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Arrêté - 294 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau gaz Ave du Pdt Coty 27.11.2023 au 28.07.2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 294 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau gaz Ave du Pdt Coty 27.11.2023 au 28.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
294/23
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l'entreprise ELITEL RESEAUX, TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX (02 43 01 29 34 — sandra robillard@grdf.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux sur le réseau de gaz, avenue du Président Coty, du 27 novembre au 28 juillet 2024,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux sur le réseau de gaz, l'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public avenue du Président Coty, du 27 novembre au 28 juillet 2024,
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au droit
du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques
de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé — 02.33.14.00.45 — services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l'attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE, le 28/11/2023
Pour Le Maire empêché,
Le 2° adjoint Olivier BREUIL