement
Epargne nette de l'exercice (CAF nette) 271 144€
Disponibilité de l'exercice 2025 5 355 481 €
10222 - FCTVA sur les immobilisations 2024 625 000 €
10226 - Taxes d'urbanisme 170 000 €
ossfes) YPDAONS d'équipement (dont restes à réaliser en 1 890 000 €
21 - Cessions 99 000 €
27 - Créances 5 400 €
8 372 025 €
Le Budget 2026 disposerait ainsi d’un financement de 8 372 025 € dont 1 532 394 € pour les restes à réaliser 2025 (dépenses engagées en 2025 mais non mandatées au 31 décembre 2025).
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 5. Les dépenses d'investissement
Concernant la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), la commission des arbitrages budgétaires a retenu l'inscription au budget 2026 des crédits suivants :
Crédits 2026
Commanderie - Rénovation du bâtiment (façades, 800 000 €
toitures, menuiseries)
Commanderie - Sécurité Incendie 190 000 €
Commanderie - Rénovation des installations 900 000 €
techniques
Création de la Maison de la Musique 2 850 000 €
Création du Groupe Scolaire Ile-Napoléon 90 000 €
Création d'une déchetterie communale (services 350 000 €
techniques)
Remplacement toiture atelier bois 130 000 €
Réfection de la voirie + EP (tableau suivant) 1 000 000 €
Forge et Place du Marché : Rénovation 310 000 €
Sécurité incendie aux Glycines 130 000 €
Acquisitions foncières 207 000 €
Travaux bâtiments
urgents/imprévus/sécurité/chauffage/économies 100 000 €
d'énergie
Travaux d'étanchéité maternelle Romains 50 000 €
Participation construction périscolaire Centre 150 000 €
Autres immobilisations (matériels, véhicules, ee 1 115 025€
opérations de travaux de moindre envergure)
TOTAL 8 372025 €
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 Le programme de voirie 2026 concernerait les chantiers suivants
Eclairage public rue de Mulhouse 181 000 €
Carrefour rue de Mulhouse - giratoire déchetterie 300 000 €
Liaison rue des Bois - rue de la Carrière 165 000 €
Rues St Marc - Champs 100 000 €
Rues Paix-Eglise-Fontaine-Tilleuls-Bain (enfouissement des réseaux) 121 000 €
rue Bellevue 300 000 €
Carrefour rue de Mulhouse - Leclerc : adaptations 100 000 €
Eclairage public rue des Peupliers + reprise Installation de Recharge 20 000 € our Véhicules Electriques (IRVE)
Opération éclairage public 75 000 €
Extrémité rue du Jura + chemin rural vers SREG 150 000 €
Total 1 512 000 €
Crédits d'investissement disponibles au SCIN 512 000 €
Crédits d'investissement à attribuer au SCIN 1 000 000 €
f L'endettement
L'encours de la dette au 1° janvier 2026 s'élève à 2 964 480 €. II s’agit uniquement d'emprunts à taux fixe.
Comme le souligne le graphique ci-dessous, la Ville s'est désendettée de 2008 à 2021. Un 1° lot d'emprunts a été contracté en 2022, soit 1.228.000 €, pour financer une 1°® tranche de travaux du Programme Pluriannuel des Investissements. Depuis la diminution de l’encours de la dette se poursuit.
Evolution de l'encours de la dette
14 000 000 € {au 31 décembre de l'exercice) D
ne. TOO ODGE + + TT nn ———
6 000 000 € 2 —_—_— 2
4 000 000 € mr —
2 000 000 € _
0€ -
2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 La dette actuelle s'éteint en 2037. Les annuités évoluent selon le graphique ci-après :
800 000,00
600 000,00 ! É
400 000,00 +
200 000,00 +
0,00
S S SP S S SP S S S S S S S S
La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI)
Le tableau de synthèse pour la période 2024 à 2032 est annexé à la présente (cf. ANNEXE
n° 1).
Les ressources humaines
1. La structure des effectifs
Au 31 décembre 2025, la collectivité compte 174 agents (permanents et non permanents) pour 151,22 équivalents temps plein.
169 agents permanents dont 33 contractuels (10 en CDI et 23 en CDD) et 5 non permanents (1 en CDD, 3 PEC et 1 apprenti).
Les emplois permanents sont répartis comme suit :
> Le secteur administratif compte 40 emplois pourvus : 10 agents de catégorie A (dont 3
en CDI et 1 en détachement de l'Etat), 10 agents de catégorie B (dont 1 en CDD) et
20 agents de catégorie C (dont 1 en CDD).
> Le secteur technique compte 112 emplois pourvus dont 52 à TNC et 21 faisant fonction
d'ATSEM : 1 agent de catégorie À, 3 de catégorie B et 108 de catégorie C (dont 3 en
CDI et 20 en CDD).
> Le secteur social compte 2 emplois à TNC pourvus (Cadre d'emplois des ATSEM),
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 Le secteur culturel/patrimoine compte 4 agents dont 1 agent de catégorie B en CDI, 3
agents de catégorie C en CDI à TNC.
> Le secteur animation compte 4 agents de catégorie C
> Le service de police municipale compte 7 agents : 1 agent de catégorie B et 6 agents
de catégorie C.
4
Les emplois non permanents sont répartis comme suit :
> 1 Collaborateur de Cabinet
> 8 contrats aidés « Parcours Emploi Compétences » (PEC) dans la filière technique
(entretien des locaux)
> 1 apprenti électricien au CTM
Par ailleurs, 3 vacataires sont missionnés pour la distribution du bulletin municipal.
2. Les dépenses de personnel en 2025
Elles se sont élevées à 7.472.627 € en 2025 après 7.586.724 € en 2024 et 7.312.18088 € en 2023, (cf. ANNEXE n° 2).
La commune n'a pas accueilli d'emplois saisonniers en 2025.
Le régime indemnitaire mis en place en septembre 2017 a représenté 539.305,49 € en 2025 pour l'IFSE (565.754,22 € en 2024, 525555,19 € en 2023) pour 178 agents et 111.429,21 € pour le CIA (105.604,78 € en 2024, 89.068,19 € en 2023) versé à 162 agents.
La filière Police Municipale bénéficie d’un nouveau régime indemnitaire (ISFE) depuis le 1% janvier 2025 représentant un montant annuel de 69.071,75 € pour 2025 et la prime d'intéressement à la performance collective n'a pas été versée en 2025.
En 2025, la participation de l'employeur à la protection sociale s’est élevée à 26.740 € pour la complémentaire santé (pour 107 agents) et 51.309,09 € pour la prévoyance (160 agents) soit un total de 78.049,09 €.
Au courant de l'année 2025, 23 agents ont quitté la collectivité: 9 retraites (dont 3 en invalidité), 1 démission, 4 mutations, 3 détachements hors de la collectivité (FPE, FPH et auprès d'un député), 1licenciement pour inaptitude physique, 1 décès, 1 rupture conventionnelle et 3 agents ont été radiés à l'issue d’une disponibilité pour convenances personnelles (fin de la période maximale de 5 ans).
10 agents contractuels ont été stagiairisés en catégorie C, 8 dans la filière technique (3 au CTM, 3 au service entretien, 1 au service des sports et 1 agent faisant fonction d'ATSEM) et 2 dans la filière administrative.
1 recrutement par voie de mutation, 25 recrutements en qualité de contractuel au cours de l'année dans différents services de la Ville dont 7 ont quitté la collectivité et 2 ont été stagiairisés à l'issue du contrat.
9.291,25 heures supplémentaires ont été payées en 2025 à 64 agents pour un montant brut de 81.007,15 € (21.593,85 € de moins qu'en 2024, année électorale).
Le versement de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) est suspendu depuis 2024.
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Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 44 agents ont perçu la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) en 2025 :
Nombre Nombre de
d'agents | Points Mensuel MEN
1 35 Emploi fonctionnel de DGS
10 20 Encadrement d'un service administratif
1 20 Maître d'apprentissage
Encadrement de proximité (technique et PM) — 9 15 . L —. Fonction de Régisseur
23 10 Accueil du public
7.690 points ont ainsi été attribués en 2025 pour une valeur de 35.694,99 €.
5 agents ont bénéficié d’un logement de fonction représentant globalement un avantage en nature estimé à 15.601,60 €.
Résidence les Glycines 3 562,40
Logement Le Trèfle 2 020,80
Logement Ecole Maternelle Centre 881,40
Logement Cité des Sports 5 445,20
Logement Ecole Primaire Centre 3 691,80
15 601,60
3. Les prévisions 2026
L'exercice 2026 sera marqué par les évolutions suivantes :
V
Augmentation de la participation employeur à la prévoyance : 35 € mensuels à compter
du 01/01/2026 au lieu de 30 €
2 départs à la retraite prévus en 2026 (1 en janvier, 1 en août)
3 départs d'agents annoncés en février et mars 2026 (1 mutation et 2 disponibilités pour
convenances personnelles)
2 recrutements par voie de mutation au 1% mars 2026 à la police municipale en
remplacement d'agents partis en mutation
Pour les agents titulaires affiliés à l'IRCANTEC et les agents contractuels :
o Instauration du forfait social au taux de 8 % (cotisation employeur) sur la participation
à la prévoyance
o Augmentation du taux patronal Accident de Travail (3.16 % au lieu de 2.16 % en 2025)
o Augmentation de la part patronale Urssaf Vieillesse (2.11 % au lieu de 2.02 % en 2025)
o Augmentation de la part patronale IRCANTEC (Tranche À = 4.27 % au lieu de 4.20 %
et Tranche B = 12.75 % au lieu de 12.55 %)
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Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 o Augmentation de la part salariale IRCANTEC (Tranche A = 2.84 % au lieu de 2.80 %,
Tranche B = 7.06 % au lieu de 6.95 %)
> Augmentation de la part patronale CNRACL et pension de détachement (37.65 % au lieu
de 34.65 %)
> Augmentation du SMIC horaire qui passe à 12.02 € au lieu de 11.88 €
> Mise en œuvre de l'indemnité différentielle suite à l'augmentation du SMIC : 34 agents
concernés en janvier pour un montant total de 277.77 €.
L'exercice sera également marqué par la poursuite de l'effort sur le régime indemnitaire des agents entrepris en 2022 et qui a vocation à s'étendre sur plusieurs exercices. || concernera tant l'IFSE que le CIA, sous réserve des aléas de gestion propres au budget Ressources Humaines.
4. La durée effective du travail dans la commune
La loi de transformation de la fonction publique territoriale du 06 août 2019 a mis fin aux régimes dérogatoires qui avaient perduré après la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Dès lors, le conseil municipal a mis fin, dès le 1°’ janvier 2022, aux jours de congés extra- légaux, au nombre de cinq, dont bénéficiait le personnel.
Cette refonte a également été l’occasion d'attribuer deux jours de pénibilité aux agents suivants: ATSEM, Agents d'entretien, Policiers municipaux, Agents techniques du Centre Technique Municipal et Concierges du service des sports.
Le temps de travail est par ailleurs porté à 35H30 pour les professions suivantes : Agents du CTM, Policiers municipaux et Concierges sports, avec 3 jours d'ARTT par an.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire du débat qu’elle a présidé.
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 17 février 2026
Le Maire,
Rachel \ecure
La Secrétaire de séance,
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 4 7 FEV, 2026
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 | Ville de RIXHEIM - Programme Pluriannuel des Investissements (PPI) - Période 2022 à 2
FONCTIONNEMENT
note CFU ve Budget Budget Budget Budget Budget Budget | Budget 2024 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 RECETTES
013 - Atténuations de charges 121 675 140 155 132 500 132 500 132 500 132 500 132 500 132 500 132 500
70 - Produits serv. domaine et ventes diverses 1 077 551 1 178 278 1 094 400 1116 300 1 138 600 1161 400 1 184 600 1 208 300 1 232 500
73 -Impôts ettaxes 13 928 993 14 051 535 13 954 400 14 093 900 14 234 800 14377 100 14 520 900 14 666 100 14 812 800
74 - Dotations, subventions et participations 1 224 678 992 458 882 100 873 300 864 600 856 000 847 400 838 900 830 500
75 - Autres produits de gestion courante 563 037 486 705 470 185 479 600 489 200 499 000 509 000 519 200 529 600
002 - excédent de la section de fonctionnement 163 790
042 opération de transfert entre section 33 275 100 349 145 000
TOTAL recettes de fct 16 967 039 16 966 571 16 842 375 16 695 600 16 859 700 17 026 000 17 194 400 17 365 000 17 537 900
DEPENSES
011 - Charges à caractère général 3 090 550 2 974 755 3 400 000 3 400 000 3 450 000 3 500 000 3 550 000 3 600 000 3 650 000
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 586 724 7 472 627 8 015 000 8 115 000 8 215 000 8 315 000 8 415 000 8 515 000 8 615 000
65 - Autres charges de gestion courante 3 186 178 3 219 170 3 274 650 3 365 100 3 457 400 3551 500 3 647 500 3 745 500 3 845 400
66 - charges financières 153 071 129 478 118 400 100 000 70 000 50 000 25 000 15 000 7 500
67 + 68 - Charges exceptionnelles 4 804 124 594 13 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
dotation aux amortissements 503 650 461 969 480 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000
739 - Revers. & restitutions s/impôts et taxes 343 702 420 183 356 500 360 100 363 700 367 300 371 000 374 700 378 400
TOTAL dépenses de fct 14 868 679 14 802 780 15 657 550 15 850 200 16 066 100 16 293 800 16 518 500 16 760 200 17 006 300
RESULTATS FCT 2 098 360 2 163 791 1 184 825 845 409 793 600 732 200 675 900 604 800 531 600
resultat de clôture 2 098 360 2 163 791
INVESTISSEMENT
Comptes CFU CFU 2025 Budget Budget Budget Budget Budget Budget Budget 2024 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
RECETTES
résultat antérieur reporté 4 654 433 4 859 785 3 355 481 2 500 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 2 935 617 2 098 358 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
10 - Dotations, fonds divers & réserves 366 000 547 915 795 000 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000
13 - Subventions d'investissement 1 656 000 2 169 996 1 890 000 600 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000
épargne nett et divers 331 544 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000
16 - Nouveaux emprunts
RECETTES d'INVESTISSEMENT REALISEES 5 502 479 5 316 218 8 372 025 6 100 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000
DEPENSES
INVESTISSEMENTS DEPENSES RECURRENTES
Autres immobilisations 882 900 | 818 792 1 115 025 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000
Réfection de la voirie + EP (travaux SCIN) 0 | 1 039 100 1 000 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000
Travaux urgents, imprévus, sécurité, accessibilité, chauffage, économies d'énergie 100 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000
Acquisitions foncières 213 000 386 922 207 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000
TOTAL 1 095 900 2 244 814 2 422 025 1 350 000 1 350 000 1 350 000 1 350 000 1 350 000 1 350 000
INVESTISSEMENTS EN COURS
Commanderie - Rénovation du bâtiment (façades, td 1 298 323 1 241 135 800 000 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000
Création de la Maison de la Musique 76 740 472 341 2 850 000 1 600 000
Musée : Mise en sécurité des collections 136 600 0
Vidéo-protection 208 949 165 728
Ecole Primaire Entremont : Création d'une cour Oas 302 355 25 722
Gymnase Saint-Jean : Rénovation 751 893 93 561
Ecole Primaire Ile-Napoléon : Rénovation bât 1 + 2 639 587 500 000
Forge et Place du Marché : Rénovation 199 848 1 007 657 310 000
Périscolaire Centre 150 000 150 000
Commanderie - Rénovation des installations techniques 93 915 900 000
Aménagement d'un hangar, déplacement de la déchetterie communalé 666 350 000 50 000
TOTAL 3 614 295 3 506 144 5 360 000 2 650 000 900 000 900 000 900 000 900 000 900 000
INVESTISSEMENTS STADE ETUDES
Commanderie - mise en Sécurité Incendie 8 220 10 925 190 000
Création du Groupe Scolaire lle-Napoléon 10 602 3 310 90 000 3 000 000 2 700 000 1 000 000
réfection toiture atelier bois 1716 130 000
étanchéitié maternelle Romains 50 000
travaux de mise en sécurité des Glycines 130 000 100 000
TOTAL 18 822 14235 590 000 3 000 000 2 700 000 1 000 000 0 0 0
INVESTISSEMENTS STADE PROJET
COSEC : Rénovation de l'existant et nouvelle salle 400 000 3 400 000 3 400 000 3 400 000 3 000 000
Aménagement du site de l'actuel Ecole de Musique 350 000 2 000 000 2 500 000
TOTAL 0 0 0 0 400 000 3 400 000 3 750 000 5 400 000 5 500 000
INVESTISSEMENTS NON CHIFFRES
Rénovation complète du 2e étage de l'HDV (600 m2)
Musée :Musée - Réfection des 1er et 2ème étages
Rénovation du presbytère St-Léger
consolidation du bâtiment annexe Manufacture
Groupe scolaire du Centre
Groupe scolaire des Romains (bâtiments)
rénovation de la villa Manufacture
DEPENSES d'INVESTISSEMENT TOTALES 5 297 126 6 820 521 8 372 025 7 000 000 5 350 000 6 650 000 6 000 000 7 650 000 7 750 000
RESULTAT 205 353 -1 504 303 0 -900 000 650 000 -650 000 0 -1 650 000 -1 750 000
O01 4 654 433 4 859 785
RESULTAT de CLOTURE INVESTISSEMENT 4 859 786,00 3 355 482
RESULTAT CLOTURE GENERAL 6 958 146,00 5 519 273
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 VILLE DE RIXHEIM - ROB 2026 - ANNEXE n° 2 - Charges de personnel de 2021 à 2025
Article 2021 2022 2023 2024 2025
6218 Autre personnel extérieur 85 528,66 83 240,32 87 964,87 101 507,79 110 780,07
6331 Versement de transport 76 811,07 78 946,85 81 956,74 84 086,72 80 973,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 203,38 19 737,41 20 489,32 21 021,28 20 242,48
6336 Cot.ctre nat. ctre gest.de la fct. pub. 83 430,47 87 414,50 94 879,89 96 322,21 92 433,33
6338 Autres impôts, taxes, vers. ass. s/rému. 14 522,19 11 841,47 12 290,84 12 612,05 12 145,44
64111 Rémunération principale 3 085 980,17 3 126 940,28 3 214 223,66 3 282 776,34 3 108 885,47
64112 +64113 |NBI, suppl. familial de trait. et indem. de résid. 103 828,10 109 196,83 108 338,27 109 065,29 104 991,28
64114 Personnel tituaire - Indemnité inflation 11 300,01 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 956 231,59 1 025 143,52 1035 393,70 1118 299,48 1 106 054,18
64131 Personnel non tituaire -Rémunération 431 662,77 505 062,36 668 142,68 673 158,42 681 541,61
64132 Personnel non tituaire - SFT, indemnité résidence 10 504,16 11 859,50 8 284,19 14 651,62
64134 Personnel non tituaire - Indemnité inflation 1 300,00 0,00 0,00 0,00
6414 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 23 059,54 14 617,84 6 313,00 6 346,25
64164 Emplois aidés - indemnité inflation 700,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 129 800,03 143 217,97 27 762,13 88 546,48 102 926,13
6417 Rémunération des apprentis 3 297,46 9 828,45 2 196,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 731 918,59 755 328,32 833 178,06 826 803,28 818 763,69
6453 Cotisations aux caisses de retraite 869 629,57 886 312,98 904 757,76 946 282,92 990 430,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 861,08 27 635,84 29 527,47 31 810,86 31 704,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 62 740,12 56 478,99 59 653,03 60 815,24 61 709,06
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 246,00 6 038,00 3 739,00 1 061,00 2 600,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisations aux autres org. sociaux 10 194,59 10 342,77 10 492,75 10 516,23 82 881,89
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations de chômage versées direct. 18 735,71 0,00 0,00 4 487,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 988,60 20 004,00 22 981,00 23 017,40 27 601,00
6478 Autres charges sociales diverses 59 425,97 62 410,07 65 000,84 72 833,01 6 440,64
6488 Autres charges du personnel 1531,43 1 427,53 1 634,07 1 762,64 1 842,34
TOTAUX 6 770 270,09 7 063 583,72 7 312 180,88 7 586 724,28 7 472 627,99
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Date de réception préfecture : 17/02/2026 VILLE DE RIXHEIM - ROB 2026 - Annexe n° 3 - HEURES SUPPLEMENTAIRES 2025
HEURES SUPPLEMENTAIRES 2025
JAN. FEV. | MARS | AVRIL | MAI JUIN JUIL. AOÛT | SEPT. | OCT. NOV. | DEC. | TOTAL par tâches Distri.B.M. 614,57 € 61416€| 832,62 € 635,23€| 635,23 € 107463€| 656,96 € 675,74 € 5 739,14 € Déneigement 0,00 € Police municipale 3 199,06 € 506,92 €] 1 534,58 €] 2 632,20 €| 1 188,17 € 12530€| 66300€| 639,92€ 10 489,15 € Conciergerie HDV 137,86€| 719,43€| 45421€| 49654€|] 60697€|] G69665€| 82168€| 68570€| 74756€| 66609€| 71388€| 67478€ 8 021,35 € Doisiger 1 989,04 € 1 989,04 € Conciergerie Sports 507,52€| 43058€| 14535€| 18983€| 537,52€| 104420€] 231,38€| 184606€| 73004€| 30370€| 260.88€| 483,78€ 6 710,84 € Elections 0,00 € Médiévales 0,00 € Ménage 3 281,49 €] 1 981,21 €] 1 926,45 €] 3 343,92 €] 1 760,78 €] 252676€| 3 021,38 €| 1 376,20 €| 1 822.88 €| 4 423,72 €] 2 838,50 €| 3 059,71 € 31 363,00 € HC Musée 562,65€| 63543€| 58225€| 30885€| 218,34€| 39190€| 75020€| 65036€| 61677€| 58411€| 615.84€| 48427€ 6 400,97 € Concierge Gycines 1157€| 2315€| 23,52€ 7,72€ 50.15€] 15,43€] 12473€| 3858€| 4244€| 4630€ 383,59 € HS Animation jeunesse 30,40 € 91,20 € 38,00€] 90.23€| 902,25 €| 1263,15€| 30260€ 2 717,83 € Recensement 754,67 € 754,67 € HS Services Technique/Administratif 47469 €| 296,57€|] 553,84€|] 13599€|] 189.36€| 11,86€[| 20188€ 1 864,19 € Départ - Congés ou HS payés 4 126,81 € 387,97 € 58,60 € 4 573,38 € TOTAL PAR MOIS TOTAL ANNEE [ TOTAL [ 8 914,72 €] 3 820,20 €] 8 627,42 €] 5 179,48 €] 3 721,73 €[ 7 304,01 €[ 10 815,80 €] 6 412,36 €] 5 342,83 €] 7 890,07 €] 6 409,55 €] 6 568,98 € 81 007,15 €
* VACATIONS 2025
JAN. FEV. | MARS | AVRIL | MAI JUIN JUIL. | AOÛT | SEPT. | OCT. NOV. | DEC. | TOTAL par tâches Vacations Distri. Bulletin municipal 609,00 € 609,00 €| 830,50 € 609,00 €] 609,00 € 829.95€| 608.65 € 608,65 € 5 313,75 € Recensement (+ utilisation véhicule 880.50 € 880,50 € perso)
Interventions ponctuelles (WINDHOLTZ) 152,00 € 152,00 €
TOTAL PAR MOIS TOTAL ANNEE [ TOTAL [_609,00€] 0,00€[1641,50€] 830,50€[ 0,00€] 60900€[ 609,00€[ oo0€] g82995e] 60865€[ o,00€| 608,65€ 6 346,25 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026