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Déliberation - Deliberation 3 Designatio d un representant titulaire et d un representant suppleant pour sieger au Secteur Intercommunal d Energie Issoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Designatio d un representant titulaire et d un representant suppleant pour sieger au Secteur Intercommunal d Energie Issoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
quinze
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Guy
SOUILLER,
TERRANOVA
Philippe.
Absent
: Cyril
PIROUX,
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE
Délibération
n°3
: Désignation
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d’'Energie
d’Issoire
(ex
SIEG).
Le
8
août
2017,
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
SIEG
du
Puy-de-Dôme
dans
son
arrêté
n°17-01599.
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
desdits
statuts,
la
commune
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
d’Issoire.
Après
s'être
consulté
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
de
nouveaux
délégués
pour
le
SIEG
comme
suit
:
+
Titulaire
: Analio
FIGUEIREDO
+
Suppléant
: Emmanuel
GONTHIER
Une
copie
de
la
délibération
sera
transmise
au
SIEG.
Décision
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Envoyé en préfecture le 27/09/2017 Reçu en préfecture le 27/09/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20170925-DELIB3SIEG-DE