Arrêté - ARR 23 08 DGS Arrete autorisant une tombola Meeplejuice

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Arrêté - ARR 23 08 DGS Arrete autorisant une tombola Meeplejuice Document publié le Vendredi 19 juin 1987 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 08 DGS Arrete autorisant une tombola Meeplejuice)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Sécurité publique, Département des Pyrénées-Atlantiques

VILLE D'OLORON STE-MARIE

Qloron ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION

D'UNE LOTERIE

ARR_23_08 DGS

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE,

VU les articles L322-3 et D322-1 à D322-3 du Code de la Sécurité Intérieure ;

VU le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries ;

VU la demande formulée par l'association MEEPLEJUICE, représentée par son Président, Monsieur Matthias MERZEAU-GUEBARA, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital d'émission de 600 euros, à Oloron Sainte-Marie dans le département des Pyrénées-Atlantiques le 26 mars 2023 ;

VU les statuts de l'Association,

CONSIDÉRANT que les bénéfices de cette loterie seront utilisés exclusivement à financer l’organisation du festival « OLOR'ON JOUE ? ».

ARRETE :

Article 1° : L'association MEEPLEJUICE dont le siège social est situé 11 rue de la Barrière à PRECILHON, représentée par son Président, Monsieur Matthias MERZEAU-GUEBARA, est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 600 euros, composée de 300 billets mis en vente, au prix unitaire de 2 euro.

Les bénéfices de la loterie susvisée seront utilisés exclusivement à financer l’organisation du festival « OLOR'ON JOUE ? ».

Article 2 : Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d'organisation (achats de lots compris).

En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes.

Dans les deux mois qui suivront le tirage, justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu l'affectation prévue et le montant détaillé des frais d'organisation produit.

Article 3 : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.

Article 4 : Les lots seront composés de 3 jeux de société, à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons

remboursables en espèces.

Article 5 : Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus au Fronton Municipal d'Oloron Sainte-Marie entre 10h à 21h le 26 mars 2023.

Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré.

Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise.

Les billets devront mentionner :

- la date et le lieu précis des tirages :

- le prix du billet ;

- le nombre de lots et leur désignation ;

- l'association à laquelle seront reversés les bénéfices.

Article 6 : Le tirage aura lieu le 26 mars 2023, au Fronton Municipal d'Oloron Sainte-Marie. Tout billet invendu dont le numéro sortira à l'un des tirages sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.Article 7 : le Maire de la commune où se déroulera le tirage ou l’un de ses représentants surveillera la régularité des opérations et s'assurera de l'observation des dispositions du présent arrêté.

Article 8 : L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposée entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination indiquée à l'article 1er du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il est également susceptible de faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de PAU dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.

Article 10 : le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera également adressé au demandeur, au Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'au Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques.

En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Pau.

Fait à Oloron Sainte-Marie, le 28 Février 2023

[AFFICHÉ LE O1 7038 19523 Le Maire,

Le Maire,

—Bernard UTHURRY