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Déliberation - P097 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle enfance jeunesse sur la commune de Maonetbourg Avenant n°1
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P097 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle enfance jeunesse sur la commune de Maonetbourg Avenant n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P097_2021
Date : 26/03/2021
OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle enfance/jeunesse sur la commune de Montebourg – Avenant n°1
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une consultation selon une
procédure adaptée en vue de conclure un marché public de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’un Pôle enfance/jeunesse sur la commune de Montebourg, avec une
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 1 900 000,00 € HT.
A l’issue de cette consultation, l’agence SCP LUCET LORGEOUX ARCHITECTES
(mandataire du groupement) a été retenue pour un montant de 171 000,00 € HT pour la
mission de base et 15 200,00 € HT pour la mission OPC, soit un montant total de
186 200,00 € HT (taux fixe de rémunération à 9 %).
L’estimation du coût des travaux a été réévaluée à l’issue de la phase APD à 2 174 742,63
€ HT essentiellement dû aux résultats de l’étude de sol (fondations profondes, structure des
voiries), aux prescriptions de l’ABF (couverture zinc), aux demandes du bureau de contrôle
(éclairement parkings), portant ainsi le forfait de rémunération du maître d’œuvre à
210 926,84 € HT, soit une augmentation de 24 726,84 € HT.
Il est donc proposé de conclure un avenant n° 1 afin d’arrêter le coût prévisionnel définitif
des travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P097_2021 du 26/03/2021 1/2 Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment l’article 139-1°,
Considérant la notification du marché de prestations intellectuelles au groupement représenté par la SCP LUCET LORGEOUX ARCHITECTE – 5 avenue de Tsukuba – 14209 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR,
Décide
- De conclure et de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un Pôle enfance/jeunesse sur la commune de Montebourg avec le groupement représenté par l’agence SCP LUCET LORGEOUX ARCHITECTE – 5 avenue de Tsukuba – 14209 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR pour un montant de 24 726,84 € HT soit 29 672,21 € TTC,
- De dire que cet avenant porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 195 726,84 € HT pour la mission de base et 15 200,00 € HT pour la mission OPC soit 210 926,84 € HT soit 253 112,21 € TTC (augmentation de 13,28 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 17 – ligne de crédit 54264,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P097_2021 du 26/03/2021 2/2