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Arrêté - Arrêté autorisant tombola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté autorisant tombola)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
www.grignols.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisant
une
Tombola
N°:
ARR20250618
La
Maire
de
la
commune
de
GRIGNOLS,
- Vu
les
articles
L 322-3
et
D
322-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
- Vu
la
demande
d’autorisation
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Grignols,
siège
social
au
56
Allées
Saint
Michel,
à Grignols
(33690),
reçue
en
mairie
le
16
juin
2025,
concernant
l’organisation
d’une
tombola
dont
le tirage
au
sort
aura
lieu
le 6 juillet
2025
sur
les Allées
Saint
Michel
à Grignols.
Arrêté Article
1
: L'association
Comité
des
Fêtes
de
Grignols,
siège
social
au
56
allées
St
Michel
à
GRIGNOLS
(33690),
est
autorisée
à
organiser
une
tombola
au
capital
de
2000€,
composée
de
billets
vendus
au
prix
unitaire
de
2€.
Article
2
: Les
bénéfices
seront
affectés
à
l’organisation
des
prochaines
fêtes
par
le Comité
des
Fêtes
de
Grignols.
Article
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
peut
pas
être
cédé
à des
tiers.
Article
4
: La
tombola
est
dotée
d’une
trentaine
de
lots:
bons
d’achat,
séjours,
entrées
de
loisirs,
cadeaux. Article
5
: Le
tirage
au
sort
sera
organisé
le
6 juillet
2025
sur
les Allées
Saint
Michel
à Grignols.
Il sera
effectué
par
une
personne
neutre,
non
adhérente,
ni
membre
de
l'association.
Article
6
: L’inobservation
de
l’une
de
ces
conditions
ci-dessus
imposées
entraîne,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
pour
le
cas
où
les
fonds
n'auraient
pas
reçu
la destination
prévue
à l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
7:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Mairie
de
Grignols,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bazas
(Gironde)
et
les
membres
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Grignols,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bazas
-
Et sera
notifiée
à l'association
Comité
des
Fêtes
de
Grignols
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Grignols,
le
18
juin
2025
La
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
Mairie
de
GRIGNOLS
-
56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
&
:05.56.65.01.20
À
: mairie@grignols.fr